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Procès Verbal - Proces verbal 10 11 2023
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Léger-sous-Cholet.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 10 11 2023)
Thèmes du document : Énergies, Famille, Démocratie,
1 sur 11
C O N S E I L M U N I C I P A L
Séance du 10 novembre 2023
O R D R E D U J O U R
1. Désignation du secrétaire de séance Page 2
2. Approbation du procès-verbal du conseil du 6 octobre 2023 Page 2
3. Ouvertures dominicales des commerces en 2024 Page 2
4. Tarifs location de salles et divers services communaux Page 2 à 6
5. SIEML : facture annuelle des dépannages de septembre 2022 à septembre 2023 Page 6
6. Voirie : bilan des travaux 2023 Page 7
7. Zone d’accélération des énergies renouvelables : modalités de concertation Page 7
8. Restaurant scolaire : bilan financier 2022-2023 Page 8 à 9
9. Service enfance / petite enfance : clôture des comptes de l’association AELA Page 9
10. Divers Page 10
11. Compte-rendu des commissions Page 10
12. Calendrier Page 10 à 11 2 sur 11
L’an deux mille vingt-trois, le 10 novembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, dûment convoqué le 3 novembre 2023, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES, maire de la Commune.
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Olivier BACLE, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Guy VASSOR, Laurence TISSEROND, Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD, Céline FROGER, Laetitia COULONNIER, Nadine BOURCIER.
Membres absents : Bruno GUEDON (donne pouvoir à Jean-Robert TIGNON), Myriam GOURDON, Pascal DANIEAU, Valérie DURAND.
Secrétaire de séance : Claire BIMIER.
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
1 – DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
A l’unanimité, le Conseil Municipal DÉSIGNE madame Claire BIMIER secrétaire de séance.
2 – APPROBATION A L’UNANIMITÉ DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 6 OCTOBRE 2023
3 – OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES EN 2024
Selon la loi du 6 août 2015, le maire peut autoriser l’ouverture des commerces de détail le dimanche. Cette liste de dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante, après avis du conseil municipal.
Après consultation des entreprises saint-légeoises concernées, il est PROPOSÉ d’autoriser les dimanches suivants :
Les 3 mars, 13 octobre, 10 novembre et 17 novembre 2024.
A l’unanimité, le Conseil Municipal DONNE un avis favorable sur ces dates d’ouvertures dominicales.
4 – TARIFS LOCATION DE SALLES ET DIVERS SERVICES COMMUNAUX
1- Tarifs des divers services communaux à compter du 1
er
janvier 2024
La commission vie associative et communication propose une augmentation uniforme de 3 %.
P R O C E S - V E R B A L D E S E A N C E 3 sur 11
Désignation 2021 2022 2023 Propositions pour 2024
Cimetière
. Concession enfant (- de 10 ans) gratuité gratuité gratuité gratuité
. Concession (1,40m x 2,40m) - durée 30 ans 64,00 65,00 67,00 69,00
. Concession (1,40m x 2,40m) - durée 50 ans 84,00 86,00 89,00 92,00
. Columbarium - durée 30 ans 584,00 596,00 608,00 626,00
. Cavurne - durée 30 ans 217,00 221,00 228,00 235,00
. Jardin du souvenir (plaque pendant 30 ans) 90,00 92,00 95,00 98,00
Médiathèque municipale
. Cotisations Gratuité Gratuité Gratuité Gratuité
0,15 0,15 0,15 0,15
. Perte ou détérioration de la carte d'abonné 1,00 1,00 1,00 1,00
Permissions de voirie
. Redevance occupation du domaine public
kiosque à pizzas (en €/m²/an) X X 150,00 155,00
. Redevance pour conduite appartenant à des
tiers, enterrée dans le domaine public (en € le
ml/an) : 4,75€/ml/an à Cholet en 2023
4,50 4,65 4,75 4,75/ml/an
. Pénalités par jour
2- Tarifs des salles :
Il est proposé une augmentation de 3 ou de 5 %.
