Déliberation - cms 05 36 DEL FIN Adoption bs Commune 2023

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Déliberation - cms 05 36 DEL FIN Adoption bs Commune 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Boulou. Lien du pdf (Déliberation - cms 05 36 DEL FIN Adoption bs Commune 2023)Thèmes du document : Banque, Budget, Démocratie, le 15/06/2023

16/06/2023

ID : 086-216800247-20230809-230836-DE

MAIRIE DE LE BOULOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ANNEE 2023

L'an deux mille vingt-trois, 9 juin 2023 à 18h30

MUR M Dm SR NN D D em mn D du mn mn un

PRÉSENTS de 18h30 à 20h55 : François COMES Maire, Jean-Claude FAUCON 1« adjoint, Rolande LOIGEROT 2ème adjointe, Hervé CAZENOVE 3% adjoint, Aline MOSSE 4ème adjointe, Carlos GREZES &ére adjoint, Stéphanie PUIGBERT 7tr adjointe, Caroline ROCAS, Claude MARCELO, Catherine PEYTAVI, Nadège HOFFMANN, Esther GARCIA, Véronique GANDOU-NALLET, Pierre VERCLYTTE, Sylvaine RICCIARDI-BRAEM, Patrick FRANCES, Jean-Christophe BOUSQUET, Florent GALLIEZ, Stéphane GRAU, Dominique NOËL, Jean-Marc PACULL, Alain GRANAT, Rose-Marie QUINTANA

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION de 18h30 à 20h55 : Christian ERRE à Jean-Claude FAUCON, Catherine PUBLI-JUANOLA à Aline MOSSE, Uriel BASMAN à Rolande LOIGEROT, Robert DUGNAC à Hervé CAZENOVE, Anne LECLERCQ à Dominique NOËL, Claudine MARCEROU à Stéphane GRAU

PRÉSENTS de 20h55 à 21h30 : : François COMES Maire, Jean-Claude FAUCON 1* adjoint, Rolande LOIGEROT 2ème adjointe, Hervé CAZENOVE 3% adjoint, Aline MOSSÉ 4ème adjointe, Carlos GREZES 5ère adjoint, Stéphanie PUIGBERT 73 adjointe, Caroline ROCAS, Claude MARCELO, Catherine PEYTAVI, Nadège HOFFMANN, Esther GARCIA, Véronique GANDOU-NALLET, Pierre VERCLYTTE, Sylvaine RICCIARDI-BRAEM, Patrick FRANCES, Jean-Christophe BOUSQUET, Stéphane GRAU, Dominique NOËL, Jean-Marc PACULL, Alain GRANAT, Rose-Marie QUINTANA

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION de 20h55 à 21h30 : Christian ERRE à Jean-Claude FAUCON, Catherine PUBLI-JUANOLA à Aline MOSSÉ, Uriel BASMAN à Rolande LOIGEROT, Robert DUGNAC à Hervé CAZENOVE, Anne LECLERCQ à Dominique NOËL, Claudine MARCEROU à Stéphane GRAU, Florent GALLIEZ à Patrick FRANCES

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Esther GARCIA

Les conseillers présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Président déclare la séance ouverte.

MR D En D nm ne en te nbe te 16/06/2028

re le 16/06/2023

ID : 086-216800247-20230809-230836-DE

23 05 36 DEL_FIN_ ADOPTION BS COMMUNE 2023

BUDGET SUPPLEMENTAIRE - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territorial et notamment son article L1212-11,

Vu la délibération n°2022.6.02 du 13 décembre 2022 portant approbation du budget primitif de la commune — exercice 2023,

Vu la délibération n° 23_04_18 du 30 mai 2023 portant approbation du compte administratif de la COMMUNE - exercice 2022,

Vu la délibération n° 23_04_22 du 30 mai 2023 portant affectation du résultat 2022,

Vu la délibération n° 23_05_36 du 9 juin 2023 portant révision du Plan Pluriannuel d'investissement sous le régime des Autorisations de Programme Crédits de paiement,

Vu l'exposé de Madame Aline MOSSÉ Adjointe aux Finances et rapporteure,

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Aline MOSSÉ, adjointe déléguée aux finances de la commune qui expose à l'assemblée la proposition de budget supplémentaire de l'exercice concerné. Bien que l'ensemble des dépenses et des recettes relatif à l'activité du service doivent figurer sur un document unique dans le respect du principe d'unité budgétaire, il est cependant admis que le budget primitif peut être modifié au cours de l'exercice par d'autres décisions budgétaires.

Le budget primitif étant un document prévisionnel, il peut être nécessaire d'ajuster en cours d'année ces prévisions. Ces corrections s'effectuent dans le cadre de décisions modificatives, tout en respectant les principes relatifs à la préparation, au vote et à l'équilibre du budget.

Le budget supplémentaire quant à lui est une décision modificative dont l'objet est notamment de reprendre les résultats. En outre, le budget principal peut être assorti de budgets annexes. Une annexe du budget présente les résultats consolidés du budget principal avec ses budgets annexes.

En l'espèce, ce budget supplémentaire revêt un caractère particulier: en effet, outre la reprise classique des résultats de l'exercice antérieurs, il s'inscrit à la fois dans la nouvelle stratégie financière 2023-2026 de l'équipe municipale avec un effort de rationalisation des dépenses de fonctionnement tout en prenant en compte l'héritage comptable de diverses régularisations sur les exercices antérieurs.

Le budget supplémentaire s'établit à hauteur de - 455.3k€ en section de fonctionnement ce qui porte le budget total de la section à hauteur de 7 266.4k€ alors que la section d'investissement est proposée après reprise des résultats et dans le respect de l'article 1612-6 du Code général des collectivités territoriales, en sur-équilibre à hauteur de 1 816.7K€ contre 713.5k€ en dépenses, ce qui porte la section d'investissement au niveau des recettes totales à un montant de 6 819.1k€ de recettes prévisionnelles contre 5 715.8k€ en dépenses d'investissement prévisionnelles.

En section de fonctionnement au niveau des dépenses, les charges à caractère général (chapitre 011) sont proposées en diminution de 268.6k€ au budget supplémentaire ce qui amènera ce chapitre à un total prévisionnel de 1 772.9k€.

Un effort de rationalisation des dépenses est proposé dans le cadre de la nouvelle stratégie financière 2023-2026. Le chapitre 012 charges de personnel est en proposé en diminution de 70K€ afin d'être ajusté au plus près de sa prévision ce qui porte le total à 3 842.1k€.

Le chapitre 014 Atténuations de produits est proposé en hausse de 81k€ soit un total de 126K€ afin de prendre en compte la prévision de prise en charge de la part communale de droit commun du FPIC initialement assumées par la CCV et non prévue au budget primitif.e te 16/06/2028

re le 16/06/2023

ID : 086-216800247-20230809-230836-DE

Les autres charges de gestion courante sont quant à elles en hausse de 41K€ ce qui porte le chapitre 65 à 746.7k€ en raison de la régularisation de créances éteintes atténuées par une diminution de l'enveloppe prévue aux associations au regard de la délibération d'attribution.

Les charges financières prévues au chapitre 66 sont proposées ajustées à la hausse à hauteur de 18.5k€, soit un total budgétaire de 48.3k€.

