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Déliberation - Deliberation Attribution de subvention complementaire au CCAS Annee 2022
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Trélissac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Attribution de subvention complementaire au CCAS Annee 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
D/2022.62
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
=, Depuis le 1°" août 2022, s’appliquent les règles de droit commun selon LA lesquelles :
- pour les réunions de l’organe délibérant, le quorum est fixé à la majorité des membres en exercice,
VILLE De TRÉLISSAC - pour la tenue des séances, un élu ne peut être porteur que d’un seul pouvoir.
Date de convocation du Conseil municipal : ........................... 9 décembre 2022 Date d'affichage de la convocation :......................................... 9 décembre 2022
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Le seize décembre deux mille vingt-deux, à dix-huit heures,
Le Conseil municipal de la Commune de TRÉLISSAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire et en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de M. Francis COLBAC, Maire.
Mme Nathalie SALOMON a été nommée Secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers :
_ het ai re 7 Objet : ATTRIBUTION DE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE
- Représentés : 8 AU C.C.AS. - ANNÉE 2022
- Votants... : 28
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Francis COLBAC, Mme Nadine BUFFIÈRE, M. Bertrand BOISSERIE, Mme Véronique BOUNET, M. Francis CHRISTMANN, Mme Méloë COLBAC, M. Olivier GEORGIADES, Mme Sandrine HARTMANN, M. Eric LELOGEAIS, Mme Jeanine DELPIT, M. Fabrice FAUVET, Mme Christine CONORD, Mme Nathalie SALOMON, Mme Cécilia GRANDCHAMP, M. Mathieu NABOULET, Mme Ludivine DECABRAS, Mme Béatrice BILLEAU-LABROCHERIE, M. Eric FALLOUS, Mme Nelly FROMENTIÈRE, Mme Audrey ROUCHE,
EXCUSÉS : Mme Monique RAT (mandataire Mme Christine CONORD), M. Daniel SAINT-ANDRÉ (mandataire M. Francis CHRISTMANN), M. Jean-Christophe EYRAUD (mandataire M. Bertrand BOISSERIE), M. Philippe JOLIVET (mandataire M Fabrice FAUVET), Mme Mariette LAVIGNE (mandataire Mme Sandrine HARTMANN), M. Laurent BARBEZIEUX (mandataire Mme Méloë COLBAC), M. Benoist GUILLET (mandataire Mme Nelly FROMENTIÈRE), Mme Catherine BONNAUD-CATTEROU (mandataire M. Éric FALLOUS),
lesquels, formant le quorum, ont pu délibérer,
ÉTAIT ABSENT : M. Dorian CLUZEAU.
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Afin de procéder à la liquidation de dépenses obligatoires au titre de l'exercice 2022, et notamment le chapitre 012 frais de personnel, le C.C.A.S. doit procéder au vote d’une Décision Modificative (N°2). Les recettes complémentaires attendues étant insuffisantes pour équilibrer la DM2 du C.C.A.S, il convient de voter une subvention complémentaire d’un montant de 25 000 € au profit du C.C.A.S pour l'année 2022.
Les crédits seront prélevés sur le chapitre 65 à l’article 657362 du Budget 2022. D/2022.62
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE DE 25 000 € AU C.C.A.S. POUR 2022.
Fait à TRÉLISSAC, le 19 décembre 2022
La Secrétaire de séance Le Maire
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Nathalie SALOMON Francis COLBAC
L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de plein droit de cet acte à compter :
$ de sa transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité le : 19 DEC. 2927? et
% de sa publication électronique sur le site de la commune le : 29 DEC. 292?
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant le porter à connaissance des intéressés de cet acte - publication électronique sur le site internet de la commune (article L. 2131-1 du CGCT) - par courrier adressé au Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex) ou par l’application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ou deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.