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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 127 raa special du 3 decembre 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 127 raa special du 3 decembre 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Justice et droit,
s x
—
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général Commun
Liberté Service accueil, bâtiments et cadre de vie Égalité - 5 . Fraternité Bureau de l’accueil
Section courrier
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 127 du 3 décembre 2021
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture (site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site _internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 æ 02.41.81.80.72 pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr CERTIFICAT D'AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 3 décembre 2021 a été affiché ce jour; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire:gouv.fr. rubrique : Publications/RAA.
À Angers, le 3 décembre 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice,
#
f fi .
Laurence BOISARD Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture (site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
RAA spécial n° 127 du 3 décembre 2021
SOMMAIRE
| - ARRÊTÉS
PRÉFECTURE
Cabinet
- Arrêté BCAB-PSI n°2021-789 du 2 décembre 2021 interdisant toute manifestation sur la voie des berges à Angers le 4 décembre
- Arrêté CAB-SIDPC n°2021-128 du 3 décembre 2021 imposant le port du masque dès . 6 ans dans les cours de récréation
- Arrêté CAB-SIDPC n°2021-129 du 3 décembre 2021 actualisant la liste des centres
de vaccination contre la Covid19
Direction de la réglementation et des collectivités locales
- Arrêté DRCL-BRE n°2021-160 du 30 novembre 2021 retirant l'habilitation dans le domaine funéraire — organisme POMPES FUNEBRES COLAISSEAU - Arrêté DRCL-BRE n°2021-161 du 30 novembre 2021 retirant l'habilitation dans le domaine funéraire — organisme POMPES FUNEBRES COLAISSEAU : - Arrêté DRCL-BRE n°2021-162 du 30 novembre 2021 retirant l'habilitation dans le domaine funéraire — organisme POMPES FUNEBRES COLAISSEAU . - Arrêté DRCL-BRE n°2021-163 du 30 novembre 2021 retirant l’habilitation dans le domaine funéraire — organisme POMPES FUNEBRES COLAISSEAU - Arrêté DRCL-BRE n°2021-164 du 30 novembre 2021 retirant l'habilitation dans le domaine funéraire — organisme POMPES FUNEBRES COLAISSEAU
Direction de l’interministérialité et du développement durable
- Arrêté DIDD-RPT n°2021-350 du 2 décembre 2021 instituant une commission départementale de présence postale territoriale
Sous-Préfecture de Cholet
- Arrêté SPC-REG n°2021-58-11 du 30 novembre 2021 renouvelant l'homologation du circuit moto à Montfaucon-Montigné, commune de Sèvremoine
Sous-Préfecture de Saumur
- Arrêté SPSa n°2021-70 du 30 novembre 2021 nommant les membres des commis- sions de contrôle des listes électorales — arrondissement de Saumur DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté DDT-SRGC-UEN n°2021-12-1 du 2 décembre 2021 autorisant l’organisation d'un marché flottant sur la Loire à Saumur le 12 décembre
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
- Arrêté DDETS-sap n°2021-120 du 25 octobre 2021 renouvelant l'agrément de l'organisme de services à la personne n°786213660 ADMR LES TROIS CHÊNES - Arrêté DDETS-sap n°2021-121 du 25 octobre 2021 renouvelant l'agrément de l’organisme de services à la personne n°786195925 ADMR LES TUFFEAUX - Arrêté DDETS-sap n°2021-122 du 25 octobre 2021 renouvelant l'agrément de l'organisme de services à la personne n°314765538 ADMR PLAINE ET MAUGES - Arrêté DDETS-sap n°2021-123 du 25 octobre 2021 renouvelant l'agrément de l'organisme de services à la personne n°786171660 ADMR LONGUÉ - Arrêté DDETS-sap n°2021-124 du 25 octobre 2021 renouvelant l'agrément de l'organisme de services à la personne n°788347870 ADMR MAUCERNAY
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
- Arrêté DDFIP-dir n°2021-65 du 23 novembre 2021 relatif à la fermeture des services
les 27 mai et 31 octobre 2022
Il - AUTRES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
- récépissé de déclaration d'activité n°SAP 7862136600 du 25 octobre 2021 de l'organisme de services à la personne ADMR LES TROIS CHÊNES
- récépissé de déclaration d'activité n°SAP 786195925 du 25 octobre 2021 de l'organisme de services à la personne ADMR LES TUFFEAUX
- récépissé de déclaration d'activité n°SAP 314765538 du 25 octobre 2021 de l'organisme de services à la personne ADMR PLAINE ET MAUGES - récépissé de déclaration d'activité n°’SAP 786171660 du 25 octobre 2021 de l'organisme de services à la personne ADMR LONGUÉ |
- récépissé de déclaration d'activité n°SAP 788347870 du 25 octobre 2021 de l'organisme de services à la personne ADMR MAUCERNAY
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
- décision DDFIP n°2021-66 du 23 novembre 2021 portant délégation de signature générale et spéciale par M. DERRAC, directeur
- actualisation des tarifs et valeurs locatives des locaux professionnels 2022 1 - ARRÊTÉS PRÉFET Direction du Cabinet
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Égaiité
Fraternité
Arrêté BCAB 2021-789
Portant interdiction de manifester sur la Voie des berges à Angers
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
4
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L. 2114 à L. 2114;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 22154;
Vu le Code pénal, notamment son article 431-9 et suivants et R. 644-4 ;
Vu le Code de la route, notamment son article 41724 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration;
Vu le décret n° 2004-374 du 28 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 28 octobre 2020 nommant Monsieur Pierre ORY en qualité de préfet de Maine-et- . Loire ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l’ordre public; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent, ainsi que de leur intensité ::
Considérant que, dès lors, répondent à ces objectifs, des mesures qui définissent des périmètres dans lesquels des restrictions au droit de manifester sont prises notamment à l'égard de rassemblements ne bénéficiant d'aucune organisation susceptible de l'encadrer et présentant des risques de troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que des appels à rassemblements ont été relayés pour manifester à Angers le samedi 4 décembre 2021 contre le pass sanitaire et la vaccination ;
Considérant qu'en l'absence de déclaration et donc, d'organisateur identifié, l'autorité de police n'est pas à même de demander la modification du lieu de rassemblement ou de s'assurer de la mise en œuvre de conditions de sécurité suffisantes et internes à la manifestation ;
Considérant que les récentes manifestations anti passe sanitaire ont donné lieu à des troubles importants à l'ordre public, consistant au blocage et en une déambulation sauvage sur la voie des’ berges au détriment de la sécurité, à commencer par celle des manifestants, avec des risques de prise à partie entre automobilistes et manifestants ;
Considérant le risque de réitération de ces intrusions sur la voie des berges lors de la manifestation du samedi 4 décembre 2021:
Considérant la densité de la circulation sur cet axe à 2x2 voies ; Considérant les délais d'intervention de la voirie pour sécuriser la voie des berges en cas d'intrusion de manifestants sur la chaussée ;
Considérant au vu de ces caractéristiques, que la protection des personnes et des biens sur la voie des berges est incompatible avec le déroulement d’une manifestation non déclarée, tant au regard des risques de troubles à l'ordre public, qu'à la sécurité publique ;
Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède, qu'il apparaît proportionné aux risques, de borner un périmètre géographique d'interdiction de manifester sur la voie des berges mentionné à l'article 1;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article 1": Toute manifestation ou rassemblement de personnes est interdit le samedi 4 décembre 2021 de 3h00 à 20h00 sur la voie des berges en et hors l'agglomération d'Angers.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et réprimée, s'agissant des organisateurs, dans les conditions fixées par l'article 431-9 du code pénal, à savoir six mois d'ernprisonnement et 7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du même code, à savoir une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.
Article 3_: Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois de sa publication au recueil des actes administratifs, d'un recours gräcieux auprès de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire ; d'un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de lIntérieur (Place Beauvau, 75008 Paris); d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette 44041 Nantes Cedex 01).
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, la sous-préfète de l'arrondissement d'Angers et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacün en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire et dont un exemplaire sera transmis sans délai au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Angers ainsi qu'au Maire d'Angers.
Angers, le 2 décembre 2021
Le ns L Pierre ORY
I | A Ë
E Cabinet du Préfet PRÉFET Service interministériel de défense
DE MAINE-ET-LOIRE et de protection civiles Liberté Égalité
Frateriité
Arrêté préfectoral n° SIDPC 2021-128 imposant le port du masque pour les personnes de 6 ans et plus dans les cours de récréation de l'ensemble des établissements scolaires du département de Maine-et-Loire
Le Préfet de Maine-et-Loire
: Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le règlement sanitaire international du 23 mai 2005 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-12 et suivants et L. 3136;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi modifiée n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ;
Vu le décret n°2021-699 du 1% juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de sortie de crise sanitaire, modifié par le décret n° 20211541 du 25 novembre 2021 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 1;
VU le décret n° 2007-1073 du 4 juillet 2007 portant publication du règlement sanitaire international du 23 mai 2005 ; |
Vu le décret du président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Pierre ORY en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2021126 du 1°” décembre 2021 fixant les modalités du port du masque dans le département de Maine-et-Loire ;
Vu l'avis rendu par l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ,
Considérant l'évolution de la situation épidémique dans le département de Maine-et-Loire, et notamment la reprise de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;
Considérant la nécessité de prévenir tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public favorisant les rassemblements et susceptible de propager le virus ;
-1/2- Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu'il est constaté une dégradation continue des indicateurs sanitaires depuis le début du mois d'ectobre ;
Considérant qu'aux termes des dispositions du Il. de l’article 1° du décret n° 2021-699 du 1 juin 2021 modifié, le préfet de département: est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent,
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article 1° - Le port du masque est obligatoire dans les cours de récréation de Fensemble des
établissements scolaires (élémentaires, collèges et lycées) pour toute personne âgée de 6 ans et plus, sur l'ensemble des communes de Maine-et-Loire.
Article 2 - L'obligation de port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas :
+ aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette
dérogation et qui mettent en œuvre les mesures d'hygiène, définies en annexe 1 du décret
n° 2021-699 du 1° juin 2021, de nature à prévenir la propagation du virus.;
* à toute personne pratiquant une activité sportive
Article 3 - L'arrêté est applicable à compter du lundi 6 décernbre 2021 et jusqu'au vendredi
17 décembre 2021 inclus, période révisable en fonction de l'évolution des indicateurs sanitaires et des préconisations de l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire,
Article 4 - Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire et est susceptible, dans les deux mois de sa publication, d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire: d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris); d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette - 44041 Nantes Cedex 01 ou via le site « https://citoyens.telerecours.fr » ).
Article 5 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, la secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète de l'arrondissement d'Angers, le sous-préfet de l'arrondissement de Cholet, la sous-préfète de Parrondissement de Saumur, la sous-préfète de l'arrondissement de Segré-en-Anjou-Bleu, les maires des communes de Maine-et-Loire, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de- gendarmerie départementale de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté et dont une copie sera transmise à Monsieur le Procureur de la République d'Angers et à Madame la Procureure de la République de Saumur.
