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Procès Verbal - P.V. JUIN 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Procès Verbal - P.V. JUIN 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
1
JMP 2023.377 PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023
L'an deux mille vingt trois, le neuf juin, le Conseil Municipal de la commune de LEMPDES (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle Voûtée, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire, suite à une convocation du 2 juin 2023.
Présents : M. GISSELBRECHT, Maire MME THOULY-VOUTE, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BOURGEADE, MME LAROUDIE, M.
BESSON, Adjoints ;
MME BELLARD, M. RUET, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME AURELLE, MME FAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, M. DALLERY, MME DURANTHON, MME SAUX, M. GALLIEN, MME PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. DAULAT, M. JONIN, Conseillers Municipaux
Représentés : M. FOUILHOUX par MME MISIC, MME LEPINE par M. GARCIA, MME RONGERON par M. MARTIN, M. FILAIRE par M. DUBOST.
Absents/Excusés :
Quorum : 15 présents
Secrétaire de séance
Madame Josy-Anne BELLARD est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
Ordre du jour
I – Approbation du procès-verbal de la séance du 12 mai 2023
II – Enfance Jeunesse
1. Fixations des tarifs service Enfance Jeunesse année scolaire 2023-2024.
III – Questions diverses
Compte–rendu de la séance du 12 mai 2023
• Monsieur Roland DAULAT, au sujet de son intervention au niveau des questions diverses, indique qu’il s’agit du parking rue Boileau et non pas rue de Limoize.
• Monsieur le Maire indique qu’il en est pris note.
Aucune autre observation n’étant formulée, le procès-verbal est mis au vote.
Monsieur Jean-Luc DUBOST indique qu’il ne prendra pas part au vote, étant absent au cours de cette séance.
Vote : Pour 28 voix
***2
Rapporteur : Madame Fabienne THOULY-VOUTE, Adjointe
Madame Fabienne THOULY-VOUTE présente les propositions d’évolution des tarifs des services Enfance Jeunesse applicables à compter du 1er septembre 2023.
Bases de calcul du quotient familial
Appliquer les Quotients Familiaux établis par la CAF (ou la MSA identiques).
Ces coefficients sont fournis aux allocataires 2 fois par an et reposent sur une méthode
rigoureuse.
Si la personne ne possède pas de Quotient Familial, nos services, à l’aide de la « calculette CAF », établiront ce Quotient Familial moyennant la fourniture des pièces justificatives.
Si la personne refuse de communiquer ces éléments, elle se verra appliquée le coefficient le plus
élevé T9.
Les familles qui déménagent de Lempdes en cours d’année scolaire ou qui emménagent dans l’année se verront appliquer les tarifs réservés aux Lempdais jusqu’au terme de l’année scolaire.
Toute présence non justifiée dans les délais impartis (règlement intérieur) entraînera une majoration de tarif de 50 %.
1. ACTIVITES EXTRA-SCOLAIRES
1. ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DES PETITES VACANCES SCOLAIRES
Tarifs Lempdais
Tarifs 2022-2023 Propositions 2023-2024
Tranches et Quotient Familial
Mensuel
½ journée
(matinée ou
après-midi)
Journée Repas Semaine avec repas
