Arrêté - 638 circulation interdite

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Arrêté - 638 circulation interdite Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Val Suran. Lien du pdf (Arrêté - 638 circulation interdite)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, VILLE DE PONTARLIER

REGION BOURGOGGNE - FRANCHE-COMTE

DEPARTEMENT DU DOUBS

ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER

CANTON DE PONTARLIER

Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire

Objet : JUSTICE ET POLICE - Circulation — Interdiction de circulation rue Romain Rolland du 18 au 20 juin 2025. PROLONGATION jusqu'au 27 juin 2025.

LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le Code de la Route,

VU la demande de la DEA afin de prolonger l'arrêté n° 628 jusqu’au 27 juin 2025 et ainsi interdire la circulation à hauteur du 7, rue Romain

Rolland, pour intervenir sur une fuite sur un branchement d’eau,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale d'assurer la sécurité, la commodité de la circulation et le maintien du bon ordre,

ARRETE

ARTICLE 1 - Interdiction de circulation

Du lundi 23 juin 2025, 7 h 00 au vendredi 27 juin 2025, 18 h 00, la circulation sera interdite à tout véhicule :

Rue Romain Rolland

Les véhicules seront déviés par la rue Charles Péguy et la rue Ampère.

ARTICLE 2 -

Les panneaux de signalisation qui découlent du présent arrêté seront mis en place par l’entreprise concernée.

ARTICLE 3 —

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, ses agents, Messieurs les agents de la Police Municipale et tous agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

Pontarlier, le 19 juin 2025 7 ex. Dos. Arrêtés

1 ex. Police Municipale

1 ex. Police

1 ex. DVEP

1 ex. DEA

1 ex. Pôle Citoyenneté | -

7. | Romuald VIVOT

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Arrêté n° 638