Conseil Municipal - crs cm 08 1118

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Conseil Municipal - crs cm 08 1118 Document publié le Jeudi 8 novembre 2018 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds. Lien du pdf (Conseil Municipal - crs cm 08 1118)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, CRS 2018 13/11/2018

CONSEIL MUNICIPAL – COMPTE-RENDU SOMMAIRE

SÉANCE DU 8 NOVEMBRE 2018

M. le Maire informe l’assemblée de la démission du Conseil municipal de Mme Fauvet Céline pour raisons professionnelles à compter du 30 septembre 2018.

Conformément à l’article L.270 du code électoral, cette démission a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste « Un nouvel élan pour St Jean » : Mme David Marie-Josèphe, qui a été convoquée à la présente séance.

M. le Maire demande à Mme David si elle accepte son mandat.

Mme David accepte. Elle est donc proclamée conseillère municipale et immédiatement installée au sein du Conseil municipal.

M. le Maire lui souhaite la bienvenue et remercie Mme Fauvet pour son mandat.

Il est ensuite procédé à l’appel :

Présents : M. CHAVANNE – P. CORTEY – C. IMBERT – C. SERVANTON – D. DEVUN – M.A. MARTINEZ – A. LAGRANGE – R. ABRAS – A. GACON – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – T. CHALANCON – C. PENARD – G. CHARDIGNY – F. PETRE – N. BERTRAND – D. MONIER – M. TARDY-FOLLEAS – M. MATHIAS – S. BONNIER – J. DESORME – M.J. DAVID

Absents ayant donné pouvoir : C. BERGEON à A. LAGRANGE – T. MARSANNE à C. IMBERT – N. URBANIAK à M. CHAVANNE – S. THINET à F. PETRE – L. HUYNH à P. CORTEY

Absents : J.M. BARSOTTI – G. COMITRE

Secrétaire de la séance : M. PAGAT

M. le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 20 septembre 2018.

Mme Mathias souligne que pour le vote des points 7 et 8, il est fait mention de Mme Martine Tardy (qui était absente) à la place de Mme Martine Mathias. Cette erreur matérielle sera corrigée.

De plus, M. Desorme souhaite l’ajout, pour le point n°8 (page 6) de l’explication de vot e qui avait été donnée et des échanges qui avaient eu lieu entre M. le Maire et M. Barsotti.

M. le Maire explique que le procès-verbal a pour objet d'établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal, pour une raison de formalisme administratif. Il a été décidé dans le règlement intérieur du conseil municipal que le procès-verbal résume les débats sous forme synthétique. De plus, quand les élus ne s’expriment pas dans le micro, leur intervention n’est pas enregistrée.

Il est proposé de rajouter au procès-verbal, à l’issue du vote du point n°8 :

« Vote : 22 voix pour, 1 contre (M. Barsotti) et 3 abstentions (MM. Bonnier et Désorme, et Mme Mathias).

M. le Maire : vous votez donc contre le développement économique de Saint-Jean-Bonnefonds.

M. Barsotti : non, je ne m’oppose pas au développement économique de Saint-Jean-Bonnefonds. Vous n’avez pas le droit de dire ça.

M. le Maire : j’ai le droit de faire les commentaires que je veux.

M. Desorme : permettez-nous de faire nos propres explications de vote. Votre analyse est très réductrice de nos positions.

M. Bonnier : nous ne nous abstenons pas sur la notion de développement économique. Nous nous abstenons car nous avons des doutes sur les nuisances qui pourront être apportées à l’environnement immédiat de cette zone. Le projet n’est pas suffisamment abouti aujourd’hui pour qu’on puisse avoir tous les tenants et aboutissants. En transférant notre pouvoir de préemption, nous n’allons plus maîtriser la décision. »

Ces modifications faites, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité, Mme David ne participe pas au vote.

Le Conseil passe ensuite à l’examen des questions portées à l’ordre du jour :

1. MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES

M. le Maire rappelle que, conformément à l'article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal, lors de sa séance du 15 avril 2014, avait créé 8 commissions municipales chargées d'étudier les questions soumises au Conseil, et fixant à 6 le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission, soit 5 membres représentant la majorité et 1 membre représentant la liste Indépendance Démocratique.

Il expose que Madame Fauvet, qui était membre de la commission « Petite enfance-jeunesse – Communication – CCAS » a démissionné du Conseil municipal en date du 30 septembre 2018, pour raisons professionnelles, et que Monsieur Chalancon souhaite quitter la commission « Finances – Vie économique et commerces - Emploi ».

