Procès Verbal - Proces Verbal du 22 septembre 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal du 22 septembre 2023 Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Jaulzy. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 22 septembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Fiscalité, PROCES VERBAL

SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-deux septembre à dix-neuf heures trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Jaulzy, régulièrement convoqué le quatorze septembre deux mil vingt-trois, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Yves LOUBES, le Maire, conformément aux articles L121.10 et L 122.5 du code des communes.

Etaient présents :

M. BOUCHEZ Jean-Marie - M. SALVI Daniel - M. FOURNIER Francis, maires-adjoints

Mme LIEVEAUX Edith - Mme MOLIN Catherine - M. HERNU Philippe – M. ALEXANDRE Thierry -

Excusées :

M. DUPRETZ Arnaud donne pouvoir à Philippe HERNU

M. THOMASSIN Gérard donne pouvoir à Jean-Marie BOUCHEZ

Absente :

Mme VINET Théoduline

Mme LECLERE Sandrine

Le conseil municipal a choisi pour secrétaire M. FOURNIER Francis

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

TRAVAUX ÉCOLE PRIMAIRE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que plusieurs devis ont été demandé pour les

travaux de maçonnerie et d’huisserie de l’école primaire :

Pour les huisseries :

- ATM MENUISERIES 37 500 € HT 45 000 € TTC

- BOISSET MENUISERIES 41 990 € HT 50 388 € TTC

Pour la maçonnerie :

- EIRL BALLERINI Sylvano 8 440 € HT 10 458 € TTC

- SASU VBAT 5 596 € HT 6 715 € TTC

Après en avoir délibéré, les membres de Conseil Municipal :

Décident de confier la réalisation des travaux de maçonnerie et d’huisserie de l’école primaire :

Pour les huisseries :

- ATM MENUISERIES 37 500 € HT 45 000 € TTC

Pour la maçonnerie :

- SASU VBAT 5 596 € HT 6 715 € TTC

Autorisent Monsieur le Maire à signer les documents à cet effet.

Résolution adoptée à l’unanimité.

TRAVAUX ELECTRIQUES : ECOLE MATERNELLE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la société MAUPRIVEZ va effectuer des

travaux électriques à l’école maternelle qui se compose de :

- L’alimentation des radiateur 2620.20 € HT

- Remplacement des blocs secours 1929 € HTPour un total de 5 459.28 € TTC

Après en avoir délibéré, les membres de Conseil Municipal :

Autorisent Monsieur le Maire à signer les documents à cet effet.

Résolution adoptée à l’unanimité.

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) TELECOMMUNICATION 2023

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 47,

Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu

à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en

tire le permissionnaire,

Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du

domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal

DECIDENT :

1/ D’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier

due par les opérateurs de télécommunications, à savoir, pour 2023 :

- 46.95 € par kilomètre et par artère en souterrain,

- 62.60 € par kilomètre et par artère en aérien,

- 31.30 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabine notamment).

Il est précisé qu’une artère correspond à un fourreau contenant, ou non, des câbles (ou un câble en pleine

terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.

2/ De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de

l’index général relatif aux travaux publics.

3/ D’inscrire annuellement cette recette au compte 7032.

4/ De charger le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un

titre de recettes.

Adopté à l’unanimité.

DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mme VINET Théoduline, conseillère municipale, depuis le 28 mai 2020 dans lequel elle informe le conseil municipal de sa démission pour des raisons personnelles.

Monsieur le Maire remercie Mme VINET Théoduline pour le travail accompli pendant son mandat. L’ensemble du conseil municipal se joint au Maire pour souhaiter bonne continuation à Théoduline.

Résolution adoptée à l’unanimité.TAXE SUR LES ORDURES MÉNAGÈRES POUR LES LOGEMENTS COMMUNAUX

Pour donner suite à l’augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères figurant sur l’avis

d’imposition des taxes foncières de la commune, il y a lieu de réclamer cette taxe aux locataires des

logements communaux.

