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Arrêté - AR 2026 008
Arrêté - AR PERM 025 2023
Arrêté - AR TEMP 54 2023
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Choisey.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 54 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Institutions publiques,
AR TEMP 54-2023 VILLAGE DU JURA
ARRETE
D’INTERDICTION MOMENTANEE D’ACCES ET D'UTILISATION DE L’AIRE DE JEUX CITY PARK ET DU TERRAIN DE PETANQUE
Le maire de la commune de Choisey
Vu l’article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou
Île
manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la première classe,
DANS LE CADRE des travaux prévus par la Municipalité sur le site «aire de jeux et
terrain de pétanque » se situant aux abords de la salle communale,
ARRETE :
Article 1 : L’accès et l’utilisation de l’aire de jeux et le terrain de pétanque « route
de
Villette » à Choisey sera interdit au public du
DU LUNDI 6 AU JEUDI 30 NOVEMBRE 2023
Article 2 : Les enfants qui fréquentent les abords de l’aire de jeux restent sous l’entière responsabilité de leurs parents ou de toute autre personne l’accompagnant, lesquels doivent notamment veiller à ce que l’interdiction d’utilisation des jeux soit respectée.
Article 3 : Madame le Maire, le commissaire de Police, sont chargés chacun en ce qui
le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Choisey
Le 24 octobre 2023
Le maire,
H. THEVENIX
Mairie de Choisey - 21 rue d’Amont 39100 CHOISEY -— 03 84 79 60 40 -
www.choisey.fr — contact.mairie@choisey.fr