Les charges exceptionnelles (chapitre 67) sont impactées par la régularisation de la prime Covid et autres régularisations comptables à la demande de la trésorerie ce qui porte ce chapitre à un montant total prévisionnel de 174.2K€.

Dans le respect de l'équilibre de la section de fonctionnement et au regard de la reprise des résultats 2022, le virement de la section d'investissement est diminué de 427.2k€ ce qui porte le total à 303k€.

Au niveau des recettes de fonctionnement, le chapitre 013 Atténuations de charges présentant par nature un caractère aléatoire est diminué par prudence à hauteur de 157K€ ce qui porte le total à 80€. Au chapitre 70, les produits des services dans la même approche prudente sont diminués de 44.3k€, soit un total

de 220.7K€.

Au chapitre 73 impôts et taxes, les notifications de mars sont venues confirmées la prévision de décembre qui permettre de diminuer ce chapitre uniquement de 13.7K€ essentiellement par la baisse de l'attribution de compensation après approbation du rapport de la CLECT, ce qui porte le total à 5 759.3K€. Le chapitre 74 Dotations et participations est quant à lui proposé en hausse à hauteur de 176K€, ce qui porte le total à 900.5K€ au regard des notifications d'avril.

Le chapitre 75 Autres produits de gestion courante est proposé en baisse de 3.7k€ et s'ajuste à un total de 111.3k€. Le chapitre 77 produits exceptionnels est proposé en diminution de 506K€ ce qui porte son total à 0€ compte tenu de la non réalisation à ce jour de façon effective de la dissolution du syndicat mixte de l'autoport. Si cette dissolution intervient ultérieurement, elle sera constatée dans les comptes,

Le chapitre R 002 vient reprendre la part du résultat 2022 non affectée à l'investissement à hauteur de 92.4k€..

Au niveau de la section d'investissement, un travail comptable important a été mis en œuvre afin d'inscrire dorénavant la commune dans une gestion budgétaire essentiellement par Autorisations de programme Crédits de paiement (APCP) déclinés en opérations d'investissement, alors que le programme d'investissement de la commune étaient gérés essentiellement par chapitres avec une présentation par opérations pour partie et uniquement deux APCP.

Ce basculement au cours de ce budget supplémentaire a nécessité un important travail des services pour recenser les crédits répartis en chapitre, les annuler, et les reporter en APCP au sein des opérations concernées. Toujours au regard du PPI actualisé et du respect de la trajectoire financière, les opérations ont également été revues au niveau des crédits inscrits pour coller au plus près de la réalisation pluriannuelle des investissements quand bien même il s'agit là de prévisions budgétaires.

Les annexes fournies permettent de découvrir en détail les programmes et crédits de paiement prévus à cette étape budgétaire.

Au total il est donc proposé 51.3k€ de propositions nouvelles auxquelles viennent s'ajouter les restes à réaliser en dépenses à hauteur de 145.6K€ et le solde d'investissement final 2022 reporté de 516.5k€, soit un total au budget supplémentaire de l'ordre de 713.5k€ et un budget total de 5 713.7K€.

Côté recettes d'investissement, les annexes transmises permettent également de disposer d'un niveau

d'information suffisante.

Toutefois et à titre exceptionnel, il est à constater que la reprise des résultats et leur affectation entraîne un suréquilibre de 734K€ (10- excédents de fonctionnement capitalisés et 021- virement) ce qui génère un suréquilibre de 734K€ contre 713.5K€ en dépenses d'investissement auquel vient s'ajouter l'inscription d'un nouvel emprunt d'équilibre à hauteur de 3M€, ce qui porte la capacité d'emprunt de 3.5M€ au total pour la période 2023-2026 dans le respect de l'audit financier et de la trajectoire retenue au titre de la prospective. ILest également à retenir dans un souci de sincérité budgétaire que la cession de 1 440K€ prévue dans le cadre de

la vente des terrains communaux du distriport.

Bien évidemment, si cette vente devait se réaliser ultérieurement, ce produit serait constaté dans les comptes.ID : 086-216800247-20230809-230836-DE

Les recettes nouvelles prévues à cette étape sont donc de l'ordre de 1 585.7k€ auxquelles s'ajoutent 231k€ de restes à réaliser ce qui porte le total des recettes d'investissement au budget supplémentaire à 1 816.7K€ pour un budget total de l'ordre de 6 819K€ en recettes d'investissement.

Le conseil municipal, ,

$ ouï l'exposé de Madame Aline MOSSE,

$ après examen et discussion,

DÉCIDE PAR 18 VOIX POUR ET

11 CONTRE (Mesdames Sylvaine RICCIARDI-BRAEM, Anne LECLERCQ, Claudine MARCEROU, Rose-

Marie QUINTANA, Messieurs Patrick FRANCES, Jean-Christophe BOUSQUET, Stéphane GRAU,

Dominique NOËL, Florent GALLIEZ, Jean-Marc PACULL, Alain GRANAT)

< D'ADOPTER le budget supplémentaire du budget principal de la commune de l'exercice 2023 tel qu'annexé à la présente.

& D'AUTORISER Monsieur le Maire à engager les crédits de paiement y afférents.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :

Affichage le :

Insertion au recueil des actes administratifs :

Notification [e :

Le Maire certifie sous sa responsablité le caractère exécutoire de cat acte

et Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux

devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d’un recours contentieux dans les deux

mols à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montpellier,

Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation

d’acquitter la contribution pour lalde Juridique prévue à l'article 1635 bls Q du code

général des Impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictlonnelle.

“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par ke site Internet

www.telerecours.frID : 086-216800247-20230809-230836-DE COM, LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL M1{4 - BS » 2023

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune » COM. LE BOULOU (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21660024700011

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE CERET

M. 14

Budget supplémentaire (3)

Voté par nature

BUDGET : BUDGET COMMUNAL M14 (4)

ANNEE 2023

{4} Indiquer la naturs Juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement commune, GCAS, EPÉI, syndicat mixte, ete).

{2)A renselgner uniquement pour les budgets annexes.

(8) Préciser s'il s'agl du bxrdgel supplémentaire ou d'une décision modificative.

L4) Ilkquer le budget concemé : budgel prindpal ou Hbellé du budget annexe.

Page 1COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL M14 -BS - 2023

1 — INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

1- L'assemblée déllbérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la sectlon d'investissement,

- sans (2) les programmes d'équipement.

«au niveau (1) du chaplire pour fa section de fonctionnement,

- sans (3} vote formel sur chacun des chaplires,

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la sulvante :

Il En l'absence de mention au paragraphe 1 c-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, el, en section d'Investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».

ill - Les provisions sont (4) saml-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la sectian d'investissement) .

IV La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice {5).

V - Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

{1} Acompléter par« du chapitre » où « de l'artlle ».

{2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement,

43) indiquer « avec » ou « sans » Vols formel,

{4) 4 6ompléler par un seul dés deux cholx suivants :

-semkbudgétaires (pas d'Insoripion en recatte de la ssotion d'investissement);

- Hidgétalres (délibérallon n°... dus)

(6) Budget de l'exercice = budget primif + budgel supplémentaire + décision modificalive, s'il y a Ileu,

(6j A compléter par Un soul des trois cholx suivants:

- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;

«avec reprise des résultals de l'exercloe N-1 après [e vote du comple administratif N-1 !

