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Déliberation - DELIB DE 2025 010 Vote Tarifs EAU 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Granges-Gontardes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB DE 2025 010 Vote Tarifs EAU 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Membres en exercice : 13
Présents : 8
Représentés : 3
Absents : 2
Votants : 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : O
République française
Département de la Drôme
COMMUNE DES GRANGES GONTARDES
Séance du 08/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq et le huit avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire en
mairie, sous là présidence de Madame Hélène MOULY, Maire.
Présents : Gérard BAUMEA, Fabienne KOBI, Hélène MOULY, Franco Jérôme ROIG, Didier SOULAIGRE, PICCARDO, Nicole PONIZY, Dominique VEZON DAUNIS
Représentés : Cécile AUDIBERT, Jean-Christophe CAMBON, Geoffroy HUGUES
Absents : Emmanuelle COMBET, Christophe GALISSARD
Secrétaire de séance : Franco PICCARDO
Date de la convocation : 01/04/2025
N° d'ordre : DE_2025_010 08/04/2025
Objet _: Vote des tarifs pour l'année 2025
Monsieur Didier SOULAIGRE, 17 adjoint, propose aux membres du Conseil Municipal d'étudier les tarifs d'eau et
assainissement pour les factures établies après le vote du budget 2025 et rappelle les prix appliqués pour l'année
précédente.
Monsieur Didier SOULAIGRE, 1€! adjoint, expose à l'assemblée présente les propositions étudiées par la Commission des Finances lors de sa réunion du 10/03/2025
Les tarifs retenus sont les suivants :
TARIF Année 2022-2023 Année 2023-2024 | Année 2024/2025 | Année 2025/2026
Abonnements 103,80 € | 105,50 € 105,50 € 105,50 €
e Eau Potable 67,50 € 68,00 € | 68,00 € 68,00 €
+ Assainissement 36,30 € 37,50 € 37,50 € 37,50 €
Eau (le m3) 1,62 € 1,67 € 1,67 € 1,67 €
l'Assainissement (le m3) | 1,45 € 7 149€ | 143€) | 1,49€)
TOTAL (le m3) 3,07 € 3,16€ 3,16€ 3,16 €
Monsieur Didier SOULAIGRE propose de fixer le droit d'accès :
— Au réseau d'eau potable à 1 250 €
— Au réseau d'assainissement à 1 250 €
Monsieur Didier SOULAIGRE, 1% adjoint, propose de fixer un prix pour l'ouverture et la fermeture du compteur à
l'arrivée et au départ des résidents :
Dépôt
PREFECTURE
DE
LA
DRÔME
Date
de
réception
de
l'AR:
14/04/2025
026-212601454-20250408-DE
20%.
010.DE
— À 45€ à l'ouverture
— À 45€ à la fermeture
e Eau potable : 1,67 € le mètre cube
DE FIXER les tarifs de l'eau et de l’assainissement comme suit :
+ Assainissement : 1,49 € le mètre cube
(ès avoir entendu les explications, le Conseil Municipal Décide à l'unanimité :
e Abonnements : 105,50 €€ (68,00 € l'abonnement de l'eau et 37,50 € l'abonnement de l'assainissement) Dépôt
PREFECTURE
DE
LA
DRÔME
Date
de
réception
de
l'AR:
14/04/2025
026-212601454-20250408-DE_2025
_010-DE
DE JOINDRE dans les frais accessoires en annexe au règlement de l'eau et assalnissement :
+ Droit d'accès eau potable : 1 250 €
e Droit d'accès assainissement : 1 250 €
DE JOINDRE dans les frais accessoires en annexe au règlement de l'eau et assainissement :
e Droit à l'ouverture d'un compteur : 45 €
e Droit à la fermeture d'un compteur : 45 €
Fait à Les Granges Gontardes, le 08/04/2025
Madame Hélène MOULY
MAIRE