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Déliberation - 2025.01.07.06 subvention et avenant convention scola corsa 2025
Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.01.07.06 subvention et avenant convention scola corsa 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
2025/JUIL/01/06
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 17 juillet 2025
Objet : Approbation d’un avenant à la convention de soutien à l'association Scola Corsa Federazione et modification du montant de la subvention versée à l’association
Date de la convocation : 11 juillet 2025
Date d’affichage de la convocation : 11 juillet 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept juillet à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 26
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur PAOLI Jean François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DE ZERBI Alexandre ; Madame GUIDICELLI- SBRAGGIA Lauda ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame De Gentili Emmanuelle à Monsieur PIERI Pierre ;
Madame ORSINI SAULI Laura à Monsieur LUCCIONI Don Petru ;
Madame PELLEGRI Leslie à Madame POLISINI Ivana ;
Madame LUCIANI Emmanuelle à Madame MANGANO Angelina ;
Madame TIMSIT Christelle à Madame LACAVE Mattea ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau 2025/JUIL/01/06
Le conseil municipal,
Vu la délibération de notre collectivité n°2021/JUIL/01/13 en date 16 juillet 2021 portant approbation de la participation de la commune en faveur de la création d’une école immersive en langue corse sur son territoire ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2024/JUIL/01/12 en date du 18 juillet 2024 portant d’une subvention versée à l’association Scola Corsa Bastia et à l’association Scola Corsa – A Federazione ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2024/SEP/02/07 en date du 26 septembre 2024, portant modification de la délibération n°2024/JUIL/01/12 du 18 juillet 2024 portant approbation d’une subvention versée à l’association Scola Corsa Bastia et à l’association Scola Corsa – A Federazione ;
Vu la convention avec Scola Corsa A Federazione et notamment son article 3 ;
Vu la demande de subvention de l’association « Scola Corsa A Federazione » ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 15 juillet 2025 ;
Considérant la demande de l’association « Scola Corsa - A Federazione » d’une subvention de 65 300€ pour l’année 2025 afin de permettre la mise en place de son programme d’activités, d’évènements artistiques et culturels en immersion alliant ainsi, opportunités d’usage et apprentissage scolaire et périscolaire ;
Considérant l’intérêt culturel du projet porté par SCOLA CORSA A FEDERAZIONE et par SCOLA CORSA BASTIA, en adéquation avec les objectifs de la politique linguistique et culturelle de la commune ;
Considérant la proposition d’un avenant à la convention triennale, au vu de l'expansion des activités de l'association ;
Après avoir entendu le rapport de Madame Ivana Polisini,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité, Monsieur François Fabiani ne participant pas au vote
Article 1 :
- Approuve l’avenant à la convention de soutien triennal à l’association Scola Corsa Federazione pour la période du 26 septembre 2024 au 25 septembre 2027.
Article 2 :
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant, ainsi que tout acte s’y rapportant.
Article 3 :
- Approuve la demande de subvention de 65 300 € pour l’association SCOLA CORSA FEDERAZIONE au titre de l’année 2025.
Article 4 :
- Précise que la dépense est inscrite au budget principal 2025, chapitre 65. 2025/JUIL/01/06
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Paul TIERI Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 21/07/2025 Signé électroniquement le 21/07/2025