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Document publié le Vendredi 27 novembre 2015 par la commune de Marigny-en-Orxois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1449600870 CR CM 20151127)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DE L'AISNE
République Française
Commune de MARIGNY EN ORXOIS
Nombre de membres
en exercice : 11
Présents : 10
Votants : 11
Séance du vendredi 27 novembre 2015
L'an deux mille quinze et le vingt sept novembre l'assemblée régulièrement convoqué le 19 novembre 2015, s'est réuni sous la présidence de Monsieur DREVET Jean-Jacques, Maire.
Sont présents : Jean-Jacques DREVET, Damien BELLANGER, Joël MOREL, Isabelle DEBENEST, Virginie DUMAS, Martine GOUILLOU, Stéphane JACQMIN, Hervé LE MEN, Philippe MARCHAL, Thierry ROHAT
Représentés : Caroline DE AZEVEDO ORFAO
Excuses :
Absents :
Secrétaire de séance : Philippe MARCHAL
Ordre du jour :
- Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
- Devis pour divers travaux de voirie
- Rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable
- Suppression du Centre Communal d'Action Sociale
- Modification des statuts de la Communauté de Communes
- Point sur les demandes de subvention CDDL
- Validation des dossiers ADAP
- Délibération modificative budgétaire
- Future mairie
- Modification du PLU
- Questions diverses
Projet de Schéma de coopération intercommunale
Après avoir pris connaissance de la proposition d'extension du nouveau syndicat résultant de la fusion du Syndicat Intercommunal pour la gestion du bassin versant du Clignon avec celui pour la gestion du bassin versant de l'Ourcq amont, le Conseil Municipal demande à connaître l'impact financier généré par l'intégration de la commune à ce nouvel établissement.
Le Conseil Municipal se prononcera ultérieurement.
Objet : Rapport sur l'eau 2014 - 2015_062 votée à l'unanimité
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable pour l'année 2014.
Monsieur MARCHAL demande que l'ancien poteau incendie de Villers le Vaste soit retiré.
Objet : Travaux divers de voirie - 2015_061 votée à l'unanimité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les devis suivants établis par PUR & CO :
- affaissement de terrain aux abords de l'Église pour un montant TTC de 1 620 € - rebouchage nids de poule rue du Petit Cormont pour un montant TTC de 1 260 € - extrémité du chemin de la Houlotte pour un montant TTC de 2 220 € Objet : Suppression du C.C.A.S. - 2015_063 votée à l'unanimité
Le Maire informe le Conseil Municipal que la Loi n° 2015-91 du 7 août 2015 (article 79) portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) donne la possibilité aux communes de moins de 1500 habitants de dissoudre leur Centre Communal d’Action Sociale.
Considérant la faible activité du CCAS et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
de supprimer le CCAS au 31 décembre 2015
d’imputer au budget communal les dépenses et les recettes liées à l’aide sociale à
compter du 1er janvier 2016
autorise M. le Maire à procéder aux opérations comptables nécessaires dit que le produit des ventes des concessions dans le cimetière sera imputé au budget communal
Modification des statuts de la Communauté de Communes
Après avoir pris connaissance de la décision de la Communauté de Communes de prendre la compétence " sécurité et prévention de la délinquance " pour la mise en place d'un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et l'installation de caméras de vidéosurveillance, le Conseil Municipal demande des précisions quant au coût de cette compétence impacté aux communes (prix/habitant/an) et de son mode de répartition.
Le Conseil Municipal se prononcera ultérieurement.
Objet : Annulation de demandes de subvention CDDL - 2015_064 voté à l'unanimité
Le Maire expose au Conseil Municipal que la fermeture d'une des deux classes remet en question le transfert des locaux de la mairie dans l'immeuble située 7 Rue de l'Église. Un projet avec demande de subvention CDDL avait été établi pour l'aménagement de cet immeuble.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'annuler la demande de subvention sollicitée par délibération en date du 23/05/2014 pour un projet d'un montant HT de 26 463,95 €.
Objet : Demande d'approbation d'un Ad'ap - 2015_065 votée à l'unanimité
Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est en possession du dossier de demande d'approbation de l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) sur l'ensemble des installations et bâtiments communaux recevant du public. Sont concernés par la mise aux normes PMR, la mairie, l'Ecole, l'Eglise, la salle des fêtes ainsi que le cimetière.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré : - approuve le dossier de demande d'approbation de l'Ad'ap
- autorise le Maire à déposer le dossier
- s'engage à réaliser les travaux d'accessibilité en respectant le calendrier établi - s'engage à financer ces travaux.
Objet : Vote de crédits supplémentaires - 2015_066 votée à l'unanimité Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2015, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6041 Achats d'étude (hors terrains à aménager 4200.00
61523 Entretien voies et réseaux 5000.00
6262 Frais de télécommunications 1000.00
63512 Taxes foncières 367.00
023 Virement à la section d'investissement -9872.00
758 Produits divers de gestion courante 245.00
7713 Libéralités reçues 450.00
TOTAL : 695.00 695.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2031 - 17 Frais d'études 4200.00
21311 - 28 Hôtel de ville -13766.00
10222 FCTVA -265.00
10226 Taxe d'aménagement 571.00
021 Virement de la section de fonctionnement -9872.00
TOTAL : -9566.00 -9566.00
TOTAL : -8871.00 -8871.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Future mairie
Le Conseil Municipal accepte de vendre la propriété située 7 Rue de l'Eglise et autorise le Maire à faire toutes les démarches dans ce sens.
Modification du P.L.U.
Le Conseil Municipal accepte le devis établi par le Bureau d'Etudes GEOGRAM pour la mise en conformité du Plan Local d'Urbanisme avec le Schéma de Cohérence Territoriale. Une commission communale sera créée à cet effet.
La séance est levée à 22 heures 30.