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Arrêté - Saint PABU23022315120 0
Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Saint-Pabu.
Lien du pdf (Arrêté - Saint PABU23022315120 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du FINISTERE
Arrondissement de BREST
Commune de SAINT-PABU
Arrêté municipal n°2023/19 du 22 février 2023
OBJET : RELATIF A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT RUE DE
LANDEGAROU TRAVAUX CIMETIERE COMMUNAL
Le Maire de la Commune de SAINT-PABU (FINISTERE),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et
L.2212-2, L. 2213-1, L.2213-2 et L. 2213-3 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110-1 à R.110-9, et R.411-1 à R.411-9 :
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre
les communes, les départements, les régions et l'état ;
CONSIDERANT les travaux sur le mur de soutènement du cimetière à compter du 23 février 2023 ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes mesures pour maintenir la sécurité routière et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1°
La circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits à compter du jeudi 23 février 2023 et pendant toute la durée des travaux rue de Landegarou, entre le bar Le
Thalassa et le 6 rue de Landegarou.
ARTICLE 2
La mise en place du barriérage sera préparée par les services techniques communaux.
ARTICLE 3
Le présent arrêté ne s'applique pas aux véhicules de secours et de police qui seraient susceptibles d'emprunter le circuit pour intervention, ainsi qu'aux véhicules de service et aux pompes funèbres.
ARTICLE 4
Les contrevenants au présent arrêté s'exposeront aux sanctions prévues par la Loi.
ARTICLE 5
Le Maire, le responsable des services techniques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
SAINT-PABU, le 22 février 2023
Le Maire,
David, BRIANT