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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2024 009 Projet de modification statutaire du Syndicat du Bassin de la Sarthe
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2024 009 Projet de modification statutaire du Syndicat du Bassin de la Sarthe)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Union Européenne,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
République Française
Département Sarthe
ë&
SUD-EST Communauté de Communes du Sud Est Manceau MANCEAU
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
31 22 28
Vote
A L'UNANIMITE
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE
Le :
Et
Publication ou notification du :
communauté Î
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 20/02/2024
L’an 2024, le 20 Févrierà 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est réuni
à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par
écrit aux conseillers communautaires le 14/02/2024. La convocation et l’ordre du jour ont
été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 14/02/2024.
Présents: M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : HATTON Anita, LALANNE Géraldine,
LEBEAU Sonia, MIRGAINE Christine, MORGANT Nathalie, PAQUIER Monique, PREZELIN
Séverine, RENAUT Martine, SIMON Claudette, TURBAN Jacqueline, MM : BACHELIER Jean-
Christophe, BRIONNE Alain, CHAUVEAU Pascal, DE SAINT RIQUIER Arnaud, FOUCHARD
Stéphane, FOURMY Guy, GRAFFIN Serge, HERRAUX Denis, HUMEAU Michel, LEPETIT Jean-
Pierre, TAUPIN Laurent
Excusé{s) ayant donné procuration : Mmes : BERTHE Isabelle à M. HERRAUX Denis,
CORMIER Véronique à M. FOUCHARD Stéphane, MASSE Karine à Mme MORGANT Nathalie,
PASTEAU Dominique à Mme SIMON Claudette, MM : HERVE Yves-Marie à M. GRAFFIN
Serge, HUREAU Laurent à M. TAUPIN Laurent
Absent{s) : Mmes : CHAUVEAU Cécile, TRAHARD Véronique, M. COME Laurent
A été nommée) secrétaire : M. LEPETIT Jean-Pierre
DEL2024/009 -— Projet de modification statutaire du Syndicat du Bassin de la Sarthe
Dans le cadre de la demande de reconnaissance en Etablissement Public Territorial de Bassin du SBS,
le comité syndical proposera une modification statutaire le 19 février prochain. Ses 20 collectivités
membres seront ensuite consultées sur cette modification statutaire.
Le syndicat sollicite au préalable la communauté de communes pour avis sur une proposition de revoir
la réparation du nombre de délégués au sein du comité syndical dans le but de faciliter l'obtention du
quorum : passage d’1 délégué titulaire et d’1 délégué suppléant par tranche de 15 000 habitants à 1
délégué titulaire et d’1 délégué suppléant par tranche de 20 000 habitants. Pour Le Mans Métropole,
il s'agirait d’un passage de 15 délégués titulaires à 12 délégués titulaires.
Cette proposition, si elle est votée, impacterait donc à la baisse le nombre de représentants des
collectivités adhérentes comme suit :
- Communauté de communes du Perche : 1 titulaire et 1 suppléant (2 titulaires et 2
suppléants précédemment)
- Communauté de communes Sud Est Manceau : 1 titulaire et 1 suppléant (2 titulaires et 2
suppléants précédemment)
- Communauté de communes Loué Brüûlon Noyen : 1 titulaire et 1 suppléant (2 titulaires et
2 suppléants précédemment)
- Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé : 1 titulaire et
1 suppléant (2 titulaires et 2 suppléants précédemment)
se Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
- Communauté de communes Val de Sarthe : 2 titulaires et 2 suppléants (3 titulaires et 3
suppléants précédemment)
- Communauté urbaine Le Mans Métropole : 12 titulaires et 4 suppléants (15 titulaires et 3
suppléants précédemment)
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
- EMET un avis favorable à la proposition du Syndicat du Bassin de la Sarthe visant à modifier la
répartition du nombre de délégués au sein du comité syndical.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
A Parigné l'Evêque, le 20/02/2024
Le Président, Le Vice-Président,
M. ROUANET Nicolas M. LEPETIT Jean-Pierre