2.1- Locations des salles pour les cours en 2025 hors associations St Légeoises : + 3%
Petit forfait activités annuelles (moins de 20 séances annuelles) 167 € 170 € 175 € 180 €
Grand forfait activités annuelles (plus de 20 séances annuelles) 304 € 310 € 319 € 329 €
COURS 2023 propositions pour 2025
2022 2024
2.2- Locations de la salle du Petit Pré en 2025 : + 5 %
Vin d'honneur 66 € 67 € 69 € 72 €
1 jour 145 € 148 € 152 € 160 €
2 jours 209 € 213 € 219 € 230 €
2023 Propositions pour 2025 2024 2022
SAINT-LÉGEOIS : PARTICULIERS 4 sur 11
GRATUITÉ POUR LES ASSOCIATIONS SAINT-LÉGEOISES ENTREPRISES EXCLUES
AUTRES SAINT-LÉGEOIS
EXTÉRIEURS EXCLUS, SAUF 1 RÉUNION POLITIQUE PAR AN DEMANDÉE PAR UN SAINT-LÉGEOIS OU RÉUNIONS ÉLECTORALES (GRATUIT)
EXTÉRIEURS
2.3- Salle du Pôle culturel en 2025
EXTÉRIEURS EXCLUS, SAUF 1 RÉUNION POLITIQUE PAR AN DEMANDÉE PAR UN SAINT-LÉGEOIS OU RÉUNIONS ÉLECTORALES (GRATUIT)
GRATUITÉ AUX ASSOCIATIONS SAINT-LÉGEOISES
PARTICULIERS ET ENTREPRISES EXCLUS
SAINT-LÉGEOIS
EXTÉRIEURS
2.4- Tarifs de la salle de la Prairie 2026
Il est proposé une augmentation de 3 % pour les associations et pour le forfait ménage (optionnel pour les associations et les entreprises).
Pour les locations aux particuliers et aux entreprises (Saint-Légeois et extérieurs), la commission propose une augmentation de 5 % y compris pour le forfait installation (optionnel, proposé uniquement aux entreprises).
Voici quelques exemples de tarifs pour 2026 : 5 sur 11 6 sur 11
Gratuité pour les associations Saint-Légeoises pour les manifestations sans aucun profit (assemblée générale, soirée-débat…)
Le Conseil Municipal APPROUVE à la majorité absolue (15 voix pour, 1 voix contre) ces nouvelles grilles tarifaires.
5 – SIEML : FACTURE ANNUELLE DES DÉPANNAGES DE JUILLET 2022 A AOUT 2023
Le SIEML adresse une facture annuelle pour les petites interventions sur l’éclairage public.
Pour la période de septembre 2022 à août 2023, elle s’élève à 1 689,46 € répartis comme suit :
A l’unanimité, le Conseil Municipal VALIDE cette facture. 7 sur 11
6 – VOIRIE : PROGRAMMATION DES TRAVAUX 2023
7 – ZONE D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZAER) : MODALITÉS DE CONCERTATION
La loi pour l’accélération de la production d’énergies renouvelables (ENR) du 10 mars 2023 demande aux communes de définir des zones d’accélération pour les projets ENR. Il s’agit d’identifier des zones où les communes souhaitent prioritairement voir s’implanter des projets d’ENR (photovoltaïques, méthanisation, éolien, géothermie…). Ces zones ne sont pas exclusives : d’autres projets pourront se développer en dehors.
Cholet Agglomération propose une démarche commune sur le territoire avec l’aide du SIEML, pour coordonner les zones identifiées par les communes.
Une phase de concertation des habitants est prévue du 27 novembre au 22 décembre. Il est proposé les modalités suivantes :
-Mise à disposition du public d’un dossier d’information sur les ZAENR envisagées par la commune. Il serait à disposition en Mairie et sur le site internet de la commune. -Mise à disposition d’un registre en mairie aux jours et heures d’ouverture pour recueillir les observations du public.
Elles pourront également être formulées par voie électronique à l’adresse mairie@saintlegersouscholet.fr -A l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera étudié.
A l’unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE ces modalités de concertation.
DÉPENSES PROGRAMME VOIRIE 2023 8 sur 11
8– RESTAURANT SCOLAIRE : BILAN FINANCIER 2022-2023
CALCUL ANNEE N-2 09/2020 à 08/2021 ANNEE N-1 09/2021 à 08/2022 ANNEE N 09/2022 à 08/2023
Produits pharmaceutiques 6068 51,70 33,67 49,83
60623 +62876 53 615,46 65 734,34 63 252,34
1 155,60 2 363,48 578,46
60636 142,20 967,50 445,84
Téléphone et internet 6262 789,36 714,10 735,12
(à/c 2020-2021 : 1 jour x
10 mois + 5 jours ) (coût
horaire des 2 agents
service finances)
1 867,20 1 897,20 1 966,50
60632 4 195,56 2 447,30 2 265,11
(coût réel) 128,64 259,44 209,90
627 3,01 406,05 6,08
Petit matériel cuisine + jeux (renouvellement
vaisselle 2700 € en 2020-2021)
BILAN 2022/2023 DU SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE (restaurant scolaire + repas adulte) Période de référence : Mandats et Titres du 01.09.2022 AU 31.08.2023
DEPENSES
DESIGNATION
Produits Alimentaires (restaurant scolaire,
ALSH)
Travaux administratifs
Facturation par le CISPA
Habillement
Papeterie + affranchissement (coût des
factures envoyées par courrier)
augmentation de 12 à 23 familles en
septembre 2021
Frais prélèvements automatiques rejetés et
frais carte bancaire
2021/2022 : abonnement 2021 et cotisation
carte 2021 payés fin année 2021 et
abonnement 2022 et cotisation carte 2022
payés en juillet 2022, donc 2 abonnements et
cotisations sur l'année 2021/2022 9 sur 11
9 – SERVICE ENFANCE ET PETITE ENFANCE : CLÔTURE DES COMPTES DE L’ASSOCIATION AELA
Jusqu’au 31 décembre 2022, l’association AELA gérait le multi-accueil, l’accueil périscolaire, le centre de loisirs et les matinées récréatives.
