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Arrêté - scan 20240514 182927 0
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Saint-Pabu.
Lien du pdf (Arrêté - scan 20240514 182927 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
SIINT PABU Arrêté municipal n°2024-41 du 13 mai 2024
RELATIF A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
AUTOUR DE L'ESPACE ROZ AVEL
LORS DU CYCLE « SAVOIR ROULER »
Le Maire de la Commune de SAINT-PABU (FINISTERE),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, L. 2213-1, L.2213-2 et L. 2213-3;
VU le code de la route et notamment les articles R.110-1 à R.110-9, et R.411-1 à R.411-9 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
CONSIDERANT la tenue de séances à vélo rue de Roz Avel dans le cadre du cycle « Savoir Rouler » à l'attention des élèves des 2 écoles ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes mesures pour maintenir la sécurité routière et le bon ordre ;
ARRETE ARTICLE 1°"
La circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits rue de Roz Avel (entre le bassin de rétention et la bibliothèque) du lundi 10 juin au vendredi 14 juin 2024, du lundi 17 juin au vendredi 21 juin 2024, du lundi 24 juin au vendredi 28 juin 2024 de 9h à 12h.
ARTICLE 2
La mise en place du barriérage sera faite par les services communaux.
ARTICLE 3
Le présent arrêté ne s'applique pas aux véhicules de secours et de police qui seraient susceptibles d'emprunter le circuit pour intervention.
ARTICLE 4
Les contrevenants au présent arrêté s'exposeront aux sanctions prévues par la Loi.
ARTICLE 5
Le Directeur Général des services, le responsable des services techniques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera faite auprès de :
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Ploudalmézeau,
SAINT-PABU, le 13 mai 2024
Le Maire,
David BRIANT
Mairie de SAINT-PABU - Ti Ker Sant Pabu
49 rue du Bourg - 29830 SAINT-PABU
Tél : 02.98.89.82.76 - Fax : 02.98.89.78.10
Courriel : mairie@saint-pabu.bzh - Site internet : www.saint-pabu.bzh