Procès Verbal - PV CM 2025 05 21

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Procès Verbal - PV CM 2025 05 21 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lagrave. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 05 21)Thèmes du document : Banque, Transports, Aménagement du territoire, Mairie de Lagrave

81150 LAGRAVE



 05 63 81 44 45

mairie@lagrave.fr

www.lagrave.fr

Procès Verbal du Conseil Municipal

en date du 21/05/2025

Date de convocation : 15/05/2025

Conseillers en exer-

cice : 18

Présents : 14

Procurations : 2

Votants : 16

L’An Deux mille vingt-cinq, le vingt et un du mois de mai à 17h30, le

Conseil Municipal de LAGRAVE, légalement convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Max MOULIS.

Présents : MOULIS Max – BOUNES Alain- BROWNE Danielle - CABAL Mo- nique – CAVAILLE Cécile - Francis CHOULET - COSTES Solange - DE NAR- DI Alexandre - GRIMARD Maryse –HASAND Christian - LAGASSE Alain – LAVA Catherine - MONESTIE Pierre - VIGNE Jacques

Absents ayant donné procuration :

Didier SUDRE a donné procuration à Alexandre DE NARDI

Joël SYLVESTRE a donné procuration à Jacques VIGNE

Absents : DEBARROS Magali, MARTY Danielle

Mme Solange COSTES a été nommée secrétaire de séance.

En préambule, le Maire, Max MOULIS reprend les principaux points évoqués lors du précédent conseil et demande aux élus de signer le registre.

1 – Constitution du jury criminel pour l’année 2026

Il convient de tirer au sort un nombre de noms d’électeurs correspondant au triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral pour la commune. Pour Lagrave, ce nombre est égal à 2. Il convient donc de désigner 6 personnes.

Pour ce faire, le Maire indique que le procédé suivant est retenu : Un 1er tirage donne le numéro de la page de la liste générale des électeurs, un 2ème tirage indiquera la ligne et par conséquent, le nom du juré, en veillant que la personne ait bien atteint l’âge de 23 ans au cours de l’années civile 2026. Il est procédé à la désignation selon ces règles et les personnes suivantes sont retenues : - MUNOZ Joseph

- CABAL Maurice

- GALLINDO Marie-Lyne née LAGER

- RAMOND Claudine épouse BALER

- RAMADE Marine

- ABU-TA’A Yassim

2 - Habitat partagé &projet de mixité intergénérationnelle -Délibération à prendre

Le Maire rappelle que le projet est toujours de construire d’une part 8 logements destinés à des séniors, dans l’esprit habitat partagé, et d’autres part, 3 logements destinés à favoriser la mixité intergénérationnelle.Mais, il informe les membres du conseil qu’il y a sur la commune un projet de MAM pour accueillir 8 enfants. Ce projet pourrait être retenu comme projet de mixité intergénérationnelle et son besoin en surface bâtimentaire est similaire à celui de 3 petits logements. Renseignement pris auprès de l’agglo, il apparait qu’il pourrait bénéficier d’aides publiques à hauteur de 53%. Le reste pouvant s’auto financer via le paiement du loyer.

Il indique que la réflexion doit encore se poursuivre, et précise que s’il y était donné suite, le projet de MAM pourrait débuter en premier. Il indique également que l’étude de faisabilité a permis d’évaluer le coût du projet global à 1 200 000€. Le plan de financement prévisionnel ci-après a donc été établi :

Charges Recettes

8 Logements T2, et 3 logements

ou MAM (projet de mixité

intergénérationnelle) soit 450m²

855 000€ % Région 45 000€ 3,75%

Espaces communs (100m²) 150 000€ Agglomération 0 0% Travaux VRD 78 000€ AGIRC ARRCO 84 480 7,04% Honoraires Maîtrise d’oeuvre 98 000€ Mécénat 20 000 1,67% Géomètre 2 000€ Fonds vert « Maires bâtisseurs 32 000

2,67%

Etude de sol 4 000€ Auto financement 118 000€ 9,83% CSPS 6 000€ Prêts bancaires 900 520€ 75,04% Bureau de contrôle 7 000€

TOTAL 1 200 000€ TOTAL 1 200 000€

Il propose donc de délibérer sur ce projet de financement établi pour les 2 parties du projet : 8 logements séniors, et mixité intergénérationnelle.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil, à l’unanimité :

✓ Approuvent ce plan de financement

✓ Mandatent le Maire pour effectuer les différentes démarches nécessaires.