½ journée
(matinée ou
après-midi)
Journée Repas Semaine avec repas
T1 : < ou égal à 500 € 2,50 € 3,81 € 1,00 € 22,85 € 2,65 € 4,05 € 1,00 € 24,20 €
T2 : de 501 € à 700 € 3,40 € 5,09 € 2,43 € 35,72 € 3,60 € 5,40 € 2,60 € 37,85 €
T3 : de 701 € à 950 € 4,74 € 7,31 € 3,54 € 51,54 € 5,05 € 7,75 € 3,75 € 54,65 €
T4 : de 951 € à 1 200 € 5,91 € 9,03 € 4,41 € 63,84 € 6,30 € 9,60 € 4,70 € 67,65 €
T5 : de 1 201 € à 1 500 € 6,34 € 9,79 € 4,73 € 68,97 € 6,75 € 10,40 € 5,00 € 73,10 €
T6 : de 1 501 € à 1 800 € 6,89 € 10,44 € 5,05 € 73,58 € 7,30 € 11,10 € 5,35 € 78,00 €
T7 : de 1 801 € à 2 100 € 7,74 € 11,85 € 5,69 € 83,32 € 8,20 € 12,60 € 5,85 € 88,30 €
1. FIXATION DES TARIFS SERVICE ENFANCE JEUNESSE
ANNEE SCOLAIRE 2023-2024
I – ENFANCE JEUNESSE3
Tarifs Extérieurs
2. ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DES GRANDES VACANCES
SCOLAIRES 2023-2024
Tarifs Lempdais
T8 : de 2 101 € à 2 400 € 8,55 € 13,05 € 6,10 €
91,65 €
T9 : > ou égal à 2 401 € 8,85 € 13,55 € 6,50 €
95,50 €
Tarifs 2022-2023 Propositions 2023-2024
Tranches et Quotient Familial
Mensuel
½ journée
(matinée ou
après midi)
Journée Repas Semaine avec repas
½ journée
(matinée ou
après midi)
Journée Repas Semaine avec
repas
T1 : < ou égal à 500 € 4,04 € 5,09 € 1,00 € 28,93 € 4,30 € 5,40 € 1,00 € 30,65 €
T2 : de 501 € à 700 € 4,56 € 5,17 € 3,18 € 39,66 € 4,85 € 5,50 € 3,35 € 42,05 €
T3 : de 701 € à 950 € 7,64 € 11,63 € 4,62 € 77,19 € 8,10 € 12,30 € 4,90 € 81,80 €
T4 : de 951 € à 1 200 € 9,58 € 14,53 € 5,69 € 96,05 € 10,15 € 15,40 € 6,05 € 101,80 €
T5 : de 1 201 € à 1 500 € 10,23 € 15,72 € 6,14 € 103,84 € 10,85 € 16,65 € 6,50 € 110,05 €
T6 : de 1 501 € à 1 800 € 11,09 € 16,80 € 6,68 € 111,53 € 11,75 € 17,80 € 7,10 € 118,20 €
T7 : de 1 801 € à 2 100 € 12,49 € 18,95 € 8,54 € 130,58 € 13,25 € 20,10 € 9,05 € 138,40 €
T8 : de 2 101 € à 2 400 € 20,85 € 9,45 € 144,85 €
T9 : > ou égal à 2 401 € 21,65 € 9,80 € 151,60 €
Tranches
Eté 2023
Journée
avec repas
Eté 2024
Journée
avec repas
Eté 2023
Semaine
avec repas
Eté 2024
Semaine
avec repas
Eté 2023
Journée
sans repas
Eté 2024
Journée
sans repas
Eté 2023
Semaine
sans repas
Eté 2024
Semaine
sans repas
T1 : < ou égal à 500 € 4,82 € 5,10 € 22,90 € 24,30 € 4,31 € 4,60 € 20,47 € 21,70 €
T2 : de 501 € à 700 € 7,51 € 8,00 € 35,67 € 37,80 € 6,30 € 6,70 € 29,93 € 31,75 €
T3 : de 701 € à 950 € 10,85 € 11,50 € 51,54 € 54,65 € 9,08 € 9,65 € 43,13 € 45,70 €
T4 : de 951 € à 1 200 € 13,44 € 14,25 € 63,84 € 67,70 € 11,24 € 11,90 € 53,39 € 56,60 €
T5 : de 1 201 € à 1 500 € 14,52 € 15,40 € 68,97 € 73,10 € 12,15 € 12,90 € 57,71 € 61,20 €
T6 : de 1 501 € à 1 800 € 15,50 € 16,45 € 73,63 € 78,05 € 12,96 € 13,75 € 61,56 € 65,25 €
T7 : de 1 801 € à 2 100 € 17,54 € 18,60 € 83,32 € 88,30 € 14,69 € 15,60 € 69,78 € 73,95 €
T8 : de 2 101 € à 2 400 € 19,40 € 92,05 € 16,25 € 77,10 €
T9 : > ou égal à 2 401 € 20,05 € 95,30 € 16,80 € 79,80 €4
Tarifs Extérieurs
3. ANIMA’JEUNES ET ANIM’ADOS VACANCES SCOLAIRES 2023-2024
Il est proposé de la facturation suivante pour l’année scolaire 2023-2024, à compter du 1er septembre 2023, à savoir :
Tarifs Lempdais
Refonte complète des tarifs à la journée et à la ½ journée
Les tarifs des séjours seront voté en fonction du coût de ces derniers.
