Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR TEMP 58 2023
Arrêté - AR TEMP 61 2023
Arrêté - ar temp 016 2023
Arrêté - AR TEMP 54 2023
Arrêté - AR PERM011 2023
Arrêté - AR PERM 025 2023
Arrêté - ar tempo045 2022
Compte-Rendu - AR 034 2022
Arrêté - AR PERM013 2023
Arrêté - ar perm0322022
Arrêté - AR TEMP 017 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Choisey.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 017 2023)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
ee AR TEMP 017-2023
OISEY CHL DU AURA
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Le Maire de Choisey — Jura,
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, et des régions,
VU la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L2211.1 à L2213.6 et
L2215-21,
VU le Code de la route, et notamment ses articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411-18 et
R411.25 à R411.28 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatifà la signalisation des routes et les textes d'application,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1- 8°" Partie — Signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992, modifié,
CONSIDERANT que l’entreprise SNCTP, demeurant à FOUCHERANS, Chemin de Rougemont, représentée par Thibault DEMANGE, doit effectuer des travaux de réparation des réseaux souterrains sur notre Commune,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de barrer la circulation « Rue du Stade » en direction de la station d’épuration,
ARRETE
ARTICLE 1 : La « RUE DU STADE », en direction de la station d’épuration sera fermée à la
circulation du
LUNDI 3 avril au JEUDI 6 AVRIL 2023 inclus
(sauf accès à la STEP et accès aux SECOURS)
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire précitée, sera mise en place par l’entreprise.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5 : Madame Le Maire de CHOISEY, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise.
A CHOISEY, le 31 mars 2023
Le Maire, / 1
H. THEVENIN