Le taux à appliquer à la valeur locative de chaque logement est de 12 % pour l’exercice 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de réclamer, à chaque locataire, la taxe d’enlèvement

des ordures ménagères pour l’exercice 2024 selon le tableau ci-dessous.

Nom et adresse du locataire Valeur Taux 12% Somme Charges

Locative due Mensuelles

SCHMIT Auto 2 rue d’Aineau 2675 € 321 € 321 € 29.18 €

M. Mme GUNY M. 2 rue de Compiègne 1905 € 229 € 229 € 20.81 €

Mme PELLET 4 rue de Compiègne 1875 € 225 € 225 € 20.45 €

M. MACQUART T. 8 rue de Compiègne 1286 € 154 € 154 € 14 €

M. AUGENDRE A. 8 rue de la mairie 1968 € 236 € 236 € 21.45 €

La somme due sera récupérée sur 11 mois de janvier à novembre et une régularisation pourrait se faire sur le

douzième après la réception de la taxe foncière de la commune comportant le montant de la taxe des ordures

ménagères.

Résolution adoptée à l’unanimité

TRAVAUX RN 31 MAISON BLANCHE

Une réunion a eu lieu avec la société AREA pour finaliser la fin de projet fin octobre. Une dernière visite sur

place est nécessaire pour valider une solution technique entre le 1 et le 5 de la rue de Rouen. Une réunion

publique avec les riverains sera organisée la semaine 45. L’idée de lancer les consultations en fin d’année

avec remise des offres des entreprises pour la semaine 6 de 2024, le but étant de commencer les travaux en

mars 2024.

BULLETIN MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que plusieurs devis ont été demandé pour

l’édition de 500 exemplaires du bulletin municipal :

- Imprimerie LEDUCQ 1 527 € HT 1 832 € TTC

- ACFM IMPRESSION 655 € HT 786 € TTC

Après en avoir délibéré, les membres de Conseil Municipal :

Décident de confier la réalisation d’édition des 500 exemplaires du bulletin municipal à :

- ACFM IMPRESSION 655 € HT 786 € TTC

Autorisent Monsieur le Maire à signer les documents à cet effet.

Résolution adoptée à l’unanimitéQUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire :

Propose de se renseigner des prix pour confectionner le colis des ainés.

Demande à Jean-Marie BOUCHEZ de réunir la commission voirie pour travailler sur la mise en sens unique

de la rue du 8 mai 1945 et la création d’une zone à 30 dans le cœur du village. Et se chargera d’inventorier

les panneaux effacés ou en mauvais état.

Catherine MOLIN :

Quand sera donné un nom aux écoles ?

Réponse du maire : Les noms choisis en rapport avec le conflit 14-18, il serait opportun de baptiser les

écoles, le 11 novembre 2024, date anniversaire des 110 ans du début de la première guerre mondiale.

L’éclairage de la Maison Blanche semble être décalé par rapport à son heure normale d’allumage du matin

(6h30)

Réponse du maire : l’horloge sera vérifiée pour voir si elle est bien à l’heure.

Daniel SALVI :

Daniel nous fait un point sur sa rencontre avec Yves à Bresles de la banque des territoires.

Daniel nous demande quand le candélabre de la rue des Vignes sera remis en état ?

Réponse du maire : nous sommes à la recherche du responsable de cet accident.

Francis FOURNIER :

Demande s’il est possible de poser des anneaux pour attacher les vélos près de la mairie et des écoles,

compte-tenu du nombre et de la valeur des vélos électriques.

Il indique que le sous-traitant de GRDF est passé modifier le détendeur du compteur de gaz de l’école

primaire en vue du changement de gaz. Il sera demandé à la société MAUPRIVEZ (qui assure la

maintenance de cette chaudière) de passer faire une vérification de la chaudière avant la saison de chauffe.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 21 H 30