Arrêté - 753 circulation interdite

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Arrêté - 753 circulation interdite Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val Suran. Lien du pdf (Arrêté - 753 circulation interdite)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, VILLE DE PONTARLIER

REGION BOURGOGNE-FRANCHE COMTE

DEPARTEMENT DU DOUBS

ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER

CANTON DE PONTARLIER

Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire

Objet : JUSTICE ET POLICE - Circulation - Interdiction de circulation intersection rue des Augustins et faubourg St Etienne les 21, 22 et 23 juillet 2025.

LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2273-1 à L 2213-6,

VU le Code de la Route,

VU les travaux de voirie réalisés par la DVEP, à l'intersection de la rue des Augustins et du faubourg St Etienne les 21, 22 et 23 juillet 2025,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale d'assurer la sécurité

de ses concitoyens et la commodité de la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 -— Interdiction de circulation

Lundi 21 juillet 2025, de 7 h 00 à 16 h 00 puis du mardi 22 juillet, 7 h 00 au mercredi 23 juillet 2025, 7 h 00, la circulation sera interdite à tout véhicule :

- Rue des Augustins : à son intersection avec le faubourg St Etienne.

Les véhicules seront déviés par la rue de la République à l’exception des poids-lourds qui seront déviés par la rue de l'Industrie.

ARTICLE 2 -

Les panneaux de signalisation et d'interdiction qui découlent du présent arrêté seront mis en place par les agents de la DVEP.

ARTICLE 3 -

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, ses agents, Messieurs les Gardiens de Police Municipale et tous agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

des afrete A NET PONTARLIER, le 17 juillet 2025 ex. Arrêté du Maire

#4 ex. Police Municipale

1 ex. Police Nationale

1 ex. Pompiers

1 ex. DVEP

1 ex. Pôle Citoyenneté

Romuald VIVOT

Arrêté n° 753