Angers, le 3 décembre 2021.
a, *
be 7 fr
-212- Ex
PRÉFET Cabinet du Préfet
DE MAINE-ET-LOIRE Service interministériel de défense
Eté et de protection civiles Fraternité
Arrêté préfectoral n° SIDPC 2021-29 modifiant la liste
des centres de vaccination contre la Covid-19
Le préfet de Maine-et-Loire
: Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevatier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la santé publique, son titre III et notamment ses articles L. 313115, L. 3131-16
et L. 526;
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;
VU le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU l'arrêté du 1° juin. 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment son article 5 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Pierre ORY en qualité de préfet du Maine-et-Loire ;
VU l'avis du directeur général de l'Agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire ;
CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de
Covid-19 : que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la Covid- 19;
CONSIDERANT que les dossiers d'ouverture de centres de vaccination déposés par les
villes de Angers, Baugé-en-Anjou, Beaupréau-en-Mauges, Brissac-Loire-Aubance, Cholet, Saumur et Segré-en-Anjou-Bleu sont complets et répondent aux critères d'un cahier des charges pré-défini ;
SUR PROPOSITION de la déléguée territoriale de Maine-et-Loire de l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire ; ‘ ARRETE :
Article 1: La vaccination contre la Covid-19 peut être assurée pendant toute la durée de la campagne de vaccination dans les centres cités en annexe 1 du présent arrêté.
Article 2: Cet arrêté èst publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. de Maine-et-Loire et est susceptible, dans les deux mois de sa publication, d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire; d’un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris); d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile Gloriette - 44041 Nantes Cedex 01 ou via le site « https://citoyens.telerecours.fr » ).
Article 3 : L'arrêté préfectoral n° SIDPC 2021127 du 1° décembre 2021 est abrogé.
Article 4: Le Directeur de cabinet du Préfet, la Secrétaire générale, sous-préfète de l'arrondissement d'Angers, le sous-préfet de l'arrondissement de Cholet, la sous-préfète de l'arrondissement de Saumur, la sous-préfète de l'arrondissement de Segré-en-Anjou-Bleu, la déléguée territoriale de Maine-et-Loire de l'Agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire, les maires des communes d'Angers, Baugé-en-Anjou, Beaupréau-en-Mauges, Cholet, Saumur et Segré-en-Anjou-Bleu sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine- et-Loire,
Fait à Angers, le 3 décembre 2021
Le 1
LA, k
Pierrë ORY F
jo ANNEXE à l'arrêté n° 2021-129
Liste des centres de vaccination contre la Covid-19
Etablissement
Hôtel de ville
parking d'honneur:
Salle de la Godeline
Centre culturel
René d'Anjou
Le Sporting’
Salle de la Prée
à partir du 6 décembre 2021 |
Salle du Tertre
à partir du 6 décembre 2021
Parc des expositions
La Meilleraie
L'île des enfants
Salle du Jardin public
Adresse Code Commune
ea postal … de
Boulevard de la
Résistance et de la 49000 ANGERS
Déportation | _— :
73 rue Plantagenêt 49000 ANGERS /
Place Orgerie 49150 BAUGE-EN-ANjJOU
Route de lHippodrome | 49600 BEAUPREAU-EN-MAUGES
Place du Tertre 49320 BRISSAC-LOIRE-AUBANCE
2 avenue Marcel Prat 49300 CHOLET
(l 1143 avenue François | |
Mitterrand 49400 SAUMUR
Groupe Milon
10 rue Charles Guilleux | 49500 DS NIQU-BLEU
Il 1 =
PRÉFET Direction de la Réglementation
DE MAINE-ET-LOIRE et des Collectivités Locales
Liberté Bureau de ia réglementation et des élections
Égaiité
Fraternité
Arrêté DRCL-BRE 2021-160
portant retrait d'une habilitation dans
le dornaine funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223- 23 et L.2223-25,
Vu le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités età la durée de l'habilitation dans le domaine funéraire,
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL-BRE-2018-157 du 22 octobre 2018, habilitant dans le domaine funéraire, sous le numéro 18-49-264, la SAS Ambulances Colaisseau « Pompes Funèbres Colaisseau » située 36 avenue de Nantes à Cholet,
Vu la cession de l'activité funéraire à la SAS Grenouilleau Frères en date du 19 novembre 2020,
Considérant |a cessation d'exercice des activités pour lesquelles l'habilitation a été délivrée au sens de l'article L 2223-23 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, d'abroger l'habilitation dans le domaine funéraire délivrée à la SAS Ambulances Coiaisseau,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1er :
L'arrêté préfectoral n° DRCL-BRE-2018-157 du 22 octobre 2018 habilitant dans le domaine funéraire sous le numéro 18-49-264, la SAS Ambulances Colaisseau « Pompes Funèbres Colaisseau » située 36 avenue de Nantes à Cholet est abrogé.
Article 2 :
La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera pubiié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à ANGERS, le 30 novembre 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la réglementation
et des collectivités locales
Régis DUFERNEZ
D) lt PRÉFET Direction de la Réglementation DE MAINE-ET-LOIRE et des Coilectivités Locales Liberté Bureau de la réglementation et des élections Égalité
Fraternité
Arrêté DRCL-BRE 2021-161
portant retrait d'une habilitation dans
lé domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notämment ses articles L.2223-
23 et L.2223-25,
Vu le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de
l'habilitation dans le domaine funéraire,
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL-BRE-2020-33 du 7 avril 2020, habilitant dans le
domaine funéraire, sous le numéro ROF-19-49-0033, l'établissement secondaire de la SAS Ambulances Colaisseau « Pompes Funèbres Colaisseau » situé 1 rue Henri IV — Jallais à
Beaupreau en Mauges, :
Vy la cession de l'activité funéraire à la SAS Grenouilleau Frères en date du 19
novembre 2020,
Considérant la cessation d'exercice des activités pour lesquelles l'habilitation à
été délivrée au sens de l'article L 2223-23 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, d'abroger l'habilitation dans le
domaine funéraire délivrée à l'établissement secondaire de la SAS Ambulances Colaisseau,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1er :
L'arrêté préfectoral n° DRCL-BRE-2020-33 du 7 avril 2020 habilitant dans le
domaine funéraire sous lenuméro ROF-19-49-0033, l'établissement secondaire de la SAS Ambulances Colaisseau « Pompes Funèbres Colaisseau » situé 1 rue Henri IV — Jallais à
Beaupreau en Mauges est abrogé.
Article 2 :
La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à ANGERS, le 30 novembre 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la réglementation
et des callectivités locales
Régis DUFÉPNEZ
Domena tee men = ne nement ne ce ee En 15 lb BRÉFET Direction de la Réglementation DE MAINE-ET-LOIRE | et des Collectivités Locales Liberté Bureau de la réglementation et des élections Égalité Fraternité
Arrêté DREOL-BRE 2021-162
portant retrait d'une habilitation dans :
le domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223- 23 et L.2223-25,
Vu le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le domaine funéraire,
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL-BRE-2017-14 du 22 mars 2017, habilitant dans le domaine funéraire, sous le numéro 17-49-298, l'établissement secondaire .de la SAS Ambulances Colaisseau « Pompes Funèbres Colaisseau » situé 41 rue Choletaise - Saint Macaire en Mauges à Sèvremoine,
Vu la cession de l'activité funéraire à la SAS Grenouilleau Frères en date du 19 novembre 2020,
Considérant la cessation d'exercice des activités pour lesquelles l'habilitation a été délivrée au sens de l'article L 2223-23 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il y a. lieu, en conséquence, d'abroger l'habilitation dans le domaine funéraire délivrée à l'établissement secondaire de la SAS Ambulances Colaisseau,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
L'arrêté préfectoral n° DRCL-BRE-2017-14 du 22 mars 2017 habilitant dans le domaine funéraire sous fe numéro 17-49-298, l'établissement secondaire de la SAS Ambulances Colaisseau « Pompes Funèbres Colaisseau » situé 41 rue Choletaise - Saint Macaire en Mauges à Sèvremoine est abrogé.
Article 2 :
La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à ANGERS, le 30 novembre 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la réglementation
et des c'sctivités locales
Régis DUÏERNEZ
+ (À: PRÉFET Direction de la Réglementation
DE MAINE-ET-LOIRE et des Collectivités Locaies
Liberté Bureau de la réglementation et des élections
Égaiité
Fraternité
Arrêté DRCL-BRE 2021163
portant retrait d'une habilitation dans
le domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223- 23 et L.2223-25,
Vu le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le domaine funéraire,
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL-BRE-2018-158 du 22 octobre 2018, habilitant dans le domaine funéraire, sous le numéro 18-49-265, l'établissement secondaire de la SAS Ambulances Colaisseau « Pompes Funèbres Colaisseau » situé 55 rue Saint Michel, ZAC de la Contrie au May sur Evre,
Vu la cession de l'activité funéraire à la SAS Grenouilleau Frères en date du 19
novembre 2020,
Considérant la cessation d'exercice des activités pour lesquelles l'habilitation a été délivrée au sens de l'article L 2223-23 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, d’abroger l'habilitation dans le domaine funéraire délivrée à l'établissement secondaire de la SAS Ambulances Colaisseau,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1er :
L'arrêté préfectoral n° DRCL-BRE-2018-158 du 22 octobre 2018 habilitant dans le domaine funéraire sous le numéro 18-49-2665, l'établissement secondaire de la SAS Ambulances Colaisseau « Pompes Funèbres Colaisseau » situé 55 rue Saint Michel, ZAC de la Contrie au May sur Evre est abrogé.
Article 2 :
La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Faità ANGERS, le 30 novembre 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la réglementation
et des collectivité: locales
Régis DÜFERNEZ
1 PRÉFET Direction de la Réglementation DE MAINE-ET-LOIRE | et des Collectivités Locales
Liberté Bureau de la réglementation et des élections
Égaiité
Fraternité
Arrêté DRCL-BRE 2021-164
portant retrait d’une habilitation dans
le domaine funéraire
Lé préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223- 23 et L.2223-28,
Vu le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le domaine funéraire,
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL-BRE-2017-13 du 22 mars 2017, habilitant dans le domaine funéraire, sous le numéro 17-49-299, l'établissement secondaire de la SAS Ambulances Colaisseau « Pompes Funèbres Colaisseau » située 33 avenue de la Pépinière à Beaupreau en Anjou,
Vu la cession de l'activité funéraire à la SAS Grenouilleau Frères en date du 19 novembre 2020,
Considérant la cessation d'exercice des activités pour lesquélles l'habilitation a été délivrée au sens de l'article L 2223-23 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, d'abroger l'habilitation dans le domaine funéraire délivrée à l'établissement secondaire de la SAS Ambuülances Colaisseau,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1er :
L'arrêté préfectoral n° DRCL-BRE-201713 du 22 mars 2017 habilitant dans le domaine funéraire sous le numéro 17-49-299, l'établissement secondaire de la SAS Ambulances Colaisseau « Pompes Funèbres Colaisseau » située 33 avenue de la Pépinière à Beaupreau en Anjou est abrogé.
