Compte-Rendu - Compte rendu CM 05 22 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 05 22 2019 Document publié le Mercredi 22 mai 2019 par la commune de Ponsas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 05 22 2019)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Industrie, COMMUNE DE PONSAS

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 MAI 2019

Date de convocation : 13 mai 2019 Nombre de conseillers en exercice : 11

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-deux mai, à 19 heures 15,

Le conseil municipal de la commune de PONSAS s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Marie-Christine PROT, maire.

Présents : Marie-Christine PROT, Yvan BLACHON, Jean-Luc ROUX, Alain GIRARDET, Chantal BESSON, Nathalie GOMES DA SILVA, Laurent CHALLIER, Jacques GACON, Peggy VIOT, Marie-Christine THOULOUSE.

Absents excusés : Philippe CAILLET,.

Pouvoirs : Néant.

Secrétaire de séance : Yvan BLACHON.

Mme le maire rappelle les délibérations prises lors de la dernière réunion (10 avril 2019) et demande au conseil s’il y a des observations à formuler sur le dernier compte-rendu. Aucune observation.

1 - OPERATION REHABILITATION IMMEUBLE DERNIER COMMERCE - COMMUNAUTE DE COMMUNE PORTE DE DROMARDECHE ET HABITAT DAUPHINOIS

Vu la délibération N°2017-17 du 10 mai 2017 relative à la convention d'accompagnement pour la réalisation d’une opération de réhabilitation à PONSAS

Vu la délibération N°2018-37 du 18 juillet 2018 relative à l’avenant N°1 à la convention d’accompagnement pour la réalisation d’une opération de réhabilitation à PONSAS

Il est exposé ce qui suit :

La commune de Ponsas a sollicité l’accompagnement de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche pour conduire à bien une opération de réhabilitation en centre village en vue de sauvegarder le dernier commerce et de réhabiliter les logements à l’étage.

Au titre du portage foncier inscrit dans le PLH, Porte de DrômArdèche a ainsi acquis par préemption les parcelles B304 et B298, situées place de la mairie et a fixé les modalités de son accompagnement dans le cadre d’une convention.

Une division en volumes est prévue par la Communauté de communes, pour revente d’une part à Habitat Dauphinois pour la création de deux logements locatifs sociaux, et d’autre part à la commune pour la réhabilitation du local commercial.

Le projet prévoit en effet :

- Ja réhabilitation du local commercial pour l’accueil d’un commerce, dans le cadre d’une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée de la commune à Habitat Dauphinois.

- la réhabilitation des logements situés à l’étage par la création de deux logements locatifs sociaux portée par Habitat Dauphinois.Afin de concourir à l’équilibre financier de l’opération, complexe en raison de sa petite taille et de sa localisation en zone inondable, Habitat Dauphinois sollicite une participation de la commune à hauteur de 80 000 € pour la réhabilitation des logements.

Afin de financer cette opération, la commune sollicitera l’aide de la communauté de communes au titre du fonds de concours commerce et du fonds de concours aux communes, ainsi qu’une cession du volume du commerce par la Communauté de communes à la commune à l’euro symbolique.

Après en avoir délibéré à 9 voix Pour et 1 Abstention,

le Conseil municipal :

- APPROUVE le projet défini ci-dessus de réhabilitation d’un immeuble composé d’un commerce à rez-de-chaussée et deux logements à l’étage,

- APPROUVE l’acquisition à l’euro symbolique du volume du commerce auprès de la communauté de communes,

- DECIDE de passer une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée, pour la réhabilitation du local commercial, avec Habitat Dauphinois pour un montant de 7 522,45€ HT

- DECIDE de verser une participation de 80 000 € à Habitat Dauphinois pour la réhabilitation des logements portée par l’opérateur,

- DECIDE de solliciter l’aide de la communauté de communes au titre du fonds de concours commerce,

- DECIDE de solliciter l’aide de la communauté de communes au titre du fonds de concours aux communes,

- APPROUVE le projet d’avenant N°2 à la convention d'accompagnement signée avec la Communauté de communes,

- AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des actes nécessaires à l’exécution de ladite décision, et notamment l’acte d’acquisition à l’euro symbolique du volume du commerce auprès de la Communauté de communes, la convention de maitrise d'ouvrage déléguée avec Habitant Dauphinoïs, ainsi que l’avenant à la convention d’accompagnement avec la Communauté de communes.