3 – Projets en étude et qui pourraient faire l’objet de demande de subvention DETR en 2026

Le maire, Max MOULIS indique que les demandes de subvention au titre de la DETR pour l’année 2026, devront être déposées au cours des mois d’octobre et novembre 2025. Il y a donc lieu de commencer à réfléchir d’ores et déjà aux différents projets pour lesquels cette subvention pourrait être demandée. En plus du projet de MAM qui vient d’être évoqué, plusieurs pistes de réflexion existent à ce jour :

➢ L’aménagement de l’ancienne grange, rue de Contet

Le Maire rappelle que ce bâtiment acheté récemment par la Mairie, est issu de la division d’une ancienne grange. Il convient de l’aménager, au moins à minima, avec un accès indépendant et direct. Par ailleurs, les propriétaires de l’autre partie, envisagent de refaire le toit qui est en mauvais état. Par cohérence, il apparaitrait souhaitable de refaire le toit pour l’ensemble de la bâtisse.

C’est donc l’occasion de réfléchir à la destination de ce bâtiment, avant d’entreprendre quelques travaux.

➢ L’extension de la Maison de santé

Les professionnels de santé souhaiteraient que l’actuelle maison de santé soit agrandie afin notamment d’accueillir 2 sage-femmes, un médecin et un kinésithérapeute supplémentaires mais aussi, pour permettre aux kinésithérapeutes d’avoir davantage de place.

Le Maire indique que l’ensemble des demandes représentent 175 m², ce qui représenterait des difficultés si l’on agrandissait le bâtiment actuel. Aussi, une des solutions, consisterait à aménager la grange afin d’y accueillir les kinésithérapeutes, profession paramédicale qui nécessite une surface importante au vu du nombre de professionnels. Ainsi l’ensemble des autres professionnels de santé pourraient être installés et répartis dans l’actuelle maison de santé.

➢ L’extension de la mairie

Les locaux de la mairie sont exigus par rapport aux besoins actuels. Le maire indique qu’une 1ère ébauche d’extension avait été faite, il y a maintenant plusieurs années. Il propose donc de revoir ce projet et de le proposer à la DETR pour 2026.Après en avoir délibéré, les membres du conseil, à l’unanimité :

✓ approuvent cette proposition d’installer les kinés dans l’ancienne grange ✓ mandatent le Maire pour en parler aux professionnels de santé, et effectuer les différentes démarches nécessaires

✓ déterminent l’ordre de priorité suivant pour les demandes de DETR :

Projet Priorité pour DETR

MAM 3

Extension maison de santé & aménagement grange 1

Extension mairie 2

4 – Travaux de la Halle : Règlementation du stationnement - Plantations

Le Maire indique qu’avec la finalisation prochaine de la halle, il convient de réfléchir, d’ores et déjà aux limitations de stationnement sur la place, notamment celle de bus de ligne qui s’y gare régulièrement vers midi. Après réflexion, il est proposé que le bus se gare sur le parking de la salle des fêtes entre 12h et 14h. Le Maire Max MOULIS informe les membres du conseil qu’un appareil à ultra-sons a été mis en place pour éloigner les pigeons.

Pierre MONESTIES indique qu’ENEDIS interviendra la semaine prochaine pour les branchements électriques.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil, à l’unanimité, valident la proposition de stationnement du bus.

5- Organisation de l’inauguration de la Halle

Le maire, rappelle que cette inauguration est programmée pour le 28 juin prochain. Des flyers ont été réalisés et seront distribués mi-juin.

Il indique également que les entreprises qui sont intervenues sur la halle ont souhaité contribuer financièrement à cette manifestation.