Article 2
La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à ANGERS, le 30 novembre 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la réglementation
et des colizctivités locales
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Régis CUFERNEZ
21 èt PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Secrétariat général
Ant Direction de l’interministérialité et
Frafernité du développement durable
Arrêté DIDD N° 350 du 2 décembre 2021
Composition de la Commission départementale
de présence postale territoriale
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le décret n° 2007-448 du 25 mars 2007 modifié relatif à la composition, aux attributions et au fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale ;
Vu l'arrêté préfectoral DAPI n° 2008-754, du 27 juin 2008, portant création de la commission départementale de présence postale territoriale;
Vules arrêtés préfectoraux SG/SRL n° 2010-53 du 23 juin 2010, n° 2011-57 du 2 septembre 2011, n° 2014-75 du 29 août 2014, n° 2015-46 du 7 mai 2015, n° 2018-014 du 6 avril 2018, n°
2018-49 du 5 novembre 2018 et n°215 du 12 octobre 2020 portant modification de la commission départementale de présence postale territoriale :
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture.
ARRETE
ARTICLE 1”: Il est institué dans le département de Maine-et-Loire, une commission départementale de présence postale territoriale.
ARTICLE 2 : Cette commission est composée comme suit :
* Représentants des communes, établissements publics de coopération intercommunale, quartiers prioritaires de la ville
- Communes de moins de 2000 habitants.
Titulaire Monsieur Xavier TESTARD, Maire de Coron
Suppléant
Monsieur Jean PAGIS , Maire de Chambellay.
- Communes de plus de 2000 habitants.
Titulaire
Madame Aline BRAY, Maire d'Orée d'Anjou.
Suppléant
Monsieur Didier JOCHER, Maire délégué de CUON, commune de Baugé-en-Anjou.
2) - Etablissements publics de coopération intercommunale.
Titulaire | Madame Marie-Ange FOUCHEREAU, Vice-Présidente de la communauté de communes des
vallées du Haut Anjou.
Suppléant
Monsieur Jacques GODDE, Vice-Président de la communauté de communes Anjou Bleu Communauté.
- Quartiers prioritaires de la Ville.
Titulaire
Monsieur Jacky GOULET, Maire de Saumur.
Suppléant
Monsieur Noël NERON, Maire délégué de Bagneux, ville de Saumur.
* Représentants du Conseil départemental
Titulaires
Madame Corinne BOURCIER, conseillère départementale
Monsieur Didier ROUSSEAU, conseiller départemental
Sugpléantes
Madame Aglaé DE BEAUREGARD, conseillère départementale
Madame Jocelyne MARTIN, conseillère départementale
* Représentants du Conseil régional
Titulaires
Monsieur Eric TOURON, conseiller régional
Madame Yamina RIOU, conseillère régionale
Suppléants
Monsieur Christophe POT, conseiller régional
Madame Cécile VERON, conseillère régionale
* Assistent aux réunions de la commission départementale de présence postale territoriale - Le Préfet de Maine-et-Loire ou son représentant
- Le Délégué territorial de La Poste ou son représentant
ARTICLE 3 : Les attributions de la CDPPT sont les suivantes
- Elle donne un avis sur le projet de maillage des points de contact de La Poste dans le département;
- Elle propose la répartition de la dotation départementale du Fonds postal national de préréquation territoriale ;
- Elle est informée par La Poste des projets d'évolution du réseau postal dans le département et des projets d'intérêt local, notamment en matière de partenariats et de regroupements de service incluant La Poste.
La commission peut consulter, avec l'accord de ses membres, toute personne susceptible de lui apporter les informations utiles à l'accomplissement de ses missions.
ARTICLE 4 : Un règlement intérieur adopté par la commission en précise les modalités pratiques de fonctionnement. ARTICLE 5: L'arrêté préfectoral DAPI n° 2008-754 du 27 juin 2008 portant création de la commission départementale de présence postale territoriale et les arrêtés modificatifs susvisés sont abrogés.
ARTICLE 6 : La Secrétaire Générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le
Pour le Préfet & par délégation,
la Secrétaire G£aëraié de la préfecture.
NI Magali BAYERTON
25 26 PRÉFET _pré DE MAINE-ET-LOIRE Sous-préfecture Liberté de Cholet Égalité Fraternité
ARRÊTÉ SPC/REG/2021 n°58/11
Homologation du circuit situé sur le terrain
Les « Côteaux de Robat » à Montfaucon-Montigné
commune déléguée de Sèvremoine
Le sous-préfet de Cholet,
Vu le code du Sport, et plus particulièrement les articles R.331-18 à R.331-451 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 471-7 R.471-10 à R.411-31 :
Vu le code de la santé et notamment ses articles R18384-30 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2215-1 à L.2215-3:
Vu le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Pierre ORY en qualité de préfet de Maine-et-Loire:
Vu le décret du Président de la République du 26 août 2021 portant nomination de M, Ludovic MAGNIER en qualité de sous-préfet de Cholet;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MPCC n° 2021-053 du 6 septembre 2021 portant délégation de signature à M. Ludovic MAGNIER, sous-préfet de Cholet;
Vu la demande présentée le 29 septembre 2021 par M. Alain KERNEVEZ, représentant l'association « Moto- Loisirs », en vue d'obtenir lhomologation d'un circuit destiné à des compétitions de moto-cross, des essais et entraînements sur un terrain situé au lieu-dit « Les Côteaux de Robat » à Montfaucon-Montigné, commune de Sèvremoine ;
Vy les plans et notices descriptives du terrain, de la piste et de tous les aménagements prévus pour la protection des concurrents ;
Vu l'étude d'incidence sur Natura 2000,
Vu l'autorisation du propriétaire du terrain,
Vu l'attestation de mise en conformité du site de pratique délivrée le 16 novembre 2021 par la Fédération Française de Motocyclisme ;
Vu le compte-rendu de la Commission Départementale de la Sécurité Routière lors de sa réunion du 17 novembre 2027 sur le site du circuit ;
Vu les avis favorables:
* du maire de Sèvremoine;
du colonel, commandant ie groupement de gendarmerie de Maine-et Loire ; du directeur départemental des services d'incendie et de secours : + du directeur départemental des Services de l'Éducation Nationale; "du délégué départemental de l'Union Française des Œuvres Laïques d'Éducation Physique ;
30 rue Trémolières
49 300 CHOLET
1/3
tt ARRÊTE
Article er : L'homologation du cireuit situé sur le terrain au lieu-dit « Les Côteaux de Robat » à Montfaucon- Montigné, commune déléguée de Sèvremoine est renouvelée pour une durée de quatre ans, à compter de la date du présent arrêté, au bénéfice de l'association « Moto Loisirs » pour l'organisation des activités (essais, entraînements à la compétition et compétitions) et dans les conditions fixées par le compte-rendu de Ia commission départementale de la sécurité routière susvisé.
Cette homologation est accordée uniquement pour les manifestations diurnes.
Caractéristique du cireuit :
* une longueur totale de 1146 et 1055 m en utilisant l'option de shuntage * une largeur minimum de 5 mètres et maximum de 10 mètres
la ligne de départ a une largeur de 24 mètres |
+ la ligne droite après la ligne de départ a une longueur de 80 mètres ° la vitesse moyenne est estimée à 50 km/h
Type:s de véhicules admis sur le cireuit: les véhicules utilisés devront être conformes aux caractéristiques techniques, aux normes de décibel imposées par les règles techniques de sécurité de la Fédération Française de Motocyclisme.
Lors des compétitions et des entraînements, le nombre maximum de pilotes admis sur le circuit est limité à :
+ 33 pour les motos solos
+ 22 pour les quads et side-car
Lorsque le shunt est utilisé, le nombre de pilote admis est de 30 pour les motos solos. La longueur de la piste est ramenée à 1055 mètres.
Article 2 : Chaque pilote devra être titulaire d’une licence et posséder le permis de conduire ou le Certificat d'Aptitude aux Sports Mécaniques (C.A.S.M). Chaque participant devra se conformer aux Règles Techniques de Sécurités (RTS) et porter les équipements de protection obligatoire {casque homologué en bon état, gants et bottes). L'utilisation d'un pare-pierre et d'une protection dorsale est fortement recommandée.
Article 3 : L'utilisation du circuit est autorisée pour les entraînements selon les jours et horaires suivants :
le mercredi et le samedi et le dimanche de 10 heures à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 heures
Les jours et horaires ouverts pour les entraînements ainsi que les numéros de téléphone du ciub et des secours seront affichés à l'entrée du circuit.
Article 4 : Mesures particulières
L'exploitant du circuit est tenu de maintenir la piste en état, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des utilisateurs, comme apparu le jour de la visite et conformes aux dispositifs des Règles Techniques de Sécurité (RTS)
« La piste devra être entièrement cléturée à l'aide de palissades, barrières et bottes de paille.
* Des bottes de paille ou autres matériaux absorbant les chocs et assurant la protection des coureurs, devront être placés autour de tous les obstacles situés en bord de piste tels que arbres, poteaux, rochers...
* La piste devra être purgée des pierres qui, en saillie ou en projection, constituent un danger pour les coureurs.
* En période sèche, le circuit devra être arrosé afin de supprimer tout risque lié à la poussière pendant les entraînements et les compétitions.
« Le public se tiendra strictement dans des endroits non accidentogènes et réservés à cet effet. En aucun ces, le public ne pourra avoir accès aux zones interdites, ni au parc coureurs. En cas de Présence du
30 rue Trémolières
49 300 CHOLET
2/3
28 Article 5 : Mesures de protection contre les accidents et incendies
Le site et ses abords devront faire l'objet d'un entretien régulier et £tre débarrassés de toute
Lors de chaque utilisation du circuit, des extincteurs portatifs devront être répartis sur le terrain à proximité immédiate de la piste.
Les moyens de secours devrent être conformes aux règiements fédéraux.
Les numéros d'appel des services d'urgence et de secours {sapeurs-pompiers/SAMU) seront clairement affichés sur le terrain en permanence.
La voie d'accès au circuit réservée aux véhicules d'urgence et de lutte contre l'incendie devra être clairement indiquée et maintenue libre en permanence.
Article 6: La présence de deux membres responsables de l'association « Moto-Loisirs » sera exigée pendant toute la durée de chaque séance d'entraînement, de l'école de conduite où de compétition. Ils devront être dotés d'un moyen de télécommunications, du matériel de premiers secours et des moyens de Iutte contre l'incendie précités,
Article 7: L'utilisation du circuit est placée sous la responsabilité du détenteur de la présente autorisation; celui-ci est tenu de contracter une assurance le garantissant vis-à-vis des tiers et dégageant la responsabilité de l'État et des collectivités territoriales.
Une déclaration des rnanifestations se déroulant sur un circuit permanent homologué devra être transmis au plus tard 2 mois avant la date de la manifestation et conformément à l'article A.331-3 du code du sport.
Article 8 : Le circuit et ses aménagements, homologués par le présent arrêté sur la base des documents joints à la demande, ne pourra subir aucune modification sans nouvelle autorisation.
Article 9 : La présente homologation pourra être rapportée en cas de non-respect de l’une des prescriptions imposées ci-dessus dans les conditions fixées à l'article R.311-44 du code du sport,
Article 10 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire,
Article 11 : M, fe secrétaire général de la sous-préfecture,
M. le maire de Sévremoine,
M. le colonel, commandant le groupernent de gendarmerie de Maine-et-Loire, M. le directeur départemental des services de l'Éducation Nationale, M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secours, M. le délégué départernental de la Fédération Française de Motocyclisme, M. le délégué départemental de l'Union Française des Œuvres Laïques d’Éducation physique
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et dont une copie leur sera adressée ainsi qu'à Monsieur KERNEVEZ Alain, président de l'association « Motc Loisirs » à titre de notification.
