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Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 009 28 Fevrier Dedommagement Loyer MAM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le, 12/03/2024
Publié le
ID : 038-213803240-20240228-2024_009-DE
Département
de l'Isère
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PRIMARETTE
L'an deux mille vingt quatre, le 28 février à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Primarette, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Serge MERCIER, Maire.
Nombre de conseillers : 12
Nombre de présents : 10
Etaient présents: MERCIER Serge, FAVRE-PETIT-MERMET Patricia, ROSTAING Jean-Pierre, MONIN Florence, GAS Marcel, HUMBERT Régis, FANJAT Pierre, POURCHERE Jean-Daniel, ROMATIF Julien, GUERRERO Elisabeth
Absente excusée: GENTIL Dominique (pouvoir à ROMATIF Julien), CICORELLA Sébastien (pouvoir à GAS Marcel)
Date de la convocation : 21 février 2024
Secrétaire de séance : FAVRE-PETIT-MERMET Patricia,
[ Objet de la délibération : Dédommagement loyer MAM
La commune de Primarette met à disposition un local, situé au 65 Rue de la mairie, à une
maison d'assistantes maternelles « M.A.M des PRIMALOUPS » dans le cadre de leur activité professionnelle.
Dernièrement, des travaux ont été effectués dans ce local.
Le maire demande à l'assemblée de dédommager les assistantes maternelles en raison de la fermeture, d'une durée d'une semaine, de ce local professionnel.
Le maire propose de les indemniser par mandat administratif, d'un montant de 162.50 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte ce dédommagement, par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Ainsi fait et délibéré ce jour, le 28 février 2024
Le Maire,
Serge MERCIER
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération transmise en Sous-Préfecture de Vienne.