Après leur décision d’arrêter leurs activités, la commune a repris l’ensemble de ces services (sauf les matinées récréatives, devenues une association).
Suite à sa dissolution, l’association a clôturé ses comptes et reverse le solde de sa gestion à la commune, soit 173 025, 31 €.
A l’unanimité, le Conseil Municipal INTÈGRE cette somme dans le budget communal. 10 sur 11
10 – DIVERS : FINANCES – DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL
La reprise des services enfance et petite enfance au 1
er
janvier dernier n’avait pas été suffisamment prise
en compte lors du budget primitif en début d’année car il manquait des éléments pour estimer précisément la masse salariale.
Les crédits votés pour la rémunération du personnel sont insuffisants pour la fin d’année.
Il faut donc abonder le chapitre « frais de personnel » de 200 000 € pour une partie de la paye de novembre et celle de décembre. La somme serait transférée de la réserve d’investissement.
A l’unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE ce projet de modification du budget.
11 – COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS
Cadre de vie :
-Changement de la VMC double flux de la Maison de l’Enfance, par l’entreprise Bordron : 16 222.60 €.
-Prochaines visites des bâtiments pour préparer les travaux 2024. -Projet de régulation avec pilotage à distance et programmation des chauffages de l’école et du pôle culturel ; celle du restaurant scolaire sera intégrée dans les travaux de restructuration.
Vie sociale :
-Label « Amis des Aînés » obtenu par Cholet Agglomération. -Les services Enfance et Petite Enfance travaillent avec les parents à trouver de nouveaux noms. Un vote des parents est prévu prochainement.
Vie associative et communication :
-Travail sur les tarifs de location.
-Repas des aînés dimanche 19 novembre : 174 personnes présentes. -Conseil Municipal d’Enfants :
-Présence de 6 élus jeunes à la cérémonie du 11 novembre -Certains seront présents pour servir l’apéritif au repas des aînés -Élections le 7 décembre prochain.
-Collecte de boîtes de Noël solidaires, en partenariat avec l’association « L’émoi de l’année ». Elles peuvent être déposées sur les marchés des 3 et 10 décembre ou en mairie du 1er au 10 décembre.
12 – CALENDRIER
NOVEMBRE
Lundi 13 Commission Vie Sociale 18h15
Mardi 14 Commission Vie Associative et Communication 20h00
Mercredi 15 Commission Finances 18h15
Samedi 18 Visites des bâtiments RV Mairie à 9h00
Dimanche 19 Repas des aînés (salle de la Prairie) à partir de 12h00
Lundi 20 Conseil Cholet Agglomération 18h30
Samedi 25 Visites des bâtiments RV Mairie à 9h00
Samedi 25 CME 10h30
Lundi 27 Bureau Cholet Agglomération 18h00
Mardi 28 Commission Intercommunalité 19h45 11 sur 11
DÉCEMBRE
Vendredi 1 Conseil Municipal 20h00
Samedi 2 Marché de Noël du Comité des Fêtes et feu d'artifice communal (salle de la Prairie) Toute la journée
Dimanche 3 Marché et permanence des boîtes de Noël solidaires (10h00 à 12h30) 8h00 à 13h00
Jeudi 7 Elections du Conseil Municipal d'Enfants (Mairie) à partir de 14h00
Samedi 9 Visite voirie RV Mairie à 9h00
Dimanche 10 Marché et permanence des boîtes de Noël solidaires (10h00 à 12h30) 8h00 à 13h00
Lundi 11 Commission vie sociale 18h15
Lundi 11 Conseil Cholet Agglomération 18h30
Mardi 12 Commission vie associative et communication 20h00
Dimanche 17 Marché de Noël 8h00 à 13h00