Compte-Rendu - Compte rendu du 15.03.2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du 15.03.2019 Document publié le Vendredi 15 mars 2019 par la commune de Saint-Trivier-de-Courtes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 15.03.2019)Thèmes du document : Fiscalité, Industrie, Justice et droit,

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Compte rendu du Conseil Municipal du 15 mars 2019 valant procès-verbal

Présents : Michel BRUNET, Yves BERNARD, Christian PERRIN, Françoise PIRAT, Séverine AUBRY-CAPOULADE,

Eric DARBON, Marie-Claire DOUAY, Christine FAVIER, Jean Yves BOUILLOUX, Noël MALLINJOUD, Gérard

SELLIER,

Excusé : Sébastien MANSION BERJON (pouvoir donné à Yves BERNARD),

Absents : Christelle BERTOLOTTI, Corinne LE DAULT GERAT, Gilles PEISSON

1. Désignation du secrétaire de séance

M. Eric DARBON est désignée secrétaire de séance.

2. Approbation du Procès-verbal faisant office de Compte rendu du conseil municipal du 22 février 2019 (ci-joint).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le compte rendu de la séance du 22 février 2019.

Projets de délibérations :

3. Approbation du compte de gestion 2018 du budget annexe des Platières 1

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2018 du budget annexe des Platières 1,

émis par le Trésor Public.

4. Approbation du compte administratif 2018 du budget annexe des Platières 1

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2018 du budget annexe des Platières

1.

5. Affectation du résultat 2018 du budget annexe des Platières 1

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’affectation du résultat 2018 du budget des Platières 1 et sa

reprise dans le budget primitif 2019 de la commune.

6. Approbation du compte de gestion 2018 du budget annexe des Platières 2

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2018 du budget annexe des Platières 2,

émis par le Trésor Public.

Validé en conseil municipal

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7. Approbation du compte administratif 2018 du budget annexe des Platières 2

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2018 du budget annexe des Platières

2.

8. Affectation du résultat 2018 du budget annexe des Platières 2

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’affectation du résultat 2018 du budget des Platières 2.

9. Adoption du budget primitif annexe 2019 des Platières 2

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le budget annexe 2019 des Platières 2.

10. Approbation du compte de gestion 2018 du budget annexe du Champ de la Jeanne

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2018 du budget annexe du Champ de la

Jeanne.

11. Approbation du compte administratif 2018 du budget annexe du Champ de la Jeanne

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2018 du budget annexe du Champ de

la Jeanne.

12. Affectation du résultat 2018 du budget annexe du Champ de la Jeanne

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’affectation du résultat 2018 du budget champ de la Jeanne

13. Adoption du budget primitif annexe 2019 du Champ de la Jeanne

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif annexe 2019 du Champ de la Jeanne.

14. Approbation du compte de gestion 2018 du budget annexe Assainissement

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2018 du budget annexe Assainissement.

15. Approbation du compte administratif 2018 du budget annexe Assainissement

Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le compte administratif 2018 du budget Assainissement.

16. Reprise des résultats 2018 du budget de l’assainissement au budget principal

Monsieur le Maire indique que dans le cadre du transfert de la compétence assainissement à la CA 3B, la

commune doit reverser les résultats de clôture du budget assainissement dans le budget principal de la

commune.

Ainsi, les résultats 2018 du budget assainissement à reverser au budget principal sont les suivants :

Section d’exploitation (002) : 47 197.18 €

Section d’investissement (001) : 36 156 .00 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé les résultats 2018 du budget assainissement et a validé la

reprise dans le budget principal de la commune.

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17. Transfert du résultat du budget annexe 2018 de l’assainissement collectif de la commune à la CA 3B

Monsieur le Maire indique que dans le cadre du transfert de la compétence assainissement à la CA 3B, la

commune doit transférer les excédents qui ont été repris dans le budget principal à la CA 3B.

Le résultat de la section de fonctionnement doit être corrigé des factures payées en 2019 pour

l’assainissement sur le budget principal.

Ainsi, il conviendra de transférer un montant total de 79 866.53 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le transfert du résultat de fonctionnement corrigé et le résultat

d’investissement pour un montant total de 79 866.53 €.

18. Approbation du compte de gestion 2018 du budget annexe action commerces

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du budget annexe action commerces.

19. Approbation du compte administratif 2018 du budget annexe action commerces

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif du budget annexe action commerces.

20. Affectation du résultat 2018 du budget annexe action commerces

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’affectation du résultat du budget annexe action commerces.

21. Adoption du budget annexe 2019 action commerces

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le budget annexe 2019 action commerces.