«avec reprise anlicipée des résultats de l'exerckcs N-1,

Page 1COM, LE BOULOU + BUDGET COMMUNAL M14 - BS - 2023

IV — ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BiLAN

AUTORIS S DE PROG ET CREDITS DE PAIEMENT B2,1

B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Montant des AP Montant des CP

2 Crédits de Crédits de

Pour mémoire Total curé iement nent Restes à N° ou intituté 4: à (toutes les Restes à financer de l'AP AP votée y Révision de délibérations antérieurs ouverts au financer d hu y nancer de {exercices compris l'exercice N compris pour (réalisations titre de l'exercice N41 au-delà de ajustement N) cumulées au Fexercice N N#1) o1/01/N) (1) {2}

010 RENOUV 0,00 480 000,00 480 000,00 0,00 464 000,00 116 000,00 209 600,00 EQUIPEMENTS

ADMINIS

06 URBANISME o,60 120 000,00 120 000,00 2,00 0,00 ‘70 000,00 80 000,00 OPERATIONNEL

cot ECOLE 4747 800,00 7240000 4 820 000,00 434 000,00 À 837 000,00 5,09 ac MATERNELLE

002 ECOLE 2455 060,00 445 000,00 2 800 000,00 77 865,00 400 000,00 1 270 000,00 4406 600,00 PRIMAIRE

005 CADRE DE VIE 0,06 800 000,90 300 060,00 0,00 25 000,00 75 000,08 200 000,00 DES QUARTIERS

006 9,00 120 000,00 420 060,90 2,0 20 000,00 400 000,08 o,20 VIDEOPROTECTION

EXTENSION

008 ECLAIRAGE 0,00 720 000,00 720 000,00 o.œ 000 209 000,00 520 008,0û PUBLIG TRANSITIO

008 MAISON POUR 0,00 200 000,00 1 200 000,06 0,00 60 000,00 875 000,00 676 000,00

TOUS

014 ANDRE 0,00 140 000,09 140 000,00 0,00 110 200,00 0,00 0,00 MARATRAT PLAGE

(6ov}

0f8 PLAN ARBRES 0,06 390 060,07 190 900,00 9,00 90 000,00 60 000,00 #0 600,00 RENATURATION

047 JEAN MOULIN 2,08 186 060,00 486 600,00 v,00 486 009,00 d,00 0,00

SALLE REHAB PM

007 CIMETIÈRE 2,00 150 000,00 169 000,00 0,0 68 500,00 81 500,00 400 003 SCHEMA 2,00 60 000,00 60 000,00 6,09 0,00 20 000,00 40 000,00 AMENAGEMENT

DURABLE

004 VOIRIE 0,00 20 000,00 26 000,00 00€ 9,00 29 000,00 2,00 AVENVE

D'ESPAGNE

011 COLLEGE LE Cr] 400 000,00 40ù 000,00 0,00 260 000,00 0,00 180 000,00 BOULOU AMENAGE

012 PRIF LES 0,00 50 000,00 50 000,00 0.00 60 000,00 2,00 0,00 CHARTREUSES

013 PLACE SOUV 0,00 650 000,00 860 000,00 0,60 350 000,00 306 000,00 9,00 RENATUR RAMBLA

018 VOIRIES 0,0 1200 000,00 1 200 000,00 000 58 000,00 400 000,00 T4B 000,00 COMMUNALES

REHAB &

(1) H s'agh des réalisations pflectives correspondant aux mandats émis.

2) 1 s'agf du montant prévu nttislomrent par l'échéancler cardigé des révisions,

Page |Envoyé en préfecture le 18/06/2023

\prétecture le 16/06/2023

CO%. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL Mid « BS + 2023 Publié le SS :

ID : 066-215800247-20220809-2: DE :

1! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libelté Budget de Restes à Propositions VOTE {3} TOTAL l'exercice (1} réaliser N-4 nouvelles

1 2} We Wah lé fl

I

011 Charges à caractère général 2 041 500,00 0,00 -268 600,00 -268 600,00 4772 800,00

012 Charges de personnel, frals assimilées 8 932 134,00 0,00 -70 000,00 -70 000,00 3 862 434,00

014 | Atténuations de prodults 45 000,00 81 000,00 81 009,00 126 000,00

65 Autres charges de gestion courante 705 000,88 4i 763,00 41 753,00 746 763,88

666 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,90 0,00

Total des dép. 5 de géstion courante 6 723 654,88 215 847,00 -215 847,00 6 607 787,88

66 Chaïges financières . 29 874,12 18 500,00 18 500,00 48 974,12

ê7 Charges exceptionnelles 5 000,00 169 276,00 169 276,00 174 276,00

68 | Dotalons provisions semi-budgétatres (4) 0.00 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 9,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement :28 071,00 »28 071,00 6 730 438,00

028 Virement à la section d'investissement (5} 427 267,87 -427 267,87 802 966,13

042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 233 000,00

043 | Opéraf* ordre Intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

Totai des dépenses d'ordre de fonctionnement 127 267,87 427 267,87 536 966,13

TOTAL J 724 743,00 ] -455 338,87 455 338,87 7 266 40413

+

[ D 602 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE {2) Ï 0,00 ]

{ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Ÿ 7266 404,1: ]

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3} TOTAL î l'exercice (1} | réaliser N-1(2) | nouvelles j 1 # il Wal+i+l î 013 | Atténuations de charges 237 000,00 0,00 -457 000,00 187 000,00 80 000,00

T Produits services, domaine et vantes dis 265 050,00 0,00 -44 350,00 44 360,00 220 700,00

7 Impôts et taxes 5 7r1 087,00 6,00 43 750,00 -13 760,09 5 769 287,00 | . 3

74 Dotations et participations 724 566,00 0,00 476 078,00 176 073,00 300 639,00

75 Autres produits de gestion courante 116 090,00 0,00 3 760,00 +3 760,00 111 330,00

Total des recettes de gestion courante 7 118 743,00 0,00 42 787,00 42 787,00 1 0TS 956,00 76 À Proëuits financiers ° 0,00 0,00 0,00 | ,00 0,00

a Produits exceptonnels 515 000,00 0,00 -508 000,00 -605 000,00 40 000,00

7 Reprises prov'slons semi-budgétaires (4) 0,00 à 6,00 0,060 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 632 743,00 HAT 87,0 -547 787.00 | 7085 956,00 042 Opéral* ordre transfert entresections (6) 88 000,00 0,00 0,00 88 000,00 043 Opéra ordre intérieur de la section (5) 0,00 E 0,00 0,00 0,00

Tota! des recettes d'ordre de fonctionnement 88 000,00 > 9,00 0,00 88 000,00

TOTAL 7 121 743,00 -547 787,00 -547 787,00 TAT3 956,00

+

Ï R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 92.448,13 |

[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 7266404143 ]

Pour information :

I s’agit, pour un budget volé en équilibre, des ressources propras

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL correspondant à l'excédent des receties réelles de fonctionnement sur les

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 447 966,13 À dépenses réelles de fonctionnement, || sart à financer le remboursement du D'NVESTISSEMENT (6) capital de la dette et les nouveaux vsstissements de la commune ou de l'établt i

