Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=164823&path=23 05 38 DEL FIN
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=136988&path=23 05 36 DEL FIN
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=164825&path=23 05 36 DEL FIN
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=164824&path=23 05 37 DEL FIN
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=136989&path=23 05 37 DEL FIN
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=136992&path=23 05 39 DEL FIN
unknown - cms viewFile.php?idtf=164822&path=23 05 39 DEL FIN
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=164826&path=23 05 35 DEL FIN
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=136986&path=23 05 35 DEL FIN
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=159253&path=24 04 59 DEL FIN
Déliberation - cms 05 38 DEL FIN Adoption bs Assainissement 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Déliberation - cms 05 38 DEL FIN Adoption bs Assainissement 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
le 20/06/2023
20/06/2023
ID : 086-216800247-20230809-230838-DE
MAIRIE DE LE BOULOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ANNEE 2023
L'an deux mille vingt-trois, 9 juin 2023 à 48h30
DRM US EURE A RUN ER UD DO En D M Du dm D D RU Re nn ln nn
PRÉSENTS de 18h30 à 20h55 : François COMES Maïre, Jean-Claude FAUCON 1* adjoint, Rolande LOIGEROT 2ème adjointe, Hervé CAZENOVE 3° adjoint, Aline MOSSE 4ème adjointe, Carlos GREZES 5 adjoint, Stéphanie PUIGBERT 7ère adjointe, Caroline ROCAS, Claude MARCELO, Catherine PEYTAVI, Nadège HOFFMANN, Esther GARCIA, Véronique GANDOU-NALLET, Pierre VERCLYTTE, Syivaine RICCIARDI-BRAEM, Patrick FRANCES, Jean-Christophe BOUSQUET, Florent GALLIEZ, Stéphane GRAU, Dominique NOËL, Jean-Marc PACULL, Alain GRANAT, Rose-Marie QUINTANA
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION de 18h30 à 20h55 : Christian ERRE à Jean-Claude FAUCON, Catherine PUBLI-JUANOLA à Aline MOSSÉ, Uriel BASMAN à Rolande LOIGEROT, Robert DUGNAC à Hervé CAZENOVE, Anne LECLERCQ à Dominique NOËL, Claudine MARCEROU à Stéphane GRAU
PRÉSENTS de 20h55 à 21h30 : : François COMES Maire, Jean-Claude FAUCON 15 adjoint, Rolande LOIGEROT 2ème adjointe, Hervé CAZENOVE 3ère adjoint, Aline MOSSE 4ème adjointe, Carlos GREZES 5ère adjoint, Stéphanie PUIGBERT 7éw adjointe, Caroline ROCAS, Claude MARCELO, Catherine PEYTAVI Nadège HOFFMANN, Esther GARCIA, Véronique GANDOU-NALLET, Pierre VERCLYTTE, Sylvaine RICCIARDI-BRAEM, Patrick FRANCES, Jean-Christophe BOUSQUET, Stéphane GRAU, Dominique NOËL, Jean-Marc PACULL, Alain GRANAT, Rose-Marie QUINTANA
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION de 20h55 à 21h30 : Christian ERRE à Jean-Claude FAUCON, Catherine PUBLI-JUANOLA à Aline MOSSÉ, Uriel BASMAN à Rolande LOIGEROT, Robert DUGNAC à Hervé CAZENOVE, Anne LECLERCQ à Dominique NOËL, Claudine MARCEROU à Stéphane GRAU, Florent GALLIEZ à Patrick FRANCES
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Esther GARCIA
Les conseillers présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Président déclare la Séance ouverte.
DR Re a 4 D D On D D 6 nm se te an Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le
ID : 066-216600247-20230609-230538-DE
23_05_ 38 DEL FIN ADOPTION BS_ASSAINISSEMENT_ 2023
BUDGET SUPPLEMENTAIRE BUDGET ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT 2023
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Aline MOSSÉ, adjointe déléguée aux finances de la commune qui expose à l'assemblée :
Vu le Code Général des Collectivités Territorial et notamment son article L1212-11
Vu la délibération n°2021.6.04 en date du 14 décembre 2022 portant approbation du budget annexe service de l'assainissement — exercice 2023
Vu la délibération n° 23_04 20 du 30 mai 2023 portant approbation du compte administratif service de
l'assainissement - exercice 2022.
Vu la délibération n° 23_04_ 22 en date du 30 mai 2023 portant approbation du compte administratif service de l'assainissement — exercice 2023 Affectation du résultat.
Vu l'exposé de Madame Aline MOSSÉ Adjointe aux Finances et rapporteure,
Considérant la nécessité d'ajuster certaines dépenses et recettes de la collectivité, il convient d'incorporer ces décisions dans le budget annexe service de l'assainissement 2023 ainsi que divers ajustements budgétaires tels que présentés dans le tableau ci-dessous :
BS- BUDGET ASSAINISSEMENT
MONTANT | CHARTRE | NATURE
AMicro-poluant 25 000,00 002 REPORTÉ
ALASECTION D'INV 335
35003956
MONTANT
XECUTION SECTION VESTSSEMENT VIREMENT DE LA SECTION DE FONCT
ion et materiel technique 1627, BCUON SECTION VESTSSEMENT
ion et materiel technique 521 760,00
on et materiel technique 20400000 d'
dettes et assimilées
113280,40
26276267 Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le ER
ID : 066-216600247-20230609-230538-DE
Le budget supplémentaire du budget annexe service assainissement permet de réajuster les prévisions budgétaires de l'exercice 2023 en section de fonctionnement et d'investissement
Le conseil municipal, .
& ouï l'exposé de Madame Aline MOSSÉ,
& après examen et en avoir délibéré,
DÉCIDE PAR 18 VOIX POUR ET
11 ABSTENTIONS (Mesdames Sylvaine RICCIARDI-BRAEM, Anne LECLERCQ, Claudine MARCEROU, Rose-Marie QUINTANA, Messieurs Patrick FRANCES, Jean-Christophe BOUSQUET, Stéphane GRAU, Dominique NOËL, Florent GALLIEZ, Jean-Marc PACULL, Alain GRANAT)
& D'ADOPTER Le budget supplémentaire du budget annexe service assainissement de l'exercice 2023 arrêtée comme suit :
BS- BUDGET ASSAINISSEMENT
Micro-polluant
A LA SECTION D'INV
XECUTOMNSECION AVESTSSEMENT
et materiel technique
et materiel technique
et materiel technique
MONTANT.
1627,
52176000
204 000,00
11328040
26276267
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
REPORTÉ
MONTANT.
DE LA SECTION DE FONCT
ERECUTION SECTION NVESTSSEMENT 9396711
150000,00
dettes et assimilées -345 000,00
38756,00
26276267
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :
Affichage le :
Insertion au recueil des actes administratifs :
Notification le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux
devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux
mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montpellier.
Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation
d’acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code
une demande d'aide juridictionnelle. général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépô
Pour extrait conforme,
"Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr