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Déliberation - AR Delib 3137 Contrat de ville 2024.2030
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 08h33 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - AR Delib 3137 Contrat de ville 2024.2030)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
28
mai
2024
19
heures
00
Le
28
mai
2024 à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
21
mai
2024,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjointe),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
Gaèlle
LETTERON
(4ème
adjointe),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjointe),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjointe),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
Municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
Municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
municipale),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint)
donne
pouvoir
à
M.
Elhadji
NDIOUR,
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
TURC,
Mme
Brigitte BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Emilie
SIAS,
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
MAROS,
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale)
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
TAILLIER,
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir à
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Jean-
Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir à
Mme
Véronique
ARNAUD
DELOY ABSENTS
EXCUSÉS:
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal)
ABSENTS:
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
municipale),
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal) La
séance
est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est
nommé(e)
Secrétaire.
Page
1 sur
3
AEICR N°003137 Approbation
du
Contrat
de
ville
d’Apt
2024-2030: Engagement,
quartier
2030. Publié
le:
VOTES
POUR
: 30
VOTES
CONTRE:
O
ABSTENTION(S)
: O
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt-huit
mai
deux
mille
vingt
quatre
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240528-3137-DE Date de réception préfecture : 31/05/2024 Madame
le
Maire
rappelle
que
le
présent
contrat
de
ville
est
établi
entre
la Ville
d’Apt,
la
Préfecture
du
Vaucluse
et
huit
autres
partenaires, conformément
à
la
loi
de
programmation pour
la
Ville
et
la
cohésion
urbaine
du
21
février
2014
et
à
la
circulaire
du
31
août 2023.
Le
présent
Contrat
fixe
les
engagements
réciproques
entre
les
partenaires
signataires
pour
la
période
2024/2030.
Le
contrat
de
ville,
dit
«
Engagements
Quartiers
2030
»,
succède
à
la
précédente
contractualisation
et
constitue
le
cadre
d’action d’une
politique
de
la
ville
profondément
rénovée.
Politique
de
cohésion urbaine
et
de
solidarité
nationale
et
locale
envers
les
quartiers
qui
présentent
de
fortes
concentrations
de
personnes
défavorisées
; la
politique
de
la
ville,
en
tenant compte
de
la
diversité
des
territoires
et
de
leurs
ressources,
vise
à répondre
à
un
triple objectif
-
Simplifier et
accélérer
l’action
publique,
pour
produire
des
résultats
tangibles
et
mesurables
pour
les
habitants,
-
Assurer
des
réponses
de
qualité
aux
attentes des
habitants,
parmi
lesquelles
la
sécurité,
l’écologie
du
quotidien
et
l’accès
à
tous
les
services
publics,
que ce
soit
l’offre
éducative,
périscolaire
et
extra-scolaire,
sportive,
culturelle
ou
sociale...,
-
Maximiser
la
mobilisation
des
acteurs
publics
et
privés tout
en
rendant
plus
lisibles
leurs
interventions.
Cette
forte
ambition
se
développe
à
travers:
-
une
géographie
prioritaire
actualisée
pour
s’adapter
au
mieux
aux réalités
du
terrain;
-
une
contractualisation
recentrée
sur
les
enjeux
locaux
les
plus
prégnants,
identifiés
en
lien
avec
les
habitants
des
quartiers;
-
une
mobilisation
renforcée
et
élargie
à
tous
les
partenaires
concernés;
-
une
stratégie
d’intervention
articulée
avec
les
politiques
publiques,
les
acteurs
et les
leviers
à
mobiliser
incluant
l’ensemble
des
partenaires
publics
et
privés
pour
renforcer
la
coordination
des
interventions
publiques,
dans
une
logique
de
parcours;
-
un
renforcement
des
synergies
entre
la
politique
de
la
ville,
la
politique
de
lutte
contre
la
pauvreté
et
les
politiques
de
développement
économique,
d’accès
et
de
retour
à
l’emploi
en
particulier
dans
le
cadre
de
la
déclinaison
territoriale
de
France
Travail,
du
pacte
des
solidarités
et
de
la
transition
écologique;
-
une
participation
des
habitants à
la
co-construction
du
contrat
et
à
son
pilotage.
