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Arrêté - 628 circulation interdite
Arrêté - 968 circulation et stationnement interdits
Arrêté - 808 circulation interdite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val Suran.
Lien du pdf (Arrêté - 808 circulation interdite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE PONTARLIER
REGION DE FRANCHE-COMTE
DEPARTEMENT DU DOUBS
ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER
CANTON DE PONTARLIER
Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire
Objet : JUSTICE ET POLICE -— Circulation — Interdiction de circulation rue des Anciens Combattants et Victimes de Guerre le lundi 6 juillet 2026.
LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2273-1 à L 2213-6, + pe
VU le Code de la Route,
VU les travaux sur un ouvrage d'assainissement réalisés par la Direction de l'Eau et de l’Assainissement, rue des Anciens Combattants et Victimes de Guerre le lundi 6 juillet 2026,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale d'assurer la sécurité de ses concitoyens et la commodité de la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 - Interdiction de circulation
Lundi 6 juillet 2026, de 7 h 30 à 12 h 00, la circulation sera interdite à tout véhicule uniquement sur la voie de circulation en direction du centre-ville :
- Rue des Anciens Combattants et Victimes de Guerre : entre la sortie du rond-point des rues des Lavaux / Doubs / Morteau et le quai du Petit Cours.
Les véhicules circulant rue de Doubs seront déviés par la rue St Roch et les véhicules circulant rue des Pareuses, rue des Lavaux ou rue de Morteau seront déviés par la rue de Doubs puis la rue St Roch.
La voie de circulation dans le sens sortant, entre la place Jules Pagnier et le rond-point des rues de Morteau / Lavaux / Doubs sera maintenue.
ARTICLE 2 -
Les panneaux de signalisation qui découlent du présent arrêté seront mis en place par les agents de la DEA.
Arrêté n° 808 ARTICLE 3 -
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, ses agents, Messieurs les Gardiens de Police Municipale et tous agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
PONTARLIER, le 30 juin 2026
1 ex. Arrêté du Maire
4 ex. Police Municipale
1 ex. Police Nationale
1 ex. Pompiers
1 ex. DEA
1 ex. Pôle Citoyenneté
Arrêté n° 808