Conseil Municipal - CM 18 MARS 2019

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Conseil Municipal - CM 18 MARS 2019 Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune d'Iffendic. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 18 MARS 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,

1

Conseil Municipal du 18 mars 2019

Compte Rendu Sommaire

Affiché le 1er avril 2019

1. Finances communales - Compte Administratif 2018 Commune : Approbation SECTION RÉALISATIONS/

Résultat de clôture

Investissement

Dépenses

Recettes

1 071 363,99€

1 507 532,39€

Résultat 436 168,40€

Fonctionnement

Dépenses

Recettes

3 442 427,29€

4 005 338,89€

Résultat 562 911,60€

Cette délibération annule et remplace la délibération n° D/2019/010 du 18 février 2019.

2. Finances Locales - Compte de Gestion 2018 Commune : Approbation

3. Finances communales - Compte Administratif 2018 Service de Restauration Municipale : Approbation

SECTION RÉALISATIONS/

Résultat de clôture

Investissement

Dépenses

Recettes

37 868,06€

13 209,73€

Résultat - 24 658,33€

Fonctionnement

Dépenses

Recettes

565 398,28€

472 007,68€

Résultat - 93 390,60€

Cette délibération annule et remplace la délibération n° D/2019/011 du 18 février 2019.

4. Finances Locales - Compte de Gestion 2018 Service de Restauration Municipale : Approbation

5. Finances communales - Compte Administratif 2018 - 7 Logements Locatifs : Approbation Investissement

Dépenses

Recettes

31 825,25€

62 465,89€

Résultat 30 640,64€

Fonctionnement

Dépenses

Recettes

7 593,64€

72815,27€

Résultat 65 221,63€

Cette délibération annule et remplace la délibération n° D/2019/012 du 18 février 2019.

6. Finances Locales - Compte de Gestion 2018 - 7 Logements Locatifs : Approbation

2

7. Finances communales - Compte Administratif 2018 Assainissement : Approbation SECTION RÉALISATIONS/

Résultat de clôture

Investissement

Dépenses

Recettes

155 449,06€

573 836,98€

Résultat 418 387,92€

Exploitation

Dépenses

Recettes

152 064,60€

233 861,70€

Résultat 81 797,10€

Cette délibération annule et remplace la délibération n° D/2019/013 du 18 février 2019.

8. Finances Locales - Compte de Gestion 2018 Assainissement : Approbation

9. Finances Locales - Taux communaux d’imposition 2019

Le conseil municipal à l’unanimité décide de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2018 et de les reconduire à l'identique sur 2019 soit :

• Taxe d'Habitation = 18,03%

•Taxe Foncière Propriété Bâtie = 18,95%

• Taxe Foncière Propriété Non Bâtie = 59,77%

10. Finances Locales - Affectation résultat compte administratif 2018 – Commune Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2018 de 562 911,60 € comme suit :

- en section de fonctionnement - Recettes : 0,00 € (compte R. 002),

- en section d’investissement – Recettes : 562 911,60 € (compte R 1068).

11. Finances Locales - Affectation résultat compte administratif 2018 – 7 logements locatifs Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2018 de 65 211,63 € comme suit :

- en section de fonctionnement- Recettes : 56 862,27€ (compte R. 002), - en section d’investissement – Recettes : 8 359,36€ (compte R 106).

12. Finances Locales - Affectation résultat compte administratif 2018 – Assainissement Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter l’excédent d’exploitation de l’exercice 2018 de 81 797,10€ comme suit :

