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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 16 septembre 2019
Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune d'Iffendic.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 16 septembre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
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\ =Tonseil Municipal du 16 septembre 2019
\ — Compte Rendu Sommaire
L Hendic Affiché le 23 septembre 2019
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1. Intercommunalité - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal- : présentation
du projet de zonage et des orientations d'aménagement et de programmation
Le Conseil municipal prend acte de cette présentation.
2. Intercommunalité - Convention de mise à disposition du Domaine de Boutavent entre la
commune d’IFFENDIC et Montfort Communauté
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l'unanimité de valider la convention de mise à
disposition mise à jour du domaine de Boutavent au profit de Montfort Communauté en incluant
les parcelles suivantes : section S n° 860, 857 et 866.
3. Intercommunalité - Montfort Communauté : avis sur l'adhésion de l’EPCI au syndicat mixte
« Destination Brocéliande »
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l'unanimité de valider l'adhésion de l'EPCI
Montfort Communauté au syndicat mixte fermé « Destination Brocéliande » dès sa création.
4. Intercommunalité - Montfort Communauté : rapport d'activité 2018
Le conseil municipal après en avoir délibéré prend acte dudit rapport.
5. Domaine et Patrimoine - Aliénation propriété bâtie lieu-dit «4, La Haute Bouttière » :
autorisation signature acte notarié
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
- d'autoriser la cession de la propriété bâtie cadastrée section YV n°29 d'une surface 2 820
m? au lieu-dit «4, La Haute Bouttière »,
- de préciser que le prix de vente est fixé à 40 000,00€ net vendeur.
6. Domaine et Patrimoine - Aliénation propriété non bâtie lieu-dit «La Bouvyère »: autorisation signature acte notarié
Le conseil municipal décide à la majorité :
- d'autoriser la cession de la propriété non bâtie cadastrée section WE n°58 d'une surface 370
m? au lieu-dit « La Bouyère »,
- de préciser que le prix forfaitaire est fixé à 500,00€ net vendeur.
place de l'église - 35750 IFFENDIC & 8
malyi T. 02 99 09 70 16 - Fax 02 99 09 77 09
Courriel : mairie@iffendic.com
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7. Finances Communales - Assainissement Collectif: état des non-valeurs remis par le
délégataire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
sur proposition du délégataire de statuer sur l'admission en non-valeur au titre de créances
irrécouvrables des exercices 2016/20177 - Budget Assainissement,
de préciser que le montant de ces non-valeurs part communale s'élève à 330,46€.
8. Domaine et Patrimoine - SDE 35: définition du régime de propriété des installations de
communications électroniques
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de retenir le régime de propriété
option B traduit dans la convention locale pour l'enfouissement coordonné des réseaux aériens de
communications électroniques de ORANGE et des réseaux aériens de distributions d'électricité
établis sur supports communs portant attribution à ORANGE de la propriété des installations
souterraines de communications électroniques.
9. Domaine de compétence par thème - Aménagement du Territoire : avis sur le rapport
d'activité de la concession Gaz - exercice 2018
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de prendre acte dudit rapport tel que présenté.
10. Domaine de compétence par thème - Enfance Jeunesse : mise jour du projet éducatif du
Pôle Enfance - Jeunesse
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le projet éducatif mis à jour.
11. Finance Locales - Pôle Enfance - Jeunesse : tarifs « Activités »
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de fixer les tarifs suivants :
ALSH « Ty Espiégles » — Activités août 2019:
- Sortie Ferme «La Touche Rolland » : supplément de 2,50€/enfant
- Sortie Trémelin/Centre d'Art Contemporain « L'Aparté » : supplément de 2€/enfant
- Sortie Accrobranches « Forêt Adrénaline : 7€/enfant
Espace jeune « Ty Jeun's »: tarifs 2019/2020:
- Activité «soirée repas » : 5€/jeune
place de l'église - 35750 IFFENDIC
md lie T. 02 99 09 70 16 - Fax 02 99 09 77 09
Courriel : mairie@iffendic.com
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12. Finances Locales - Subventions communales 2019 : attributions complémentaires
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
- l'attribution d'une subvention dont la liste des associations et les montants sont listés ci-
dessous,
Association « Les Minnie Clochette »: 400,00€
Association « Iffendic en fête » : 2 000,00€
13. Commande Publique - Médiathèque Municipale : non libération retenue de garantie Lot
Couverture Zinquerie
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de procéder à la conservation de la retenue de garantie d'un montant de 1 985,33€ relatif
aux travaux de couverture et de zinguerie concernant l'extension de la médiathèque
municipale passé avec l'entreprise C'Marion,
14. Commande Publique - Aménagement d’un BMX Park: autorisation signature avenant
moins-value travaux
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant au marché comme suit :
Marché travaux d'aménagement d'un BMX Park»
Ent. NOVELLO pour un montant de -423,00€ € HT (montant du marché
initial 145 267,65€ HT passant à 144 844,65€ HT)
de préciser que le montant du marché global est 263 175,80€ HT après prise en compte de
la moins-value.
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md lie T. 02 99 09 70 16 - Fax 02 99 09 77 09
Courriel : mairie@iffendic.com
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