Fait à Cholet, le 30 novembre 2021
Pour le préfet et par délégation,
le SOUS press de Cholet,
3
Ludovic MAGNIER
30 rue Trémolières
49 300 CHOLET
3/3
2) 30 PRÉFET SOUS-PRÉFECTURE DE SAUMUR DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité Fraternité
Arrêté SP SAUMUR N° 2021-70
Nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de l'arrondissement de Saumur
fmodificatif n°6)
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MPCC n°2021-057 du 7 septembre 2021 portant délégation. de signature à Mme Marie-Pervenche PLAZA, sous-préfète de Saumur;
Vu l'arrêté préfectoral Sous-Préfecture de Saumur n°2020-62 du 26 novembre 2020 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Saumur ;
‘Vu les changements intervenus dans la désignation des membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes de Gennes-Val-de-Loire et de Montreuil Bellay, airisi que la proposition des maires des communes concernées, respectivement à la suite des délibérations des conseils municipaux du 11 octobre 2021 et 24 septembre 2021;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux ;
Sur proposition du sous-préfet de Saumur ;
ARRÊTE
Article 1°:
Les tableaux annexés (annexes 1 et 2) à l'article 1” de l'arrêté préfectoral Sous-Préfecture de Saumur n°2020-62 en date du 26 novembre" 2020 modifié, portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Saumur, et désignant lesdits membres, sont modifiés comme suit dans les tableaux annexés ci-après.
Article 2 :
La sous-préfète de Saumur et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de Saumur,
Saumur, le 30 novembre 2021
Marie-Pervenche PLAZA
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Arrêté portant autorisation d'organiser un marché flottant sur la Loire
le 12 décembre 2021,
Commune de Saumur
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Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite maritime,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l'environnement,
Vu la Loi n° 20211040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu la demande déposée le 13 novembre 2021 par DS n° 6587201, par läquelle monsieur Vincent POCQUEREAU, président de l'association « Les marchés flottants ligériens », sollicite l'autorisation d'organiser un marché de produits locaux sur des bateaux à Saumur face au quai Lucien Gautier, le 12 décembre 2021 entre 8het 14h, .
Vu l'avis du Directeur départemental des services d'incendie et de Secours de Maine-et-Loire en date du 29 novembre 2021,
Vu l'avis favorable du Maire de Saumur en date du 29 octobre 2021,
Considérant que cette activité d'une journée n’interrompra pas la navigation et pour la découverte des produits artisanaux locaux, .
Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
13 ARRÊTE
ARTICLE +
M. Vincent POCQUEREAU, président de l'association « Les marchés flottants ligériens », est autorisé à organiser Un marché de produits locaux sur des bateaux à Saumur face au quai Lucien Gautier, le 12 décembre 2021, entre 08 h et 14 h, sous réserve des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet: wwwvigicrues.ecologie.souv.fr.
ARTICLE 2
La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation. Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle et la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
ARTICLE 3 d
Le stationnement des bateaux de toutes sortes et l'implantation des perches en rivière seront interdits sur toute la zone de la manifestation hors les bateaux du marché.
ARTICLE 4 .
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l’intérieur du plan d'eau considéré, afin que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté:
ARTICLE 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
> Secours et assistance...
+ Respecter les mesures sanitaires en cours liées au covid 19 ;
* Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour l'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et hydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au mouillage...) ;
+ Localiser et baliser avant le début du marché le poste téléphonique le plus proche ou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant. d'alerter en cas d'accident les secours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ; + Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC Organisateur ; |
* S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel à l'intérieur du site Natura 2000;
+ __ Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
+ Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en cas de besoin; -.
° Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche auprès de la mairie;
+ _ Respecter les espaces naturels {nettoyage et remise en état après manifestation) + Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différents services consultés.
> Prévention au titre de la protection de la biodiversité
213 * Les zones de stationnements des véhicules des spectateurs devront être situées hors site
Natura 2000 et devront être balisées et facilement repérables avant la manifestation ; * S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel à l'intérieur du site
Natura 2000 et hors du site « Les Basses vallées Angevines » ;
+ S'assurer de la propreté des lieux par une bonne gestion des détritus (ramassage après la manifestation).
: ARTICLE 6
Monsieur Vincent POCQUEREAU, président de l'association « Les marchés flottants ligériens », devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, autres que celles faisant l'objet du présent arrêté. H se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de
prescrire.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
‘ARTICLE 7 - PUBLICATION - RECOURS
Le présent arrêté pourra faire l'objet de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois suivant sa notification auprès du tribunal administratif - 6, allée de l'Île Gloriette - BP 42711 - 44041 Nantes cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr | PR RE RE De LE €
ARTICLE 8 - PUBLICATION ET EXÉCUTION
Le Préfet, le président du conseil départemental, le directeur départemental des Territoires, le directeur départemental des services d'incendie et de Secours, le maire de Saurnur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M, Vincent POCQUEREAU, président de l'association « Les marchés flottants ligériens » et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 2 décembre 2021
Pour le Préfet et par délégation,
le chef del’unité Loire et navigation,
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Portant renouvellement d’un agrément de services à la personne
N° SAP786213660
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement (ASV),
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le cahier des charges de l'agrément fixé par l'arrêté du 1* octobre 2018 et prévu à l’article
R 7232-7 du code du travail,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l'article D312-6-2,
Vu l'arrêté de renouvellement d'agrément de services à la personne accordé en date du 1” janvier 2017 à l'organisme ADMR LES TROIS CHÈNES,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée complète le 30 juillet 2021, par Madame Marie-Hélène TETEDOIE en qualité de Présidente,
Vu l'avis favorable émis par les services de la protection maternelle, infantile du conseil départemental de Maine-et-Loire, reçu en date du 15 septembre 2021 ;
Considérant que le dossier de demande porté par le requérant satisfait aux critères du cahier des charges précité,
Le Préfet de Maine et Loire
ARRÊTE
‘Article 1 :
L'agrément de l'organisme ADMR LES TROIS CHÈÊNES, dont l'établissement principal est situé 5 bis rue de la Garenne, 49280 SEVREMOINE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1° janvier 2022.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2:
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
En mode prestataire et mandatäire:
+ Garde enfants de moins de 3 ans et /ou handicapés de moins de 18 ans à domicile -
Maine et Loire (49)
° Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans et /ou handicapés de moins de 18 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) — Maine et Loire (49)
En mode mandataire:
. Assistance aux personnes âgées (PA) - Maine et Loire (49)
. Assistance aux personnes handicapées (PH) - Maine et Loire (49)
. Accompagnement des PA-PH - Maine et Loire (49)
+ Conduite véhicule PA-PH - Maine et Loire (49)
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607 - 49036 ANGERS Cedex 01
LE Article 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement. ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la DDETS compétente.
Article 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
‘ - cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, - ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du code du travail.
Articie & :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n’exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 25 octobre 2021
Pour le Préfet, par délégation
PlLe Directeur Départemental
de l'Emploi, du Travail et op
Le Directeur t
Olivier ASSAILEY
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ut E EH Direction Départementale
PRÉFET de l'Emploi, du Travail et
DU MAINE- des Solidarités
ET-LOIRE
Liberté
Épalité
Fraternité
| Arrêté
Portant renouvellement d’un agrément de services à la personne
N° SAP786195925
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV),
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le cahier des charges de l'agrément fixé par l'arrêté du 1% octobre 2018 et prévu à Particle. R 7232-7 du code du travail,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D312-6-2, Vu l'arrêté de renouvellement d'agrément de services à la personne accordé en date du 1° janvier 2017 à l'organisme ADMR LES TUFFEAUX, | Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée complète le 30 juillet 2021, par Madame Fabienne RANGER en qualité de Présidente,
Vu l'avis favorable émis par les services de la protection maternelle, infantile du conseil départemental de Maine-et-Loire, reçu en date du 15 septembre 2021 ;
Considérant que le dossier de demande porté par le requérant satisfait aux critères du cahier des charges précité,
Le Préfet de Maine et Loire
ARRÊTE
Article 1 :
L'agrément de l'organisme ADMR LES TUFFEAUX, dont l'établissement principal est situé 110 rue des Prés, 49400 SAUMUR est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1° janvier 2022.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 :
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
En. mode prestataire et mandataire:
+ Garde enfants de moins de 3 ans et /ou handicapés de moins de 18 ans à domicile - Maine et Loire (49)
+ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans et /ou handicapés de moins de 18 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) — Maine et Loire (49)
En mode mandataire:
. Assistance aux personnes âgées (PA) - Maine et Loire (49)
. Assistance aux personnes handicapées (PH) - Maine et Loire (49)
. Accompagnement des PA-PH - Maine et Loire (49)
+. Conduite véhicule PA-PH - Maine et Loire (49)
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607 - 49036 ANGERS Cedex 01
US Article 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la DDETS compétente.
Article 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, - ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du code du travail.
Article 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 25 octobre 2021
Pour le Préfet, par délégation
P/Le Directeur Départemental
de l'Emploi, du Travail et dés Solidarités
Le DirecteurAdiaint
RE — f Otivier ASSAÏILLF
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire où d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
LL E Direction Départementale
PRÉFET de l'Emploi, du Travail et
DU MAINE- des Solidarités
ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
Portant renouvellement d’un agrément de services à la personne
N° SAP314765538
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement (ASV),
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le cahier des charges de l'agrément fixé par l'arrêté du 1° octobre 2018 et prévu à l'article R 7232-7 du code du travail, |
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D312-6-2,
Vu l'arrêté de renouvellement d'agrément de services à la personne accordé en date du 1®
janvier 2017 à l'organisme ADMR LOIRE PLAINE ET MAUGES,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée complète le 30 juillet 2021, par Monsieur René BORE en qualité de Président,
Vu l'avis favorable émis par les services de la protection maternelle, infantile du conseil départemental de Maine-et-Loire, reçu en date du 15 septembre 2021 ;
Considérant que le dossier de demande porté par le requérant satisfait aux critères du cahier des charges précité,
Le Préfet de Maine et Loire
ARRÊTE
Article 1 :
L'agrément de l'organisme ADMR LOIRE PLAINE ET MAUGES, dont l'établissement principal est situé 4 rue Marie Moreau, 49620 MAUGES-SUR-LOIRE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1°’ janvier 2022.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article
R.7232-8, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 :
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
En mode prestataire et mandataire:
+ Garde enfants de moins de 3 ans et /ou handicapés de moins de 18 ans à domicile -
Maine et Loire (49)
+ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans et /ou handicapés de moins de 18 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) — Maine et Loire (49)
En mode mandataire:
. Assistance aux personnes âgées (PA) - Maine et Loire (49)
. Assistance aux personnes handicapées (PH) - Maine et Loire (49)
. Accompagnement des PA-PH - Maine et Loire (49)
. Conduite véhicule PA-PH - Maine et Loire (49)
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607 - 49036 ANGERS Cedex 01 + Article 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la DDETS compétente.
Article 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions où de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, - ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du code du travail.
Article 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l’article L. 7232-1-2).
