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Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202207 128 Convention RocNPotes)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
TT |
Envoyé en préfecture le 28/07/2022
Reçu en préfecture le 28/07/2022
Affiché le 28/07/2022 +42
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ID : 007-240700302-20220718-C 202207 128-DE
COMMUNAUTE DE Communes DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202207-128
Du 18 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-huit du mois de juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Sablières, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX,
Président.
Etaient présents : THIBON Jean François, DUCROS Loïc, LASTELLA Carole, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER
Brigitte, DEYDIER BASTIDE Jean Marc, ROUSTANG Yves, AUZAS Vincent, LAPORTE Jean Pierre, BERRES Thierry, BOISSIN Eric, MOZZATTTI Albert, ALLANO Marie Claude, COULANGE François,
DEFFREIX Christophe, BALAZUC Christian, PRAT Eric, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène,
TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale.
Pouvoir : GONTIER Philippe (pouvoir de WALDSCHMIDT Pascal), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER
Geneviève), TALAGRAND Michel (pouvoir de LACOUR Gladie), BERRES Thierry (pouvoir de POUGET TIRION Dominique), LAPORTE Jean Pierre (pouvoir de DJIIANN Nicole), MOZZATTI Albert (pouvoir de MARCHAL Yannick), MAZILLE Didier (pouvoir de GOUBE Julien), LASTELLA Carole (pouvoir de DUCLOUX Sébastien), BALAZUC Christian (pouvoir de AUDIBERT François), CHOTIN Marie Hélène (pouvoir SALEL Matthieu). CHABANE Francis (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine), DEYDIER BASTIDE Jean Marc (pouvoir de L’'HERMINIER Raoul), BOISSIN Eric (pouvoir de FAURE Alexandre).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 26 Pouvoir : 13
Date de la convocation 13 juillet 2022
A été élu secrétaire : GONTIER Philippe
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET: STRUCTURE ARTIFICIELLE D’ESCALADE : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A L'ASSOCIATION ROC N’POTES
Le Président informe l’assemblée de la volonté de la communauté de mettre à disposition du club « Roc n’potes », la SAE (Structure Artificielle d’Escalade) de la salle multisports du Pays Beaume Drobie, Cette SAE de blocs est destinée à l’apprentissage de l’escalade dans le cadre scolaire (primaire, collège)
comme en club.
L'association « Roc n’potes », club support et affilié à la Fédération Française de montagne et d’escalade, assure, la pratique sportive, de la découverte à la compétition.
La présente convention a pour objet de définir les conditions de la mise à disposition de la SEA ainsi que du partenariat entre la collectivité, et le club concernant le fonctionnement de la structure artificielle.
Le Conseil Communautaire,
Ouï exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Approuver la convention de mise à disposition de la SAE à l’association « Roc n’potes », Autoriser le Président à la signer la convention,
Charger le Vice Président de sa mise en œuvre et de son suivi.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX GONTIER Philippe Président Secrétaire de séance
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