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Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Schweyen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SCHWEYEN CR 2021 09 17)
Thèmes du document : Ruralité, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Commune de SCHWEYEN - Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 septembre 2021
Département de la Moselle COMMUNE DE SCHWEYEN Arrondissement de Sarreguemines
COMPTE-RENDU
des délibérations du Conseil Municipal
Conseillers élus : 11
En fonction : 11
Présents : 10
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2021
Sous la présidence de Mme Cathia HEIM, Maire
Membres présents : Mmes et Ms.
SCHREIBER Adrien (1eradjoint), CONRAD Alfred (2eme adjoint), BUCHHEIT David, BUCHHEIT Gabriel, BUCHHEIT Jonathan, FISCHER Marc, KRIEGEL Fabrice, MEYER Mélanie, SCHAUB Eve
Absent excusé : HOELLINGER Pascal
Date de convocation : 13 septembre 2021 – Ouverture de la séance : 20H00
ORD R E DU JO U R
1. Approbation du compte-rendu de la séance du 6 août 2021 et désignation d’un secrétaire de séance.
2. Chapelle des saints : Demande de classement de protection au titre des monuments historiques.
3. Motion de soutien à la Fédération Nationale des Communes Forestières.
4. Jardin intergénérationnel du curé : demandes de subvention DETR et Région
1.APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 6 AOUT 2021 ET DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 août 2021 est adopté à l’unanimité des membres présents.
Monsieur David BUCHHEIT est désigné secrétaire de séance.
2.CHAPELLE DES SAINTS : DEMANDE DE CLASSEMENT DE PROTECTION AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES.
La Maire donne la parole à M. Schreiber Adrien, Adjoint en charge du dossier de la chapelle des saints.
Après avoir entendu son exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal,
- emet un avis favorable quant à cette démarche de demande de classement de protection au titre des monuments historiques de la chapelle des saints,
- autorise la Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
3.MOTION DE SOUTIEN A LA FEDERATION NATIONALE DES COMMUNES FORESTIERES
La Maire donne la parole à M. Conrad Alfred, Adjoint en charge des affaires forestières, concernant la motion de la Fédération Nationale des Communes Forestières. Commune de SCHWEYEN - Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 septembre 2021
Après délibération,
Le conseil municipal, à 9 voix pour et une abstention, apporte son soutien à cette motion votée par la Fédération Nationale des Communes Forestières au mois de juin 2021.
4.1JARDIN INTERGENERATIONNEL DU CURE : DEMANDE DE SUBVENTION - RELANCE RURALE A LA REGION GRAND EST
La Maire expose le projet de l’aménagement de l’espace public situé dernière la mairie. Ce projet contribuera à la relance de l’économie rurale et à la redynamisation de la vie locale.
Elle présente le devis de l’entreprise Grébil pour un montant de 35 990.00€ HT pour l’ensemble des travaux. Il faut déduire de cette somme la part payée par le Parc Régional Naturel des Vosges du Nord soit 9 688.00€. Ce qui ramène le montant subventionnable à 26 302.00€ Ce projet est susceptible d’être inscrit dans les programmes subventionnables dans le cadre de la relance rurale - soutien aux travaux d’amélioration du bâti ouvert au public des communes de moins de 500 habitants.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à 7 voix pour et 3 abstentions ;
- accepte le devis tel que présenté ci-dessus,
- sollicite une subvention de 40% auprès des services du Conseil Régional,
- adopte le plan de financement ci-dessous :
Relance rurale - Région Grand Est : 10 520.00€
D.E.T.R : 7 890.00€
charge de la commune : 7 890.00€
- s’engage à inscrire chaque année à son budget les crédits nécessaires à l’entretien de l’ouvrage subventionné,
- autorise la Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
4.2 JARDIN INTERGENERATIONNEL DU CURE : DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R
La Maire expose le projet de l’aménagement de l’espace public situé dernière la mairie.
Elle présente le devis de l’entreprise Grébil pour un montant de 35 990.00€ HT pour l’ensemble des travaux. Il faut déduire de cette somme la part payée par le Parc Régional Naturel des Vosges du Nord soit 9 688.00€. Ce qui ramène le montant subventionnable à 26 302.00€
Ce projet est susceptible d’être inscrit dans les programmes subventionnables dans le cadre des travaux d’amélioration de l’environnement et du cadre de vie.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à 7 voix pour et 3 abstentions ; - accepte le devis tel que présenté ci-dessus,
- sollicite une subvention (DETR) de 30% auprès des services de l’Etat,
- adopte le plan de financement ci-dessous :
D.E.T.R : 7 890.00.00
Relance rurale - Région Grand Est : 10 520.00
charge de la commune : 7 890.00
-s’engage à inscrire chaque année à son budget les crédits nécessaires à l’entretien de l’ouvrage subventionné,
-autorise la Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. Commune de SCHWEYEN - Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 septembre 2021
DIVERS
-La Maire fait lecture aux membres du conseil du courrier émanant de M. Megel Nicolas et Mme Stein Elodie concernant la réfection des trottoirs situés devant leur propriété.
-Distribution des brioches de l’amitié le samedi 16 octobre.
-Manœuvres de nuit des pompiers le 15 octobre à 19 heures.
-« Atelier nature » le 22 septembre de 14h à 16h.
-Le 1er Adjoint résume le dossier concernant l’exploitation d’une unité de méthanisation en cogénération sur le territoire de la commune de Gros-Réderching. Ce dossier est soumis à une enquête publique et le conseil municipal devra se prononcer sur ce projet d’ici le 11 octobre prochain. Réunion programmée le 8 octobre à 20 heures.
Fin de la séance 21h40
Cathia HEIM Adrien SCHREIBER
(1er adjoint)
CONRAD Alfred
(2eme adjoint)
David BUCHHEIT
(3eme adjoint)
Gabriel BUCHHEIT Jonathan BUCHHEIT
Marc FISCHER Pascal HOELLINGER
(absent excusé)
Fabrice KRIEGEL
Mélanie MEYER Eve SCHAUB