6 – Difficultés rencontrées par les commerçants et autres professionnels du village

➢ Loyer pour le restaurant : Le maire indique que le restaurateur, locataire de la mairie, rencontre des difficultés. Les travaux actuels de la place, limitant les places de parking n’ont pas arrangé les choses.

Aussi, après délibération, les membres du conseil, à l’unanimité donnent mandat au maire pour proposer un loyer adapté à sa situation, et en cohérence avec les loyers des autres commerces.

➢ Difficultés liées à la redevance spéciale des OM : Ce jour, à la demande des commerçants du village, a eu lieu une réunion avec les représentants de l’agglomération pour avoir des explications sur l’augmentation exponentielle de la redevance spéciale. Il en est résulté que 2 techniciennes de l’agglo allaient venir rencontrer chaque commerçant et professionnel, afin de proposer des solutions adaptées à leur situation individuelle.

7 - Information sur le projet de Création d’un Compte Epargne Temps (CET)

Le Maire indique que le dispositif du Compte Epargne Temps (CET) permet aux agents d’épargner des droits à congés qui pourront être utilisés ultérieurement, sous différentes formes. Ainsi, ce compte peut être alimenté sur plusieurs années, jusqu’à 60 jours maximum, par report de congés, d’heures supplémentaires non récupérées, afin de les solder à l’occasion d’un projet personnel, d’un départ à la retraite, … Ce dispositif permet de donner aux agents une certaine souplesse notamment dans la gestion des récupérations des heures supplémentaires.

Mais, pour ce faire, il doit obligatoirement être instauré dans les collectivités souhaitant le mettre en œuvre et à ce jour, ce dispositif n’existe pas à Lagrave. La commune a donc commencé à travailler sur un projet de règlement qui a été transmis au CDG pour un 1er avis technique. Il sera présenté à nouveau en conseil municipal après passage pour avis au Comité Social Territorial du 2 octobre prochain.8 – Dénomination d’une rue – Délibération à prendre

Le Maire, informe les membres du conseil qu’un habitant de la commune demande que l’impasse situé au 100 route de la marine ait un nom officiel afin de faciliter son identification par les services postaux, les secours d’urgence, ou par tout autre service nécessitant une localisation précise. Cet habitant propose que l’impasse soit nommé « Impasse de la marine ».

Alex DE NARDI rappelle que cet impasse est privé, et qu’il n’a jamais fourni les preuves que les différents raccordements soient en conformité avec la règlementation. Le Maire rajoute que cette voie ne sera reprise par la commune que si elle est en état, ce qui n’est pas le cas actuellement et, de ce fait, elle ne peut être dénommée par la mairie. Il propose donc de faire un retour en ce sens à l’habitant à l’origine de cette proposition.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil, à l’unanimité, approuvent ce positionnement.

9 – Compte rendu de la conférence des maires de l’agglomération du 12 mai 2025

Parmi les différents points évoqués, l’un deux concernait plus particulièrement la compétence scolaire de l’agglo et son implication au niveau de la politique du « savoir nager ».

Après examen, il apparaît que la capacité à recevoir des élèves du primaire serait suffisante, mais qu’il conviendrait de l’organiser en dégageant des créneaux horaires en nombre suffisant sur les piscines de Gaillac, Graulhet, Rabastens, Lisle sur Tarn et prochainement Aiguelèze.

Confrontée aux difficultés rencontrées par les différentes municipalités pour assurer dans de bonnes conditions cet accueil, les responsables de l’agglo en charge de ces dossiers ont fait les propositions suivantes, susceptibles de tendre vers un équilibre financier et une égalité de traitement entre les communes :

• Une subvention au titre des investissements serait accordée à toutes les communes. 1050 cré-

neaux sont nécessaires. Elle s’élèverait à 1 500€ par créneau horaire.

Soit une estimation pour Aiguelèze de 150 créneaux X 1500 € = 225 000 €.

• L’agglo réaliserait un emprunt de 1,2 million d’euros. Qui serait remboursé :

✓ Au travers d’une participation de 1,5 € par habitant (population estimée : 30 800). Les com-

munes qui ont déjà établi cette participation seraient exonérées, c’est le cas du SIVU

d’Aiguelèze.

