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unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 62 Modif Delib Designation Elus Ccds au COM Syndpnrg
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 62 Modif Delib Designation Elus Ccds au COM Syndpnrg)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 62 -CC/2017/CCDS
MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°16-CC/2017/CCDS PORTANT DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA CCDS AU SEIN DU COMITÉ SYNDICAL DU PARC NATUREL RÉGIONAL DE LA GUYANE
Séance du 14 décembre 2017
Date de convocation : 07 décembre 2017 - 2è"° convocation
L'an deux mil dix-sept et le quatorze décembre à dix-sept heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de Ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur Didier BRIOLIN, Premier Vice-Président
Conseillers communautaires présents :
Didier BRIOLIN, Stéphane ANTOINETTE, Christian PITTA, Emilie VENTURA-CLET, Vanessa BOIS-BLANC-CHASE, France CLET-COURAT, Edgard CHOCHO, Jean-Claude HORTH, Myriam MARIN, Isabelle NIVEAU, Jacquy PIERRE-MARIE, Annie ROBINSON-CHOCHO, Cornélie SELLALI-BOIS-BLANC
Absents excusés ayant donné procuration :
François RINGUET à Christian PITTA
Denis BURLOT à Edgard CHOCHO
Sylvio BOCAGE à Emilie VENTURA -CLET
Armide MATHIEU à Annie ROBINSON-CHOCHO
Daniel MANGAL à Didier BRIOLIN
Absents non excusés :
Gilles DUFAIL, Pierre HO-WEN-SZE, Enrico WILIAM, Jean-Etienne ANTOINETTE, Claudine CAILLOT, Françoise FREDOC, Eddy GABRIEL, Yamilé GUILLY, René-Serge HORTH, Marie JEAN-BAPTISTE, Wansy JEAN-FORT, Line LETARD, Annick LEVEILLE- ARON, Jean-Claude MADELEINE, Justine SAIBOU, Jean-Marie TORVIC, Céline ZULEMARO
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Christian PITTA
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
«Par délibération n° 16-CC/2017/CCDS en date du 21 avril 2017, notre Assemblée a approuvé, l'adhésion de la CCDS au
Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de la Guyane (SMPNRG), pour un montant de 6 000 euros (six mille euros) au titre
de l’année 2017 et 0,25 euros par habitant pour les années suivantes et désigner ses représentants appelés à siéger au sein
du Comité Syndical à savoir :
+ Membre titulaire : Monsieur Gilles DUFAIL
+ Membre suppléant Madame Claudine CAILLOT
Par correspondance en date du 06 septembre 2017, Monsieur Gilles DUFAIL a informé l'administration de sa démission de
cette fonction, eu égard aux actions qu'il mènera avec le PNRG dans le cadre de ses missions professionnelles.
Délibération n° 62-CC/2017/CCDS
Modification de la délibération n°16-CC/2017/CCDS
portant désignation des représentants de la CCDS
au sein du comité syndical du Parc Naturel Régional de la Guyane
Page 1 Aussi, je vous demande de bien vouloir délibérer comme suit :
DÉSIGNER, comme membre titulaire M/Mme................… ; afin de représenter la CCDS au sein du Comité Syndical du
SMPNRG avec voix délibérative ; en remplacement de Monsieur Gilles DUFAIL.
DONNER, mandat au Président pour SIGNER tout acte afférent à la présente délibération. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
vu ie LOUE Ueriërai UES COIECUVILES LEITILU IdIES ,
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, modifiant l'article L5211-
39-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 de Monsieur le Préfet de Guyane du 23 novembre 2010 portant création de la
Communauté de Communes Des Savanes ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes des Savanes ;
Vu la délibération n°54-CC/2016/CCDS, du 20 décembre 2016 relative à la révision et mise en conformité des statuts de la
CCDS ;
Vu la délibération n° 16-CC/2017/CCDS, du 21 avril 2017 relative à l'adhésion de la CCDS au syndicat mixte du Parc
Naturel Régional de la Guyane (PNRG) ;
Vu le décret n°2001-268 du 26 mars 2001, portant classement du parc naturel régional de Guyane (région Guyane) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1931 du 17 septembre 2002 portant création du syndicat mixte du Parc Naturel Régional de
Guyane ;
Vu le décret n°2012-1383 du 10 décembre 2012 portant classement du parc naturel régional de Guyane ;
Vu l'arrêté n°744/DEAL/SMNBSP/BSP du 16 mai 2013, portant modifications statutaires du syndicat mixte du parc naturel
régional de la Guyane ;
Vu le rapport unique de présentation ;
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 28 novembre 2017 ;
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents,
DECIDE DE (D’)
Article 1 : DONNER ACTE, de son rapport à Monsieur le Président.
Article 2 : DÉSIGNER :
- Comme membre titulaire Monsieur Jean-Claude HORTH
afin de représenter la CCDS au sein du Comité Syndical du SMPNRG avec voix délibérative ;
Article 3 : DONNER mandat au Président pour SIGNER tout acte afférent à la présente délibération.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 14 décembre 2017
Nombre de conseillers en exercice : 35 Pour extrait et certifié conforme
Quorum : 18 .
Nombre de conseillers présents : 13 Le Président,
Nombre de procurations : 05
Nombre de votants : 18
Pour : 18 (dont 05 procurations)
Contre : 00
Abstention(s) : O0
Délibération n° 62-CC/2017/CCDS
Modification de la délibération n°16-CC/2017/CCDS
portant désignation des représentants de la CCDS
au sein du comité syndical du Parc Naturel Régional de la Guyane Page 2