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unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 3725 Fixation des tarifs des equipements a vocation culturelle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 3725 Fixation des tarifs des equipements a vocation culturelle)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Éducation,
DEPARTEMENT COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-CASTELLU
DE HAUTE CORSE
nn EXTRAIT DU REGISTRE
Nombre de membres
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
En exercice : 38
Présents: 14 SEANCE DU 30 JUIN 2025 Absents ayant donné pouvoir ou RECONVOCATION SUITE A ABSENCE DE QUORUM
procuration : 1
Absents : 23 L'an deux mille vingt-cinq, le trente juin à dix-sept heures, l'assemblée délibérante Votants : 15 ? + légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous Pour 15 la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI. Contre 0
Abstention © Présents : Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Marie-
Date de la convocation | Toussainte SISTI-BALARD, Don Marc ALBERTINI, François MARTINETTI, Jean 24/06/2025 Jacques FRATICELLI, Agnulina ANDREANI, Philippe VITTORI, Guy MOULIN
Date d'affichage PAOLI, François TIBERI, Marlène GIUDICELLI, Jean Marc PINELLI, Josette
02/07/2025 FERRARI.
Suppléés : /
Absents ayants donné pouvoir ; Marion PAOLINI à Francis GIUDICI.
Absents : Antoine OTTAVI, Marie MONTI FOUILLERON, Ange PIERI, Marie Félicia CRISTOFARI,
Dominique FRATICELLI, Xavier LUCIANI, Ghjuvan-Santu LE MAO, Jacques BARTOLI, François
BENEDETTI, Jean Noël GIUDICI, André ROCCHI, Anne Marie CHIODI, Christian PAOLI, Muriele
ÉLEGANTINI, Sébastien, GUIDICELLI, Esteban SALDANA, Dominique VILLARD-ANGELI, Lisa PAOLI-FRANCISCI, Jean Noël PROFIZI, Stella MORACCHINI, Georges MORACCHINI, Philippe GIOVANNI, Philippe SUSINI.
Secrétaire de séance : Marlene GIUDICELLI.
Délibération n°3725 : Fixation des tarifs d'occupation du domaine public et de diverses
redevances relatives à la mise en service des équipements à vocation culturelle de la CCFC.
Le Président de séance informe le Conseil qu'il est nécessaire, dans le cadre de l'ouverture des
équipements culturels {Ecole des arts et Médiathèque) prévue pour le mois de janvier 2026,
de délibérer sur les modalités et tarifs d'occupation desdits équipements et de diverses
redevances.
Ces tarifs concernent :
-Les locations immobilières : Il s’agit du prix acquitté pour l'occupation occasionnelle de divers
locaux municipaux : auditorium de l'Ecole des arts, salles de visio conférence, salle de
projection.
-Les taxes et redevances diverses liées à l'occupation du domaine public : Il s'agit de fixer les
tarifs d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droit réel à usage des
associations dites « résidentes » de l’Ecole des arts. LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2125-
Let suivants,
Vu l'avis de la commission Finances en date du 6 novembre 2024,
Vu l'avis de la Commission Culture en date du 13 novembre 2024,
Vu l'annexe du 24 juin 2025 de la présente délibération portant fixation des tarifs applicables
à compter du 1er janvier 2026
Sur l'exposé qui précède.
DÉLIBÈRE
Article 1° : À compter du 1er janvier 2026, les tarifs d'occupation du domaine public et de
diverses redevances dans le cadre de la mise à disposition d'équipements à vocation culturelle
(Ecole des arts et Médiathèque) sont fixés conformément au document annexé à la présente
délibération.
Article 2 : Le Président est autorisé à signer les conventions et tout acte afférent à la mise à
disposition des équipements à vocation culturelle, dans le respect des modalités fixées par la
présente délibération.
Article 3 : Les recettes seront constatées aux différents chapitres du budget de l’exercice 2026.
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président, Francis GIUDICI
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
Le Président Francis GIUDICI
Signé numériquement par: Francis GIUDICI Grganisme: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FIUMORBU CASTELLU
Unité organisatiannelle: 0002 200033827 Limites d'utillsation: Explicit Text: ETSI EN 319 411-2 compliant certificates for natural persons (ACP-N-0SCD) : Signature and Authenticationg® Explicit Text. ETSI EN 319 411-2 complient certificates for natural persons (QCP-N-QSCD) : Authentication and Signature Date: 02/07/2025 15:12:23
MTTRECU EN PREFECTURE 1
le 62/07/2025
LL ate20 aqup£
99-GE-U26-20008827-2025 0630