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unknown - convention mnt
Déliberation - Delib 26 09 23 Avenant contrat MNT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Escarène.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 26 09 23 Avenant contrat MNT)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Système de retraite,
Délibération
n°
26 09
23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE L’ESCARENE
Séance
du
24
septembre
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
septembre,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
dix-huit
septembre
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
au
siège
de
la
mairie
de
L'Escarène,
sous
la
présidence
de
Madame
Céline
Duquesne,
Maire.
Etaient présents : DUQUESNE
Céline,
SIMON
Raphaël,
GASC
Annie,
TAMAZOUT
Maurice,
SMANIOTTO
Amélie,
ARNULF
Julien,
MIGONE
Anaïs,
RATTI
Phillibe,
CAUCHETEUX
Virginie,
PANERO
Stéphane,
PEREZ
Jennifer,
AZEMAR
Corinne,
PELUSO
Alain,
SOARES
Lily-Rose,
GUIRAL
Yoann,
CHOLVIN
Nolan,
DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-Claude,
DOTTAIN
Laurence,
SOUMATI
Damien,
PIALA
Raoul
Absents
représentés
:
MANGIN
Flora
représentée
par
SMANIOTTO
Amélie,
FOUQUET
Hervé
représenté
par
DUQUESNE
Céline
Absents excusés : Absents : Madame
Amélie
SMANIOTTO
et
Madame
Corinne
AZEMAR
ont
été
nommées
secrétaires
de
séance. Délibération
n°
: 26 09
23
Objet : Objet :
Mutuelle Nationale Territoriale - Contrat collectif « maintien de salaire »
-
Avenant RAPPORTEUR :
Monsieur Julien ARNULF
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
a
souscrit
auprès
de
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT)
un
contrat
collectif
de
prévoyance
dit
«
maintien
de
salaire
»,
permettant
aux
agents
qui
le
souhaitent
d’adhérer
individuellement
à
une
couverture
destinée
à
compenser,
dans
certaines
situations,
une
diminution
de
leur
rémunération.
Ce
contrat
ne
donne
lieu
à
aucune
participation
financière
de
la
Commune,
les
cotisations
étant
intégralement
acquittées
par
les
agents
adhérents.
Dans
le
cadre
de
l'évolution
du
dispositif
de
protection
sociale
complémentaire
applicable
aux
agents
territoriaux,
un
nouveau
dispositif
de
prévoyance
a
désormais
été
adopté
;
l’ancien
contrat
collectif
MNT
devant
initialement
prendre
fin
à
compter
du
1er
janvier
2025.
Toutefois,
certains
droits
ouverts
au
titre
de
ce
dispositif
demeurent
en
cours
pour
plusieurs
agents,
rendant nécessaire son maintien transitoire. Afin
de
garantir
la
continuité
de
leur
prise
en
charge
et
d'éviter
toute rupture
dans
l'exercice
de
droits
déjà
ouverts,
il
apparaît
nécessaire
de
maintenir
temporairement
ce
contrat
par
la
conclusion d'un avenant avec la MNT,
pour les seuls agents
ançcare.conçcernés
Transmis à la Préfecture le :
Date visa
Affiché le:
=="
AR
Prefecture
006-210600573-20260924-260923-DE Reçu
le 05/10/2026
Publié
le
05/10/2026
05/10/2026 Délibération
n°
26 09
23
Dans
ce
cadre,
le
taux
de
cotisation
applicable
aux
agents adhérents
évoluera
à
3,46
%
en
2027,
contre
3,10
%
en
2026
et
2,74
%
en
2025.
Cette
évolution
demeure
sans
incidence
financière
pour
le
budget
communal,
les
cotisations
restantes
exclusivement
supportées
par
les
agents
concernés.
Cet
avenant
présente
ainsi
un
caractère
essentiellement
transitoire.
Il
permet
d'organiser
de
manière
sécurisée
l'extinction
progressive
de
l’ancien
dispositif
tout
en
préservant
les
droits
des
agents
qui
en
bénéficient
encore.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil municipal
d'approuver
l'avenant
au
contrat
collectif
«
maintien
de
salaire
»
souscrit
auprès
de
la
MNT
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
accomplir
les
formalités
nécessaires
à
sa
mise
en œuvre. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Approuve
l'avenant
au
contrat
collectif
«
maintien
de
salaire
»
souscrit
auprès
de
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
;
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
cet
avenant
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
son
exécution
;
Précise
que
cet
avenant
est
destiné
à permettre
aux
agents
encore
bénéficiaires
de
l’ancien
dispositif
de
poursuivre
l'exercice
de
leurs
droits
jusqu’à
leur
épuisement
;
Précise
que
les
cotisations
demeurent
intégralement
à
la
charge
des
agents
adhérents
concernés
et
qu'aucune
participation
financière
de
la
Commune
n'est
prévue au
titre
de
cet
avenant
;
Précise
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
et
publiée
dans
les conditions réglementaires. Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Nombre de présents : 21 Nombre de votants : 23 Pour
:
DUQUESNE
Céline,
SIMON
Raphaël,
GASC
Annie,
TAMAZOUT
Maurice,
SMANIOTTO
Amélie,
ARNULF
Julien,
MIGONE
Anaïs,
RATTI
Phillipe,
MANGIN
Flora,
CAUCHETEUX
Virginie,
PANERO
Stéphane,
PEREZ
Jennifer,
AZEMAR
Corinne,
PELUSO
Alain,
SOARES
Lily-Rose,
GUIRAL
Yoann,
CHOLVIN
Nolan,
FOUQUET
Hervé,
DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-Claude,
DOTTAIN
Laurence,
SOUMATI
Damien,
PIALA
Raoul
Contre :
/
Abstentions:/
Fait et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
pour
expédition
conforme.
Transmis
à
la
Préfecture
le
: Date
visa
Affiché le:
---:-----
AR
Prefecture
006-210600573-20260924-260923-DE Reçu
le 05/10/2026
Publié
le
05/10/2026
05/10/2026 Délibération
n°
26
09
23
LA
SECRETAIRE DE
SEANCE
LA
SECRETAIRE DE
SEANCE
AMELIE
SMANIOTTO
CORINNE
AZEMAR
MADAME
LE
MAIRE
n
CELINE
DUQUESNE
Transmis
à
la
Préfecture
le
:Date
visa
Affiché
le:
= -----
AR
Prefecture
006-210600573-20260924-260923-DE Reçu
le 05/10/2026
Publié
le
05/10/2026
05/10/2026