D ER ane RAR D enseigner qu'en l'absence de tepise accés du résuiat rs du vote du budget prit al , Re AT d'au gente de Énns æ

Page 1COM. LE BOULOU -» BUDGET COMMUNAL M14 -BS - 2023 But ubié ke

AIDE O2 RI 021 : DI 040 = RF 04 042; Dr 041 RON: DF 043 = RF M:

Ë Slja commune ou l'établissement af ue le régime des provislons semkbudgéiares, a. ID : 066-216800247-20230809-230584

J'énke derl'opéraiion DF 024 + DF 642 — D. 88 où sdb de lopsrallon A1 0214 FI 040 Di 640,

Page 2Envoyé en préfecture te 18/06/2023

çu en préfecture le 18/06/2023 se s

& SSS

COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL M14 - BS - 2023 Publié le SSSS

ID : 086-218500247-20220809-230596-D :

1} - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET H

SECTION D’INVESTISSEMENT -- CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Resles à Propositions | VOTE (3) TOTAL l'exercice {1) || réaliser N-1 nouvelles

1 (2) ui D'ÉTES EX

it

016 Stocks (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations Incorporelles (sauf 264) 107 300,00 1 320,00 432,00 432,00 109 082,00

204 Subventions d'équipement versées 6,00 9,00 0,00 0,00 0,00

24 Immobilisations corporelles 406 725,00 413 834,98 -28 800,00 -28 800,00 391 769,98 22 immobilisations reçues en affectation (8) 0,00 0,00 0,90 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 592 000,00 8 839,20 2268 000,00 -258 000,00 342 639,20 Total des opérations d'équipement 3 639 310,00 120 865,30 337 690,00 337 690,00 4 037 965,30

- Total des dépenses d'équipement 4 T45 335,00 444 659,48 _51322,00 51 322,00 4 941 516,48 40 Dotations, fonds divers et réserves 6,00 0,00 0,00 0,00 o,0û

15 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Empruns et dettes assimilées 468 000,00 0,00 0,00 0,00 469 000,00 48 Compte de lialson : affectat® (BA.régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances ratlachées 0,0 1 000,00 6,00 0,00 1 000,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 020 Dépenses Imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 469 000,00 1 000,00 0.00 0,00 A70 900,00

45... I Total des opé. pour compte de tiers{8} 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

otal des dépenses réelles d'investissement 4 914 335,00 145 659,48 54 322,00 51 322,00 5111 316.48

04ù Opérat* ordre transfert entre sectlons {4} 0,00 0,00 88 000,00 !

041 | Opéralons patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 Î

Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 88 000,00 ! d'investissement

TOTAL 5 002 335,00 51 322.00 51 322.09 5 198 316,48

. +

CL D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) |] 516 625,74 ||

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 57158422]

RECETTES D’INVESTISSEMENT |

Chap. Libetié Budget de Restes à Propositions VOTE (3} TOTAL l

l'exercke(1) réaliser N-1 nouvelles

f 42) ui WVa=l+h+h

= W- "€ ? 010 Stocks {5} 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 448 104,00 231 061,00 21 867,00 24 867,00 1702 029,00 46 Emprunis et dettes assimilées {hors166) 500 000,00 0,00 8 000 000,00 3 000 000,00 3 500 000,00

20 lmmoblisations incorporelles {sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en atfectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immoblisations en cours 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 1.948 101,00 231 061,00 3031867,00! 3 021 867,00 5 202 029.90 | 10 Dotations, fonds divers et réserves {hors 650 000,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00 1068)

4068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,09 431 124,22 434 124,22 431 124,22 capitalisés (9)

13 Autres subvent® Invest non transf, 0,00 0,00 0,00 0,00 6,0û 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Comple de Ilafson : affectat* (BA-rëgie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® at créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 024 Produits des cessions d'mmoblisations 4 440 000,00 6,00 -1 440 000,00 | _-1 440 000,00 0,00

Lotal des recettes financières 2 690 000,00 9.00 1008 875,78 | _-1 008 875,78 À 081 324,22 45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 {81

Total des d 4 039 101,00 231 661,00 2.212.991:22 6 283 153,22

021 Virement de la sect” de fonctionnement {4} 730 234,00 427 267,87 427 267,87 302 966,18

049 Opéra" ordre transfert entre sections (4) 233 000,00 0.00 0,00 233 000,00

Page 1COM. LE BOULOU + BUDGET COMMUNAL M#4 -BS - 2023 Publié le

\prétecture le 16/06/2023

Envoyé en préfecture 16/06/2023

Chap. Libellé Budget de Restesà | Propositior l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles

A) ui DÉTENTE

h

041 | Opérations patrimoniales {4) 00 FE 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement $63 234,00 427 267,87 427 267,87 535 966,13

TOTAL 5 002 335, 31 061 585 35 1,585 725,35 6 819 119,35

+

CL R 001 SOLDE D'EXECUTION POSMTIF REPORTE OÙ ANTICIPE {2) | 0.0 ]

= TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 6519 419,55 |

Pour information :

11 s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant À l'excédent des recettes réelles de fonciionnement sur

les dépenses réelles. de fonctionnement. K sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la commune où de l'établissement,

(4) Cf. Modalités de vote LB,

AUTOFINANGEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (10)

AAT 966,13

(2) Inscrre en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte adninistralif) ou st reprise antldpée des résultats,

(8) Le vote de lorgans déllbérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,

44} DF 023 © RI 021 : Di 049 = RF 042; RI C40 = DF 042; DI 041 = R1 041 ;DF 043 = RF 043.

{5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon Ja méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement,

alkeurs retracées dans lé cadre de budgels annexes,

{6} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les blens reçus en affectation, En recette, retrace,

exercice antérieur.

ZAC...) par

ke cas échéant, l'annulation de tels travaux efféciués sur un

47) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation Iniisle en espèces au profit d'un serviée publla non personnalisé qu'elle ou qu'i orés,

{8) Seul le tolal des opérations pour compte de flers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9),

46) Le compte 1068 n'est pas un chapüire mais un article du chapitre 19.

{10) Soide de l'opération DF 029 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opéralion RI 021 + R1 040. DI 040,

Page 2Envoyé en préfecture 16/06/2023

\prétecture le 16/06/2023

Page 1

COM, LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL MÂ4 - BS - 2023 Pubié le

ID : 088-218800247-20220609-2:

ii - VOTE DU BUDGET qu

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/ Libellé (1) Budget de Propositions Vote {4}

art{t} l'exercice (2} nouvelles (3)

41 Charges àcaragière général 2 041 500.00 -258 600,00 -268 600,00

605 Achats matériel, équipements et travaux 52 000,00 0,00

0,00

806511 Eau ét assainissement 74 960,00

0,00 9,00

60512 Energie - Electricité 380 000,00 -90 000,00

-90 000,00

60621 Combuslibles 85 000,00 -20 000,00

-20 000,00

60622 Carburants 50 000,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 7 700,00 8,00 0,00

60624 Produits de traitement 46 000,00 -5 000,00

-5 000,00

60634 Foumitures d'entretien 37 850,00

-12 000,00 -12 000,00

60632 Fournitures de pet équipement 28 200,00

0,00 0,00

60633 Fournitures de voirie 42 000,00

0,00 0,00

60638 Vêiements de travail 27 300,00 -4 000,00

4 000,00

6064 Fournitures administratives 8 000,00

0,00 0,00

6065 Livres, disques, … (médiathèque) 40 006,00 2

000,00 =2 000,00

6067 Fournitures scofaires 88 000,00

-9 600,00 -8 606,00

6068 Autres matières et fournitures 70 000,00 -6 000,00

-6 000,00

611 Gontrats de prestations de services 24 000,00 -8 000,00

-8 000,00

6132 Locations immobilèrés 90 000,00

0,00 6,00

6185 Locations mobillères 69 100,00 -29 000,00

-29 000,00

61621 Entrelien terrains 70 000,00

0,00 0,00

815221 Entretien, réparations bätments publics 90 900,00 60 000,00

-80 000,00

6152341 Entretien, réparations voiries 45 000,00 -8

000,00 -8 000,00

618232 Entretien, réparations réseaux 40 000,00

q,00 0,00

61524 Entretien bols et foréls 80 600,00

6,00 0,00

51551 Entretien matériel roulant 30 800,00 0,60

0,00

61858 Entretien autres biens mobiliers 2 000,00 2

009,00 2 000,00

6158 Maintenance 116 100,00 27 000,00

27 000,00

668 Autres primes d'assurance 41 000,00

0,00 0,00

847 Etudes et recherches 30 000,00 -26

000,00 -26 000,00

8182 Documentation générale et technique 8 500,00 +2

000,00 #2 900,00

6184 Versements à des organismes de formation 28 000,00

0,00 0,00

6188 Aires frais divers 44 800,00

40 000,00 10 000,00

6226 Honoraires 26 500,00

413 400,00 13 400,00

6228 Divers 80 700,00

-3 000,00 -3 000,00

6291 Annonces et insartions 7 200,00 6,00

0,00

6232 Fêtes et cérémonies 184 400,00

-20 000,00 -20 000,00

6237 Publications 28 500,00

-3 000,00 -8 000,00

6238 Divers 15 100,00

-3 000,00 -à 000,00

8247 Transports collectifs 3 000,00 0,00

6,00

6256 Missions 65 000,00

0,00 0,09

6257 Réceploné 4 000,00

*2 000,00 2 000,00

6261 Frais d'affranchlssement L 13 009,00 2 000,00 2 000,00

6262 Frais de télécommunleations 65 000,00 0,00

0,00

627 Services bancaires ef assimliés 209,00 0,00

0,00

6281 Concours divers (cotisations) 20 500,00

0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 11 000,00 0,00

0,00

63512 Taxes foncières 60 000,00 ‘7 000,00

‘7 000,00

e37 Autres Impôts, taxes (autres organismes) 2 100,00 0,00

0,00

212 C ss ni Is assimilés 3 932 134,00 =70

900,00 =70 000,00

6332 Cotisations versées au F.N.ALL. 10 780,00

0,00 0,00

6338 Celisations CNFPT et CDGFPT 66 280,00

0,00 0,00

6335 Auires Impôts, taxes sur rémunérations 6 595,00

0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 4 928 700,00 G,00

0,00

84112 NBI, SFT, Indemnité résidence 56 390,00 0,00

0,00

84118 Autres Indemnités titulaires 478 270,00

0,00 0,00

84191 Rémunérations non tit. 299 428,00 -70 000,00

-70 000,00

64138 Autres Indemnités non Ut, 19 164,00

4,00 0,00

6451 Cotisations à l'U,R.S.S.AF. 370 500,00 6,00

0,00

6453 Cotisations aux caisses de relraltés 617 800,00 6,00 0,00

8454 Cotisations aux A.S.S.E.D.LC. 11 850,00 0,00

6,00

6465 Colisations pour assurance du personnel 168 300.00 0,09 6,00

8458 Cols. aux autres oganismes sociaux 7 920,00

0,00 0,00

8475 Médecine du travail, pharmacie 5 800,00 9,00

060

oié é 45 000,80 81 000,00 _81

000.00 |

739223 Fonds péréquation ress. com. el Iniercom 0,00 81 000,00 84 000,00

1398 Reverst. restitut' et prélévt divers 45 000,00 0.00 0,00 [Autres charges de gestion courante 708 000,88 A1 753,00 41753.00| 6542 Droits d'utisat - Informatique nuage 0,00 14 000,00 11 000,00

‘Envoyé en préfecture le 18/06/2023

\prétecture le 16/06/2023

Z COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL M14 - BS - 202 É Publié le SSS

247: 20220800:280886:DE. Chap/ Libelié (1) Budget de Éropositionrs VOTE TT

art (1} l'exercice (2) nouvelles (3)

6518 Autres 609,00 0:00 0,00

6531 Indemaités 430 000,00 0,00 0,00

6532 Frais de mission 2 800,00 9,00 0,00

6533 Cotisations de retraite 6 500,00 0,00 0,00

6536 Frais de représentation du maire 500,00 0,00 0,00 6641 Créances admises en non-valeur 200,00 357,00 357,00 6642 Créances éteintes 0,00 60 306,00 60 396,00 6553 Service d'incendie 163 000,88 0,00 0,00 66548 Autres contributions 66 400,00 4,00 0,00 6558 Autres contributions obligatoires 7 000,00 0,00 6,0û 867364 Subv, fonct, Établ, Industiel, cormmers 140 000,00 0.00 0,00 6674 Subv. fonct, Associal*, personnes privée 190 000,00 -30 000,00 -30 000,00

656 Frais fonctionnement roupes d'élus 0,90 0,00 0,00|

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 6723 634,88 -215 847,00 -215 847,00

me (011 + 012 + 014+ 65 + 656)

66 Charges financières (b) 29 874,12 18 500,00 18 500,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 30 000,09 18 500,00 18 500,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -125,88 0,00 D.00

67 Charges exceptionnelles (c} 5 000,00 169 276,00 _169 276,00 }

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 4 690,00 103 051,00 +03 051,00

673 Titres annulés (eur exercices antérieurs 2 000,00 0,00 0,00 6745 Subv. aux personnes de droit privé 2 050,00 0,00 0,00 678 Auires charges excepllonnelles 0,00 66 225.00 66 225,00

53 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6} 0,00 0,00 200]

022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,06

TOTAL RES DEPENSES REELLES 6 758 509,00 -28 071,00 -28 071,00 satb+retdte B

923 Virement à la section d'investissement 730 234.00 427 267,87 A2T 26T.ST

842 Opérat ordre transfert entre sections (7} (8) (9) 233 000,00 0,00 0,00

6811 Dot, amoïtt. et prov. {mmos incorporekes 233 000,00 0,00 0.00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 963 234,09 "427 267,87 427 267,87

D'INVESTISSEMENT

043 Lopérar orure intérieur de la section (10) 2.08 220 2,00 TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 863 234,00 AZT 26TET 27 267,87

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE T 721 743,00 A455 336,87 455 338,67

L’'EXERCICE

{= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

L ‘ RESTES À REALISER N-1 {11) | vo] +

{ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES } 455 338,87

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5

Montant des ICNE de l'exercice 1 808,70

Montant des ICNE de l'exercice N-1 -1 934,58

= Différence ICNE N— (CNE N-1 125,88

{1) Détaler les chapitres burigétalres par article conformément au plah de comphes appliqué par la commune ou l'établissement,

{2} Cf, Modailés da vole 1-B,

(3) Hors restes à réolser,

4} Le vota de l'organe défibérant porte uniquement sur les propositions nouvailes,

{5} Le montant des IGNE de l'exercice comespond eu montant de Yéfape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice esf inkénieur au montant de l'exercice

N-1, ke montant du compte 66112 sera négaité.

