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Déliberation - deliberation 29 2024 Attribution des subventions 2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Trélissac.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 29 2024 Attribution des subventions 2024)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
D/2024.29
è DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
"4 Date de convocation du Conseil municipal... : 2 avril 2024 Date d'affichage de la convocation.......................... : 2 avril 2024 VILLE DE TRÉLISSAC
Le douze avril deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures,
Le Conseil municipal de la Commune de TRÉLISSAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire et en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Francis COLBAC, Maire.
Nombre de Conseillers : S’appliquent les règles de droit commun selon lesquelles : - En exercice : 29 - pour les réunions de l’organe délibérant, le quorum est fixé - Présents.............: 24 à la majorité des membres en exercice,
- Représentés.........: 5 - pour la tenue des séances, un élu ne peut être porteur que - Votants... : 29 d’un seul pouvoir.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Francis COLBAC, Mme Nadine BUFFIÈRE, M. Bertrand BOISSERIE, Mme Véronique BOUNET, M. Mathieu NABOULET, Mme Méloë COLBAC, M. Olivier GEORGIADES, Mme Sandrine HARTMANN, M. Eric LELOGEAIS, Mme
Monique RAT, Mme Jeanine DELPIT, M. Francis CHRISTMANN, M. Fabrice FAUVET, Mme Christine CONORD, Mme Nathalie SALOMON, Mme Cécilia GRANDCHAMP, M. Philippe JOLIVET, Mme Mariette LAVIGNE, M. Dorian CLUZEAU, M. Éric FALLOUS, M. Benoist GUILLET, Mme Nelly FROMENTIÈRE, Mme Catherine BONNAUD- CATTEROU, M. Christian LONGRO,
EXCUSÉS : M. Daniel SAINT-ANDRÉ (mandataire M. Francis CHRISTMANN), M. Jean- Christophe EYRAUD (mandataire M. Bertrand BOISSERIE), M. Laurent BARBEZIEUX (mandataire M. Francis COLBAC), Mme Ludivine DECABRAS (mandataire Mme Cécilia GRANDCHAMP), Mme Audrey ROUCHE (mandataire M. Éric FALLOUS),
lesquels, formant le quorum, ont pu délibérer.
M. Dorian CLUZEAU a été nommé Secrétaire de séance. Résultat du vote
° VOIX POUR... : 29
Objet : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2024 MAESTÉON ES 0
La Ville de TRÉLISSAC a fait le choix d’une politique de soutien actif aux associations locales. Ces associations sont des acteurs essentiels pour consolider le lien social dans la commune.
Qu'elles soient sportives ou culturelles, elles sont des lieux d'échange et de partage. Nous mettons tout en œuvre pour leur permettre d'évoluer dans les meilleures conditions : soutien financier, mise à disposition des structures et équipements, accompagnement des initiatives.
Elles permettent ainsi l'accès de tous à la culture, aux activités sportives, festives, de détente ou de solidarité.
M. le Maire propose d'accorder les subventions selon les modalités suivantes :
- concernant le versement, il est proposé de conditionner les paiements à la production des documents suivants :
+ comptes financiers présentés à la dernière Assemblée Générale,
+ avis d'inscriptions au répertoire SIRET ou à défaut récépissé d'enregistrement en Préfecture.
- concernant l'échéancier de versement, les sommes seront versées après le vote du budget. D/2024.29
Le tableau ci-après présente les propositions d’attributions de subventions aux associations pour l’année 2024 :
ASSOCIATIONS OU ORGANISMES Dr
ACTIONS MUNICIPALES
ASSOCIATION CULTURELLE TRELISSACOISE 12 000
AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL 52 000
sous-total 64 000
ACTIONS SPORTIVES
A.O.L. BASKET 700
BOXE ANGLAISE TRÉLISSACOISE 1 000
CENTRE EQUESTRE DE TRELISSAC 4 000
CLUB TRIATHLON TRÉLISSAC 700
CYCLO VELO CLUB 150
ELAN SPORTIF DE TRÉLISSAC 12 700
ENTENTE CYCLISTE TRELISSAC 1 200
ESPACE FORME TRÉLISSAC (musculation) 5 500
EREA 400
GYMNASTIQUE (section Foyer Laïque) 700
GYMNASTIQUE DES AINES (section Foyer Laïque) 300
JUDO CLUB TRELISSACOIS 2 200
LES AVENTURIERS DU DECK 150
MOTO-CLUB DES DEUX RIVES BOULAZAC/TRELISSAC 1 000
NORDIC WALKING PERIGORD 300
PERIGORD RACING CAR 500
RCT 30 000
SPORT NAUTIQUE TRELISSAC (AVIRON) 1 500
STE COMMUNALE DE CHASSE DE TRÉLISSAC 1 000
