Procès Verbal - crs 03.03.2022

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Procès Verbal - crs 03.03.2022 Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds. Lien du pdf (Procès Verbal - crs 03.03.2022)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 3 MARS 2022

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Présents : M. CHAVANNE – D. DEVUN – C. SERVANTON – C. IMBERT – O. VERCASSON – C. BERGEON – C. CHAMMAS – R. ABRAS – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – A. GARZENA – T. CHALANCON – P. CHANUT – D. GONON – G. CHARDIGNY – F. PETRE – P. FAURE – C. DECOT – C. PILATO – M. EKINDA – J. DESORME – M. BARSOTTI

Absents ayant donné pouvoir : F. CHARENTUS-GERACI à M. PAGAT – M-J. DAVID à C. SERVANTON – C. PENARD à D. GONON – C. RANCHON-BROSSE à P. FAURE – D. MONIER à O. VERCASSON – M. HUREAU à C. IMBERT

Absents : E. TONOLI

Secrétaire de la séance : M. EKINDA

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose l’approbation du procès-verbal du 21 janvier 2022.

Vote : unanimité

Le Conseil passe ensuite à l’examen des questions portées à l’ordre du jour :

1. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : DÉTERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS - CRÉATION D’UN HUITIÈME POSTE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’en vertu de l’article L. 2122-2 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil détermine le nombre des adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal de l’assemblée municipale.

Pour la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, le nombre d’adjoints ne doit donc pas dépasser huit.

Par délibération n°2020-05-27/02 en date du 27 mai 2020, le Conseil municipal avait créé sept postes d’adjoints.

Il est proposé au Conseil municipal de créer un poste d’adjoint supplémentaire, portant à huit (8) le nombre des adjoints.

Vote : 26 voix pour et 2 abstentions (J. DESORME – M. BARSOTTI)

2. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : ÉLECTION D’UN ADJOINT SUPPLÉMENTAIRE

Conformément à l ‘article L. 2122-7-1 du CGCT, en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l’article L. 2122-7 du CGCT, soit au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Il est proposé au Conseil municipal :

– de constituer un bureau électoral composé d’un secrétaire et de deux assesseurs ;

– de procéder à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue, du huitième adjoint.

Candidatures déposées :

• Anne GARZENA : seule candidature

Résultats : 26 votes pour et 2 votes blancs

Conseil municipal du 3 mars 2022 13. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS – APPROBATION DU TABLEAU DES INDEMNITÉS DE FONCTION

Il est proposé à l’assemblée délibérante de réaffirmer les indemnités de fonction versées aux élus.

Cette indemnisation, destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est prévue dans le Code général des collectivités territoriales aux articles L. 2123-20 et suivants, dans la limite d’une enveloppe financière qui varie selon la taille de la commune en référence à l’indice brut terminal de la Fonction Publique qui est, à ce jour, l’IB 1027.

A l’indice brut est associé un indice majoré (IM), qui pour l’IB 1027 est l’IM 830.

L’enveloppe maximale des indemnités est calculée de la manière suivante :

• Maire : 1 x 55,00 % de l’IM 830 = 55,00 %

• Adjoints : 8 x 22,00 % de l’IM 830 = 176,00 %

= 231,00 % de l’IM 830

La valeur d’un point est de 4,68602. Par conséquent, pour un IM de 830, le total mensuel est de 3 889,40 euros, soit un total annuel de 46 672,76 par an.

Ainsi, pour Saint-Jean-Bonnefonds, l’enveloppe d’indemnités maximale est calculée ainsi :

231,00 % de 46 672,76 euros = 107 814,07 euros.

Il est donc proposé au Conseil municipal de confirmer les indemnités suivantes, déjà énoncées dans la délibération n°2020-06-04/01 en date du 4 juin 2020 :

• Le Maire : 51,50 % de l’indice majoré.

• Les 8 adjoints : 17,70 % de l’indice majoré.

• Les 5 conseillers délégués : 5,60 % de l’indice majoré.

Ainsi, le total du coût brut des indemnités est de 103 193,47 euros, inférieur au maximum réglementaire de 107 814,07 euros.