48) Si de commure ou l'établissement applique be régime des provisions sem-budgétaires.

(7) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RJ 040.

{8} Aucune prévision budgétaire ne doit qurer aux articies 575 et 676 (cf. chapitre 024 « produb des cessions d'immobilisation »}.

(5) Le compte 6816 peut figurer dans le détail du chapire 042 si la commune ou l'établissement spplque is régime des proviskons budgétaires, (#0) Chapitre destiné à reiracer les opérations particulières isiles que les opérations de sincks ou fées à ka tenue d'un Inventaire perrnanent simpiflé, {11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vole du comple administratif ou si reprise anticipée des résultats),

Page 2Envoyé en préfecture le 16/06/2028

çu en préfecture le 18/06/2023 se s

KR COM, LE BOULOU + BUDGET COMMUNAL MÂ4 - BS - 2023 Publié le KK :

ID : 088-218800247-20220609-239836-0 i

Il — VOTE DU BUPGET lil

S RECETTES A2

Chap | Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)

013. Atténuations de charges 237 000,00 -157 000,00 157 000,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 237 000,00 -157 000,00 187 000,00

70 Produits services, domaine et ventes div 265 050,09 =44 350,00 -44 359,00 70311 Concessjons cimetières (prodult net) 8 000,00 0,00 0,00 70323 Redev, oceupat’ domaine publlo communal 36 350,00 16 350,00 -16 350,00 7062 Redevänites services à caractère oukurel 46 000,00 0,00 0,00 70632 Redevarces servises à caractère loisir 70 000,00 -70 000,00 -70 009,00 70688 Autres prestations de services 21 000,00 0,00 0,00 70848 Mise à dispo personnel GFF rattachement 64 000,00 30 000,00 30 000,00 70873 Remb, frais par les O.C.AS. 9 000,00 0,00 0,00 70878 Remb. frais par d'autres redevables 3 700,00 0,00 0,00 1088 Produits activités annexes (abonnements) 48 000,00 12 000,00 42 000,00

ré Impôts ettaxes ETIT 037,00 13 750,00 =43 760,00 78111 impôts directs locaux 3 684 631,00 -86 782,00 -36 782,00 78211 Atiribution de compensation 647 689,00 29 820,00 29 820,00 78212 Oatatlon de solidarité communautalre 70 107,00 -2. 788,00 -2 788,00 7323 Revers. prél, sur jeux, paris hippiques 35 000,00 0,00 0,00 7341 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 4 460,00 0,00 0,00 7336 Drolts de place 8 200,00 «4 000,00 4 000,00 7361 Taxe consommallon finale d'électricité 148 000,00 0,00 0,00 j 7362 Taxes de séjour 46 000,00 0,00 6,00 3 7364 Prélèvement sur les prodults des Jeux 850 000,00 0,00 0,00 Î 7381 ___| raxes atditionnelies droits de mutation 320 DO0,6Q _0.90 0,00 |

T4 Dotations et participations 124 566,00 476 073,00 A76 073,00 î

7411 Dotation forfaltalre 140 688,00 6 459,00 6 453,00 !

7412t Dolatlon de solidarité rurate 818 580,00 19 347,00 19 347,00 ÿ

74127 Dotation nationale de péréqualion 2 747,00 -2 747,00 -2 747,00 :

744 FCTVA 24 000,00 0,00 0,00 | 74718 Autres participations Etat 116 320,00 0,00 0,00 ï 7418 Participal” Autres organismes 20 000,00 23 051,00 28 051,00 | 7484 Etat - Compens. exonéraf* taxes foncière 102 250,00 49 963,00 49 963,00 ; 7488 Autres atiibutions et participations 0.60 80 000,00 80 000,00 | 75 Autres produits de gestion courante 445 090,00 3 760,09 = 760,00 Ï 752 Revenus des immeubles 415 090,00 -3 760,09 -8 760,09 :

TOTAL= RECETTES DE GESTION DES SERVIGES 74118 743,00 42 787,00 42787,00 {ai=70+73+74 +75 +093

16 Produits financiers (b) 020 0,00 2,00

it Produits exceptionnels (c} 515 000,00 -505 000,00 505 000,00 j

713 Mandats annulés {exercices antérieurs) 5 000,00 -5 000,00 -6 000,00 Î 1788 Produits exceptionnels divers 510 00,00 -600 000,00 -500 000,00 Î 8. Reprises provisions semi-bu res (et) {S) = Gb } a

TOTAL DES RECETTES REELLES 7 633 743,00 -647 787,00 +547 787,00 i “at+tb+c+d î

042 Opérat’ ordre transfert entre sections (6) (7} (8) 88 000,00 0,00 0,09

722 Immobilisations corporelles 62 000,00 0,00 6,00

1768 Noutral, amort. subv. équip. versées 36 000,00 0,00 0,00

d43 intérieur de la section 2,00 0,00 0,00

OTAL, RECETTES D'ORDRE 88 000,00 9,00 0,90

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT T 721 743,00 -547 787,00 -S47 787,00 DE L'EXÉRCICE

(= Total des opérations réelles ef d'ordre) +

{ RESTES À REALISER N-1 (10) Î 0,00 | +

Î R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) À 924813]

[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Î 455 338,87

Détail du calcul des IGNE au compte 7622 (11

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des IGNE de l'exercice N-1

Page 1COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL M14 -BS - 2023 p

[= DiféencelCNEN-ICNENt | ID :,08

41) Détailler les chapitres budgétaires par arlcle conformément au plan de comptes appliqué par là commune ou l'établissement.

{2) Cf. Modalités de vote |-B.

43) Hors restes à réaliser.

{) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

45) SI la commune ou l'établlssement applique le régime des provisions semk-budgétaires.

48) Cf. défioifions du chapitra des opérations d'ordre, RE 642 = Di 040,

{7} Aucune prévision budgétaire ne doit figureraux arlices 775 el 776 (cf. chapitre 024 « produil des cessions d'immobilisaiion »).

48) Le compte 7815 pott fqurer dans le détail du chapitre 042 81 la commune ou l'établissement apphque Je régime des provisions budgétalres,

48) Chapitre desliné à retracer les opérations partaulères telles que Les opérations dé stocks ou léés À la tenue d'un laveniaire permanent simphfié.

410} Inserire en cas dereprise des résultats de l'exercice précédent (aprés vole du compte administratif ou sireprise anticipée des résultats).

