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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2026076 Convention BlaBlaCarDaily 2026 2028
Document publié le Samedi 11 juillet 2026 à 02h35
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2026076 Convention BlaBlaCarDaily 2026 2028)
Thèmes du document : Transports, Changement climatique, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2026
Publié
le 08/07/2026
ID
: 040-244000857-20260707-DEL2026076-DE
ÔTE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
{l
LANDES
L’an
deux
mille
vingt-six,
le 7 juillet
à
18
heures,
le conseil
communautaire
de
Côte
ATURE
Landes
Nature,
dûment
convoqué
le
1°
juillet
2026,
s’est
réuni
à
l’espace
Vert
communauté
de
communes
Rameau
à Castets,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
: DEL2026076
Présents:
M.
Philippe
MOUHEL
-
Mme
Céline
NICOLLEAU
-
M.
Jean-Louis
BARRERE
-
Mme
Dominique
BORDELANNE
- M.
André
CHARPENTIER
- Mme
Anna
DEYTIEUX
- M.
Jean
MORA
- Mme
Martine
DUVIGNAC
- M.
Michel
RAFFIN
- Mme
Cécile
CASSUTTI
-
M.
Eric
BOISTEAU
-
Mme
Muriel
LAGORCE
-
M.
Arnaud
GOMEZ
- Mme
Isabelle
ZARZUELO
-
M.
Yan
NEGUI
- Mme
Aurore
DAUGA
- M.
Mathias
FOURNIER
- Mme
Sylvie
VUILLEMIN
-
M.
Thierry
SASSI
- Mme
Valérie
PIETRAS
- M.
Gérard
NAPIAS
- Mme
Dominique
ROBERT
- Mme
Chantal
GARROUSSIA
-
M.
Julien
DESBIEYS
-
M.
Philippe
TARSOL
- Mme
Nicole
STUDNIAREK-PICARD
- M.
Stéphane
MORESMAU
- Mme
Sarah
CASTAGNET
-
Mme
Claire
LUCIANO
- M.
Frédéric
BERNARD
- M.
Jean-Jacques
BENOIT
- M.
Jean-Jacques
LEBLOND Absents
et
excusés
: M.
Alexandre
DAVERAT
- M.
Nicolas
FERRIER
- M.
Thierry
GALLEA
- M.
Didier
CLAVERY
Pouvoirs
: M.
Nicolas
FERRIER
à
Mme
Sylvie
VUILLEMIN
- M.
Thierry
GALLEA
à
Mme
Dominique
ROBERT
- M.
Didier
CLAVERY
à
Mme
Claire
LUCIANO
Secrétaire
de
séance
: M.
André
CHARPENTIER
Membres
en
exercice
:36
Présents:
32
Pouvoirs:
3
OBJET : Approbation
de
la convention
avec
la
société
Comuto
(BlaBlaCar
Daily)
pour
Le covoiturage
du
quotidien
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
en
date
du
1°
mars
2021
actant
la
prise
de
compétence
de
Côte
Landes
Nature
en
qualité
d’Autorité
Organisatrice
de
La
Mobilité
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
23
juin
2021
portant
transfert
de
la
compétence
d’Autorité
Organisatrice
de
La
Mobilité
à la Communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature
;
Considérant
que
la Communauté
de
communes,
Autorité
Organisatrice
de
La
Mobilité,
à travers
sa
marque
de
mobilité
DIGO
facilite
les
déplacements
quotidiens
et
occasionnels,
en
recherchant
à
diminuer
Les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre ;
Les
différentes
solutions
mises
à
disposition
sont
:
-
Les
navettes
estivales
;
-
Les
aménagements
cyclables
;
-
Le
Transport
à
la
Demande ;
-
Le
déploiement
d’Installations
de
Recharge
des
Véhicules
Electriques
;
-
La
location
longue
durée
de
vélos
;
-__
L'aide
au
permis
de
conduire
;
-
Le
covoiturage
du
quotidien.
Dans
le
cadre
d’une
expérimentation
allant
du
1°
septembre
2025
au
31
août
2026,
la
Communauté
de
communes
a
contractualisé
avec
la
société
Comuto
(marque
BlaBlaCar
Daily)
afin
d'encourager
Le covoiturage
pour
les
déplacements
du
quotidien.
