Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - Conv
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 4 DE
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 46 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 3 DE
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 33 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 18 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 16 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 20 DEL2023YD191220 Conv. Vélociste
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 20 DEL2023YD191220 Conv. Vélociste)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
_
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
OTE
QU
Lanoes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Publié
le 13/12/2028
ID
: 040-244000857-20231218-DEL2023YD191220-DE
ATURE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-huit
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
12 décembre
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
Fêtes
de
TALLER,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
:
DEL2023YD191220
PRESENTS
:
Ph.
MOUHEL-D.VEJUX-
M.LAVIELLE-
JL
BARRERE
-L.MERLIN-C.SEYS-J.MORA-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-
M.LAGORCE-JC
CAULE-V.MORA-M.VERNIER-G.NAPIAS-LLESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-
A.GOMEZ-D.CLAVERY-C.LUCIANO-K.DASQUET-Ph.TARSOL-N.CAMOUGRAND ABSENTS:
Th.GALLEA
- D.DUPRAT
- M.LAGOUEYTE
- JJ.LLEBLOND
excusés
POUVOIRS
:
D.DUPRAT
à
J.MORA-
M.LAGOUEYTE
à
G.DUCOUT
- JJ.LEBLOND
à
Ph.
MOUHEL
Mme
C. LUCIANO
est
élue
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
25
Pouvoirs
: 8
OBJET:
Convention
de
partenariat
avec
les
vélocistes
du
territoire
de
COTE
LANDES
NATURE
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Côte
Landes
Nature
et
les
Communes
qui
la
composent
sont
engagées
dans
une
politique
locale
de
transition
énergétique
ambitieuse.
Celle-ci
vise
notomment
à
réduire
de
manière
importante
la
consommation
d'énergie
des
bâtiments,
à
accroître
la
production
d'énergies
renouvelables,
et
à
favoriser
le
développement
des
mobilités
durables, Considérant
qu'il convient
d'encourager
la pratique
du
vélo
sur
Le territoire
pour
faire
face
aux
enjeux
énergétiques
et
environnementaux
actuels
;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
a
réalisé
un
schéma
directeur
cyclable
pour
la
période
2022-2032
et
souhaite
développer
des
actions
et
services
complémentaires
pour
promouvoir
l'utilisation
du
vélo.
Considérant
que
pour
ce
faire,
la
Communauté
de
Communes
souhaite
mettre
en
place
un
dispositif
de
location
de
longue
durée,
directement
par
les
vélocistes
du
territoire,
entre
le
15
septembre
et
Le
15 juin
de
chaque
année,
sur
Les
dix
communes
de
COTE
LANDES
NATURE.
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
souhaite
s'engager
à
verser
une
participation
financière
sur
chaque
location,
venant
ainsi
diminuer
le
coût
pour
l'Usager
sur
l'exercice
comptable
2024 ; Sur
proposition
de
M.
le
Président,
Après
délibérations,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
Artl:
d'autoriser
M.
le
Président
à
signer,
avec
les
entreprises
vélocistes
du
territoire,
la
convention
de
partenariat
telle
qu'elle
est
annexée
à
la
présente.
Art2
: de
Voter
les
tarifs
applicables
pour
l'exercice
2024
comme
suit :
Type
Location
VAE
Durée
1
mois
3
mois
6 mois
9 mois
Tarif
initial
90
€
270
€
540
€
810
€
Participation directement
versée
40
€
120
€
240
€
360
€
au
vélociste
par
CLN
Tarif final
facturé
au
à
50
€
150
€
300
€
450
€
locataire Type
Location
vélo
classique
Durée
1
mois
3
mois
6
mois
9
mois
Tarif
initial
30
€
90
€
180
€
270
€
Participation directement
versée
15
€
45
€
90
€
135
€
au
vélociste
par
CLN
Tarif final
facturé
au
15€
4€
90€
135€
locataire
Page
1 sur
2 Envoyé
en f
» le 19/12/2083
3
Art2
: d'inscrire
Les
crédits
nécessaires
en
section
de
fonctionnementi.;
FF
l'établissement
à
hauteur
de
10.000,00
€
ID
: G40-244000857-20231218-DEL2028YD191220-DE
Monsieur
Le Président
est
autorisé
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Adrninistrotif
de
PAU
dons
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
La
secrétaire
de
séance
Mme
C.LUCIANO
Fait
et délibéré les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme. ge
Le
Président.
Philiope
MOUHEL
Page
2
sur
2