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Déliberation - Deliberation n 18 Convention ALAE et ALSH
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 18 Convention ALAE et ALSH)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Délibération n° 18 Objet : Convention ALAE et ALSH Date de convocation : 11 juillet 2024 Date d'affichage : 11 juillet 2024 Nombre de Conseillers en exercice : 23 Nombre de présents : 17 Nombre de votants : 20 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de publication. e Lafrançaise (Tarn et Garonne) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE) L’an deux mille vingt quatre Le 18 juillet à 18 heures 30 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire. Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX. Pouvoirs : Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE. Mme Véronique PATERNE a donné procuration à Mme Colette VERDOUX. Mme Marie-Laurence PUJOL a donné procuration à M. Thierry DELBREIL. Absents : Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA. Secrétaire de Séance : Mme Anne BENAICHE Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la compétence : Mise en place d'une politique de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse dans le cadre de conventions signées avec l'Etat, la Caisse d’Allocations Familiales, ou d'autres organismes (projet éducatif local, contrat enfance jeune) 1 — création et gestion de structures d'accueil à la petite enfance (crèche, relais d'assistantes maternelles) 2 — création, coordination et gestion des Accueils de loisirs associés à l'école (ALAEË) et des Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) sur le temps non scolaire. est exercée par à la Communauté de communes depuis le 1° janvier 2010. Monsieur le Maire rappelle également les différentes conventions passées entre la Commune et la Communauté de communes pour la mise en œuvre de cette compétence. Il propose à l’assemblée de réactualiser la convention de mise à disposition d’une partie de ses services et de ses bâtiments pour l’exercice de la compétence citée ci-dessus. Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de la convention à intervenir à compter du 1° septembre 2024 pour une durée de 3 ans Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : - APPROUVE la convention de mise à disposition de service pour la mise en œuvre des ALAE et ALSH, - AUTORISE Mme PATERNE Véronique, adjointe au Maire à signer cette convention. -ADOPTÉE- La Secrétaire Le Maire, AR Prefecture 082-218200871-20240718-DELIB18-DE Reçu le 23/07/2024 Publié le 23/07/2024