Tranches
Eté 2023
Journée
avec repas
Eté 2024
Journée
avec repas
Eté 2023
Semaine
avec repas
Eté 2024
Semaine
avec repas
Eté 2023
Journée
sans repas
Eté 2024
Journée
sans repas
Eté 2023
Semaine
sans repas
Eté 2024
Semaine sans
repas
T1 : < ou égal à 500 € 6,10 € 6,45 € 28,98 € 30,70 € 5,59 € 5,95 € 26,55 € 28,15 €
T2 : de 501 € à 700 € 8,36 € 8,85 € 39,71 € 42,10 € 6,76 € 7,15 € 32,11 € 34,05 €
T3 : de 701 € à 950 € 16,25 € 17,25 € 77,19 € 81,85 € 13,94 € 14,80 € 66,22 € 70,20 €
T4 : de 951 € à 1 200 € 20,23 € 21,45 € 96,09 € 101,85 € 17,38 € 18,45 € 82,56 € 87,50 €
T5 : de 1 201 € à 1 500 € 21,85 € 23,15 € 103,79 € 110,00 € 18,79 € 19,90 € 89,25 € 94,50 €
T6 : de 1 501 € à 1 800 € 23,48 € 24,90 € 111,53 € 118,25 € 20,14 € 21,35 € 95,67 € 101,40 €
T7 : de 1 801 € à 2 100 € 26,49 € 28,10 € 125,83 € 133,40 € 22,73 € 24,10 € 107,97 € 114,45 €
T8 : de 2 101 € à 2 400 € 29,15 € 138,35 € 25,00 € 118,70 €
T9 : > ou égal à 2 401 € 30,25 € 143,65 € 25,95 € 123,25 €
TARIF 1
< 500 €
TARIF 2
501 € à
700 €
TARIF 3
701 € à
950 €
TARIF 4
951 € à
1200 €
TARIF 5
1201 € à
1500 €
TARIF 6
1501 € à
1800 €
TARIF 7
1801 € à
2100 €
TARIF 8
2101 € à
2400 €
TARIF 9
Sup ou égal à
2401€
Demi-journée 4 € 5 € 6 € 7 € 8 € 10 € 12 € 14 € 16 €
Veillée 3 € 4 € 5 € 6 € 7 € 9 € 11 € 13 € 15 €
Journée 7 € 9 € 11 € 13 € 15 € 19 € 23 € 27 € 31 €
Semaine 26 € 34 € 40 € 48 € 55 € 69 € 83 € 98 € 113 €5
Tarifs Extérieurs
2. ACTIVITES PERISCOLAIRES
1. ACCUEIL PERISCOLAIRE ET AIDES AUX DEVOIRS 2023-2024
La tarification est forfaitaire et la facturation mensuelle.
En cas de retards répétés et ou non justifiés des parents à 18 h 30 pour récupérer leur enfant, un montant de 10 € supplémentaire sera appliqué.
Tarifs Lempdais et enfants scolarisée en ULIS
TARIF 1 < 2100 TARIF 2 sup ou égal à 2101€
Demi-journée 16 € 18 €
Veillée 15€ 17 €
Journée 31 € 33 €
Semaine 113 € 124 €
Tranches et Quotient
Familial Mensuel
Accueil du Matin
(7 h 30 – 8 h 20)
2022-2023
Accueil du Matin
(7 h 30 – 8 h 20)
Propositions
2023-2024
Accueil du Soir
(16 h 30 – 18 h 00)
2022-2023
Accueil du Soir
(16 h 30 – 18 h 00)
Propositions
2023-2024
T1 : < ou égal à 500 € 0,50 € 0,55 € 0,51 € 0,55 €
T2 : de 501 € à 700 € 0,67 € 0,70 € 0,68 € 0,75 €
T3 : de 701 € à 950 € 0,93 € 1,00 € 0,94 € 1,00 €
T4 : de 951 € à 1 200 € 1,18 € 1,25 € 1,20 € 1,30 €
T5 : de 1 201 € à 1 500 € 1,26 € 1,30 € 1,28 € 1,40 €
T6 : de 1 501 € à 1 800 € 1,35 € 1,40 € 1,37 € 1,45 €
T7 : de 1 801 € à 2 100 € 1,52 € 1,60 € 1,54 € 1,65 €
T8 : de 2 101 € à 2 400 € 1,70 € 1,80 €
T9 : > ou égal à 2 401 € 1,75 € 2,00 €6
Tarifs Extérieurs
AIDES AU DEVOIRS
Tarifs Lempdais et enfants scolarisée en ULIS
Aide aux Devoirs 16 h 30 – 18 h 00
Tranches / Quotient Familial 2022-2023 2023-2024
T1 : < ou égal à 500 € 0,66 € 0,70 €
T2 : de 501 € à 700 € 0,85 € 0,85 €
T3 : de 701 € à 950 € 1,15 € 1,15 €
T4 : de 951 € à 1 200 € 1,41 € 1,40 €
T5 : de 1 201 € à 1 500 € 1,49 € 1,50 €
T6 : de 1 501 € à 1 800 € 1,59 € 1,60 €
T7 : de 1 801 € à 2 100 € 1,79 € 1,80 €
T8 : de 2 101 € à 2 400 € 1,90 €
T9 : > ou égal à 2 401 € 2,05 €
Prolongation 18 h 00 – 18 h 30
Tranches / Quotient Familial 2022-2023 2023-2024
T1 : < ou égal à 500 € 0,05 € 0,05 €
T2 : de 501 € à 700 € 0,07 € 0,07 €
T3 : de 701 € à 950 € 0,09 € 0,09 €
T4 : de 951 € à 1 200 € 0,12 € 0,12 €
T5 : de 1 201 € à 1 500 € 0,13 € 0,14 €
T6 : de 1 501 € à 1 800 € 0,13 € 0,14 €
T7 : de 1 801 € à 2 100 € 0,15 € 0,16 €
T8 : de 2 101 € à 2 400 € 0,16 €
T9 : > ou égal à 2 401 € 0,17 €
Tranches et Quotient
Familial Mensuel
Accueil du Matin
(7 h 30 – 8 h 20)
2022-2023
Accueil du Matin
(7 h 30 – 8 h 20)
Propositions
2023-2024
Accueil du Soir
(16 h 30 – 18 h 00)
2022-2023
Accueil du Soir
(16 h 30 – 18 h 00)
Propositions
2023-2024
T1 : < ou égal à 500 € 0,65 € 0,70 € 0,66 € 0,70 €
T2 : de 501 € à 700 € 0,87 € 0,90 € 0,88 € 0,95 €
T3 : de 701 € à 950 € 1,22 € 1,25 € 1,24 € 1,30 €
T4 : de 951 € à 1 200 € 1,52 € 1,60 € 1,54 € 1,65 €
T5 : de 1 201 € à 1 500 € 1,63 € 1,70 € 1,65 € 1,75 €
T6 : de 1 501 € à 1 800 € 1,76 € 1,85 € 1,79 € 1,90 €
T7 : de 1 801 € à 2 100 € 1,98 € 2,05 € 2,01 € 2,15 €
T8 : de 2 101 € à 2 400 € 2,15 € 2,25 €
T9 : > ou égal à 2 401 € 2,20 € 2,30 €7
Tarifs Extérieurs
Aide aux Devoirs 16 h 30 – 18 h 00
Tranches / Quotient Familial 2022-2023 Propositions 2023-2024
T1 : < ou égal à 500 € 0,82 € 0,85 €
T2 : de 501 € à 700 € 1,08 € 1,15 €
