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Compte-Rendu - cr cm 2021 04 08 v1
Compte-Rendu - CR CM 08 04 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eybouleuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08 04 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNE
D’EYBOULEUF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
d'EYBOULEUF
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
le
08
avril
2021
à
20h
suivant
la
convocation
du
31
mars
2021,
sous
la présidence
du
Maire,
M.
VINCENT
Sébastien.
Mme
BURCKEL
Eloïse
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Délibération
du
08
avril
2021
2021-09
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
18
mars
2021
Membres |
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
Il
8
3
11
Il
11
0
Présents:
VINCENT
S.,
BEAUBIER
G.,
BECHAMEIL
F.,
BURCKEL
E,,
GOUJEAU
J.P.,
ROULIER
L.,
SERRU
R.,
THIERRY
A.
Représenté
: LABREGERE
O.
(procuration
à BECHAMEIL
F.),
RUBY
C.
(procuration
à
VINCENT
S.);,
GRACIO
Cibelle
(procuration
à
BECHAMEIL
EF.),
Lecture
faite
du
compte
rendu,
Le
Conseil
Municipal,
invité
à se prononcer
et à l’unanimité
:
APPROUVE
sans réserve
le compte
rendu
de
la réunion
-
du
18 mars
2021.
Délibération
du
08
avril
2021
2021-10
Budget
Primitif
2021
—
Affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2020
Membres |
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
11
8
3
11
11
11
0
Présents
: VINCENT
S.,
BEAUBIER
G.,
BECHAMEIL
F.,
BURCKEL
E,
GOUJEAU
J.P.,
ROULIER
L., SERRU
R,, THIERRY
A.
Représenté :
LABREGERE
O.
(procuration
à BECHAMEIL
F.),
RUBY
C.
(procuration
à
VINCENT
S.),
GRACIO
Cibelle
(procuration
à
BECHAMEIL
F.), SECTION
SECTION
D’EXPLOITATION
D’INVESTISSEMENT
Report
déficitaire
n-1
- |
Report
déficitaire
n-1
-
Report
excédentaire
n-1
5 586.49 |
Report
excédentaire
n-1
- |
57
576.46
Dépenses
de
l'exercice
26
479.04 |
Dépenses
de
l'exercice
259
764.42
Recettes
de
l’exercice
25
150.86 |
Recettes
de
l'exercice
265
601.08
Résultat
de
l’exercice
-
1328.18
|
Résultat
de
l'exercice
5
836,66
Résultat
cumule
de
la section
4 258.31 |
Résultat
cumule
de
la Section
63
413.12
Restes
à réaliser
dépenses
1 064.70 |
Affectation
à l’investissement
0.00
Restes
à réaliser recettes
1 200.00 |
Complément
d’affectation
0.00
Besoin
de
financement
0.00 |
Total
à affecter
0.00
Prélèvement
à effectuer
0.00 |
Reprise
n+1
en
exploitation
63
413.12
Délibération
du
08
avril
2021
2021-11
Nouveau
taux
de
la taxe
foncière
Bâti
et Non-Bâti
année
2021
Membres |
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
il
8
3
11
11
11
0
Présents:
VINCENT
S.,
BEAUBIER
G.,
BECHAMEIL
F.,
BURCKEL
E,.
GOUJEAU
JP.
ROULIER
L.,
SERRU
R.,
THIERRY
A.
Représenté
: LABREGERE
O.
(procuration
à BECHAMEIL
F.),
RUBY
C.
(procuration
à
VINCENT
S),
GRACIO
Cibelle
(procuration
à
BECHAMEIL
F.),
Dans
le cadre
de
la réforme
de
la fiscalité
locale
et de
la suppression
de
la taxe
d'habitation
pour
les
résidences
principales,
les
communes
bénéficient
à partir
de
l’année
2021
du
transfert
du
taux
départemental
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Le
taux
du
département
de
la Haute-Vienne
pour
l’année
2020
était de
18.96
%
Le
transfert
du
taux
départemental
de
la taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties,
accompagné
de
l’application
d’un
coefficient
correcteur
doit
assurer
la neutralité
de
la réforme
de la taxe
d’habitation
pour
les finances
des
communes.
Le taux
de
la taxe
foncière
sur les propriétés
non
bâties
n’est pas
impacté
par
la
réforme
de
la fiscalité
directe
locale.
Le
conseil
municipal
après
en avoir délibéré
DECIDE
Considérant
le
transfert
du
taux
départemental
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
aux
communes
à partir de 2021.
-
de
modifier
les taux
des
taxes
foncières
Bâti
et Non
-Bâti.
-
de
voter
les
taux
suivants
pour
l’année
2021
:
-
Taxe
foncière
bâti
: 38.72
%
-
Taxe
foncière
non
bâti
: 69.75
% Délibération
du
08
avril
2021
2021-12
Budget
primitif -COMMUNE année
2021
Membres |
Présents
Représentés |
Votants
Exprimés
Pour
Contre
Il
8
3
11
11
11
0.
