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Document publié le Vendredi 20 juillet 2018 par la commune de Saint-Trivier-de-Courtes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 20.07.2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
1/3
Compte rendu du conseil municipal du 20 juillet 2018 valant procès-verbal
Présents : Michel BRUNET, Yves BERNARD, Françoise PIRAT, Séverine AUBRY CAPOULADE, Eric DARBON,
Marie Claire DOUAY, Christine FAVIER, Jean-Yves BOUILLOUX, Christelle BERTOLOTTI, Noël MALLINJOUD,
Gérard SELLIER, Gilles PEISSON,
Excusés : Christian PERRIN (pouvoir donné à Séverine AUBRY CAPOULADE), Sébastien MANSION BERJON
(pouvoir donné à Yves BERNARD),
Absent : Corinne LE DAULT GERAT
1. Désignation du secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, le conseil
municipal désigne Mme Séverine AUBRY CAPOULADE, comme secrétaire de séance.
2. Approbation du Procès-verbal faisant office de Compte rendu du conseil municipal du
21 juin 2018.
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le compte rendu du 21 juin 2018.
Délibérations :
3. Participation voyage d’étude Lycée Agricole
Monsieur le Maire a fait lecture du courrier du Lycée Agricole Edgar FAURE. La commune n’ayant pas la
compétence scolaire, il n’est pas possible de participer financièrement. Par ailleurs, cette réponse a déjà été
donné précédemment pour des demandes identiques.
Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de ne pas participer.
4. Acquisition d’une bande de terrain en bordure du Parc d’activité des Roujus
Monsieur le Maire indique qu’un permis de construire pour 30 logements a été déposé au bas de la rue du
stade. Il indique qu’une voirie pourrait être créée entre la rue du stade et le chemin de Roujus.
Monsieur PEISSON demande quelle est l’utilité pour la commune de le faire. Monsieur le Maire indique
qu’avec le permis de 30 logements, il conviendrait de sécuriser et de désenclaver la rue du stade qui est
étroite. La commune aménagerait environ 160 m et le reste serait réalisé par le constructeur.
Monsieur PEISSON demande qui sera chargé de l’entretien de cette voirie. Monsieur le Maire répond que ce
sera une voirie communale dont l’entretien relèvera de la commune.
La communauté d’agglomération du Bassin de Bourg en Bresse, propriétaire des terrains, propose de céder
une bande de 10 m de large de ses parcelles C 713 et C 1031 au prix de 1 € le m².
La conception de cette voirie (voirie VL) permettra de desservir aussi la parcelle contiguë de la zone d’activité,
qui devra respecter les conditions d’utilisation.
Validé en conseil
municipal
2/3
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette acquisition à 1 € le m² et charge Monsieur le Maire de
signer tous documents relatifs à cette acquisition.
5. Attribution du marché de MOE pour le réseau d’assainissement
Monsieur le Maire indique que ce point est retiré de l’ordre du jour comme il a délégation pour signer cette
commande.
Il informe que selon le rapport d’analyse des offres, c’est l’entreprise ABCD la mieux disante.
Il rappelle qu’au 1er janvier 2019, la compétence assainissement est transférée à la Communauté
d’Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse. Cette dernière a bien été informés des travaux qui vont être
engagés par la commune dans le cadre du Plan Pluriannuel d’Investissement que la Communauté
d’Agglomération a réalisé.
Questions diverses :
Aire de camping-car : Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal s’était prononcé en faveur de la
réalisation d’une aire de camping-car sur les terrains à proximité de la Carronnière. Cependant, les
possibilités de financement de cette aire sont très limitées. La commune pourrait réaliser cette aire de
camping-car sur un terrain qui lui appartient déjà. Dans ce cadre, le terrain derrière les bâtiments DOURY,
route de Pont de Vaux, pourrait permettre l’aménagement de 10-12 places sur un terrain arboré et ombragé,
avec une viabilisation en bordure.
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’emplacement de cette aire de camping-car.
Etude stratégique de AID pour l’acquisition commerciale :
Monsieur le Maire indique que la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse a lancé un
schéma de développement commercial, il pourrait être demandé au cabinet de faire un focus sur Saint Trivier
de Courtes pour qu’il réalise une étude sur les installations et les commerces à privilégier, et ainsi permettre
de demander des financements et de crédibiliser ses demandes.
Le conseil municipal, à l’unanimité, a souhaité que cette étude soit réalisée mais qu’une partie de ce devis
pourrait être pris en charge par la communauté d’agglomération du Bassin de Bourg en Bresse dans le cadre
de ses compétences.
Buvette sur le marché :
Monsieur le Maire informe qu’un planning a été établi jusqu’à la fin de l’année avec les associations qui
souhaitaient tenir une buvette. Il est précisé que si l’offre commerciale de bar se modifie sur la commune,
la buvette du marché pourrait être arrêtée.
Le conseil municipal a validé l’acquisition d’une tendue de 3x6m pour 1 400 € TTC pour cette buvette du
marché.
Agriculture en fête : Monsieur le Maire rappelle qu’en principe, pour l’agriculture en fête, la commune invite
plusieurs personnalités au vin d’honneur proposé par l’association.
Opération brioches : Monsieur le Maire rappelle que le 7 octobre 2018 aura lieu l’opération brioche.
Madame Françoise PIRAT est chargée de cette opération.
3/3
Courrier aux commerçants : Monsieur le Maire a fait lecture du courrier qu’il souhaite envoyer aux
commerçants présents à la réunion du 6 juillet 2018, dans le cadre des démarches de création éventuelle
d’une association de commerçants, artisans et services.
Dans le cas de la création de cette association, le conseil municipal, à l’unanimité, s’engage à acheter des kits
pour la promotion du commerce local de la CCI.
Séance levée à 22h30