✓ La deuxième source de financement de cet emprunt viendrait du transfert vers les com-

munes de la redevance pour les services d’incendie et de secours. L’agglo assurait cette

charge, mais confrontée à la forte augmentation constatée depuis 2017, date de la prise en

charge : + 600 000 €, elle ne souhaite plus l’assumer, sachant qu’il s’agit là d’une charge op-

tionnelle. Sur ce montant d’augmentation, un fond de concours égal à la moitié serait reversé

aux communes, soit une économie pour l’agglo de 300 000 €, qui donc, dès 2026 auront à

prendre en charge les frais du SDIS. Les 300 00€ ainsi économisés par l’agglo serviront à fi-

nancer l’emprunt.

• Concernant les frais de fonctionnement, l’agglo prend en charge les frais de transport (coût esti-

mé : 150 000 €) et affecte une somme de 60 € par séance et par classe.

• Pour la mise place de ces dispositifs, des conventions seront à établir avec les communes ou les

syndicats.

Le Maire, Max MOULIS indique que ces propositions semblent aller dans le bon sens : même si elles ne correspondent pas à ce qui était attendu pour Aiguelèze, elles reprennent sensiblement les propositions faites par le SIVU.

10 – Modification du tableau des effectifs

Le Maire indique qu’un adjoint administratif principal de 2ème classe va être nommé adjoint administratif principal de 1ère classe au 1er juillet prochain. Au tableau des effectifs communaux, il convient donc de : ✓ supprimer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe,

✓ de créer un poste supplémentaire d’adjoint technique principal de 1ère classe.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil, à l’unanimité, approuvent cette évolution.Questions diverses

✓ Enquête publique en cours : Le maire informe les membres du conseil que le syndicat mixte du bassin versant du Tarn aval organise une enquête publique du mardi 10/06 au 10/07 dans le cadre du programme pluriannuel de gestion 2024/2034.Lagrave, de par sa situation géographique fait partie des communes concernées.

✓ Battue aux pigeons : Alain LAGASSE propose de contacter la personne qui était intervenue l’année dernière, afin de faire une battue pour éliminer les pigeons qui prolifèrent et causent d’importants dégâts

✓ Photo des habitants du village : le samedi 6 septembre à 11h

✓ Maison rue de la Carrieuroulette : Les travaux de démolition des dépendances ont commencé, et un mur de 2,50m de haut, à la demande des voisins sera construits.

Tour de table

➢ Espace sans tabac au niveau de la maison de santé : Christian HASAND propose d’enlever le cendrier devant la maison de santé, et d’y apposer un panneau, espace sans tabac. Après en avoir délibéré, les membres du conseil, à l’unanimité, approuvent cette proposition.

➢ Moustiques : Danielle BROWNE demande si quelque chose est prévu pour lutter contre les moustiques. Le maire lui répond qu’a ce jour, rien n’a été prévu au niveau national.

➢ Jardin partagé : Cécile indique que le montage de la serre va être finalisée, et que plusieurs légumes ont été plantés.

➢ SIVU Piscine : Alex rappelle que samedi, il y a une réunion de SIVU piscine. Le Maire indique que compte tenu de l’invitation tardive, il ne pourra s’y rendre, des mariages et PACS étant prévus de longue date sur ce même créneau horaire.

➢ Cables téléphoniques : Alain BOUNES indique, que chemin de Couterot, les cables téléphoniques ont été arrachés par un camion. Il demande si on ne pourrait pas mettre un panneau limitant l’accès aux poids lourds de plus de 3,5t.

➢ Travaux à la maison de retraite : Christian HASAND rappelle qu’il faudrait lancer la 1ère tranche des travaux de désenfumage et qu’il faudrait intervenir sur certaines portes de sécurité.

➢ Fauchage : Christian HASAND demande s’il y a cette année un problème avec l’épareuse, car, en plusieurs endroits l’herbe n’a pas été coupée. Le Maire lui répond qu’un point va être fait avec les services techniques

➢ Marchés gourmands : Alain Lagasse indique que la plupart des commerçants de l’année dernière reviendra cette année.

Prochain conseil : le mercredi 25 juin 2025 à 17h30