A cette
fin,
ilest
mis
à disposition
des habitants
et des
salariés
du
territoire
Les
outils
suivants
:
-
Plateforme
de
mise
en
relation
des
conducteurs
et
des
passagers
pour
trouver
des
covoitureurs
;
-__
Incitations
financières
à
covoiturer
;
-__
Campagne
de
communication
pour
faire
connaitre
la
plateforme
et
les
avantages
du
covoiturage.
Page1
sur 3 m1 nvOoyÉ
en
fé
ID
: G40-244000857-20260707-DEL2026076-DE
Les
incitations
financières
sont
versées
selon
les
modalités
suivantes
:
-__
Distance
du
trajet
: entre
2km
et 80km
;
-__
Localisation
du
trajet :
à l'origine
ou
à destination
de
Côte
Landes
Nature
;
-__
Gtrajets
indemnisés
maximum
par
jour
et
par
conducteur
;
-
Plafond
mensuel
de
100
€ d'indemnisation
par
conducteur.
Distance
du
trajet
Montant
versé
au
conducteur
par
Montant
pris
en
Montant
payé
par
passager
charge
par
CLN
le
passager
Entre
2
et
15
km
1,50€
1,50€
0€
Entre
15
et
30
km
1,50
+ 0,10
€/km
4,50
+ 0,10
€/km
0€
Entre
30
et
80
km
3€
3€
0€
Bilan
de
cette
expérimentation
(1*
septembre
2025
— 30
juin
2026) :
1
745
trajets
covoiturés
cofinancés
;
39153
km;
+
de
8 tonnes
d'émission
de
CO2
évitées
;
3
663
€
d’indemnisations
versées
par
la
Communauté
de
communes
aux
conducteurs
;
Augmentation
du
nombre
de
covoitureurs
: en
moyenne,
on
compte
42
covoitureurs
actifs
par
mois
(contre
27
sur
les
12
mois
précédents
l’expérimentation)
;
Augmentation
du
nombre
de
trajets
covoiturés
: en
moyenne,
on
compte
164
trajets
covoiturés
par
mois
(contre
69
sur
les
12
mois
précédents
l’expérimentation)
;
14%
des
trajets
réalisés
à l’intérieur
du
territoire.
IL
avait
été
budgété
15
000
€
pour
les
incitations
financières
pour
une
année,
selon
les
projections,
il restera
40
000
€
à
la
fin
de
l’expérimentation.
Poursuivre
La
mesure
d'encourager
le covoiturage
par
la
mise
en
place
d’incitations
financières
pour
deux
années
supplémentaires
a un
coût
de
42
426
€ HT,
décomposé
comme
suit :
UO.1
Paramétrage
du
parcours
Utilisateur
de
la collectivité
9 000
U0O1.2
Licence
reporting Daily
insights
3 000
UO1.3
Communication :
une
stratégie
de
promotion
complète
2925
UO1.4
Gestion
de
projet
4 500
Total
19
425
UO1.1
à UOT.A
frais fixes
- 25%
de
remise
sur les frais fixes pour
deux
années
UO.6
incitations
financières
20
000
Commission
aux
trajets
3
000
Total
HT
42
425
UO1.5
et commission
frais variables
- dépendent
du
nombre
de
trajets effectués
Après
délibérations,
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
Article
1:
d'approuver
le
partenariat
avec
la
société
Comuto
(marque
BlaBlaCar
Daily}
pour
deux
années
supplémentaires.
Article 2:
d'autoriser
Le versement
d’incitations
financières
pour
favoriser
le
covoiturage
du
quotidien
sur
le territoire
de
Côte
Landes
Nature
conformément
aux
dispositions
mentionnées
supra.
Page 2sur3 Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2026
Publié
le 08/07/2026
ID
: 040-244000857-20260707-DEL2026076-DE
Article
3
:
d'autoriser
le
Président
à
exécuter
la
présente
délibération
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Article
4
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Le
secrétaire
de
séance
Fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
M.
André
CHARPENTIER
Au
registre
sont
Les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Président
Philippe
MOUHE
Page
3
sur3