2- AMENAGEMENT LOCAL COMMERCIAL MULTISERVICE / DERNIER COMMERCE - DEMANDE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DROME

Mme le Maire rappelle au conseil municipal les délibérations 2017-37 et 2018/46 portant demande de subvention au Conseil Départemental pour l’aménagement du local commercial multiservice — dernier commerce, pour un montant total de 131 130.40 € HT puis de 144 809.99 €. Ce projet porte sur le projet de conserver, sur la commune le dernier commerce en favorisant un service de proximité, à destination de la population locale, sur le site de l’ancienne boulangerie. Pour se faire, la commune a sollicité à l’accompagnement de la communauté de communes et lui a confié le droit de préemption. La communauté de communes a ainsi acquis le bâtiment de l’ex boulangerie et les 2 logements attenants. Dorénavant, nous travaillons avec le bailleur Habitat Dauphinois pour le réaménagement du bâtiment permettant la rénovation du commerce en rez-de- chaussée et la création de deux logements locatifs sociaux à l’étage.

La commune devra aménager le local commercial pour une future location.Mme le Maire informe que par courrier en date du 06 mai 2019, Habitat Dauphinois a adressé un détail de l’aménagement fini du projet, dont la dépense prévisionnelle du réaménagement interne du local s’élève à 165 270.94 € HT.

Mme le Maire indique que ce projet pourrait bénéficier de subventions complémentaires, dont une subvention du Conseil Départemental de la Drôme.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération (en HT) s’articule comme suit :

- Subvention conseil départemental (50 %) 82 635.47 €

- Subvention EPCI (FdC commerce) (30 %) 49 581.28€

- Fonds communaux (20 %) 33 054.19 €

Total 165 270.94 €

Après en avoir délibéré à 9 voix Pour et 1 Abstention,

le conseil municipal :

- APPROUVE le projet d’aménagement interne d’un local commercial, pour un montant de 165 270.94 € HT,

- APPROUVE le plan de financement détaillé ci-dessus,

- SOLLICITE du conseil départemental de la Drôme une subvention complémentaire, pour la réalisation de ce projet,

- AUTORISE Mme le Maire à signer toutes pièces relatives à cette décision.

3- AMENAGEMENT LOCAL COMMERCIAL MULTISERVICE / DERNIER COMMERCE - DEMANDE SUBVENTION COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE

Mme le Maire rappelle au conseil municipal le projet de conserver sur la commune le dernier commerce en favorisant un service de proximité, à destination de la population locale, sur le site de l’ancienne boulangerie.

Pour se faire, la commune a sollicité à l’accompagnement de la communauté de communes et lui a confié le droit de préemption. La communauté de communes a ainsi acquis le bâtiment de l’ex boulangerie et les 2 logements attenants. Dorénavant, nous travaillons avec le baïlleur Habitat Dauphinois pour la réhabilitation du bâtiment permettant la rénovation du commerce en rez-de- chaussée et la création de deux logements locatifs sociaux à l’étage.

La commune devra aménager le local commercial pour une future location.

Mme le Maire informe que par courrier en date du 06 mai 2019, Habitat Dauphinois a adressé un détail de l’aménagement fini du projet, dont la dépense prévisionnelle du réaménagement interne du local s’élève à 165 270.94 € HT.