Article 6:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 25 octobre 2021
Pour le Préfet, par délégation
P/Le Directeur Dé | partemental
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Le Directeur Adjdint
—OvierASSAN LYy
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa nofification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 15. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr E = Direction Départementale
PRÉFET de l'Emploi, du Travail et
DU MAINE- des Solidarités
ET-LOIRE
Liberté
Égalité.
Fraternité
Arrêté
Portant renouvellement d’un agrément de services à la personne
N° SAP786171660
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement (ASV), |
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, .D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le cahier des charges de l'agrément fixé par l'arrêté du 1% octobre 2018 et prévu à l’article R 7232-7 du code du travail,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D312-6-2,
Vu l'arrêté de renouvellement d'agrément de services à la personne accordé en date du 1* janvier 2017 à l'organisme ADMR LONGUE,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée complète le 30 juillet 2021, par Madame Henriette ROYER en qualité de Présidente,
Vu l'avis favorable émis par les services de la protection maternelle, infantile du conseil départemental de Maine-et-Loire, reçu en date du 15 septembre 2021 ;
Considérant que le dossier de demande porté par le requérant satisfait aux critères du cahier des charges précité,
Le Préfet de Maine et Loire
ARRÊTE
Article 1 :
L'agrément de l'organisme ADMR LONGUÉ, dont l'établissement principal est situé 13 rue du Pont Poiroux, 49160 LONGUE-JUMELLES est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1% janvier 2022.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 :
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
En mode prestataire et mandataire:
+ Garde enfants de moins de 3 ans et /ou handicapés de moins de 18 ans à domicile -
Maine et Loire (49)
« Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans et /où handicapés de moins de 18 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) — Maine et Loire (49)
En mode mandataire:
. Assistance aux personnes âgées (PA) - Maine et Loire (49)
. Assistance aux personnes handicapées (PH) - Maine et Loire (49)
- Accompagnement des PA-PH - Maine et Loire (49)
+ Conduite véhicule PA-PH - Maine et Loire (49)
| DDETS 49
42, rue Papiau de la Verrie - CS 23607 - 49036 ANGERS Cedex 01
12 Article 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la DDETS compétente.
Article 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,
- he respecte pas les dispositions légales relatives à là santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, - ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du code du travail. |
Article 5:
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 25 octobre 2021
Pour le Préfet, par délégation
P/Le Directeur Départemental
de l'Emploi, du Travail et de /Solidarités
Le Directeur Adjoint
lier
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce réjet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
so EH Direction Départementale
PRÉFET de l'Emploi, du Travail et
DU MAINE- des Solidarités
ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
Portant renouvellement d’un agrément de services à la personne
N° SAP788347870
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV),
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le cahier des charges de l'agrément fixé par l'arrêté du 1° octobre 2018 et prévu à l’article R 7232-7 du code du travail, |
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l'article D312-6-2, Vu l'arrêté de renouvellement d'agrément de services à la personne accordé en date du 1” janvier 2017 à l'organisme ADMR MAUCERNAY,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée complète le 30 juillet 2021, par: Madame Hélène AUVINET en qualité de Présidente,
Vu l'avis favorable émis par les services de la protection maternelle, infantile du conseil départemental de Maine-et-Loire, reçu en date du 15 septembre 2021 ;
Considérant que le dossier de demande porté par le requérant satisfait aux critères du cahier des charges précité,
Le Préfet de Maine et Loire
ARRÊTE
Article 1 :
L'agrément de l'organisme ADMR MAUCERNAY, dont l'établissement principal est situé 3 rue du Souvenir, 49360 YZERNAY est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1° janvier 2022.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 :
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
En mode prestataire et mandataire:
+ Garde enfants de moins de 3 ans et /ou handicapés de moins de 18 ans à domicile - Maine et Loire (49)
+ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans et /ou handicapés de moins de 18 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) — Maine et Loire (49)
En mode mandataire:
. Assistance aux personnes âgées (PA) - Maine et Loire (49)
. Assistance aux personnes handicapées (PH) - Maine et Loire (49)
. Accompagnement des PA-PH - Maine et Loire (49)
. Conduite véhicule PA-PH - Maine et Loire (49)
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607 - 49036 ANGERS Cedex 01
51 Article 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement où d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la DDETS compétente.
Article 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, - ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du code du travail.
Article 5 :
Cet agrément n’ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 25 octobre 2021
Pour le Préfet, par délégation
P/Le Directeur Départementat
de l'Emploi, du Travail et des Ofidarités
Le Directeur Ai;
Olivier ASSAÏÈLY
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
52 RÉPUBLIQUE + FRANÇAISE . , FINANCES PUBLIQUES
Liberté DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Égalité 1 RUE TALOT
Fraternité 49041 ANGERS CEDEX 01
Arrêté n° 65/2021 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de
la Direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire
L'administrateur général des finances publiques, Directeur départemental des finances publiques de Maine-et- Loire
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Pierre ORY en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu le décret du président de la République du 28 février 2019 portant nomination de Mme Magali DAVERTON, sous-préfète hors classe, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire (classe fonctionnelle H), ‘
Vu le décret du Président de la République du 11 septembre 2017 affectant M. Michel DERRAC, administrateur général des finances publiques, à la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire ;
Vu l'ordre d'installation de la direction générale des finances publiques du 29 septembre 2017 fixant la date d'installation de M. Michel DERRAC au 1* janvier 2018 ; ‘
Vu l'arrêté préfectoral SG/MPCC n°2020-065 du 23 novembre 2020 donnant délégation de signature en
matière de fixation des jours et horaires d'ouverture et de fermeture au public des services déconcentrés de la
direction départementale des Finances publiques de Mäine-et-Loire et en matière d'ouverture ou de fermeture
exceptionnelle de ces mêmes services, à M. Michel DERRAC, administrateur général des Finances publiques, directeur départemental des Finances publiques de Maine-et-Loire ;
ARRETE:
5) Article 1" :
Les services de la direction des finances publiques de Maine-et-Loire seront fermés au public à titre
exceptionnel au titre des ponts naturels les vendredi 27 mai et 15 juillet ainsi que le lundi 31 octobre 2022.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 23 novembre 2021
L' Administrateur général des finances publiques,
Directeur départemental des finances publiques de! Maine-et-Loire,
a
+ 2m pre
TT TT
Âsc _ F
Michel DERRAC
5 Il - AUTRES
32 5€ EH Direction Départementale
£ e l'Emploi, du Travail et
PRÉFET ° ° des Solidarités DU MAINE-
ET-LOIRE
Liberté
Égalité Récépissé de déclaration
Fraternité d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP786213660
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-<5; .
Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l'organisme ADMR LES TROIS CHÈNES en date du 1° janvier 2016 ;
Vu l'arrêté n° SAP-2021-120 portant renouvellement d'agrément de services à la personne délivré le 22 octobre 2021 à l'organisme : ADMR LES TROIS CHÈÊNES ;
Vu l'arrêté d'autorisation n°2021 _04_AR_0463 accordé à l'organisme ADMR LES TROIS CHÊNES en date du 12/04/2021 ;
Le Préfet de Maine-et-Loire
Constate
Que l'organisme ADMR LES TROIS CHÈÊNES dont l'établissement principal est situé 5 bis rue de
la Garenne, 49280 SEVREMOINE est régulièrement déclaré pour les activités suivantes à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire/mandataire :
Entretien de la maison et travaux ménagers Travaux de petit bricolage
Petits travaux de jardinage Garde d'enfant de plus de 3 ans
Soins esthétiques pour personnes dépendantes Soutien scolaire ou cours à domicile
Préparation de repas à domicile . Livraison de repas à domicile
Collecte et livraison de linge repassé Livraison de courses à domicile
Assistance informatique à domicile Assistance administrative à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans Téléassistance et visioassistance
Maintenance et vigilance temporaires de résidence Interprète en langue des signes
Soin et promenade d'animaux pour pers. dépendantes
Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH)
Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide tèmporaire (hors PA/PH)
Conduite du véhicule des personnes ayant besoin d’une aide temporaire {hors PA/PH)
Pour 5 ans à compter du renouvellement de l'agrément, pour les activités relevant de l'agrément en mode prestataire/mandataire pour le(s) départemeni(s) indiqué(s) :
Garde d'enfants de moins de 3 ans et /ou handicapés de moins de 18 ans à domicile
(dpt : 49)
Accompagnement des enfants de moins de 3 ans et /ou handicapés de moins de 18 ans
(dpt : 49)
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607 - 49036 ANGERS CEDEX 01
s? Pour 5 ans à compter du renouvellement de l'agrément. pour les activités relevant de l'agrément en
mode mandataire pour le(s) département(s) indiqué(s) :
Assistance aux personnes âgées (PA) (dpt : 49)
Assistance aux personnes handicapées (PH) (dpt : 49)
Accompagnement des PA-PH (dpt : 49)
Conduite du véhicule des PA-PH (dpt : 49)
Pour la durée de validité de l'autorisation délivrée par le conseil départemental, pour les activités relevant de l'autorisation en mode prestataire pour le(s) départéement(s) indiqué(s) :
Assistance aux personnes âgées (PA) (dpt : 49)
Assistance aux personnes handicapées (PH) (dpt : 49)
Accompagnement des PA-PH -_ (dpt : 49)
Conduite du véhicule des PA-PH (dpi : 49)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. .
