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Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Busque.
Lien du pdf (Déliberation - Décision modificative DE 2022 014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
République française
Département du Tarn
COMMUNE DE BUSQUE
Séance du 19 juillet 2022
Membres en exercice : Date de la convocation: 11/07/2022 15 L'an deux mille vingt-deux et le dix-neuf juillet l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Bertrand BOUYSSIE
PAT UE Présents : Bertrand BOUYSSIE, Cédric MILHAUD, Stéphane BOUSQUET, Alexis BONLEUX, Marielle BOVE, Emilie CARCENAC,
Valaners Pierre-Eric DEHAYE, Michel GAYRAUD, Denis SABO, Bruno SENRA, | André VAISSIERE
Pour: 13
Contre: 0 Représentés: Jean-Claude DEVAL par Cédric MILHAUD, Patrice
ntre: AUSSAGUES par Denis SABO
Abstentions: 0 Excusés: Emmanuelle LENTO
Absents: Laurent NUNES
Secrétaire de séance: Pierre-Eric DEHAYE
Objet: DECISION MODIFICATIVE - ACHAT DE CHAISES - DE_2022_014
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des voix décide les virements de crédits suivants :
Budget principal - Investissement - Dépenses
Compte 2184 Mobilier - opération 109 + 876.00
Compte 2112 Travaux de voirie- opération 106 - 876.00
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Bertrand BOUYSSIÉ
Le Secrétaire de séance
DEHAYE Pierre-Éric
Sous-Préfecture de CASTRES (TARN)
Date de réception de l'AR: 21/07:2022 |
|081-218100436-20220719 DE 2022 014-DE | Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 21/01/2020
et publié ou notifié
le LS C}/ 2022
Sous-Préfecture de CASTRES (TARN) |
Date de réception de l'AR: 21/07:2022 |
|081-218100436-20220719-DE 2022 014-DE |