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Arrêté - AR TEMP 61 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisey.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 61 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
HOSX EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire de la Ville de Dole *
MAIRIE DE DOLE Le Maire de la Ville de DOLE ; LaMaire de CHOISEY ;
2023-1509 VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses Articles L.
ST 2023-11-674 CP 2213.1. et L. 2213.2. ;
‘ VU le Code de la Route et notamment son Article R, 225 ;
RÉGLEMENTATION VU le Décret n° 64 262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux
TEMPORAIRE alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales ;
VU l'arrêté préfectoral du 8 juillet 1964 n° 1862 ;
TRAVAUX VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre
pour reconstruction d'un mur 1, Huitième partie, signalisation temporaire approuvée par l'arrêté Interministériel du
à CHOISEY 6 novembre 1992 ;
du mercredi 22 novembre à 16H CONSIDERANT la demande présentée par RM IMMOBILIER, en date du 22 novembre
au vendredi 15 décembre 2023 2023 ;
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité
des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des
OUVERTURE DE LA RUE usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions D'AMONT LE 22 NOVEMBRE À suivantes :
16H ET SE FERA SUR
CHAUSSEE RETRECIE
ARRETE
Article 1” : RM IMMOBILIER est autorisé à réaliser la reconstruction d'un mur suite à la chute d'un arbre tombé sur la route
Départementale 231 (dite rue d'AMONT) à CHOISEY du mercredi 22 novembre à 16H au vendredi 15 décembre 2023.
Article 2 : Stationnement et circulation : Le stationnement sera interdit dans l'emprise du chantier sauf pour les véhicules de
l'entreprise. La circulation sur la RD 231 se fera sur chaussée rétrécie depuis le carrefour avec le chemin du TRUCHOT et
au niveau du N°63 rue d'AMONT à CHOISEY du mercredi 22 novembre à partir de 16h au vendredi 15 décembre 2028. L'approvisionnement du chantier se fera par ta cour intérieure de RM IMMOBILIER et non sur la chaussée public. La protection du chantier sera assurée par RM IMMOBILIER et la mise en place de panneaux et des sodirels le long du
trottoir seront maintenus par la ville de DOLE.
Article 3 : La signalisation réglementaire nécessaire aux dispositions de l'arrêté sera mise en place par la commune de DOLE en
particulier chaussée rétrécie à 100m du carrefour TRUCHOT / AMONT et au niveau du N°63 rue d'AMONT. Cet arrêté devra
obligatoirement être visible et afficher sur le chantier pour contrôle.
Article 4: Pour l'exécution de ces travaux, l'entreprise est tenue de prendre toutes dispositions pour signaler et protéger son
chantier. Toutes précautions utiles devront être prises concernant la présence éventuelle de câbles ou conduites en avertissant
les divers services. La réfection du revêtement des chaussées et trottoirs à l'identique est à la charge de l'entreprise selon cahier
des charges joint en annexe.
Article 5 : La présente autorisation n’est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle sera à
toute époque révocable, en tout ou en partie, soit dans le cas où le demandeur ne remplirait pas les conditions imposées, soit
dans le cas où l'Administration le jugerait utile.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera diffusée à ta Sous préfecture, au Directeur Général des Services Municipaux, à la
Directrice des Services Techniques, à la Police Nationale, à la Police Municipale, à la Directrice de Cabinet Mme Métivier, au
service Communication M. Fournier, au SICTOM, à la Poste M. Chambaret, au Conseil Départemental du Jura, à la Mairie de
CHOISEY, au service Electrique M. Kilic, au service des Transports, à GRDF M. Ramaux, à RM Immobilier.
SERVICES TÉCUNIQUES AIAONISTRATION Saréarie DOSSIER ACCUEIL STARRETENELATAGÉ VILLE SNPCHOISEY ARBRE RUE IMAMINT do Article 7 : MM. le Directeur Général des Services, la Directrice des Services Techniques, le Commandant de Police, le Chef de la
Police Municipale, et tous les agents préposés à la police de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à DOLE, le vingt-deux novembre deux mil vingt-trois, Fait à CHOISEY, le vingt-deux novembre deux mil vingt-trois
l’'Adjoint en charge dé Ta Vo ot-des Marchés Publics,
SASERVICES TECIINIQUESUDAINISTRATION Severin DOSSIER ACCUEIL STARRETESELAOAGE VILLE ONPCUOISEY ARORE RL PMAMONT doc