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18.du code du travail,
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 25 octobre 2021
Pour le Préfet, par délégation
P/Le Directeur Départemental
de l'Emploi, du Travail et de Solidarités
Le Directeur Adj int
Olivier ASSAILLY
\
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. | En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par. l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr
LL E Direction Départementale
PRÉFET de l'Emploi, du Travail et
DU MAINE- . des Solidarités
ET-LOIRE
Liberté
Égalité Récépissé de déclaration
Fraternité d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP786195925
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l'organisme ADMR LES TUFFEAUX en date du 1°jjanvier 2016;
Vu l'arrêté n° SAP- 2021- 121 portant renouvellement d'agrément de services à la personne délivré le 22 octobre 2021 à l'organisme : ADMR LES TUFFEAUX ;
Vu l'arrêté d'autorisation n°2021_04_AR_0463 accordé à l'organisme ADMR LES TUFFEAUX en date du 12/04/2021 ;
Le Préfet de Maine-et-Loire
Constate
Que l'organisme ADMR LES TUFFEAUX dont l'établissement principal est situé 110 rue des Prés, 49400 SAUMUR est régulièrement déclaré pour les activités suivantes à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée. pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire/mandataire :
Entretien de la maison et travaux ménagers Travaux de petit bricolage
Petits travaux de jardinage Garde d'enfant de plus de 3 ans
Soins esthétiques pour personnes dépendantes Soutien scolaire ou cours à domicile
Préparation de repas à domicile Livraison de repas à domicile
Collecte et livraison de linge repassé Livraison de courses à domicile Assistance informatique à domicile Assistance administrative à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans Téléassistance et visioassistance
Maintenance et vigilance temporaires de résidence Interprète en langue des signes
Soin et promenade d'animaux pour pers. dépendantes
Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH)
Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH)
Conduite du véhicule des personnes ayant besoïn d’une aide temporaire (hors PA/PH)
Pour 5 ans à compter du renouvellement de l'agrément, pour les activités relevant de l'agrément en mode prestataire/mandataire pour le(s) département(s) indiqué(s) :
Garde d’enfants de moins de 3 ans et /ou handicapés de moins de 18-ans à domicile
(dpt : 49)
Accompagnement des enfants de moins de 3 ans et /ou handicapés de moins de 18 ans
{dpt : 49)
DDETS 49 |
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607 - 49036 ANGERS CEDEX 01
5) Pour 5 ans à compter du renouvellement de l'agrément, pour les activités relevant de l'agrément en
mode mandataire pour le(s) département(s) indiqué(s) :
Assistance aux personnes âgées (PA) {dpt : 49)
Assistance aux personnes handicapées (PH). (dpt : 49)
Accompagnement des PA-PH (dpt : 49)
Conduite du véhicule des PA-PH (dpt : 49)
Pour la durée de validité de l'autorisation délivrée par le conseil départemental, pour les activités
relevant de l'autorisation en mode prestataire pour le(s) département(s) indiqué(s) :
Assistance aux personnes âgées (PA) (dpt : 49)
Assistance aux personnes handicapées (PH) (dpt : 49)
Accompagnement des PA-PH (dpt : 49)
Conduite du véhicule des PA-PH (dpt : 49)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. ‘
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif. (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 25 octobre 2021
Pour le Préfet, par délégation
P/Le Directeur Dé | pPartemen
de l'Emploi, du Travail et
des S Grise Le
Directeur Adjoint |
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant ie tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
6o EH | Direction Départementale
L de l'Emploi, du Travail et
PREFET ° des Solidarités DU MAINE-
ET-LOIRE
Liberté
Égalité Récépissé de déclaration
Frateruité d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP314765538
et formulée conformément à l'article L. 7232-41 1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l'organisme ADMR LOIRE PLAINE ET MAUGES en date du 1° janvier 2016 ;
Vu l'arrêté n° SAP-2021-122 portant renouvellement d'agrément de services à la personne délivré le 22 octobre 2021 à l'organisme : ADMR LOIRE PLAINE ET MAUGES ; : Vu l'arrêté d'autorisation n°2021_04_AR_0463 accordé à l'organisme ADMR LOIRE PLAINE ET MAUGES en date du 12/04/2021 ;
Le Préfet de Maine-et-Loire
Constate
Que l'organisme ADMR LOIRE PLAINE ET MAUGES dont l'établissement principal est situé 4 rue Marie Moreau, 49620 MAUGES-SUR-LOIRE est régulièrement déclaré pour les activités suivantes à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée. pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire/mandataire : ‘
Entretien de la maison et travaux ménagers Travaux de petit bricolage
Petits travaux de jardinage Garde d'enfant de plus de3 ans
Soins esthétiques pour personnes dépendantes Soutien scolaire ou cours à domicile
Préparation de repas à domicile Livraison de repas à domicile
Collecte et livraison de linge repassé Livraison de courses à domicile Assistance informatique à domicile Assistance administrative à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans Téléassistance et visioassistance
Maintenance et vigilance temporaires de résidence Interprète en langue des signes
Soin et promenade d'animaux pour pers. dépendantes
Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH)
Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire {hors PA/PH)
Conduite du véhicule des personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH)
Pour 5 ans à compter du renouvellement de l'agrément, pour les activités relevant de l'agrément en mode prestataire/mandataire pour le(s) département(s) indiqué(s) :
Garde d'enfants de moins de 3 ans et /ou handicapés de moins de 18 ans à domicile
(dpt : 49) |
Accompagnement des enfants de moins de 3 ans et /ou handicapés de moins de 18 ans
(dpt : 49) |
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607 - 49036 ANGERS CEDEX 01
él Pour 5 ans à compter du renouvellement de l'agrément, pour les activités relevant de l'agrément en
mode mandataire pour le(s) département(s) indiqué(s) :
Assistance aux personnes âgées (PA) (dpt : 49)
Assistance aux personnes handicapées (PH) (dpt : 49)
Accompagnement des PA-PH (dpt : 49)
Conduite du véhicule des PA-PH (dpt : 49)
Pour la durée de validité de l'autorisation délivrée par le conseil départemental, pour les activités relevant de l'autorisation en mode prestataire pour le(s) département(s) indiqué(s) :
Assistance aux personnes âgées (PA) (dpt : 49)
Assistance aux personnes handicapées (PH) (dpt : 49)
Accompagnement des PA-PH (dpt : 49)
Conduite du véhicule des PA-PH (dpt : 49)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. «
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. |
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 25 octobre 2021
Pour le Préfet, par délégation
| P/Le Directeur Départemental
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Le Directeur Adbint
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
67 Direction Départementale
£ de l'Emploi, du Travail et
PREFET ° des Solidarités DU MAINE-
ET-LOIRE
Liberté
Egalité Récépissé de déclaration
Fraternité d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP786171660
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l'organisme ADMR LONGUÉ en date du 1° janvier 2016 ;
Vu l'arrêté n° SAP-2021-123 portant renouvellement d'agrément de services à la personne délivré le 22 octobre 2021 à l'organisme : ADMR LONGUÉ ;
Vu l'arrêté d'autorisation n°2021_04_AR_0463 accordé à l'organisme ADMR LONGUÉ en date du . 12/04/2021 ;
Le Préfet de Maine-et-Loire
Constate
Que l'organisme ADMR LONGUÉ dont l'établissement principal est situé 13 rue du Pont Poiroux, 49160 LONGUE-JUMELLES est régulièrement déclaré pour les activités suivantes à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire/mandataire :
Entretien de la maison et travaux ménagers Travaux de petit bricolage
Petits travaux de jardinage Garde d'enfant de plus de 3 ans Soins esthétiques pour personnes dépendantes Soutien scolaire ou cours à domicile
Préparation de repas à domicile Livraison de repas à domicile
Collecte et livraison de linge repassé Livraison de courses à domicile
Assistance informatique à domicile Assistance administrative à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans Téléassistance et visioassistance
Maintenance et vigilance temporaires de résidence Interprète en langue des signes
Soin et promenade d'animaux pour pers. dépendantes
Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire {hors PA/PH)
Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH)
Conduite du véhicule des personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH)
Pour 5 ans à compter du renouvellement de l'agrément, pour les activités relevant de l'agrément en mode prestataire/mandataire pour le(s) département(s) indiqué(s) :
Garde d'enfants de moins de 3 ans et /ou handicapés de moins de 18 ans à domicile
{dpt : 49)
Accompagnement des enfants de moins de 3 ans et /ou handicapés de moins de 18 ans
(dpt : 49)
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607 - 49036 ANGERS CEDEX 01
63 Pour 5 ans à compter du renouvellement de l'agrément, pour les activités relevant de l'agrément en
mode mandataire pour le(s) département(s) indiqué(s) :
Assistance aux personnes âgées (PA) (dpt : 49)
Assistance aux personnes handicapées (PH) (dpt : 49)
Accompagnement des PA-PH (dpt : 49)
Conduite du véhicule des PA-PH (dpt : 49)
Pour la durée de validité de l'autorisation délivrée par le conseil départemental, pour les activités
relevant de l'autorisation en mode prestataire pour le(s) département(s) indiqué(s) :
Assistance aux personnes âgées (PA) {dpt : 49)
Assistance aux personnes handicapées (PH) (dpt : 49)
Accompagnement des PA-PH (dpt : 49)
Conduite du véhicule des PA-PH (dpt : 49)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les | personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 25 octobre 2021
Pour le Préfet, par délégation
P/Le Directeur Départemental
de l'Emploi, du Travail et Solidarités
Le Directeur
Olivier ASSATILY
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, G rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
6 Direction Départementale
£ de l'Emploi, du Travail et
PRE FET | ° des Solidarités DU MAINE-
ET-LOIRE
| Liberté
Égalité Récépissé de déclaration
Fraternité d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP788347870
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l'organisme ADMR MAUCERNAY en date du 1% janvier 2016 ;: |
Vu l'arrêté n° SAP-2021-124 portant renouvellement d'agrément de services à la personne délivré le 22 octobre 2021 à l'organisme : ADMR MAUCERNAY ;
Vu l'arrêté d'autorisation n°2021_04_AR_0463 accordé à l'organisme ADMR MAUCERNAY en date du 12/04/2021 ;
Le Préfet de Maine-et-Loire
Constate
Que l'organisme ADMR MAUCERNAY dont l'établissement principal est situé 3 rue du Souvenir, 49360 YZERNAY est régulièrement déclaré pour les activités suivantes à l'exclusion de toute autre
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire/mandataire :
Entretien de la maison et travaux ménagers Travaux de petit bricolage
Petits travaux de jardinage Garde d'enfant de plus de 3 ans
Soins esthétiques pour personnes dépendantes Soutien scolaire ou cours à domicile
Préparation de repas à domicile Livraison de repas à domicile
Collecte et livraison de linge repassé Livraison de courses à domicile
Assistance informatique à domicile Assistance administrative à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans Téléassistance et visioassistance Maintenance et vigilance temporaires de résidence Interprète en langue des signes
Soin et promenade d'animaux pour pers. dépendantes
Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH)
Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH)
Conduite du véhicule des personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH)
Pour 5 ans à compter du renouvellement de l'agrément, pour les activités relevant de l'agrément
en mode prestataire/mandataire pour le(s) département(s) indiqué(s) :
Garde d’enfants de moins de 3 ans et /ou handicapés de moins de 18 ans à domicile
(dpt : 49)
Accompagnement des enfants de moins de 3 ans et /ou handicapés de moins de 18 ans
(dpt : 49)
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607 - 49036 ANGERS CEDEX 01
€5 Pour 5 ans à compter du renouvellement de l'agrément, pour les activités relevant de l'agrément en
mode mandataire pour le(s) département(s) indiqué(s) :
Assistance aux personnes âgées (PA) (dpt: 49)
‘Assistance aux personnes handicapées (PH) (dpt : 49)
Accompagnement des PA-PH (dpt : 49)
Conduite du véhicule des PA-PH (dpt : 49)
Pour la durée de validité de l'autorisation délivrée par le conseil départemental, pour les activités
relevant de l'autorisation en mode prestataire pour le(s) département(s) indiqué(s) :
Assistance aux personnes âgées (PA) (dpt : 49)
Assistance aux personnes handicapées (PH) (dpt : 49)
Accompagnement des PA-PH (dpt : 49)
Conduite du véhicule des PA-PH {dpt : 49)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des : dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. :
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 25 octobre 2021
Pour le Préfet, par délégation
P/Le Directeur Départem | ental
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Le Directeur ljoin
Ces DHELASS
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises- mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 18.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www telerecours.fr
«ce RÉPUBLIQUE +
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté . DIRECTION DEPARTEMENTALE Égalité DES FINANCES PUBLIQUES
Fraternité DE MAINE ET LOIRE RUE TALOT
49041 ANGERS CEDEX 01
DÉCISION N°66/2021 PORTANT DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE GÉNÉRALES ET SPÉCIALES
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier. des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; |
Vu le décret n°20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale de Maine-et-Loire ;
Vu le décret du 11 septembre 2017 portant nomination de M. Michel DERRAC, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 11 septembre 2017 fixant au O1 janvier 2018 la date d'installation de M. Michel DERRAC dans les fonctions de directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire,
Décide :
Article 1 - Délégations générales :
Nom, prénom, grade et fonction Nature et étendue de la délégation
| Reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de °M. Gilles TOURPIN, Administrateur des finances! mes fonctions et de signer, seuls, ou concurremment publiques, directeur du pôle Animation et pilotage! avec moi tous les actes relatifs à ma gestion et aux du Réseau, | affaires qui s'y rattachent, sous réserve des restrictions expressément prévues par la
réglementation. |
* M. Patrice GUÉRINEAU, Administrateur des finances | lis sont autorisés à agir en justice et effectuer des publiques, directeur du pôle Ressources, Contrôle | déclarations de créances. fiscal et Domaine, ;
Les actes concernant la mise en jeu de -la
responsabilité des comptables et des régisseurs, les
décisions relatives aux demandes de sursis de
versement sont exclus du présent mandat.