Présents:
VINCENT
S.,
BEAUBIER
G.,
BECHAMEIL
F.,
BURCKEL
E,
GOUJEAU
J.P.,
ROULIER
L.,
SERRU
R.,
THIERRY
A.
Représenté: LABREGERE
O.
(procuration
à
BECHAMEIL
F.),
RUBY
C.
(procuration
à
VINCENT
S.),
GRACIO
Cibelle
(procuration
à
BECHAMEIL
F.),
Le
conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré
:
VOTE
le budget
primitif
2021
COMMUNE
pour
un montant
- de
340
021.23
€ à
la section
de
fonctionnement
- de
177
422.52
€ à la section
d’investissement
Délibération
du
08
avril 2021
2021-13
Budget
primitif -COMMUNE
EMPRUNT
Membres
|
Présents
|
Représentés
|
Votants
Exprimés
Pour
Contre
Il
8
3
11
11
11
0
Présents:
VINCENT
S.,
BEAUBIER
G.,
BECHAMEIL
F.,
BURCKEL
E,.,
GOUJEAU
J.P.,
ROULIER
L.,
SERRU
R.,
THIERRY
A.
Représenté: LABREGERE
O.
(procuration
à BECHAMEIL
F.),
RUBY
C.
(procuration
à
VINCENT
S),
GRACIO
Cibelle
(procuration
à
BECHAMEIL
F.),
Le
Maire
expose
au
Conseil. Municipal
qu’il
serait
utile
d'acheter
un
véhicule
communal
afin de
faciliter les déplacements
des
agents
et des élus
si nécessaire
Le
maire
propose
qu’afin
de
financer
cet
achat,
la
commune
sollicite
un
emprunt
à
la
hauteur
de
10000
€
auprès
d'une
banque
et
présente
les
propositions
reçues.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
et après
avoir
pris
connaissance
des
conditions
générales
des prêts
DECIDE
:
- DE CONTRACTER
un
emprunt
auprès
du
Crédit
Agricole
pour
un
montant
de
10
000
€ pour
une
durée
de
5 ans
à un
taux
de
0.30%
avec
une
périodicité
annuelle - D'AUTORISER
le Maire
à signer
le contrat
de
prêt
correspondant
et à prendre
les décisions
nécessaires
aux
fins
envisagées. Délibération
du
08
avril
2021
2021-14
Vote
des
subventions
—- Année
2021
Membres |
Présents
|
Représentés |
Votants
Exprimés
Pour
Contre
11
8
3
11
11
11
0
Présents:
VINCENT
S.,
BEAUBIER
G.,
BECHAMEIL
F.,
BURCKEL
E,.,
GOUJEAU
J.P.,
ROULIER
L.,
SERRU
R.,
THIERRY
A.
Représenté
: LABREGERE
O.
(procuration
à BECHAMEIL
F.),
RUBY
C.
(procuration
à
VINCENT
S),
GRACIO
Cibelle
(procuration
à
BECHAMEIL
F.),
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
VOTE
pour
l’année
2021
les
subventions
suivantes
:
=
|
Foyer
Social
Educatif
100
du
Lycée
Collège
B.
Palissy
La
Tirelire
50
Sapeurs-Pompiers
50
Association
Eyboud”’fil
150
Foyer
Rural
400
Les
crédits nécessaires
sont inscrits au Budget
Primitif 2021.
Délibération
du
08
avril
2021
2021-15
Facturation
paiement
en
ligne
— PAYFIP
Membres
|
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
11
8
3
11
11
11
0
Présents
: VINCENT
S.,
BEAUBIER
G.,
BECHAMEIL
F.,
BURCKEL
E,
GOUJEAU
J.P.,
ROULIER
L., SERRU
R., THIERRY
A.
Représenté
: LABREGERE
O.
(procuration
à BECHAMEIL
F.),
RUBY
C.
(procuration
à
VINCENT
S),
GRACIO
Cibelle
(procuration
à
BECHAMEIL
F.),
:
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la procédure
PAYFIP,
proposée
par
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP).
Il s’agit
d’un
dispositif d’encaissement
des
produits
locaux
par
carte
bancaire
sur
Internet.
Le
site
de
paiement
en
ligne
développé
spécifiquement
par
la
DGFIP
permet
aux
collectivités
locales
dotées
ou
non
d’un
site
internet,
de
proposer
le
même
niveau
de
service
à
leurs
usagers,
à
savoir
le
règlement
de
leurs
factures
par
carte
bancaire
sur
Internet,
dans
un
environnement
sécurisé. Les
avantages
pour
la commune
sont
les
suivants
:
- Amélioration
du recouvrement
en phase
amiable
- Amélioration
du
service
rendu
aux
usagers
- Développement
de
l’e-administration
et des
services
en ligne.
