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Déliberation - 2024 024 23 Juillet Subvention Accompagnement MAM DES Primaloups
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 024 23 Juillet Subvention Accompagnement MAM DES Primaloups)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2024
Publié
le
ID
: 038-213803240-20240723-2024
024-DE
Département de
l'Isère
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PRIMARETTE
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
23
juillet
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Primarette,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
MERCIER,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: 12
Nombre
de
présents
: 10
Etaient
présents
:
MERCIER
Serge,
FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia,
ROSTAING
Jean-
Pierre,
CICORELLA
Sébastien,
MONIN
Florence,
GAS
Marcel
HUMBERT
Régis,
POURCHERE
Jean-Daniel,
ROMATIF
Julien,
GUERRERO
Elisabeth
Absents
excusés
: GENTIL
Dominique
(pouvoir
à
ROMATIF
Julien),
FANJAT
Pierre
(pouvoir
à
MONIN
Florence)
Date
de
la
convocation
: 17
juillet
2024
Secrétaire
de
séance
: FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia,
Objet
de
la
délibération
: Subvention
accompagnement
MAM
des
Primaloups
L
Le
maire
informe
l'assemblée
qu'en
raison
d’une
baisse
d'activité
suite
à
une
réduction
des
effectifs,
l'association
MAM
des
Primaloups
a
demandé
une
aide
financière
à
la
commune.
Pour
compenser
ce
manque
à
gagner,
le
maire
propose
de
les
aider
en
leur
donnant,
sous
forme
de
subvention,
4
fois
la
somme
de
250
€.
Cette
somme
sera
versée
mensuellement
d'octobre
2024
à janvier
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
accepte
le
versement
de
cette
subvention
par
10
voix
pour,
2
voix
contre
et
O
abstention.
Ainsi
fait
et
délibéré
ce
jour,
le
23
juillet
2024
Le
Maire,
Serge
MERCIER
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
transmise
en
Sous-Préfecture
de
Vienne.