T3 : de 701 € à 950 € 1,45 € 1,55 €
T4 : de 951 € à 1 200 € 1,79 € 1,90 €
T5 : de 1 201 € à 1 500 € 1,91 € 2,00 €
T6 : de 1 501 € à 1 800 € 2,04 € 2,15 €
T7 : de 1 801 € à 2 100 € 2,29 € 2,40 €
T8 : de 2 101 € à 2 400 € 2,50 €
T9 : > ou égal à 2 401 € 2,60 €
Prolongation 18 h 00 – 18 h 30
Tranches / Quotient Familial 2022-2023 Propositions 2023-2024
T1 : < ou égal à 500 € 0,07 € 0,07 €
T2 : de 501 € à 700 € 0,09 € 0,09 €
T3 : de 701 € à 950 € 0,12 € 0,12 €
T4 : de 951 € à 1 200 € 0,15 € 0,15 €
T5 : de 1 201 € à 1 500 € 0,16 € 0,16 €
T6 : de 1 501 € à 1 800 € 0,18 € 0,18 €
T7 : de 1 801 € à 2 100 € 0,20 € 0,20 €
T8 : de 2 101 € à 2 400 € 0,22 €
T9 : > ou égal à 2 401 € 0,25 €
2. ACCUEIL DU MIDI 2022-2023
Tarifs Lempdais et enfants scolarisés en ULIS
Tranches / Quotient Familial 2022-2023 Propositions
2023-2024
T1 : < ou égal à 500 € 1,00 € 1,00 €
T2 : de 501 € à 700 € 2,43 € 2,60 €
T3 : de 701 € à 950 € 3,54 € 3,75 €
T4 : de 951 € à 1 200 € 4,41 € 4,70 €
T5 : de 1 201 € à 1 500 € 4,73 € 5,00 €
T6 : de 1 501 € à 1 800 € 5,05 € 5,35 €
T7 : de 1 801 € à 2 100 € 5,69 € 5,85 €
T8 : de 2 101 € à 2 400 € 6,10 €
T9 : > ou égal à 2 401 € 6,50 €
P.A.I. 50 % du tarif 50 % du tarif8
Tarifs Extérieurs
Tranches / Quotient Familial 2022-2023 Propositions
2023-2024
T1 : < ou égal à 500 € 1,00 € 1,00 €
T2 : de 501 € à 700 € 3,18 € 3,35 €
T3 : de 701 € à 950 € 4,62 € 4,90 €
T4 : de 951 € à 1 200 € 5,69 € 6,05 €
T5 : de 1 201 € à 1 500 € 6,14 € 6,50 €
T6 : de 1 501 € à 1 800 € 6,68 € 7,10 €
T7 : de 1 801 € à 2 100 € 8,54 € 9,05 €
T8 : de 2 101 € à 2 400 € 9,45 €
T9 : > ou égal à 2 401 € 9,80 €
P.A.I. 50 % du tarif 50 % du tarif
3. ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DES MERCREDIS
Tarifs Lempdais
2022-2023 Propositions 2023-2024
Tranches / Quotient Familial ½ journée (matinée ou
après-midi)
Journée Repas
½ journée
(matinée ou
après-midi)
Journée Repas
T1 : < ou égal à 500 € 2,50 € 3,81 € 1,00 € 2,65 € 4,05 € 1,00 €
T2 : de 501 € à 700 € 3,40 € 5,09 € 2,43 € 3,60 € 5,40 € 2,60 €
T3 : de 701 € à 950 € 4,74 € 7,31 € 3,54 € 5,05 € 7,75 € 3,75 €
T4 : de 951 € à 1 200 € 5,91 € 9,03 € 4,41 € 6,30 € 9,60 € 4,70 €
T5 : de 1 201 € à 1 500 € 6,34 € 9,79 € 4,73 € 6,75 € 10,40 € 5,00 €
T6 : de 1 501 € à 1 800 € 6,89 € 10,44 € 5,05 € 7,30 € 11,10 € 5,35 €
T7 : de 1 801 € à 2 100 € 7,74 € 11,85 € 5,69 € 8,20 € 12,60 € 5,85 €
T8 : de 2 101 € à 2 400 € 8,55 € 13,05 € 6,10 €
T9 : > ou égal à 2 401 € 8,85 € 13,55 € 6,50 €9
Tarifs Extérieurs
Cas particulier des enfants participant aux activités de l’U.S.E.P. le mercredi
Les enfants inscrits à l’USEP peuvent bénéficier d’une prise en charge à partir de 16 h 30 et jusqu’à 18 h 30 (s’ils sont inscrits à l’ALSH le matin)
