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Arrêté - AR PERM013 2023
Document publié le Mardi 13 mars 2012 par la commune de Choisey.
Lien du pdf (Arrêté - AR PERM013 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/06/2023
AR! Recu en préfecture le 23/06/2023
Publié le
ID : 039-213901507-20230622-ARPERMO132023-AR
ds CHR JURA
Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans la
commune de Choisey, en complément de l’arrêté préfectoral du 13
mars 2012
Le Maire de Choisey,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2212-2 ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L1311-1 et suivants ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le Code pénal ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2012-073-0008 du 13 mars 2012 portant réglementation des bruits
de voisinage et son article 21 relatif aux arrêtés municipaux pouvant compléter et renforcer ses dispositions,
Considérant qu’il y a lieu de modifier l'horaire d’utilisation de matériels bruyants dans le
cadre des travaux de bricolage et d'entretien des espaces verts,
Considérant qu’il y a lieu de préciser les dérogations à ces horaires pour certains
évènements et manifestations organisés sur la commune, contribuant à l'animation de la vie
locale,
ARRÊTE
Article 1 — L'arrêté préfectoral n°2012-073-0008 du 13 mars 2012 portant réglementation
des bruits de voisinage s'applique sur l’ensemble de la commune de Choisey.
Article 2 - Par le présent arrêté, Madame le Maire de Choisey apporte des restrictions
complémentaires et des dérogations à cet arrêté préfectoral dans les articles 3 et 4.
Article 3 - Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d’habitation, de
leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le
voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des
appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent.
MAIRIE DE CHOISEY 21 rue d’Amont 39100 CHOISEY
Tél. : 03 84 79 60 40
Courriel : contact.mairie@choisey.fr
Site internet : www.choisey.fr Envoyé en préfecture le 23/06/2023
AR Recu en préfecture le 23/06/2023
Publié le
ID : 039-213901507-20230622-ARPERMO32023-AR
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur
thermique ou électrique sont autorisés uniquement aux horaires suivants :
> Du lundi au samedi de 8h à 12h et de 13h30 à 20h,
> Les dimanches de 10h00 à 12h,
> Interdiction sur l’ensemble des jours fériés de chaque année civile.
Article 4 — Le Maire de la commune de Choisey, ou son représentant, accorde des
dérogations d'horaires permanentes pour les évènements liés à l'animation de la vie locale
énumérés ci-dessous :
- Les barbecues cabotins durant la saison estivale qui ont lieu sur le parc de la halte
fluviale ou, en cas de météo défavorable, dans la cour de l’école.
- La kermesse de l’école de Choisey qui a lieu traditionnellement à la fin de l’année
scolaire.
- La fête nationale du 14 juillet (feux d'artifices et bal)
-__ Tout autre évènement local intervenant à l'initiative d’une association locale ou de la
commune de Choisey.
Durant ces évènements, le bruit généré par la musique et/ou par le public sera autorisé
jusqu’à la fin de la manifestation concernée.
Article 5 — Les sanctions pénales et administratives s'appliquant à cet arrêté sont celles
prévues dans les articles 17, 18 et 19 de l'arrêté préfectoral n°2012-073-0008.
Article 6 - Le Maire de Choisey, le commissariat de Police de Dole, et tous agents de la force
publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Fait à Choisey, Lê 22 juin 2023
Le Maire,
MAIRIE DE CHOISEY 21 rue d’Amont 39100 CHOISEY
Tél. : 03 84 79 60 40
Courriel : contact.mairie@choisey.fr
Site internet : www.choisey.fr