{11ÿ Le montant des JONE de l'exercics conéspond au montant de l'étape en cours oumLié aux crétiis de l'exercice. SI le montant des ICNE de fexercke est Inférieur au montant de l'exercice

N-4, le montant du compte 7622 sera négaif,

Page 2Envoyé en préfecture le 18/06/2023

çu en préfecture le 18/06/2023 RER

COM. LE BOULOL - BUDGET COMMUNAL M14 : BS - 2023 Pubié le KI

ID : 088-218800247-20220609-239836-0

Hi] — VOTE DU BUDGET lil

SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1

Chap /'art {1} Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

Frais réalisat® documents urbanisme

Frais d'études

Frais de recherche et de développement

Plantatlons d'arbres et d'arbustes

Installations de voirie

Maiériel roulant

Autres Insl,matérel,outil, techniques

Installat* générales, agencements

Matériel de bureau et Informatique

Mobilier

Constructions

Instaltat”

Î

î

de liaison : atfectat”

Total des dde tiers

TOTAL DÉPENSES REELLES

Reprises sur autofnancement antérieur (8)

Charges transférées (9)

Page 1COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL M14 - BS -2023

Chap /art (1} Libellé (1) Budget de re ; l'exercice (2} nouvelles {3}

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 88 000,00 _2,00 0,90

TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 5 002 335,060 51 322,00 51 322,00

= Total des dé réelles et d'ordre) +

{ RESTES À REALISER N-1 (11) | 145 659,48 || +

{ D O1 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 516 525,74 |

D TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULFES ] 73 507,22

|

{4} Détails les chapiirés budgétaires par arlicle conformément au plan de comptes appliqué par la comermne aul'élabissemont

{2} CF, Modalités de vote, LB,

{3) Hors restes à réallser.

{4} Le vote de l'argane délibérant porta Uniquement sur les propositions nouvales,

6) Voir étai Hi B 3 pourle détail des opérations d'équipement.

(6) Vo annexe fV A 9 pour le déteÿ des opérations pour compte de tiers,

(7) Gt défintions du chapitre des opérations d'ordre, Di 040 = RF 642.

°

{8} Les comptes 15, 29, 38, 49 et 69 peuvent figurer dans le détah du chapiire 040 8j la commune Où

l'établissement applique le régime des provisionsbudgélaires,

(8) Aucune prévision budgélale ne doi figurer à larfolo 192 (cf, chapitre 024 « produit des cessions d'immobllisation +}.

{19) Gf, définitions du chapitre dés opérations d'ordre, Di 041 * RI 041.

(1) Inscrire en sas de reprise des résulfals de l'exerokce précédent [après vote du compte administralif qu al reprise anticipée des résuhats).

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çu en préfecture le 18/06/2023 RER

COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL M44 - BS - 2023 Publié le KI

ID : 088-218800247-20220609-239836-0

Hi — VOTE DU BUDGET ul

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap / att (1) Libellé {1) Budget de Propositions Vote (4)

Subv. non transf. Elat, étabi, nationaux 519 429,00 21 867,00 21 867,00

Subv. non transf, Régions 68 400,00 6,00 0,00

Subv. non transf, Départements 488 086,00 8,00 0,60

Subv. non transf, GFP de rattachement 377 186,00 0,00 0,00

L. 6 000 0,00

et dettes assimilées 500 000,00 3 000 000,

50 000, 00,

FCTVA .

Taxe d'aménagement

Total des recettes financières

Total des recettes d’ de tiers

TOTAL RECETTES REELLES 4039 101,00 2012 891 2012 951

2802 Frais liés à la réalisation des document 2 060,00 0,00

28031 Frais d'études 9 100,00 9,00

28041582 GFP: Bâtiments, Installations 36 000,00 0,00

28061 Goncessions et droits similaires 1 230,00 0,00

28121 Plantation d'arbres et d'arbustes 5 700,60 9,00

28132 Immeubles de rapport 7 800,00 0,00

28135 .… | Installations générales, agencements, .. . 4 350,60 0,00

28152 Installations de voirie 8 400,60 0,00

281571 Matériel roulant 49 660,00 0,00

281578 Autre malériel et cuilllage de voirie 4 550,60 0,00

28158 Autres instellel®, matérie! el outllage 8 950,60 6,00

28182 Matériel de transport 15 750,00 6,00

28183 Matériel de bureau et informatique 28 400,00 0,00

28184 Mobilier 11 900,00 0,00

28188 Autres immo. 46 770,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 963 234,00 421 287,87

TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 6 002 335,00 1 585 723,35 1 585 723,35 ju

+

C RESTES À REALISER N°4 (10) | 231 061,60 | +

k R 091 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |

Ï TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1816 784,35 |

Page 1. ULOU « _BS- < ‘ eus COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL M14-BS-2023 NES

E ID : 086-216800247-20230809-230536-D

{1) Détaifler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes applqué par la communs eu l'é biissement.

{2) CE Modalités de vole, !B.

(3) Hors restes à réaliser,

{4j Le vote de l'organe délbérant pore uniquement su les proposlfons nouvelles.

(5) Voir annexe IV À & pour le délall des opéraflons pour comple dé Hess,

(6) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordte, R/ 040 = DF 042,

(7) Aucune prévislon budgétaire ne do figurer à l'article 192 (cf. chapitre 624 « produit des cessions d'immoblilsations »)

(8} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détall du chapitre 040 sf la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budoélaires,

48) Cf. définitions du chapkre des opérañions d'ordre, D} 047 = R/ 041,

410) Insartre en cas de reprise des résuitats de l'exercice précédent {après voie du compte administrauf ou si reprise anticpée des résutiaté).

Page 2‘COM. LE BOULOU » BUDGET COMMUNAL M14 - BS - 2023

IV — ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

SUBVENTIONS VERSEÉES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7

B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

{Article L. 2341:7 du CGCT)

A0 | Subventions (7 Objet (3) Nom dol'organisme | Né litaaue de | Montant dela

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

657384 2023MEM SUBVENTION Établissement MAISON DE L'EAU ET Etablissement de drokt pute 440 000,00

0€ LA MEDITER

6574 2023-001 Subvention annuelle Association ASS,P/PATRIMOINE Association 600,00

VALLEE ROME

6574 2023-002 Subvention annuelle Assoslatlon ASSOC.L'ATELIER DE Assoclation 800,00

PEINTURE

6574 2023-003 Subventlon annuelle Associalkm COLORINE Assgiation 300,00

6874 2023-6004 Subvention annuels Association ESCOLA DE GATALA DEL | Association 2 200,00

voLo

6574 2028-005 Subvention annuels Assoclation ENSEMBLE VOCAL Association 1 600,00

SERENATA BOULOU °

6674 2029-006 Suvention annuelle Assochatlon CENTRE CULTURAL Assoclation 300,00

- CATALA VALLESPIR

6674 2023-007 Subventlon are Assotiellon ECOLE DE MUSIQUE Assoclation 4 000,00

6574 2023-0908 Subvention annuelle Assoclatlon ASSNOUVEL, PIEDS Asspelalion 300,00 j

NOIRS DU BOULOU |

6674 2023-009 Subvention annueñle Assoclatlion ASS, AUX DOIGTS Association 300,00 Î

GREATIFS/ MAIN D'OR î

6574 2028-910 Subventon annuelle Association PETITES MAINS DL Association 800,00 î

gouLou :

6574 2023911 Subventfon annuelle Assodatlon UNRPA Enssmble solidatre | Association 500,00

6674 2023-0142 Subvention annuelle Association GLUB LOISIRS ET Assoclation 80,00

SOLIDARITÉ

6574 2023013 Subvention armiuells Association BOULOU LOISIRS Association 600,90 :