- en section d’investissement – Recettes : 81 797,10€ (compte R.106),

3

13. Finances Locales - Budget Primitif Commune 2019 : Adoption

Fonctionnement

Dépenses : 3 946 000,00 €

Recettes : 3 946 000,00 €

Investissement

Dépenses : 2 868 465,00 €

Recettes : 2 868 465,00 €

14. Finances Locales - Budget Primitif Service de Restauration Municipale 2019 : Adoption Fonctionnement

Dépenses : 599 490,60 €

Recettes : 599 490,60 €

Investissement

Dépenses : 375 658,33 €

Recettes : 375 658,33 €

15. Finances Locales - Budget Primitif 7 Logements Locatifs 2019 : Adoption Fonctionnement

Dépenses : 90 862,27 €

Recettes : 90 862,27 €

Investissement

Dépenses : 41 000,00 €

Recettes : 41 000,00 €

16. Finances Locales - Budget Primitif Assainissement 2019 : Adoption Exploitation

Dépenses : 275 000,00 €

Recettes : 275 000,00 €

Investissement

Dépenses : 755 185,02 €

Recettes : 755 185,02 €

17. Finances Locales - Subventions communales 2019 : attribution 1er série

4

Nom de l'association Vote Motif

ASSOCIATIONS SPORTIVES COMMUNALES

ASS. ESPOIR D'IFFENDIC 190,00 € Fonctionnement

ASS. ETOILE SPORTIVE IFFENDIC 420,00 € Fonctionnement

ASS. CLUB JU JITSU 95,00 € Fonctionnement

ASS. BICROSS TRISKELL BIKE 135,00 € Fonctionnement

ASS. BROCELIANDE MAJO TWIRL 115,00 € Fonctionnement

ASS. VITAL WORK OUT 400,00 € Fonctionnement

ASSOCIATIONS SPORTIVES INTER-COMMUNALES

ASS. BROCELIANDE SPORTS SUBAQUATIQUES 140,00 € Fonctionnement

ASS. BROCELI'HAND CLUB 265,00 € Fonctionnement

ASS. CANOE KAYAK BROCELIANDE 105,00 € Fonctionnement

ASS. K' DANSE EN BROCELIANDE 345,00 € Fonctionnement

ASS. MONTFORT BASKET CLUB 940,00 € Fonctionnement

ASS. TENNIS CLUB BROCELIANDE 180,00 € Fonctionnement

ASS. JUDO Club Pays de Montfort 155,00 € Fonctionnement

ASS. ROLLER Pays du Montfort 115,00 € Fonctionnement

PHENIX BASEBALL CLUB MONTFORT 10,00 € Fonctionnement

YOGA PRANA ST MAUGAN 90,00 € Fonctionnement

MONTFORT IFFENDIC FOOTBALL 1 610,00 € Fonctionnement

BROCELI GYM MONTFORT 255,00 € Fonctionnement

VOLLEY CLUB DE LA CANE 175,00 € Fonctionnement

MONTFORT ENERGYM 240,00 € Fonctionnement

ASS. ART ET DANSE 90,00 € Fonctionnement

JUDO OCM (Olympique Club Montauban de Bretagne) 60,00 € Fonctionnement

LES CAVALIERS DE TREMELIN 900,00 € Fonctionnement

ASSOCIATIONS SPORTIVES - EVENEMENT

ASS. E.A.P.B. "Trail des Légendes" 750,00 € Manifestation

ASS. E.A.P.B. "Course du Muguet" 750,00 € Manifestation

ASS. BICROSS TRISKELL BIKE 1 000,00 € Manifestation

ASS. IFFENDIC EN FETE " Course caisse à savon" 2 500,00 € Manifestation

ASSOCIATIONS SPORTIVES - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

MOTOCLUB IFFENDIC 7 000,00 € Fonctionnement

ASSOCIATIONS A VOCATION LOISIRS OU ENFANCE

ASS. AMICALE DES RETRAITES 500,00 € Fonctionnement

ASS. INTERGENERATIONS 500,00 € Fonctionnement

ASS. MILLE ET UNE SURPRISES 3 000,00 € Fonctionnement

Encart Publicitaires Ecoles (40€ par école) 80,00 € Fonctionnement

ASS. OUTIL EN MAIN MONTFORT SUR MEU 100,00 € Fonctionnement

ASS. APEL ECOLE PRIVEE "Activité Cirque" 1 000,00 € Activités

ASS.APE ECOLE PUBLIQUE "Activité Base Ball" 500,00 € Activités

ASSOCIATIONS A VOCATION CULTURELLE

ASS. ART CULTURE ET LOISIRS 5 400,00 € Fonctionnement

ASS. BIBLIOTHEQUE IFFENDIC 300,00 € Fonctionnement

JEUX TRADITIONNELS DE PAYS 200,00 € Fonctionnement

ASS. Y'A DE LA VOIX 2 000,00 € Fonctionnement

ASSOCIATIONS A BUT SOCIAL OU HUMANITAIRE

ASS. VALENTIN HAUY 80,00 € Fonctionnement

LIGUE CONTRE LE CANCER 80,00 € Fonctionnement

ALCOOL ASSISTANCE LA CROIX D OR 80,00 € Fonctionnement

AMICALE DES DONNEURS DE SANG 80,00 € Fonctionnement

ATD QUART MONDE 80,00 € Fonctionnement

AGRO SANS FRONTIERE 1 469,82 € Fonctionnement