Tarifs Lempdais
2022-2023 Propositions 2023-2024
Tranches / Quotient Familial
½ journée
(matinée ou
après-midi)
Journée Repas
½ journée
(matinée ou
après-midi)
Journée Repas
T1 : < ou égal à 500 € 4,04 € 5,09 € 1,00 € 4,30 € 5,40 € 1,00 €
T2 : de 501 € à 700 € 4,56 € 5,17 € 3,18 € 4,85 € 5,50 € 3,35 €
T3 : de 701 € à 950 € 7,64 € 11,63 € 4,62 € 8,10 € 12,30 € 4,90 €
T4 : de 951 € à 1 200 € 9,58 € 14,53 € 5,69 € 10,15 € 15,40 € 6,05 €
T5 : de 1 201 € à 1 500 € 10,23 € 15,72 € 6,14 € 10,85 € 16,65 € 6,50 €
T6 : de 1 501 € à 1 800 € 11,09 € 16,80 € 6,68 € 11,75 € 17,80 € 7,10 €
T7 : de 1 801 € à 2 100 € 12,49 € 18,95 € 8,54 € 13,25 € 20,10 € 9,05 €
T8 : de 2 101 € à 2 400 € 13,80 € 20,95 € 9,45 €
T9 : > ou égal à 2 401 € 14,30 € 21,70 € 9,80 €
Tranches / Quotient
Familial
2022-2023 Propositions
2023-2024
T1 : < ou égal à 500 € 0,51 € 0,55 €
T2 : de 501 € à 700 € 0,68 € 0,75 €
T3 : de 701 € à 950 € 0,94 € 1,00 €
T4 : de 951 € à 1 200 € 1,20 € 1,30 €
T5 : de 1 201 € à 1 500 € 1,28 € 1,40 €
T6 : de 1 501 € à 1 800 € 1,37 € 1,45 €
T7 : de 1 801 € à 2 100 € 1,54 € 1,65 €
T8 : de 2 101 € à 2 400 € 1,80 €
T9 : > ou égal à 2 401 € 2,00 €10
Tarifs Extérieurs
Madame Fabienne THOULY-VOUTE explique que le contexte économique actuel est très contraignant, la commune ayant notamment subi :
L’augmentation des coûts de l’alimentation (+ 14,9 %)
L’augmentation des coûts de l’énergie sans compensation de l’Etat et sans bouclier tarifaire pour les communes pour l’instant
L’augmentation de la masse salariale (+ 3,5 % du point d’indice en juillet 2022, le SMIC + 1,81 % au 1er janvier), avec dernièrement une nouvelle augmentation du SMIC de + 2,2 % au 1er mai et au 1er juillet prochain de + 1,5 %
Devant la difficulté à finaliser le budget 2023, il a été nécessaire d’organiser des temps d’échanges entre élus, sous forme d’ateliers et de tables rondes. Il en a résulté des choix politiques difficiles mais pourtant indispensables. Lors de ces ateliers, différentes propositions concernaient la jeunesse dont l’une d’elle consistait à augmenter les tarifs du service Enfance Jeunesse. Les principales orientations à retenir sont les suivantes :
- Un effort plus important demandé aux tranches les plus hautes avec notamment la création de deux tranches supplémentaires.
- Un tarif maximum pour la restauration scolaire fixé à 6,50 €, à savoir que le prix de revient d’un repas, toutes charges confondues, est supérieur à 13 €, ce qui signifie que la collectivité prend à sa charge, à minima, 50 % du prix d’un repas.
- Une augmentation de 6 % des tarifs avec arrondis pour la restauration, l’accueil du soir et les accueils de loisirs.
