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Déliberation - 1789628849 pontempeyrat dde acqusition portion chemin rural decision
Document publié le Lundi 27 juillet 2026 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1789628849 pontempeyrat dde acqusition portion chemin rural decision)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait du registre des
délibérations
De la commune
D’USSON-EN-FOREZ
Délibération n° D20261409-08
Du 27 juillet 2026
PONTEMPEYRAT
DEMANDE ACQUISITION PORTION CHEMIN
RURAL
Nombre de membres Date de la convocation 09.09.2026
Afférents au conseil municipal 15 Date d’affichage 09.09.2026
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération 13 Pouvoir 1
L’an deux mille vingt-six, le quatorze du mois de septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire
Étaient présents : BEAL H – DELORME D – DESSALCE S – CHATAING P – MAILLET-BERT P – SANTORO B – BONNEVAUX V – PITAVY A –
CHABRIER C - DAURELLE T - GALLON S – BOUREILLE C – RIVAL N – DE CAESTECKER M – MEY L (13) Absents avec pouvoir : SANTORO B (1)
Absents sans pouvoir : PITAVY A (1)
Secrétaire : Sandrine DESSALCES
PONTEMPEYRAT
DEMANDE ACQUISITION PORTION CHEMIN RURAL
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la demande de Mme Flavie BREURE d’acquérir une portion de chemin rural jouxtant son tènement immobilier, section D n° 2106.
Cette portion de chemin est enherbée et n’est plus empruntée que par les riverains. La portion que Mme BREURE envisage d’acquérir permet de conserver le
passage des véhicules.
En revanche cette portion comprend le passage d’une
canalisation eau potable en tréfonds.
Monsieur la Maire demande à l’Assemblée de bien
vouloir statuer.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres
présents :
Considérant les problématiques de passage de
canalisation et de droits des riverains
- Donne un avis défavorable à la demande de Mme BREURE d’acquisition d’une portion de voirie rurale au droit de sa parcelle.
Fait à Usson-en-Forez, le mardi 15 septembre 2026.
Hervé BÉAL, Maire Sandrine DESSALCES, secrétaire de séance