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Arrêté - scan 20250702 171308 0
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Saint-Pabu.
Lien du pdf (Arrêté - scan 20250702 171308 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Arrêté municipal n°2025-60 du 2 juillet 2025
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET
LE STATIONNEMENT RUE DE TARIEC
A L'OCCASION DE LA FETE DE LA MAISON DES ABERS
ORGANISEE DIMANCHE 6 JUILLET 2025
Le Maire de la Commune de SAINT-PABU (FINISTERE),
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, L.
2213-1, L.2213-2 et L. 2213-3;
VU le Code de la route et notamment les articles R.110-1 à R.110-9, et R.411-1 à R.411-9 ; VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
CONSIDERANT l'organisation de la Fête de la Maison des Abers dimanche 6 juillet 2025 ; CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes mesures pour maintenir la
sécurité routière et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1°"
La circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits rue de Tariec dimanche 6 juillet 2025 de 8h à 21h.
ARTICLE 2
Le barriérage et la signalétique seront mis à disposition par les services techniques communaux et mis en place par l’association Maison des Abers — Ti an Aberioù.
ARTICLE 3
Le présent arrêté ne s'applique ni aux riverains ni aux véhicules de secours et de police qui seraient susceptibles d'emprunter la rue pour intervention, ainsi qu'aux véhicules de service.
ARTICLE 4
Les contrevenants au présent arrêté s’exposeront aux sanctions prévues par la Loi.
ARTICLE 5
Monsieur le Maire, le Directeur Général des Services, le responsable des services techniques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera faite auprès de Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Ploudalmézeau.
SAINT-PABU, le 2 juillet 2025
Le Maire,
David BRIANT
Mairie de SAINT-PABU - Ti Ker Sant Pabu
49 rue du Bourg - 29830 SAINT-PABU
Tél : 02.98.89.82.76 - Fax : 02.98.89.78.10
Courriel : mairie@saint-pabu.bzh - Site internet : www.saint-pabu.bzh