Vote : 26 voix pour et 2 abstentions (J. DESORME – M. BARSOTTI)

Conseil municipal du 3 mars 2022 2

Calcul enveloppe maximale

Nombre Base S/s total

MAIRE 1 55,00 % 55,00 %

ADJOINTS 8 22,00 % 176,00 % CONSEILLERS DÉLÉGUÉS 0 0,00 % 231,00 %

Indice majoré applicable 830

Valeur du point 4,68602

Total mensuel / annuel 12

Enveloppe maximale

3 889,40 € 46 672,76 €

107 814,07 €

Calcul enveloppe avec 8 adjoints et 5 conseillers délégués

Nombre Base S/s total

MAIRE 1 51,50 % 51,50 % ADJOINTS 8 17,70 % 141,60 % CONSEILLERS DÉLÉGUÉS 5 5,60 % 28,00 %

221,10 %

Indice majoré applicable 830

Valeur du point 4,68602

Total mensuel / annuel 12

Enveloppe maximale

3 889,40 € 46 672,76 €

103 193,47 €4. FINANCES : RAPPORT ET DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

Il est proposé au Conseil municipal de débattre des orientations budgétaires du budget général pour 2022, suivant le rapport joint à la présente note de synthèse.

Ce rapport ne donne pas lieu à vote.

6. FINANCES : DÉPÔT D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE ÉCOLE DU FAY AU TITRE DE LA DETR (DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX)

Monsieur le Maire rappelle le projet de construction de la nouvelle école du Fay, sur lequel le Conseil municipal a délibéré le 7 avril 2021 et dont les principaux enjeux sont :

• la reconstruction d’une école de quartier fonctionnelle composée de 5 classes ;

• la mutualisation et l’optimisation des locaux et espaces existants sur le site : la salle du Puits Lucy, le Pôle festif et sportif et le parking du Pôle ;

• la conservation d’une zone apaisée entre l’Amicale et le Pôle festif et sportif ;

• l’obtention d’un label environnemental et énergétique (RE2020, cour verte, chauffage adapté aux besoins d’un équipement économe).

La commune de Saint-Jean-Bonnefonds souhaite déposer une demande de subvention au titre de la DETR pour le projet de construction de la nouvelle école du Fay, dont le montant estimé de l’opération s’élève à 3 003 459,95 euros HT.

Il est rappelé que la commune a sollicité d’ores et déjà, une subvention de 50 % du total HT à Saint-Étienne Métropole au titre du Plan de relance métropolitain, dans la limite de 1 500 000 euros HT.

Sources Montant Taux

- Fonds propres de la commune 602 370,61 euros HT 20,05 %

Sous-total autofinancement 602 370,61 euros HT 20,05 %

- ADEME (réalisation des études de géothermie) 7 560 euros HT 0,25 %

- Fonds de concours Saint-Étienne Métropole 1 500 000 euros HT 49,90 %

- État : DETR 893 529,34 euros HT 29,75 %

Sous-total subventions publiques* 2 401 089,34 euros HT 79,94 %

TOTAL H.T. 3 003 459,95 euros HT 100,00 %

Il est proposé au Conseil municipal :

– d’approuver la demande de subvention au titre de la DETR, pour le projet de construction de la nouvelle école du Fay, à hauteur de 29,75 % du total HT ;

– d’autoriser M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’État.

Vote : unanimité

6. MARCHÉS PUBLICS : MODIFICATION MATÉRIELLE DE LA DÉLIBÉRATION RELATIVE AU MARCHÉ DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L’ESPACE JEAN TARDY

Monsieur le Maire rappelle la consultation qui a été lancée le 9 novembre 2021, ayant pour objet la rénovation

énergétique de l’enveloppe de l’espace Jean Tardy (5 lots).

Par délibération n°2021-11-04/02 en date du 4 novembre 2021, le Conseil municipal avait autorisé M. le Maire a

lancer la consultation et à signer les marchés issus de cette consultation avec les sociétés retenues, ainsi que

tous les documents nécessaires au bon déroulement de l’opération.