Conformément
au
décret
modifiant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville,
le
quartier
«
Centre
Ancien
—
quartier
Saint
Michel
—
quartier
la
Marguerite
—
quartier
saint
Joseph»
ainsi
identifié
sur
la
commune
d’Apt fait
l’objet
de
la
signature
du
contrat
de
ville.
Celui-ci
comporte
un
socle
consacré
à
des
thématiques
transversales
incluant
les
modalités de
participation
des
habitants,
et
une
partie
dédiée
aux
projets
spécifiques
du
quartier construite
avec
l’ensemble
des
acteurs
locaux. Pour
enrichir
l’élaboration
du
nouveau
contrat de
ville,
le
12
juillet
2022,
le
Conseil
Municipal
d’Apt
validait
le
rapport
d’évaluation
finale
du
Contrat
de
Ville
2015-2022
qui
expose
les
prémices
des
orientations
du
futur
contrat de
ville.
Comme
le
rappelle
la
circulaire
du
3
août 2023
relative
à
l’élaboration
des
contrats
de
ville,
la
commune
a
également
mis
en
oeuvre
des
concertations
à
destination
des
habitants.
La
restitution
de
ces
concertations
citoyennes
a
permis
d’élaborer
les
orientations
stratégiques
et
la
définition
des
grandes
priorités
du
territoire.
La
déclinaison
de
ces
orientations,
en objectifs
opérationnels
est
le
fruit
de
groupes
de
travail,
réunissant
en
janvier 2024,
les
acteurs
institutionnels,
associatifs
et
les
conseillers
citoyens,
autour
des
questions
prioritaires
de
réussite
éducative,
d’emploi et
de
participation
citoyenne.
Suite
à
la
signature,
en
mars
2024,
du
précédent
Accord
cadre
portant
préfiguration
du
Contrat
de
ville
d’Apt,
les
enjeux
territoriaux
ont
été
partagés
avec
l’ensemble
des
partenaires.
Pour
chaque
orientation
stratégique
un
plan
d’actions
commun
a
été
défini
permettant
la
formalisation
des
engagements
du droit
commun
avant
toute
mobilisation
des
crédits
spécifiques. Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L521
1-9
et
L521
1-10
et
L521
9-2
et
suivants;
Vu,
la
loi
n°2014-173
du
21février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine,
notamment
son
article
5,
Vu,
la
circulaire
du
31
août
2023
relative
à
l’élaboration
des
contrats
de
ville
2024-2030
dans
les
départements
métropolitains, Vu,
les
conclusions
du
comité
interministériel
des
villes
du
27
octobre
2023,
Vu,
le
décret
n°
2023-1
314
du
28
décembre
2023
modifiant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
dans
les
départements
métropolitains,
Vu,
l’instruction
du
4 janvier
2024
relative
à
la
gouvernance
des
contrats de
ville
«
Engagements
Quartiers
2030
»,
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du vingt-huit
mai
deux
mille
vingt
quatre
Page
2
sur
3
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240528-3137-DE Date de réception préfecture : 31/05/2024 Considérant,
l’avis
favorable
du
Comité
de
pilotage
réuni
le
12
mars
2024,
Considérant,
l’approbation par
le
Conseil
municipal
de
l’Accord
cadre
portant
préfiguration
du
futur
Contrat de
Ville, le
26
mars
2024.
LE
CONSEIL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Approuve,
le
présent
Contrat de
Ville,
«
Engagement
—
Quartier
2030
»,
élaboré
suite
à
la
tenue
de
concertations
citoyennes
et
de
groupes
de
travail
thématiques
avec
les
partenaires
et
professionnels
du
territoire.
Autorise,
Madame
le
Maire
à
signer
le
présent
Contrat de
Ville,
«
Engagement
—
Quartier 2030
»,
ainsi
que
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à
la
mise en
oeuvre
de
la
présente
délibération.
CONFORME
LE
MAIRE
D’APT
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY
LE
SECRÉTAIRE
DE
M.
Yannick
BONNET
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt-huit
mai
deux
mille
vingt
quatre
Page
3
sur
3
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240528-3137-DE Date de réception préfecture : 31/05/2024