Mme le Maire indique que ce projet pourrait bénéficier de subventions complémentaires, dont une subvention de la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche, au titre des fonds de concours commerce.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération (en HT) s’articule comme suit :

- Subvention conseil départemental (50 %) 82 635.47 €

- Subvention EPCI (FdC commerce) (30 %) 49 581.28 €

- Fonds communaux (20 %) 33 054.19 €

Total 165 270.94 €

Après en avoir délibéré à 9 voix Pour et 1 Abstention,

le conseil municipal :- APPROUVE le projet d'aménagement interne d’un local commercial, pour un montant de 165 270.94 € HT,

- APPROUVE le plan de financement détaillé ci-dessus,

- SOLLICITE de la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche une subvention, au titre des fonds de concours commerce, pour la réalisation de ce projet, - AUTORISE Mme le Maire à signer toutes pièces relatives à cette décision.

4 - TARIFS CANTINE ET GARDERIE SCOLAIRES

Mme le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur les tarifs à appliquer pour la cantine et la garderie scolaires à compter de septembre 2019.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

le conseil municipal :

- Fixe les tarifs à partir de septembre 2019 comme suit :

1) Cantine

Tarif unique : 3,90 € le repas

2) Garderie

Abonnement annuel : 110.00 €

Abonnement trimestriel : 55.00 €

Abonnement mensuel : 22.00 €

Ticket 1 heure : 1.50 € (Les tickets sont vendus par 10 soit 15.00 €)

Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

5 - REGLEMENT INTERIEUR CANTINE ET GARDERIE SCOLAIRES

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 20/06/2018 approuvant le règlement intérieur de la cantine et de la garderie périscolaires.

Elle indique que le changement du mode opératoire concernant l’ajout ou la suppression de repas au cours du mois va modifier le règlement intérieur précité.

Elle donne lecture du projet de règlement intérieur modifié.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

le conseil municipal :

- Approuve le règlement intérieur de la cantine et de la garderie scolaires modifié qui entrera en vigueur à la rentrée scolaire de septembre 2019. Ce règlement est annexé à la présente délibération.

6 - PERSONNEL COMMUNAL : SUPPRESSION DE POSTES ET TABLEAU DES EMPLOIS

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnairesVu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu l’avis du comité technique paritaire du 22 mars 2019

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de supprimer 9 emplois afin de mettre à jour le tableau des effectifs,

Mme le Maire propose au Conseil Municipal,

- _ D’approuver les modifications du tableau des emplois suivants :

31/12/18 Suppression d'emploi Titulaire Administrative

Attaché

(Secrétaire de mairie)

(1972)

18h33

31/12/18 Suppression d'emploi Titulaire Technique

Adjoint tech.

(Agent de service)

(1984)

4h50

31/12/18 Suppression d'emploi Titulaire Médico-sociale

Agent social

(ASEM)

(1986)

21h

31/12/18 Suppression d'emploi Titulaire Technique

Adjoint tech.

(O.E.V.P)

(1987)

35h

31/12/18 Suppression d'emploi Titulaire Technique

Adjoint tech. ppal 2°

classe

(2008)

35h

31/12/18 Suppression d'emploi Titulaire Administrative

Adjoint administratif

(AAT 2° classe)

(2011)

10h

31/12/18 Suppression d'emploi Titulaire Administrative

Adjoint administratif

ppal 2° classe

(AAT 1° classe) (2013)

10h

31/12/18 Suppression d'emploi Titulaire Médico-sociale ATSEM ppal 2° classe (2014) 20h08

31/12/18 Suppression d'emploi Titulaire Administrative

Adjoint administratif

ppal 2° classe

(AAT 1° classe) (2016)

15h- Et d’adopter le tableau des emplois suivant :

CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE | EFFECTIF | DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE

(Nombre heures et minutes)

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif C 2 2 postes à 15 heures

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique C 1 1 poste à25h

FILIERE MEDICO-SOCIALE

ATSEM C 1 1 poste à 20 h 8 mn (20,13h)

TOTAL 4

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

le conseil municipal :

- _ Adopte le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 22 mai 2019, - Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget.