Conseil municipal du 3 mars 2022 3En vertu de cette délibération, M. le Maire a attribué, le 22 décembre 2021, les marchés publics comme suit :

Intitulé du lot Prestataire retenu Montant du lot

Lot n°1

Isolation/étanchéité – Bardage métallique et isolation

ABC Borne 344 500 euros HT

Lot n°2

Isolation thermique par l’extérieur - Façades

NJE BAT 72 493,10 euros HT

Lot n°3

Isolation thermique projetée intérieure

SAS AGI 19 770 euros HT

Lot n°4

Menuiseries extérieures aluminium et acier - Serrurerie

RDB 53 498,81 euros HT

Lot n°5

Isolation thermique extérieur – Bardage ventilé

BOUTIN 28 730,53 euros HT

Enveloppe globale 518 992,44 euros HT

Afin de se mettre en conformité avec les observations faites par le Bureau du Contrôle de Légalité et de

l’Intercommunalité, il convient aujourd’hui de faire approuver ses attributions à l’assemblée délibérante.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver les attributions telles que présentées ci-dessus.

Vote : unanimité

7. PETITE-ENFANCE – ENFANCE - JEUNESSE : LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LE MARCHÉ D’ORGANISATION ET DE GESTION DES ACCUEILS DE LOISIRS EXTRASCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES, DES STRUCTURES JEUNESSES DU CONSEIL MUNICIPAL JEUNES

Monsieur le Maire expose que le marché de prestation de services pour la gestion du centre de loisirs périscolaire et extrascolaire et de l’espace jeunesse, arrive à terme le 31 août 2022.

Il est donc proposé de lancer une nouvelle consultation, selon les articles L. 2123-1, 2° et R. 2123-1, 3° du Code de la Commande Publique, pour cette prestation de service.

I. DESCRIPTIF GÉNÉRAL DU MARCHÉ :

Les principales missions qui seront confiées au prestataire consistent en :

• la gestion et l’organisation des accueils périscolaires sur l’ensemble des écoles publiques de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, sur les temps périscolaires avant et après école (matin etsoir), et sur les mercredis ;

• la gestion et l’organisation d’un accueil de loisirs extrascolaire pour les enfants et les jeunes de 3 ans à 16 ans révolus dans des locaux mis à disposition de l’organisateur pendant les vacances scolaires (hiver, printemps, Toussaint, Noël, juillet et août) ;

• la gestion des structures et activités dédiées aux jeunes ;

• le pilotage et l’animation du conseil municipal jeunes (CMJ), en partenariat avec les élus.

Ce marché inclut la gestion des différentes animations et des biens matériels mis à la disposition du prestataire, ainsi que le recrutement/la reprise et la gestion du personnel qualifié adéquat.

II. DURÉE DU MARCHÉ

Afin de rendre corollaire les dates de fin des marchés publics Petite-Enfance et Enfance-Jeunesse, il est proposé de conclure le prochain marché pour une durée de 16 mois uniquement : du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2023.

En 2024, ce marché ainsi que celui relatif à l’exploitation des structures multi-accueil des crèches Le Colombier et les Petits Mômes, seront réunis dans le cadre d’une procédure unique.

III. MONTANT PRÉVISIONNEL DU MARCHÉ

Le coût de cette prestation est estimé à 400 000 euros HT.

Toutefois, ce marché relevant de la catégorie des marchés sociaux et autres marchés spécifiques, il sera passé en procédure adaptée, conformément aux articles L. 2123-1, 2° et R. 2123,1, 3° du Code de la commande publique.

Conseil municipal du 3 mars 2022 4Il est donc proposé au Conseil municipal :

– d’autoriser M. le Maire à lancer une consultation publique pour l’organisation et la gestion des accueils de

loisirs extrascolaires et périscolaires, des structures jeunesses et du conseil municipal jeunes ;

– d’autoriser M. le Maire à signer, notifier et attribuer le marché issu de cette consultation avec le prestataire

ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse.

Vote : 26 voix pour et 2 abstentions (J. DESORME – M. BARSOTTI).