Les
avantages
pour
les
usagers
:
- Service
accessible
7j/7 et 24h/24
- Transactions
sécurisées
- Simplicité
et gratuité
du service
- Aucune
formalité
préalable.
Coût
pour
la collectivité
:
- Dans
la mesure
où
la commune
opte
pour
la version
« page
de
paiement
de
la
DGFIP
»,
elle
se
dispense
des
dépenses
de
création
et
de
développement
du
portail
de
son
propre
site
internet;
cela
évite
également
la
gestion
de
la
maintenance
et de
la mise
à jour du portail
- Le
coût
de
la gestion
du télépaiement
est supporté
par la DGFIP
- Seuls
les frais
de
commissionnement
bancaire
incombent
à la commune
(0.05€
+ 0.25
%
du montant
de l’opération).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
d'intégrer
la
procédure
PAYFIP
à
ses
modes
de
paiements
des
services locaux
à compter
du
1° juin
2021.
DIT
que
les
facturations
concernant
la
cantine,
la
garderie
et
les
activités
périscolaires
seront
concernées
par
ce
mode
de
règlement.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
régissant
les modalités
de
mise
en
œuvre
et
de
fonctionnement
du
service
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Délibération
du
08
avril
2021
2021-16
Adhésion
à la chartre
« Zéro Pesticide
»
Membres |
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
Il
8
4
11
il
11
0
Présents:
VINCENT
S.,
BEAUBIER
G.,
BECHAMEIL
F.,
BURCKEL
E,.,
GOUJEAU
J.P.,
ROULIER
L.,
SERRU
R.,
THIERRY
A.
Représenté: LABREGERE
O.
(procuration
à BECHAMEIL
F.),
RUBY
C.
(procuration
à
VINCENT
S),
GRACIO
Cibelle
(procuration
à
BECHAMEIL
F.), Le
maire
expose
au
conseil
municipal
que
les
Pays
Monts
et
Barrages,
Nature
Limousin
et
la
FREDON
se
sont
engagés
dans
un
programme
de
protection
de
l’environnement
ayant
pour
objectif « Zéro
pesticide
».
|
Le
maire
donne
lecture
de
la chartre
et précise
qu’elle
guide
les communes
dans
un
programme
d’accompagnement
pour
changer
leurs
pratiques
afin
de
réduire
l’utilisation
des
pesticides
pour
l'entretien
des
espaces
publics
et
d’inciter
tous
les utilisateurs
à réduire
ou
supprimer
cette pratique.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir délibéré
et à l’unanimité
:
- Considérant
les objectifs
de la Charte
« Zéro
Pesticide
»,
- Considérant
les
engagements
de
chaque
partenaires
(communes,
associations,
Conseil
Départemental),
DECIDE
d’adhérer
à la
Charte
« Zéro
Pesticide
»,
AUTORISE
le maire
à signer
cette charte
et tous
documents
à intervenir.
Délibération
du
08
avril
2021
2021-17
Vérifications
techniques
et Contrôles
des
bâtiments
publics
-
Convention
de
groupement
de
commandes
Membres
|
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
11
8
3
il
il
il
0
Présents
:
VINCENT
S$S.,
BEAUBIER
G.,
BECHAMEIL
F.,
BURCKEL
E.,
GOUJEAU
J.P.,
ROULIER
L.,
SERRU
R.,
THIERRY
A.
Représenté
: LABREGERE
O.
(procuration
à BECHAMEIL
F.),
RUBY
C.
(procuration
à
VINCENT
S),
GRACIO
Cibelle
(procuration
à
BECHAMEIL
F.),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’Arrêté
Préfectoral
2004-976
du
04 juin
2004
portant
création
de
la
communauté
de
communes
de
Noblat,
Vu
l’Arrêté
Préfectoral
du
14
novembre
2016
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
Noblat,
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
des
vérifications
techniques
périodiques
et
des
missions
de
contrôles
des
bâtiments
obligatoires,
notre
contrat
arrive
terme.
La
communauté
de
communes
de
Noblat
propose
un
groupement
de
commande
en
application
de
l’article
8
du
Code
des
Marchés
Publics
afin
de
permettre
des
économies
d’échelles
et
la
mutualisation
des procédures
de passation
de marchés.
Monsieur
le
Maire
informe
qu’une
convention
doit
être
établie
entre
les
différentes
parties
afin de définir
les modalités
de fonctionnement
du groupement.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
la
convention
de
groupement
de
commandes
et demande
au conseil
municipal
de se prononcer. Après
avoir délibéré le conseil
municipal,
;
DECIDE
de
participer
au
groupement
de
commande
organisé
par
l’intercommunalité
ACCEPTE
les termes
de la convention
AUTORISE
le
maire
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commande
annexée
ainsi que tout document
à intervenir
© À Eybouleuf le 12 avril 2021
Le
Maire,
Sébastien
VINCENT
Délibération
certifiée
exécutoire,
affichée
le
12.
avril
2021
et
transmise
à
la
Préfecture.