CULTURE Il

6574 2023-014 Subvention annuelle Assoclation LA MAISON DES JEUNES À Association & 600,00

MIC

6574 2023-016 Subventlon annuelle Association SECOURS POPULAIRE Assoclation 200,00

6574 2023-06 subverdion annuélle Association LIGUE CONTRE LE Association 200,00

CANGER COMITE PO

6574 2023017 Subvention annuelle Assoclation GOS PERSONNEL DU Assoclation 85 000,00 Î

BOULOU ASD ;

6574 2023-018 Subvention annuelle Assoclalon A.D.M.R LE BOULOU EN Association 166,00

MILEU RURAL

6574 2023-0189 Subvention annuelle ASSIST.MATERNELEE VALLESPIR Assoclation 600,00

LES FTITS LOUPS

6674 2023-020 Subvention annuelle Assoclallon AFELIER DES TOUT Association 500,00

PENTS

6574 2023-021 Subvention annuelle Association RASED SOUTIEN ELEVE Association 648,00

DIFFICULTES

6574 202-022 Subvention annuelle Association PARENT ELEVE ECOLE Associakon 600,60

PRIMAIRE P.EÉE.L/ APEËP

6574 2023023 Subvention annuelle Assotiation Les chats sans toit Assoclaton 600,00

8574 2023-6024 Subvention annuelle Assoclalion COOPERATIVE SCOLAIRE | Association 6 006,30

EC/MATERNELLE

6574 2023-025 Subvention annuslls Association GOOP/SCOLAIRE Ecole Association 3 650,40

Primaire

8574 2028-0268 Subvention annuels Association ENTENTE VALLESFIR Associahon 2 900,00

BASKET

6574 2023-027 Subvention annuels Association BOULOU PÉTANQUE Association 260,00

6574 2023-028 Subvention annuelle Association ACCA LE BOULOU Association 2 000,00

6574 2023-029 Subvention annuels Association LE BOULOL EN MARCHE | Assoclaton 600,00

RANDONNEES

674 © | 2023-00 Subvention annual Association JUDO CLUB Assoclakion” 3 000,00

BOULOUNENCQ

6874 223-031 Subvention annualle Association LES OLIVIERS PÉTANQUE | Association 500,00

6574 2023-082 Subvention amnuslls Association BOULOL NATATION Associalion 600,00

6574 223-033 Subvention annuole Association MOTO CLUB Assoctailon 8 800,00

Page 1COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL M14 - BS - 2023

247:20230609-2

cu

ste FuraTQque ee | M +

ae Subventions (2) Objet {3} Nom de f'organisme Na Ÿ Organisme D bventlon

6574 2023-04 Subvention snnuéilé Association

TENNIS DE TABLE Association 600,00

ENTENTE VALLESPIR

6574 2027-035 Subvention annuelle Assodlation

FULL CONTACT/BOXING Association 2 DOO,D0

CLUB BOULOU

6574 2023-036 Subvention annuelle Association

VIGATANES DEL VOLO Association 2 000,00

RUNNING

6574 2029-037 Subvention annuelle Association

BOULOU FOOTBALL. CLUB | Association 25 000,00

BSFC

6574 2023-0938 Subvention annuelle Association

FOULEES CATALANES Assockalion 4 800,00

6574 2023-0329 Subvention annuelle

Association GYM À GYM Association

1 000,90

6574 2023-040 Subvention annuele ASS.SPORT

CES JAMADE Assoctation 200,00

6574 2024-0641 Subvenlion annuels participation Association G.R.S LE BOLH.OU ASD Association 4 000,00

aux champlonnats de france

6574 2023-42 Subvention annuelle

Assoctation AMICALE CYCLISTE DU Association

800,00

BOULOU

B574 2023-0043 Subvention annuelle

Association CLUB CYCLISTE LE Assoclabon

18 000,00

BOULOU

6574 2023-04 Subvention snnuells

Assochation BOULOU SPORTIF RUGBY | Association

2 000,00

ASECOLE ECOLE RUGBY

6674 2023-0465 Subvention annuelle Association

Association 300,00

ASS.ANC.COMBAT.A PRISON. GUERRE 8

LE BOULOU

6574 2023-0448 Subveallon annuels cérémonie Association AMICALE DES ANCIENS Assoctation 3 000,00

GUERILLOS ESPAGNOLS EN FRANCE

6674 2023-M7 Subvention annuelle | Association

AMICALE DESANCIENS Association 800,00

fenebonnement GUERILLOS ESPAGNOLS EN FRANCE

6574 2023-048 Subvention annuelle À

Association G.R:S LE BOULOU ASP Association

45 000.00

fonctionnement

6574 2023-0449 Subvention annuelle Association

JIU JITSU BRESILIEN LE Associalon 500,00

. BOLMOU

6574 2023-0860 Subvention annuelle Association

AS.LO.ME Association 300,00

6574 2023-051 Subvention annuelle Ecole

LYCEE BOURQUIN Autre personne de droit privé 50,00

{13 Indiquer l'article d'imputation de la subventfon.

{2) Dénomination au numéro éventuel de lasubvention,

(8) Objet pour lequel est versée lasubvention,

Page 2COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL Mi4 - BS - 2023

IV - ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

Nombre de membres en exercice :21

Nombre de membres présents :

Nombre de suffrages exprimés : 221

VOTES :

Pour AB

Contre : M

Abstentions :

Date de convocation of Wa:

Présenté par Le Maire (1),

A Le Boulou, le 1/6 /.

Le Maire, ”

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en

A Le Boulou, le 09/06/2023

Les membres de l'assemblée déljbérante (2),(3),

msunue. Docoxomn Ronde GEST ER |

BOUSQUET. JEAN-CHRISTOPHE

CAZENOVE-HERVE

CQMES FRANCOIS ; CS 7

DUGNAG ROBERT (ex LC. H. Carenouve |CE

ERRE CHRISTIAN Roc LD caf 2 Fa Co") JL.

FAUCON JEAN-CLAUDE AS A

FRANCES PATRICK
GALLIEZ FLORENT Rcwcl 9 P. Lcencen TT

GARCIA ESTHER A

GRANAT ALAIN CLDETET

" GRAU STEPHANE

La

GREZES CARLOS

HOFFMANN NADEGE SES

LECLERCQ ANNE EE

LOIGEROT ROLANDE f Lil

MARCELO CLAUDE

MARCEROU CLAUDINE Ver Le o Es. G ia 1

MOSSE ALINE LIT A 7

NALLET-GANDOU VERONIQUE e

NOEL DOMINIQUECOM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL M14 -BS - 20:

IV — ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

PACULL JEAN-MARC i

PEYTAVI CATHERINE

=S = TT PUBIL-JUANOLA CATHERINE Paco = A Gre. MOSSE

PUIGBERT STEPHANIE Ur : D ‘ ” €

QUINTANA ROSE-MARIE ce \

RICCIARDI-BRAEM SYLVAINE ct REZ ° a

ROCAS CAROLINE

VERCLYTTE PIERRE

Certifié exécutoire par Le Maire {), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

{1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.

{2} L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.

{3} L'ajout des signataires est désormais faeuitatif,

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