- Une augmentation plus légère pour l’accueil du matin + 4 % avec arrondi pour rééquilibrer par rapport aux tarifs de l’accueil du soir (moins cher par rapport au prorata du temps passé) - Une refonte complète des tarifs Anima’jeunes et Anim’ados avec une tarification en ½ journée et journée complète et non plus par activité.
- Le tarif à 1 € pour les foyers les plus modestes est maintenu, et nous n’augmenterons pas les tarifs de l’aide aux devoirs afin que la tarification ne soit pas un frein pour les familles. - Les tarifs de la prolongation de l’accueil du soir de 18 h à 18 h30 sont également maintenus
L’effort financier demandé aux familles nous permettra de maintenir des services de qualité : la restauration scolaire gérée par la collectivité avec des produits locaux pour la plupart, du personnel en nombre suffisant pour encadrer les enfants et bénéficiant de formation professionnelle pour développer leurs compétences.
Tranches / Quotient
Familial
Tarifs 2022-2023 Propositions
2023-2024
T1 : < ou égal à 500 € 0,66 € 0,70 €
T2 : de 501 € à 700 € 0,88 € 0,95 €
T3 : de 701 € à 950 € 1,24 € 1,30 €
T4 : de 951 € à 1 200 € 1,54 € 1,65 €
T5 : de 1 201 € à 1 500 € 1,65 € 1,75 €
T6 : de 1 501 € à 1 800 € 1,78 € 1,90 €
T7 : de 1 801 € à 2 100 € 2,01 € 2,15 €
T8 : de 2 101 € à 2 400€ 2,25 €
T9 : > ou égal à 2 401 € 2,30 €11
• Monsieur Jean-Luc DUBOST regrette cette hausse substantielle qui impacte la jeunesse Lempdaise mais aussi toutes les familles. Deux tranches supplémentaires sont instaurées et il souhaite connaître la moyenne par tranches du nombre d’enfants inscrits.
• Madame Fabienne THOULY-VOUTE précise que les sept premières tranches sont équilibrées en matière de nombre d’enfants inscrits. Ces tarifs représentent la partie la plus importante au niveau du budget du service Enfance Jeunesse. La hausse a été décidée, notamment lors des ateliers de co-construction économiques, où malheureusement les membres de l’opposition municipale étaient très faiblement représentés.
• Monsieur le Maire expose que les tarifs réévalués n’entreront eu vigueur qu’au mois de Septembre, ce qui veut dire qu’ils n’ont pas été touchés depuis le début de l’année malgré les hausses incessantes des coûts de l’alimentation en particulier. La municipalité fait un effort avec la création de deux tranches supplémentaires afin de répartir plus équitablement les conséquences de cette hausse auprès des familles. Il est aussi précisé qu’aucun effort supplémentaire n’est demandé aux familles bénéficiant du tarif à 1 €, soit la tranche la plus basse.
• Monsieur Jean-Luc DUBOST sollicite une révision de ces tarifs à la baisse lors d’un prochain exercice budgétaire si les prix baissent.
• Monsieur le Maire indique que ce n’est pas les prix qui vont baisser mais seulement l’inflation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte ces propositions.
Vote : Pour 24 voix
Contre 5 voix (M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. FILAIRE, M. DAULAT, M. JONIN)
***
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 10.12
FEUILLET DE CLOTURE
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023
Numéro Ordre Objet
1/1 Fixation des tarifs service Enfance Jeunesse année scolaire 2023-2024
Présents : M. GISSELBRECHT, Maire MME THOULY-VOUTE, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BOURGEADE, MME LAROUDIE, M.
BESSON, Adjoints
MME BELLARD, M. RUET, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME AURELLE, MME FAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, M. DALLERY, MME DURANTHON, MME SAUX, M. GALLIEN, MME PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. DAULAT, M. JONIN, Conseillers Municipaux
Représentés : M. FOUILHOUX par MME MISIC, MME LEPINE par M. GARCIA, MME RONGERON par M. MARTIN, M. FILAIRE par M. DUBOST.
Absents/Excusés :
La Secrétaire Le Maire
Josy-Anne BELLARD Henri GISSELBRECHT