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Document publié le Vendredi 17 mai 2019 par la commune de Saint-Trivier-de-Courtes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 17.05.2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
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Compte rendu du Conseil Municipal du 17 mai 2019 valant procès-verbal
Présents : Michel BRUNET, Yves BERNARD, Françoise PIRAT, Eric DARBON, Marie-Claire DOUAY, Christine
FAVIER, Jean Yves BOUILLOUX, Noël MALLINJOUD, Gérard SELLIER, Gilles PEISSON
Excusés : Christian PERRIN, Séverine AUBRY-CAPOULADE, Sébastien MANSION BERJON (pouvoir donné à
Yves BERNARD),
Absentes : Christelle BERTOLOTTI, Corinne LE DAULT GERAT
1. Désignation du secrétaire de séance
M. Eric DARBON est désignée secrétaire de séance.
2. Approbation du Procès-verbal faisant office de Compte rendu du conseil municipal du 15 mars 2019 (ci-joint).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le compte rendu de la séance du 15 mars 2019.
Projets de délibérations :
3. Décision modificative n°1 du budget du champ de la Jeanne
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n°1 du budget du champ de la Jeanne.
4. Décision modificative n°1 du budget du lotissement les Platières 2
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n°1 du budget des Platières 2.
5. Décision modificative n°1 du budget action commerces
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n°1 du budget action commerces.
6. Décision modificative n°1 du budget principal
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n°1 du budget principal.
7. Assujettissement à la TVA du bâtiment « CAVILLON » au 36 grande rue
Monsieur le Maire a indiqué que suite à l’acquisition de ce bâtiment, il conviendrait de réaliser des travaux
en lien avec la Communauté d’agglomération du Bassin de Bourg en Bresse, afin de réhabiliter le local
commercial au rez-de-chaussée. Dans ce cadre, il conviendrait d’opter à la TVA pour cette opération car la
commune ne pourra percevoir le FCTVA.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’opter à la TVA pour l’opération de réhabilitation du bâtiment
CAVILLON.
Validé en conseil municipal
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8. Fixation des prix de vente du lotissement du champ de la Jeanne
Monsieur BRUNET indique qu’il conviendrait de reporter ce point à un prochain conseil municipal. En effet,
un plan de bornage doit être réalisé ce qui modifiera probablement les surfaces des parcelles et donc le prix
de vente.
9. Fixation des prix de vente des parcelles A, B et C de l’allée du FAYOLET
Monsieur le Maire indique que suite au plan de bornage réalisé par le cabinet ABCD, les surfaces des parcelles
ont été légèrement modifiées. Il conviendrait de refixer les prix de vente comme suit :
Surface Prix de vente TTC
Lot A 694 32 000 €
Lot B 654 30 000 €
Lot C 641 29 000 €
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer les prix de vente des parcelles.
10. Rétrocession des parcelles C 1026 et C 1028 acquises par l’EPF au profit de la commune
Monsieur le Maire indique qu’il conviendrait de reporter ce point de l’ordre du jour étant donné que l’EPF
n’avait pas transmis le montant de la rétrocession de ces parcelles.
11. Subvention exceptionnelle en faveur de la restauration de Notre Dame de Paris
Monsieur le Maire présente le communiqué de presse de l’AMF pour le versement d’une subvention
exceptionnelle en faveur de la restauration de Notre Dame de Paris.
Monsieur le Maire indique que plusieurs monuments historiques de la commune nécessiteraient d’être
restauré comme la ferme de GRANVAL par exemple. D’autre part, la commune pourrait examiner la
possibilité d’équiper l’Eglise d’un système de détection d’incendie. L’élan de générosité envers Notre Dame
de Paris parait largement suffisant pour assurer sa restauration.
Monsieur Gilles PEISSON, indique que l’AMF n’est pas dans son rôle d’appeler les communes à verser une
subvention pour la restauration de ce monument. D’autre part, la commune ne peut pas octroyer une
subvention avec l’argent de ses contribuables alors que des administrés ont pu déjà réaliser des dons.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas octroyer de subvention en faveur de la restauration de
Notre Dame de Paris mais charge Monsieur le Maire d’équiper l’Eglise de Saint Trivier de Courtes d’un
système de détection incendie.
Questions diverses :
- Monsieur le Maire a transmis la feuille d’information que le nouveau syndicat d’eau potable Saône Veyle
Reyssouze.
- Les tours de garde pour la tenue du bureau de vote ont été fixés.
- Monsieur le Maire a indiqué qu’une présentation du projet d’aménagement de la grande rue a été faite
aux commerçants avant la séance du conseil municipal.
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- Monsieur le Maire a indiqué que l’association COUSAIN a adressé un courrier de remerciement à la
commune pour la subvention qu’ils ont perçues.
- Monsieur le Maire a indiqué que si les représentants de la commune dans les organismes rencontraient
des difficultés pour être présents aux réunions, ils pouvaient le signaler.
- Monsieur le Maire a rappelé que les 10 ans du marché aura lieu le dimanche 16 juin. Une tombola sera
organisée.
Séance levée à 21h35