8. PERSONNEL : MODIFICATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2017-12-15/12 du 15 décembre 2017 instaurant le régime

indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

(RIFSEEP) en lieu et place du régime indemnitaire existant pour les agents de la commune.

Certaines règles d’attribution du RIFSEEP ont été modifiées par la délibération n°08 du 10 décembre 2020.

Il convient aujourd’hui de modifier la périodicité du versement de l’IFSE, prévue jusqu’à lors de manière annuelle.

Pour rappel, le RIPSEEP comprend 2 parts :

• L’indemnité de fonctions, de sujétions et de l’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience

professionnelle (IFSE) ;

• Le complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.

Il est donc proposé au Conseil municipal de modifier la délibération n°2020-12-10/08 du 10 décembre 2020 pour

permettre le versement de l’IFSE de manière mensuelle ou annuelle.

Vote : unanimité

9. INTERCOMMUNALITÉ : SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE - RAPPORT 2020 SUR LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE

Monsieur le Maire rappelle que la compétence eau potable a été transférée à Saint-Étienne Métropole le 1 er janvier 2016.

Il rappelle également que l’article L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales impose la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Conformément aux articles D. 2224-1 et D. 2224-3 du Code général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit être présenté au Conseil Métropolitain, puis à l’assemblée délibérante de chaque commune.

Ce rapport est consultable en mairie et sera tenu à la disposition des usagers du service, pour information.

Ce rapport ne donne pas lieu à vote.

10. INTERCOMMUNALITÉ : SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE : RAPPORT 2020 SUR LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF

Monsieur le Maire rappelle que la compétence assainissement a été transférée à Saint-Étienne Métropole le 1er

janvier 2011.

Il rappelle également que l’article L. 2224-5 du Code général des Collectivités territoriales impose la réalisation

d’un rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’assainissement collectif et non collectif.

Conformément aux articles D. 2224-1 et D. 2224-3 du Code général des Collectivités territoriales, ce rapport doit

être présenté au Conseil Métropolitain puis à l’assemblée délibérante de chaque commune.

Ce rapport est consultable en mairie et sera tenu à la disposition des usagers du service, pour information.

Ce rapport ne donne pas lieu à vote.

Conseil municipal du 3 mars 2022 511. DÉCISIONS DU MAIRE

Le Maire rend compte des décisions prises en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, à savoir :

- Décision n°2022/01 : Saison culturelle – Conclusion d’une convention avec Monsieur Eric GEROME, pour l’animation d’une conférence « La grande aventure de la langue française », qui a eu lieu le mardi 18 janvier 2022 à 14h30 dans la salle de la Trame. Le montant de cette convention s’élève à 230 euros TTC, frais de déplacement inclus.

- Décision n°2022/02 : Finances – SIEL-TE : Travaux de remplacement de l’éclairage forte puissance. Le montant des travaux s’élève à 127 500 euros HT et la participation prévisionnelle de la commune s’élève à 117 300 euros HT.

- Décision n°2022/03 : Saison culturelle – Conclusion d’une convention tripartite entre la ville de Saint- Jean-Bonnefonds, la ville de la Talaudière et l’entreprise En bonne Compagnie, pour le spectacle « La Mia Strada ». Les représentations ont eu lieu le mardi 1er février 2022 à 10H et 14H (pour les scolaires), le mercredi 2 février 2022 à 14H (tout public) et le jeudi 3 février 2022 à 10H et 14H (pour les scolaires). Pour la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, le montant de ce contrat s’élève à 4 826,63 euros TTC.

- Décision n°2022/04 : Saison culturelle – Conclusion d’une convention avec Monsieur Didier NOURRISSON, pour l’animation d’une conférence « La civilisation française du vin », qui a eu lieu le mardi 1er février 2022 à 14H30 dans la salle de la Trame. Le montant de cette convention s’élève à 160 euros TTC.

- Décision n°2022/05 : Maison du Passementier – Fixation de nouveaux prix de vente suite à un réapprovisionnement, pour la boutique du musée.

12. QUESTIONS DIVERSES

• Dates des élections à venir

• Dates des prochains conseils municipaux

La séance est levée à 21H05

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