ASS. FAMIAIDE 80,00 € Fonctionnement

ASS. LE COMBAT DE GWENDAL 80,00 € Fonctionnement

ASS. UN DEFI DE TAILLE 80,00 € Fonctionnement

ASS. LA BICYCLETTE JAUNE 200,00 € Fonctionnement

FNATH 35/22 80,00 € Fonctionnement

SECOURS POPULAIRE Français 80,00 € Fonctionnement

ASSOCIATIONS DIVERSES

ACCA 450,00 € Fonctionnement

CATM LES CITOYENS DE LA PAIX 600,00 € Fonctionnement

ASS. IFFENDIC EN FETES 4 000,00 € Fonctionnement

ASS. LES QUATRE ROUTES 1 200,00 € Manifestation

TOTAL 41 329,82 €

SUBVENTIONS 2019 - 1ER SERIE VOTEE LE 18/03/2019

Annexe délibération n° D/2019/038 - N/7.5

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18. Intercommunalité - Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal- Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) Le Conseil municipal a débattu les orientations générales du PADD et en prend acte. La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération.

19. Domaine et patrimoine – Dénomination d’une voie en agglomération Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer le nom d’ « Impasse des Coudriers » à la voie créée à l’occasion de la construction de 4 maisons de ville perpendiculairement au boulevard Saint Michel

20. Commande Publique – Extension et aménagement de la salle de restauration du restaurant scolaire municipal : autorisation signature marchés travaux Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à signer lesdits marchés comme suit :

o Lot 1 VRD Gros Œuvre Démolition - Ent. CANEVET (35) :107 164,42€ HT o Lot 2 Charpente Couverture Bardage – Ent. PAYOU (35) 82 501,71€ HT

o Lot 3 Menuiseries Extérieures – Ent. SER AL FER (35) 39 134,00€ HT

o Lot 4 Cloisons Doublages Plafonds – Ent. AMCI (22) 40 493,45€ HT

o Lot 5 Peinture Revêtements de sol – Ent ATR (35) 56 163,00€ HT

o Lot 6 Electricité Chauffage Ventilation – Ent. GUYOMARD/BH ELEC 65 138,99€ HT

21. Affaires Scolaires - Garderie École Privée d’IFFENDIC : fixation de la participation de fonctionnement par élève 2018-2019

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité d’arrêter la participation par élève aux charges de fonctionnement de la garderie de l’école privée d’IFFENDIC à 20,76€/enfant pour l’année 2018-2019 (soit 3 570,72€ pour 172 élèves).

22. Finance Locales - Pôle Enfance – Jeunesse : tarifs « Activités - Sorties extérieures » Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer les tarifs suivants :

Vacances Printemps 2019:

- Accueil de Loisirs :

o Activité Accrobranche : 7€/enfant

- Espace Jeunes :

o Activité Accrobranche : 12€/jeune

23. Finances Communales - Assainissement Collectif : état des non-valeurs remis par le délégataire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité sur proposition du délégataire de statuer sur l’admission en non-valeur au titre de créances irrécouvrables de l’exercice 2017 – Budget Assainissement (montant 238,01€).

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24. Finances Communales - Assainissement Collectif : autorisation remboursement consommation

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à procéder au remboursement d’une somme 91€ à la Paroisse Saint Louis Marie en Brocéliande au titre d’une surconsommation d’eau en raison de l’utilisation par les services municipaux du point d’eau de l’église pour les besoins du service.

25. Fonction Publique - Personnel communal

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à renouveler l’emploi non-permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’agent d’accueil d’agence postale communale et d’espace de « Médiation Numérique » municipal à temps non complet, à raison de 28h05/35h00 à compter 19 avril 2019 pour 24 mois.