Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dec16 2026
Déliberation - dec32 2026
Déliberation - dec49 2026
Déliberation - dec30 2026
Déliberation - dec22 2026
Déliberation - dec28 2026
Déliberation - dec35 2026
Arrêté - arr123 2026
Déliberation - dec50 2026
Déliberation - dec38 2026
Procès Verbal - arr70 2026 vassard
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Procès Verbal - arr70 2026 vassard)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Département de DOMAINE : Délégation de Fonctions et de signature SEINE-ET-MARNE
9 REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE PONTAULT-COMBAULT
ARRETE DU MAIRE N° 70/2026
Objet : Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Olivier VASSARD
Adjoint au Maire
Commune de
ROISSY-EN-BRIE
Direction de l'Administration Générale : AB / 0G//CR
Le Maire de la Commune de ROISSY-EN-BRIE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-17, L.2122-18 et
L.2122-20,
VU le procès-verbal d'installation du conseil municipal du 20 mars 2026, VU la délibération du conseil municipal n°8/2026 en date du 20 mars 2026, fixant à 12 le nombre des adjoints au Maire,
VU le procès-verbal de l’élection et de l’installation de monsieur Olivier VASSARD en qualité d’adjoint au maire, en date du 20 mars 2026,
CONSIDERANT que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l’exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes et documents soient assurés par les adjoints au Maire,
CONSIDERANT la nécessité d'accorder délégation de fonctions et de signature à Monsieur Olivier VASSARD), adjoint au Maire.
ARRÊTE
Article 1 : Le Maire consent, sous sa surveillance et sa responsabilité, à Monsieur Olivier VASSARD, Adjoint au Maire, délégation de fonctions, compétences et attributions dans les domaines de l’éducation et de l’inclusion scolaire.
Article 2 : En matière d'éducation et d’inclusion scolaire, Monsieur Olivier VASSARD est délégué
pour signer tous courriers, conventions, documents et notamment :
- Les courriers aux administrés, aux Directeurs d'école, aux parents, aux fédérations de parents d'élèves
et aux enseignants,
- Les comptes rendus des conseils des écoles,
- Les documents liés aux dérogations scolaires,
- Les documents liés aux frais de scolarités,
- Les conventions pour mises à disposition des préaux pour les associations. - Les comptes rendus de diverses commissions,
- Les protocoles d’accueil individualisé.
Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa notification à l'intéressé, de sa transmission au représentant de l'État et de sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au Préfet de Seine-et-Marne.
Fait à Roissy-en-Brie, le 25 mars 2026
Spécimen de signature :
Monsieur Olivier VASSARD
a
RETOURNER UN EXEMPLAIRE SIGNE À LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Je soussigné Olivier VASSARD, atteste avoir reçu le présent acte
LE: .... SIGNATURE :..