Concernant lé directeur du pôle Animation et
pilotage du Réseau et le directeur du pôle
Ressources, Contrôle fiscal et Domaine, sont exclus
du présent mandat tous les actes afférents à
l'exercice des missions exclusivement dévolues aux
comptables publics par l'article 18 du décret n°2072.
| 1246 du 7 novembre 2012.
€? Article 2 - Délégations spéciales
Correspondant politique immobilière de l'État
M, Patrice GUÉRINEAU, Administrateur des } Reçoit délégation pour signer les pièces et finances publiques, | documents relevant de sa mission, avec faculté d'agir séparément et sur sa seule signature.
F ne amenant es semer me ana ne mme annaaea
k Maîtrise d'activité Communication
Mme Valérie BOUVIER, Administratrice des finances $ et publiques adjointe, responsable de la Maîtrise
d'activité, chargée de mission communication
documents relevant des attributions de ses
missions, avec faculté d'agir séparément et sur sa
seule signature.
PF — Mission Risques et Audit — es —
Mme Nathalie NADIR, Reçoivent délégation concernant : M. Olivier LE DANFF, - la mise en œuvre du processus d'audit ; | M. julien BAELEN la signature des procès-verbaux de remise de inspecteurs principaux des finances publiques service en cas de changement de comptables non centralisateurs, d'agents comptables et régisseurs.
. 5 : | En cas d'absence ou d'empêchement de Mme He Nathalie DS He hs BOUVIER, Mme DELANOË reçoit la même délégation pubIIques, responsap'e de la CRUE QUaILE dans la limite de ses attributions. comptable
| Elle reçoit délégation pour signer tous les accusés
réception, documents courants, attestations et
déclarations relatifs à la CQC.
snsetaan as — mnnrmenememanmennean À om
Mission Stratégie, Contrôle de gestion et communication
En ' mé
Mme Catherine BERTHOMÉ-MILLET, Inspectrice En cas d'absence ou d'empêchement de Mme divisionnaire des finances publiques de classe BOUVIER, Mme BERTHOMÉ-MILLET reçoit la même normale, responsable de la mission communication et | délégation dans son domaine d'activité. de la mission Stratégie, contrôle de gestion. Elle reçoit délégation pour signer tous les accusés réception, documents courants, attestations et
déclarations relatifs aux missions.
Mme Pascale POUTIER, Inspectrice des finances Reçoit délégation spéciale à l'effet de signer les publiques, Mission Communication et Mission documents courants relatifs à ses missions. Stratégie, Contrôle de gestion
| Mission Qualité de service - Référent Relation Usager
Mme Nathalie NADIR,Inspectrice principale des En cas d'absence ou d‘empêchement de Mme finances publiques, responsable de la mission qualité | BOUVIER, Mme NADIR reçoit la même délégation. de service, Référent Relation Usager Elle reçoit délégation pour signer tous les accusés réception, documents courants, attestations et
déciarations relatifs à la mission.
Lame ia Es — mn : enmane ser
68 dans rrememem. aus din tte Deer
Pôle Animation et pilotage du Réseau
= = À
. _. . Reçoivent délégation pour signer les pièces et Mme Muriel LAULAGNIER, Administratrice des documents relevant de leurs divisions, avec faculté : finances publiques adjointe, adjointe au directeur du d'agir séparément et sur leur seule signature
pôle Animation et pilotage du Réseau Et, en cas d'absence ou d'empêchement du
responsable du pôle, reçoivent délégation pour
|
M. Domini ini < | 1t délégatio | ominique LARROQUE, Administrateur des signer toutes les affaires du pôle Animation et | finances publiques adjoint, adjoint'au directeur du
pôle Animation et pilotage du Réseau
ï
pilotage du Réseau
M. Jean CHEDANNE, Inspecteur divisionnaire des Reçoit délégation pour signer tous les accusés finances publiques hors classe, chargé de mission réception, transmissions de documents, attestations, déclarations, pièces et documents relevant de sa
mission au sein du pôle.
Poser anne name mn — nantes am oem ie arabe de mn Es
Division fiscalité des particuliers, publicité foncière
Mme Annick SENÉE, Inspectrice principale des | Reçoit délégation pour signer tous les accusés : finances publiques, responsable de la division réception, transmissions de documents, attestations, fiscalité des particuliers, publicité foncière déclarations, pièces et documents relevant de sa mission au sein de la division.
En outre, en cas d'empêchement de M. LARROQUE,
Mme SENÉE reçoîit la même délégation pour toutes
les affaires relevant de la division. Se pose nm - amuse mama
Division des affaires juridiques et contentieux
‘Mme Anne SÉRUZIER, Inspectrice principale des” Reçoivent délégation pour signer tous les accusés finances publiques, responsable de la division réception, transmissions de documents, attestations, affaires juridiques et contentieux déclarations, pièces et documents relevant de leur mission au sein de la division.
Mme Émilie RIAUD, M. Cédric LEPINAT, M. Bertrand
HERMOUET, inspecteurs des finances publiques En outre, en cas d'empêchement de M. LARROQUE, | Mme SÉRUZIER reçoit la même délégation pour : toutes les affaires relevant de la division.
Division fiscalité des professionnels, Organismes agréés
Mme Colette PERCEVAULT, Inspectrice divisionnaire TT Recoivent délégation pour signer tous les accusés des finances publiques de classe normale, 1 réception, transmissions de documents, attestations, responsable de la division Fiscalité des - déclarations, pièces et documents relevant de leur professionnels, Organismes agréés, Téléprocédures mission au sein de la division.
Mme Claire LIBAULT, Inspectrice des finances En outre, en cas d'empêchement de M. LARROQUE, | publiques, service de la fiscalité des professionnels Mme PERCEVAULT reçoit la même délégation pour
L_ À toutes les affaires relevant de la division. J
Division Pilotage et animation du recouvrement
PR — = 0 pement a pe sas em |
| Mme Jacqueline LÉVÊQUE, Inspectrice divisionnaire Reçoivent délégation pour signer tous les accusés * ! des finances publiques de classe normale, réception, transmissions de documents, attestations, ! responsable de la division Pilotage et animation du déclarations, pièces et documents relevant de leur recouvrement mission au sein de la division.
Mme Sylvie THUAULT, Mme josia BORDEAU,M En outre, en cas d'empêchement de M. LARROQUE, Frédéric DURAND, M Gilles GUEMENEUC, Mme LÉVÊQUE reçoit la même délégation pour inspecteurs des finances publiques, cellule de toutes les affaires relevant de la division. recouvrement forcé,
Î
! nn Rs = ni
Mission action économique
Le De on 5 — : M, Patrice TCHA, Inspecteur des finances publiques | Reçoit délégation pour signer les pièces et documents relevant de sa mission.
62 fem or CT CRE : mn M. Jean-Baptiste LEROUX, Inspecteur principal des
finances publiques, responsable de la division
Secteur Public Local,
i Mme Nathalie ROCHER-CAMPAS, Inspectrice
divisionnaire des finances publiques hors classe-
expert, responsable du Service Fiscalité Directe
Locale,
M. Lionel KUCHLY, Inspecteur des finances
publiques, Service Fiscalité Directe Locale,
Mmes Magali MANCEAU et Cécile VERON,
Inspectrices des finances publiques, chargées de
mission, |
M. Théodore PLONER , inspecteur des finances
publiques, chef du service CEPL
M. Charles ANDRADE, Mme Catherine PETIT
inspecteurs des finances publiques, correspondants
dématérialisation et monétique, 4
‘
: Mme Catherine PETIT, Inspectrice des finances
| publiques, responsable du service Dépôts et Services
Financiers,
Mme Christelle TJOU, M Yannick VERITE,
Contrôleurs principaux des finances publiques,
| service dépôts et services financiers,
Mme Jocelyne PLAISANCE, Inspectrice divisionnaire
des finances publiques hors classe, responsable du
service,
Mme Cécile MAINGOT, Inspectrice des finances .
publiques, adjainte de la responsable du service,
Mme Christine LETELLIER, Mme Marie-Claire
MATHIEU, Mme Catherine PERDREAU,
M. Olivier LE RESTE, M. Eric DUBUISSON, MThierry
PANNETIER, Mme Nathalie FREARD, Mme Carine
PALOTEAU, Contrôleurs des finances publiques,
service comptabilité
|
Mmes Sylvie HOMONE), contrôleur des Finances
:publique
a — = —
Mme Nelly GUYOT, Inspectrice des finances
publiques, responsable du service Comptabilité du
pôle Taxe d'Aménagement et Redevance
d'archéologie Préventive,
Mme Marc'Harid CAPF, Inspectrice des finances
publiques, responsable du service Recouvrement du
pôle Taxe d'Aménagement et Redevance
d'archéolorie Préventive,
Division Service Public Local
. Reçoivènt délégation pour signer les pièces ou |
Service comptabilité
Pôle TAM RAP
| relevant de son service.
documents relatifs à leurs attributions avec faculté
d'agir séparément et sur leur seule signature,
Fénonciation des pouvoirs étant limitative.
En outre, en cas d'empêchement de Mme ROCHER-
CAMPAS, M. KUCHLY reçoit la même délégation
pour toutes les affaires relevant du SFDL.
Reçoivent délégation pour signer les bordereaux
d'envoi et accusés réception, les demandes de
renseignements et de documents, limitée, pour
chacun, à leur domaine d'activité. -
Reçoivent délégation à l'effet de signer les
bordereaux de chèques remis à l'encaissement.
Recoivent délégation à l'effet de signer les
récépissés ou les déclarations de recettes et
reconnaissance de dépôts de toute nature.
L. mms
Reçoivent délégation pour signer les pièces ou !
documents relatifs aux attributions du service avec
faculté pour chacune d'elles d'agir séparément et sur
leur seule signature, l'énonciation des pouvoirs étant
limitative.
Reçoivent délégation pour signer les bordereaux
d'envoi et accusés réception, les demandes de
renseignements et de documents, limitée, pour
chacun, à leur domaine d'activité. |
Reçoivent délégation à l'effet de signer les
bordereaux de chèques remis à l'encaissement.
Regçoivent délégation pour signer les pièces ou
documents relatifs aux attributions de leur service
avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et
sur leur seule signature, l'énonciation des pouvoirs
étant limitative.
