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Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 024 13 Novembre Autorisation Demande de Subventions Transfert MAM)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 29/11/2025.
Reçu en préfecture le 25/11/2025
Publié le
ID : 038-213803240-20251113-2025_024-DE
Département
de l'Isère
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PRIMARETTE
L'an deux mille vingt cinq, le 13 novembre à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Primarette, régulièrement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Serge MERCIER, Maire.
Nombre de conseillers : 12
Nombre de présents : 11
Etaient présents: MERCIER Serge, FAVRE-PETIT-MERMET Patricia, ROSTAING Jean-Pierre, MONIN Florence, GAS Marcel, HUMBERT Régis, FANJAT Pierre, POURCHERE Jean-Daniel, ROMATIF Julien, GENTIL Dominique, GUERRERO Elisabeth,
Absent excusé : CICORELLA Sébastien (pouvoir à GAS Marcel)
Date de la convocation : 06 novembre 2025
Secrétaire de séance : FAVRE-PETIT-MERMET Patricia
Objet de la délibération : Autorisation demande de subventions transfert MAM |
Vu la délibération 2023/029 en date du 16 novembre 2023, portant sur la proposition de transformer la salle d'animation en MAM (Maison d’Assistant Maternels) Vu la délibération 2025/005 en date du 28 janvier 2025, portant sur la proposition de demande de subvention aux services de l'état au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL).
Le Maire rappelle que le montant des travaux s'élève à 382 413.06 € HT.
Le Maire renouvelle sa proposition de demander une subvention aux services de l'état au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à Investissement Local (DSIL).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire, à l'unanimité des membres présents, à procéder à une demande de subvention.
Ainsi fait et délibéré ce jour, le 13 novembre 2025
Le Maire,
Serge MERCIER
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération transmise en-Sous-Préfe