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Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1689081467 le besset haut micro centrale sur portion voirie communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait du registre des
délibérations
De la commune
D’USSON EN FOREZ
Délibération n° D20231007-02
Du 10 juillet 2023
LE BESSET HAUT
PARCELLE CADASTRÉE SECTION F N°3020
DEMANDE INSTALLATION MICRO-CENTRALE
D’ÉPURATION SUR UN DÉLAISSÉ DE VOIRIE
COMMUNALE
Nombre de membres Date de la convocation 05.07.2023
Afférents au conseil municipal 15 Date d’affichage 05.07.2023
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération 12 Pouvoir 3
L’an deux mille vingt-trois, le dix du mois de juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire
Étaient présents : BEAL H – FOLLEAT J – GALLON M – RIVAL N - DELORME D – BRIAND S – MAILLET-BERT P – CHATAING P – BONNEVAUX
V – PITAVY A – DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCES S - SIBAUD-BUSSAC L –– PAULET N – MAURICE M (12) Absents : BRIAND S – JOUMARD-DESSALCES S – PAULET N (3)
Secrétaire : Josette FOLLÉAT
LE BESSET HAUT
PARCELLE CADASTRÉE SECTION F N°3020
DEMANDE INSTALLATION MICRO CENTRALE D’ÉPURATION SUR UN DÉLAISSÉ DE VOIRIE COMMUNALE
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la demande de Mr Bernard PRÉLOT qui envisage de se porter acquéreur du tènement immobilier sis au Besset-Haut et cadastré section F n°3021 et d’installer une micro-centrale d’épuration en lieu et place d’une annexe existante, bâtie sur le délaissé de voirie communale et jouxtant ladite propriété.
Monsieur le Maire rappelle que toute occupation du domaine public doit au préalable faire l’objet d’une convention. Que celle-ci ne peut qu’être précaire et doit donner lieu au versement d’une redevance annuelle.
Il propose d’agréer à la demande de Mr PRÉLOT pour une durée de 20 ans et moyennant le versement d’une redevance annuelle de 50 €.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir statuer.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ;
- accepte la mise à disposition à titre précaire d’une portion de délaissé de voirie communale jouxtant la parcelle cadastrée section F n°3020 pour l’installation d’une microcentrale d’épuration et moyennant le règlement d’une redevance annuelle de 50 € ;
- autorise Mr le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Ont signé au registre tous les membres présents. Fait à Usson en Forez, le 11 juillet 2023.
Hervé BÉAL, Maire Josette FOLLÉAT, secrétaire de séance