En cas d'empêchement de Mme GUYOT, Mme CAPP
reçoit la même délégation pour toutes les affaires ns
Mme Evelyne BODIN, Mme Fabienne FOURREAU
Contrâleuses principales des finances publiques,
M Anthony MARY, contrôleur des Finances
publiques,
Mme Marie-Samuel FAUVEL, Agent administratif
; principal des finances publiques
| service Comptabilité du pôle Taxe d'Aménagement
_et Redevance d'archéologie Préventive
Mme Aude HELIE, Contrôleur principal des finances
publiques,
Béatrice PEPIER, contrôleur des Finances publiques
M. Simon POLI, M. Alexis GERGAUD, Mme Marjorie
POULAIN, Mme Céline TURINETTI, Agents
administratifs principaux des finances publiques,
service Recouvrement du pôle Taxe d'Aménagement
et Redevance d'archéologie Préventive
|
nec st
rennes np onu mn
f
FMme Annick SENÉE, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division
mission foncière et cadastrale
—_— ———— Le
| En cas d'empêchement de Mme CAPP, Mme GUYOT
. reçoit la même délégation pour toutes les affaires
| relevant de son service.
Reçoivent délégation à l'effet de signer les
récépissés ou les déclarations de recettes et
reconnaissance de dépôts de toute nature.
Recçoivent délégation pour signer les bordereaux
d'envoi et ordres de paiement liés à leur domaine
d'activité.
Reçoivent délégation spéciale à l'effet de signer les
documents courants dans la limite de compétence
de leur service.
Reçoivent délégation spéciale à l'effet de signer les
documents courants dans la limite de compétence
de leur service.
|
Mission cadastrale
Reçoit délégation pour signer tous les accusés
réception, transmissions de documents, attestations,
déclarations, pièces et documents relevant de sa
mission au sein de la division.
En outre, en cas d'empêchement de MME.
LAULAGNIER, Mme SENÉE reçoit la même délégation
sour toutes les affaires relevant de la division.
Pôle Ressources, Contrôle fiscal et Domaine
ane venons A + nn 0 mn
Mme Marilyn RAIMBAULT-LE DREN, Administratrice
des finances publiques adjointe, adjointe au
directeur du pôle Ressources, Contrôle fiscal et
Domaine -
Mme Christine TEXIER-SMARZ, Administratrice des
finances publiques adjointe, adjointe au directeur du
pôle Ressources, Contrôle fiscal et Domaine
publiques, responsable de la division Ressources
humaines, du recrutement, et de la formation
professionnelle et concours.
| Mme Nathalie LAURENT-BIGARET et M. Maël
. MAINDRON, insrecteurs des finances publiques,
! Reçoivent délégation pour signer les pièces et
documents relevant de leur division, avec faculté
d'agir séparément et sur leur seule signature.
Et, en cas d'absence ou d'empêchement du
responsable du pôle, elles reçoivent délégation pour
signer toutes les affaires du pôle Ressources, contrôle
fiscal et Domaine. mn nb nine à 0 at
Division RH, Recrutement, Formation professionnelle, Concours
Reçoit délégation pour signer les pièces et
documents relevant de sa division, avec faculté d'agir
séparément et sur sa seule signature.
Et, en cas d'absence ou d'enmpêchement du
responsable du pôle, reçoit délégation pour signer
toutes les affaires de la division Ressources
: Humaines, Recrutement, Formation professionnelle
et concours.
Recoivent délégation pour signer les pièces ou
documents relatifs aux attributions de leur service _ |
î
71 service gestion des ressources humaines,
Mme Lydie RIOU, Contrôleuse des finances
publiques, M. Loïc GINCHELEAU, Agent administratif
principal des finances publiques, service gestion des
ressources humaines,
M. Stéphane MANEUX, Inspecteur des Finances
publiques, et M. Julien DEVEAUX, Agent
administratif principal des finances publiques,
service de la formation professionnelle et concours Hs:
| Mme Syvie GODARD, Contrôleuse des finances
publiques, assistante de prévention
Assistante ; de prévention
avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et
sur leur seule signature, l'énonciation des pouvoirs
étant limitative. |
Réçoivent délégation spéciale à l'effet de signer les
documents courants dans la limite de compétence
de leur service.
Reçoivent délégation spéciale à l'effet de signer les
documents courants dans la limite de compétence
de leur service.
} Reçoit délégation spécialeà l'effet de signer les
| documents courants dans la limite de compétence
: de sa mission.
Division Budget immobilier logistique 7
Mme Annie RAULY, ‘Inspectrice divisionnaire des
finances publiques hors classe, responsable de la
division Budget Immobilier Logistique,
Mme Anne BRIVOAL, inspectrice des finances
publiques, service budget,
! M. GREVIN Christophe, Inspecteur des finances
publiques, service immobilier, |
| M. François SMARZ, Inspecteur des finances
publiques, service logistique,
Mme Agnès ARTHUIS; Contréleuse principale des
finances publiques, service logistique,
M. Pascal PELLETIER-BEAUMONT, Contrôleur
principal des finances publiques, service logistique,
M. Didier LEFEBVRE, Contrôleur des finances
publiques, service budget, M. Eric WOJCIECHOWSKI,
Contrôleur des finances publiques |
Reçoit délégation pour signer les pièces et
documents relevant de sa division, avec faculté d'agir
séparément et sur sa seule signature.
Et, en cas d'absence ou d'empêchement du
responsable du pôle, reçoit délégation pour signer
toutes les affaires de sa division.
Reçoivent délégation pour signer les pièces ou
documents relatifs aux attributions de leur service
avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et
sur [eur seule signature, l'énonciation des pouvoirs
étant limitative.
Reçoivent délégation spéciale à l'effet de signer les
documents courants dans la limite de compétence
de leur service.
Division Domaine | pe ER ee canne À
Pôle d'Évaluations Domaniales et Service local du Domaine meme orne , a :
! Mme Stéphanie FAVROU, Inspectrice principale des |
| finances publiques
Mme Géraldine LE CALVEZ, Inspectrice des finances
publiques
| Reçoit délégation pour signer les pièces ou : Î
documents relatifs aux attributions de son service |
avec faculté pour elle d'agir séparément et sur sa
seule signature, lénonciation des pouvoirs étant
limitative,
En outre, en cas d’empêchement de Mme FAVROU,
Mme LE CALVEZ reçoit la même délégation pour
toutes les affaires relevant du Pôle d'Évaluations
domaniales et du Service local du Domaine.
Division Contrôle fiscal
"M. Patrick DRONIOU, Inspecteur divisionnaire des
finances publiques hors classe, responsable de la
division Contrôle Fiscal,
Mme Marie-Laure DEROUET, Inspectrice des finances |
publiques et M. FAUROUX Thierry, Inspecteur des
Finances publiques, service du contrôle fiscal
Reçoivent délégation pour signer tous les accusés
réception, transmissions de documents, attestations,
déclarations, pièces et documents relevant de leur
mission au sein de la division.
_
rt Article 3 - La présente décision, qui prend effet à compter du 15 novembre 2021, est publiée au recueil des actes administratifs du département. |
A Angers le 23 novembre 2021
l'Administrateur Général des finances publiques,
Directeur départemental des finances publiques de-Maïiné-et-Loire, .
‘ Le _ ERRAC { Mi
7) 3 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE MAINE ET LOIRE
BORDEREAU D'ACCOMPAGNEMENT RELATIF À LA MISE À JOUR DES PARAMÈTRES DÉPARTEMENTAUX D'ÉVALUATION
DES LOCAUX PROFESSIONNELS
Informations générales
Le dispositif de mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels décrit à l'article 1518 ter du code général des impôts (CGI) prévoit que :
- les tarifs sont mis à jour annuellement par l'administration fiscale ; -les coefficients de localisation peuvent être mis à jour les troisième et cinquième années suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Le renouvellement des conseils municipaux ayant eu lieu en 2020, aucune mise à jour des coefficients de localisation n’a été mise en œuvre en 2021 pour les impositions 2022.
Seuls les tarifs ont fait l'objet d'une mise à jour.
Situation du département de MAINE ET LOIRE
Conformément aux dispositions de l’article 334 À de l'annexe I au CGI, les derniers tarifs publiés au recueil des actes administratifs par n°113 en date du 11/12/2020 ont été mis à jour des évolutions de loyer constatées. Les nouveaux tarifs ainsi obtenus font l'objet de la présente publication.
Publication des paramètres départementaux d'évaluation
Conformément aux dispositions de l'article 371 ter S de l'annexe Il au CGI, la grille tarifaire qui regroupe l'ensemble des tarifs appliqués pour chaque catégorie dans chaque secteur est publiée.
Délai de recours
Les décisions figurant dans le document pourront faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois suivant leur publication.
+5 +6 Département : Maine-et-Loire
Mise à jour des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels
pris pour l'application du | de l’article 1518 ter du code général des impôts
pour les impositions 2022
, Tarifs 2022 (€/m?) Catégories
secteur 1 secteur 2 secteur 3 secteur 4 secteur 5 secteur 6
ATE1 30,6 -39,8 48,0 65,1 76,0 105,8
ATE2 30,3 39,9 47,2 65,7 78,2 106,1
ATE3 8,7 9,2 9,5 10,2 11,2 12,2
BURI 71,0 81,3 C 91,3 102,1 122,8 131,3
BUR2 95,6 116,0 123,0 152,3 168,4 174,3
BUR3 83,6 112,2 116,0 158,4 157,4 156,3
CELI1 112,3 113,5 123,6 131,9 142,0 151,1
CLI2 61,2 73,2 78,8 90,6 101,1 110,3
CL 61,2 73,5 84,0 93,1 101,1 110,3
CL 143,0 167,5 185,9 204,2 222,6 241,0
DEP1 14,7 14,5 17,8 28,7 30,6 32,7 DEP2 28,7 34,3 39,6 57,6 74,7 105,7 DEP3 5,0 13,6 13,8 43,1 49,7 61,2
DEP4 27,1 34,6 34,5 64,3 79,4 111,6
DEP5 51,1 51,1 52,0 51,1 51,1 51,1
ENS1 18,4 26,3 29,4 39,7 39,7 40,9
ENS2 40,9 61,2 82,1 101,1 122,5 132,8
HOT1 97,1 112,3 127,5 148,1 168,5 189,3
HOT2 51,1 61,2 71,0 80,4 91,9 102,1
HOT3 40,9 51,1 61,2 71,5 83,2 91,9
HOT4 15,3 30,6 46,0 51,1 56,1 61,2
HOTS5 61,2 81,7 102,1 112,3 122,5 132,8
IND1 29,0 29,9 38,7 51,6 61,2 71,5
IND2 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3
MAGI 54,7 88,1 106,1 151,4 199,5 232,6
MAG2 46,4 67,1 81,2 101,9 117,9 183,4
MAG3 59,0 102,3 155,9 237,2 346,2 337,0
MAG4 54,8 87,7 107,7 154,8 201,5 266,9
MAGS5 55,0 88,2 110,0 154,8 199,1 255,3
MAG6 56,1 56,1 57,0 55,2 56,1 56,1
MAG7 46,2 67,6 81,7 106,5 117,4 183,4
SPE1 15,1 17,0 61,0 66,4 66,4 66,4
SPE2 57,7 57,7 60,7 60,5 64,4 64,4
SPE3 31,9 33,6 33,7 52,6 68,7 102,1
SPE4 2,0 2,0 2,0 2,0 2,0 2,0
SPES5 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0
SPE6 46,2 78,7 88,8 108,3 132,8 157,0
SPE7 10,2 15,3 25,6 40,9 46,0 51,1 +8