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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 46 DEL2023YD070446 Convention SOLIHA Visites Techniques
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 46 DEL2023YD070446 Convention SOLIHA Visites Techniques)
Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
ÔTE
Affiché/Publié le 11/04/2023
QU
LANDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
C5
16214000887.20230406 DEl2028YD070446-DE
A
L
RE
L'an
deux
mille
vingt
et
trois,
le
six
avril
à
oix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
30mars
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
réunion
de
ST
JULIEN
EN
BORN,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant:
DEL2023YD070446
PRESENTS
:
Ph.
MOUHEL-D.VEJUX-
M.LAVIELLE-
JL
BARRERE
-L.MERLIN-C.SEYS-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-JC
CAULE-
Th.GALLEA-M.VERNIER-IL.LESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-M.LAGOUEYTE-D.CLAVERY-C.LUCIANO- JJ.LEBLOND-K.DASQUET-Ph.TARSOL-N.CAMOUGRAND ABSENTS
:._
J.MORA-D.DUPRAT-M.LAGORCE-V.MORA-G.NAPIAS-A.GOMEZ
excusés
POUVOIRS
: V.MORA
à
Th.GALLEA-M.LAGORCE
à
V.MORESMAU-D.DUPRAT
à
M.RAFFIN-A.GOMEZ
à
G.DUCOUT-J.MORA
à
M.DUVIGNAC-G.NAPIAS
à
J.WATIER
M.
est
élu(e) secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
23
Pouvoirs
: 6
OBJET:
Convention
SOLIHA
- Prestations
complémentaires
- Visites
techniques.
Considérant
Le rôle
fondamental
de
la rénovation
énergétique
dans
l'atteinte
des
objectifs
nationaux
liée
à
la
neutralité
carbone;
Considérant
qu'il
convient
de
renforcer
l'action
du
guichet
unique
et
accélérer
la
dynamique
de
La
rénovation
énergétique
du
secteur
résidentiel
sur
Côte
Landes
Nature
Considérant
que,
pour
ce
faire,
il convient
d'agir
auprès
des
ménages
du
territoire
par
des
visites
techniques
personnalisées
;
Considérant
Les
retours
positifs
de
l'enquête
de
satisfaction
réalisée
sur
la
campagne
2022
Sur
proposition
de
M.
Le
Président,
Après
délibérations,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
Art:
de
réaliser
des
visites
techniques
des
logements
des
ménages
du
territoire
de
COTE
LANDES
NATURE,
en
complément
des
actions
du
guichet
unique
de
rénovation
énergétique,
avec
SOLIHA
LANDES,
pour
l'exercice
2023.
Art2:
De
porter
Le
nombre
de
visites
à
20
sur
l'ensemble
du
territoire
pour
l'exercice
2023
pour
un
montant
de
5.000
€
HT.
Art3:
d'autoriser
M.
le
Président
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
SOLIHA
LANDES
telle
qu'elle
est
annexée
à
la
présente.
Monsieur
Le
Président
est
autorisé
à
signer
toutes
Les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le présent
acte peut foire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir
devant
Le Tribunol Administratif de PAU
dons
un déloi de deux
mois
à compter
de sa publication
ou de sa notification.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour copie conforme.
es"
1
pe
-
Le
Présiderñt.
4
Philippe
MOOUFEL
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