STRIKERS BOWLING CLUB PX - TRELISSAC 300
TENNIS CLUB TRELISSAC 3 500
TENNIS DE TABLE 750
TRELI SAC À DOS 300
TRELISSAC FOOTBALL CLUB 65 000
TRELISSAC FOOTBALL CLUB (Section Foot Féminine) 5 000
TRÉLISSAC MULTI BOXE 500
YOGA 150
sous-total 139 500
AUTRES ASSOCIATIONS COMMUNALES
AMIS DU MARCHÉ 1 500
ASSOCIATION TIN TAM ART 4 000
AUX P'TITS OIGNONS 150
ANCIENS COMBATTANTS PG. CATM. TOE. 250
ASSOCIATION FRANCO POLONAISE 150
CERCLE COLOMBOPHILES 100
CLIP-CLAP 24 (CLUB VIDEO) 1 000
COMITE DE QUARTIER LES ROMAINS/CROIX FERRADE 500
COMITE DES FETES TRELISSAC 4 500
COMPAGNIE LES PAS DE TRAVERS 300
CULTURE ET BIBLIOTHEQUE POUR TOUS 800
FNACA TRÉLISSAC 250 D/2024.29
J'AIME LE VIOLON, J'AIME LA GUITARE 1 000
JARDINS FAMILIAUX DE TRÉLISSAC 150
JEUNESSE MUSICALE TRELISSACOISE (section piano+ harmonie) 10 000
LA DETENTE 700
PHOTO CLUB TRELISSACOIS 700
THEATRE LES PENDARDS 900
TRELISSAC ANIMATION LES ROMAINS/CROIX FERRADE 600
RESTAURATION RELIURE D'ART 200
VRAI OÙ FAUX 150
sous-total 27 900
ASSOCIATIONS DIVERSES HORS COMMUNE
AAPPMA (Pêche et protection milieu aquatique) 150
ACCUEIL FAMILLES AMIS DETENUS (ARCHE) 100
ADEPAPE 24 100
ADRA (Retraités Agricoles) 100
AFMD (Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation) 150
ANACR 100
ASSO BOULES AUX NEZ 100
ASSO.LARYNGECTOMISES M.V. 100
ASSO REGARDS 100
ASSOCIATION PARALYSES DE FRANCE {APF) 100
ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG BENEVOLE DE PGX 100
ASSOCIATION REPUBLICAINE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE {(ARAC) 100
APEI 100
CERADER 24 100
COMITE DORDOGNE LIGUE CONTRE LE CANCER 100
COMITE DORDOGNE PALESTINE 200
CROIX ROUGE FRANCAISE 100
DDEN 100
DEPORTATION 150
FNATH ACCIDENTES DE LA VIE 100
FRANCE ALZHEIMER 100
GROUPE ESPERANTISTE PÉRIGOURDIN 150
LA CNL 24 200
LES RESTAURANTS DU CŒUR 100
LICRA 100
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE LA DORDOGNE 150
MUSEE MILITAIRE DU PERIGORD 200
PREVENTION ROUTIERE 100
SECOURS CATHOLIQUE 100
SECOURS POPULAIRE 300
SOS CHATS LIBRES 100
UDAF DORDOGNE 100
UFC QUE CHOISIR DE PERIGUEUX 100
VELORUTION 300
VISITE DES MALADES DANS LES MILIEUX HOSPITALIERS 100
sous-total 4 450
TOTAL 235 850 D/2024.29
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, sachant que ne votent pas pour les associations qui les concernent :
- Mme Nadine BUFFIÈRE, Membre du bureau des associations « ASSOCIATION
CULTURELLE TRÉLISSACOISE », « JEUNESSE MUSICALE TRÉLISSACOISE » et
« LES AMIS DU MARCHÉ »,
- Mme Véronique BOUNET, Membre du bureau de l’association « ASSOCIATION
CULTURELLE TRÉLISSACOISE »,
- M. Mathieu NABOULET, Membre du bureau de l’association « CLUB TRIATHLON
TRÉLISSAC »,
- M. Éric LELOGEAIS, Membre du bureau de l’association « SOCIÉTÉ COMMUNALE
DE CHASSE DE TRÉLISSAC »,
- M. Francis CHRISTMANN, Membre du bureau des associations « TRÉLISSAC
FOOTBALL CLUB » et « LES AMIS DU MARCHÉ »,
- M. Fabrice FAUVET, Membre du bureau des associations « LES RESTAURANTS DU
CŒUR » et « RUGBY CLUB DE TRÉLISSAC »,
- M. Jean-Christophe EYRAUD, Président de l'association « RASSEMBLEMENT
PÉRIGORD RUGBY FÉMININ » (RPRF),
M. Éric FALLOUS, Président de l’association « LES AVENTURIERS DU DECK »,
- M. Benoist GUILLET, Président de l’association « ÉLAN SPORTIF DE TRÉLISSAC »,
> APPROUVE A L'UNANIMITÉ,
+ LES PROPOSITIONS DE SUBVENTIONS CI-DESSUS,
+ LES MODALITÉS DE VERSEMENT ET LE CALENDRIER DE VERSEMENT TELS QUE PRESENTÉS SUPRA.
Fait à TRÉLISSAC, le 17 avril 2024
Le Secrétaire de séance Le Maire
ET Dorian CLUZEAU Francis COLBAC
L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de plein droit de cet acte à compter :
& de sa transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité le... :1 9 AVR. 2074 et
& de sa publication électronique sur le site de la commune le... : 19 AVR. 2074
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant le porter à connaissance des intéressés de cet acte - publication électronique sur le site internet de la commune (article L. 2131-1 du CGCT) - par courrier adressé au Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex) ou par l'application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ou deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.