22. Approbation du compte de gestion 2018 du budget principal

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2018 du budget principal.

23. Approbation du compte administratif 2018 du budget communal

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2018 du budget communal.

24. Affectation du résultat 2018 du budget communal

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’affectation du résultat 2018 du budget communal.

25. Vote des taux des taxes directes locales 2019

Monsieur SELLIER rappelle que la commune n’a pas augmenté ses taux depuis 10 ans. Avec les pertes de

dotations de l’Etat, qui représente une perte de 145 000 € cumulée depuis 2014, et l’inflation courante, il

conviendrait de revoir les taux d’imposition pour maintenir le niveau de service et d’équipement de la

commune. Il précise que si la commune avait augmenté régulièrement les taux sur l’inflation, sur 10 ans la

commune aurait perçu 256 000 € de recettes supplémentaires. Cette volonté des élus de ne pas augmenter

les impôts sur les 10 dernières années a permis au Trivicourtois de conserver leur pouvoir d’achat.

Monsieur le Maire précise qu’avec la fusion des communautés de communes, la commune a été pénalisée

aussi au niveau de ses dotations. En effet, le potentiel financier de la commune (critère qui évalue la richesse

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potentiel de la commune) a augmenté depuis son intégration à la CA 3B. Ainsi la commune a perdu 14 000 €

de Dotation Nationale de Péréquation, et devrait perdre 6 000 € de de dotation forfaitaire. Ces pertes vont

se répéter chaque année.

Monsieur SELLIER précise que l’augmentation des taux proposée permettrait de dégager une recette de

20 000 € supplémentaire.

Monsieur MALLINJOUD demande comment ces 20 000 € supplémentaires vont pouvoir financer de nouveaux

travaux. Monsieur le Maire répond que pour financer le programme d’investissement à hauteur d’environ

700 000 €, il faudra emprunter 240 000 €.

Monsieur SELLIER précise que ces 20 000 € permettront de reconstituer la capacité d’autofinancement de la

commune qui a diminué ces dernières années, mais cela reste insuffisant. Il indique que cette année, la

commune bénéficie de deux recettes exceptionnelles : la reprise du résultat de l’excédent du budget du

lotissement des Platières 1 pour 40 000 € et la redevance de la fromagerie pour 40 000 € qui est imputé sur

le budget principal. La question de l’augmentation des taux se reposera aussi l’année prochaine en fonction

des éléments inconnus à ce jour.

Monsieur le Maire rappelle que d’importants efforts ont été fait pour diminuer les dépenses de

fonctionnement ces dernières années. Pour maintenir les services et continuer à équiper la commune, il

convient d’augmenter ces impôts.

Mme AUBRY CAPOULADE rappelle aussi que le budget de la commune a été impactée par les normes

imposées par l’Etat pour l’accessibilité et les TAP des écoles.

L’actualisation des taux suivant l’inflation donnerait :

Taxe d’habitation : 13.11 %

Taxe Foncière Bâti : 15.96 %

Taxe Foncière non Bâti : 43.47 %

Ainsi, les taux proposés sont :

Taxe d’habitation : 12.49 %

Taxe Foncière Bâti : 14.98 %

Taxe Foncière non Bâti : 42.61 %

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’augmentation des taux comme indiquée ci-dessus.

26. Attribution des subventions 2019 aux associations

Monsieur le Maire indique que la commission association propose de retenir les subventions suivantes :

Associations bénéficiaires subventions proposées

AMICALE DES DONNEURS DE SANG 100 €

ANCIENS D’AFN 50 €

Club du 3ème âge 50 €

COMITE D’ENTRAIDE AIDE 700 €

CROIX ROUGE 250 €

LES AMIS DE LA FANNY 360 €

SOCIETE MUSICALE DE LA HAUTE BRESSE 880€

TENNIS HAUTE BRESSE 655 €

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Monsieur le Maire indique qu’il convient de se prononcer aussi sur la somme qui pourrait être attribuée aux

associations de la commune pour la tenue des buvettes du marché et ainsi reconnaître leurs efforts vis-à-vis

du marché hebdomadaire. Il est proposé un montant de 10 € ou 15 €.

Avec 4 voix pour 10 € et 8 voix pour 15 €, le conseil municipal retient la somme de 15 € à verser aux

associations qui ont leur siège sur la commune pour chaque tenue de la buvette du marché. Cette somme

sera versée en fin d’année.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’attribution de subvention comme indiqué ci-dessus.

27. Adoption du budget communal 2019

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le budget principal communal 2019.

28. Convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis

Monsieur le Maire indique que suite à sa sollicitation la Fondation 30 Millions d’Amis propose de conclure

une convention pour la stérilisation et l’identification des chats errants de la commune afin de prendre en

charge la moitié des frais de vétérinaires. Monsieur le Maire rappelle qu’actuellement c’est l’association des

amis des chats libres de la commune qui prenait à sa charges ses frais. Sur la base de 20 chats à stériliser et

à tatouer, la commune s’engage à verser un acompte de 700 € à la Fondation 30 Millions d’Amis.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis et autorise

Monsieur le Maire à signer ladite convention.

29. Proposition d’achat des terrains au Champ de la Jeanne

Monsieur le Maire fait lecture d’une proposition d’achat groupé de 4 lots au lotissement du Champ de la

Jeanne (lots n°1, n°2, n°4 et n°5) pour un montant total de 106 000€.

Monsieur le Maire précise que comme 4 lots seraient achetés, la commune pourrait modifier les prix de vente

initiaux afin de récupérer rapidement les frais déjà engagés sur ce lotissement notamment les 20 €/m2 de la

viabilisation primaire. Monsieur le Maire propose de faire une contre-proposition à 114 000 € TTC au lieu des

122 000 € TTC fixés initialement.

FC BRESSE NORD 800 €

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS

SAINTE-AGATHE

500 €

COMITE DES FETES 1 500 €

LA FARANDOLE DES MOTS 50 €

AINTRIO 100 €

TRIVIDANSE 50 €

RUGBY CLUB de HAUTE BRESSE 500 €

UNION COMMERCIALE ET ARTISANALE 500 €

Association COUSAIN 50 €

Chambre des métiers et de l’artisanat 200 €

Fondation 30 Millions d’amis 700 €

MFR Vougy 40 €

Bâtiment CFA 40 €

BTP CFA 80 €

Réserve 565 €

TOTAL AFFECTE en 2019 8 720 €

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Le conseil municipal, à l’unanimité, de fixer le prix de vente total des lots n°1, n°2, n°4 et n°5 à 114 000 € TTC.

30. Vente du fonds de commerce de la boucherie

Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire du fonds de commerce de la boucherie et qu’elle

avait conclu un traité de gérance libre avec les anciens bouchers. Ce type de contrat n’est pas idéal car en cas

de liquidation, les contrats de travail des salariés conclus par le locataire gérant sont transférés au

propriétaire du fonds. La procédure de licenciement serait donc à la charge de la commune.

Monsieur le Maire propose que la commune cède le fonds de commerce plutôt que de le louer afin d’éviter

ce risque concernant les éventuels salariés. Ainsi, la commune louerait uniquement les murs.

Il informe que la commune a touché près de 40 000 € de loyers pour les murs et le fonds depuis 2014, sachant

qu’elle a un reste à charge sur les travaux réalisés de 61 000 € (montant des travaux et honoraires – les

subventions).

Il propose que le prix de vente du fonds soit de 30 000 € maximum.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à proposer la vente du fonds de commerce

pour un montant de 30 000 € négociable.

31. Eclairage public : lotissement de Ain Habitat au Champ de la Jeanne

Monsieur le Maire indique que dans le cadre la construction des 7 pavillons au Champ de la Jeanne par Ain

Habitat, il est demandé à la commune de prendre en charge l’éclairage public afin de l’intégrer dans son

patrimoine.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à intégrer la gestion cet éclairage public (4

points lumineux).

32. Révision des tarifs de droits de place et de stationnement 2019

Monsieur le Maire indique que la commission finance a réétudié les différents tarifs applicables sur la

commune et propose de modifier la délibération du 23/11/2012 concernant les tarifs de droits de place et

de stationnement 2013. Ainsi, il est rajouté :

- un tarif terrasse au prix de 8€ par m² par an

- un tarif cirque de 50 € pour 2 journée, et 25 € la journée supplémentaire

- le tarif du forfait électrique passe à 9 € au lieu de 6 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide ces nouveaux tarifs.

Questions diverses :

Compte rendu de la visite du bâtiment 11 route de Châlon : Noël MALLINJOUD indique qu’il faudrait

demander un chiffrage des travaux à réaliser car il semble que la toiture soit à refaire ainsi que la remise à

niveau de l’appartement. Monsieur le Maire rajoute qu’il y a aussi les travaux d’accessibilité à prévoir.

Le conseil municipal, à l’unanimité, retient un prix maximum d’acquisition à 60 000 € dans le cadre d’un

portage par l’EPF.

Séance levée à 23h15