7 - VŒU RELATIF À LA FERMETURE DES BATIMENTS ET DES GUICHETS DES DEUX GARES DE SAINT-VALLIER ET DE SAINT RAMBERT D’ALBON

Les membres du Conseil Municipal souhaitent alerter la SNCF, l’Etat et la Région Auvergne-Rhône-Alpes sur leurs vives oppositions face à la fermeture programmée et définitive des gares de Saint-Vallier, à partir du 28 mai et de Saint-Rambert d’Albon, à partir du 31 mai.

Depuis fin janvier, les communes de Saint-Vallier et de Saint-Rambert d’Albon ont été informées de la fermeture des bâtiments de ces deux gares et de leurs guichets d’accueil, d'informations, de renseignement et de ventes de billets et abonnements. Cette information a été donnée sans aucune précision sur les délais, sans qu’aucune discussion préalable n’ait eu lieu et sans négociations avec les élus locaux, les agents de la SNCF impactés et les usagers de cette ligne. Cette méthode et cette façon de procéder sont tout simplement inadmissibles ! Cette déshumanisation du service public, réalité qui s’impose partout en France, est inconcevable notamment au regard de la fréquentation de ces deux gares par les usagers et des services qui sont rendus et attendus.

Ces décisions sont d’autant plus contradictoires que la rénovation totale des gares et l'installation de caméras de surveillance ont récemment été réalisées avec de l’argent public pour sécuriser les usagers et cela sans vision, ni anticipation du devenir de ces lieux ! Quelle sera la prochaine étape dans ce processus de rentabilisation du service public ? La suppression des arrêts dans ces deux gares ?

Par ces fermetures, les usagers n’auront d’autres choix que de prendre leurs titres de transports aux bornes automatiques ou sur Internet. Et pour tous les autres services, renseignements ou établissements d’abonnements, ils devront faire plus de 20 km pour se rendre en gare de Tain |’ Hermitage ou de Péage de Roussillon.

Les mobilisations inédites de ces derniers mois en France ont pourtant vivement alerté les pouvoirs publics sur la non acceptation par les Français de l’éloignement des services publics. Ce sont les mêmes problématiques qui existent par ailleurs par rapport à la fermeture desurgences de Saint-Vallier la nuit et les week-ends. L’éloignement du service public est en totale contradiction avec les attentes des citoyens du territoire.

A l’heure où le coût financier des déplacements a été à l’origine d’une mobilisation inédite en France,

A l’heure où le maintien de service public est devenu primordial pour maintenir la cohésion territoriale républicaine,

A l’heure où l’urgence climatique impose de modifier profondément les modes de déplacements et ou des études sont menées sur la redynamisation de ces deux pôles-gare,

Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :

- exigent que ces deux gares et leurs guichets restent ouverts et qu’un vrai dialogue s’engage avec les élus locaux, les syndicats et les collectifs d’usagers en prise directe avec les préoccupations des habitants et l'aménagement durable du territoire en matière de déplacement.

8- QUESTIONS DIVERSES :

SCOT Rives du Rhône: Une enquête publique est lancée pour la révision du Schéma de COhérence Territoriale (SCOT). Elle se déroulera du mercredi 5 juin à 9h jusqu’au vendredi 5 juillet à 17h. Plusieurs permanences auront lieu. Trois d’entre-elles auront lieu dans les locaux de la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche le jeudi 13 juin de 14h30 à 17h30, le mardi 18 juin de 14h30 à 17h30 et le lundi 24 juin de 15h30 à 18h30.

Association des Jeunes : Une réunion d’information avec les jeunes de Ponsas a été organisée le 9 avril dernier pour le projet de création d’une association de jeunes (12/17 ans). Plusieurs membres de l’ Association Junior de La Motte de Galaure sont venus présentés leur association et son fonctionnement. Une prochaine réunion aura lieu dans le but de créer l'association et d’élire son bureau.

Affiché le 24 mai 2019 Le Maire,

Marie-Christine PROT