Saint-Jean-Bonnefonds 1CRS 2018 13/11/2018

Tous deux étant membres du groupe « Un nouvel élan pour St Jean », il est donc proposé de désigner deux nouveaux représentants de ce groupe au sein des commissions municipales suivantes :

• Commission 3 – Finances – Vie économique et commerces – Emploi

• Commission 7 – Petite enfance-jeunesse – Communication – CCAS

Après appel de candidature, la liste « Un nouvel élan pour St Jean » propose :

• Madame Marie-Josèphe David pour la commission 3

• Monsieur Thierry Chalancon pour la commission 7

Vote : 23 voix pour et 4 abstentions (MM. BONNIER et DESORME, Mmes MATHIAS ET TARDY)

2. DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ AU COMITÉ NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS)

A la suite de la démission du Conseil municipal de Mme Fauvet, il y a lieu de désigner un nouveau délégué du Conseil au sein du Comité National d'Action Sociale (CNAS).

M. le Maire lance un appel à candidature.

M. Chalancon se présente.

Vote : 23 voix pour et 4 abstentions (MM. BONNIER et DESORME, Mmes MATHIAS ET TARDY)

3. ASSOCIATIONS – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COMITÉ D’ANIMATION

M. Chalancon rappelle le rôle du Comité d’animation dans l’encouragement des associations et la promotion de la vie festive sur la commune. En collaboration avec le Comité d’animation, un projet de convention de partenariat a été préparé.

Cette convention a pour objet de déterminer le cadre dans lequel la commune verse un concours financier à l’Association afin de soutenir son projet de promotion de la vie associative et de développement de l’animation sur la commune de Saint-Jean-Bonnefonds.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention précitée et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à effectuer l’ensemble des démarches et signatures utiles et nécessaires à son exécution.

Vote : 24 voix pour et 3 abstentions (Mmes MARTINEZ et MONIER, et M. CHARDIGNY ne prennent pas part au vote en tant que membres du Conseil d’administration de l’association).

4. FONCIER – DÉCLASSEMENT ET CESSION D’UN ESPACE VERT SIS 1, RUE DE LA CÔTE SIBERTIÈRE

Mme Martinez expose :

Mmes COMBE Sylvie et ROBERT Christine nous ont fait connaître leur souhait d'acquérir chacune une partie d'un espace vert issu du domaine public communal situé 1, rue de la Côte Sibertière à Saint-Jean-Bonnefonds, dans le prolongement de la parcelle B n°3365 dont elles sont copropriétaires.

Cet espace vert appartient au domaine public communal mais il est non affecté à l'usage du public et non utilisé matériellement à l'usage direct du public puisqu’elles l’occupaient déjà dans les faits en tant que jardin.

Il est donc proposé de déclasser cette emprise de terrain dans le domaine privé de la commune afin de procéder à cette cession.

Après avis du service de France domaine, émis le 20 mars 2017 et actualisé le 30 octobre 2018, une négociation a été engagée avec les acquéreurs pour un prix de cession à 4 euros le m².

Ainsi, 75 m² seraient cédés à Madame Combe, pour un montant de 300 euros, et 341 m² à Madame Robert, pour un montant de 1 364 euros (frais de notaire en sus à la charge des acquéreurs).

Il est demandé au Conseil municipal d'approuver cette cession telle que décrite et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à effectuer l’ensemble des démarches et signatures utiles et nécessaires afférentes à cette opération.

Vote : unanimité

5. PERSONNEL – ELECTIONS PROFESSIONNELLES – COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL – FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ET DÉCISION DU RECUEIL DE L’AVIS DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ

Dans le cadre des élections professionnelles des représentants du personnel des trois versants de la fonction publique le 6 décembre 2018, et donc le renouvellement des représentants du personnel au CHSCT, il est proposé au Conseil de mettre en place, pour le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les mêmes conditions de fonctionnement qu’actuellement, à savoir :

• fixer à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel et en nombre égal le nombre de représentants suppléants ;

• maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel de la collectivité, titulaires et suppléants ;

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• l'octroi de voix délibératives aux représentants de la collectivité.

Il est précisé que les représentants au CHSCT pourront être les mêmes que ceux au Comité technique.

Vote : unanimité

6. PERSONNEL – RECRUTEMENT D’AGENTS RECENSEURS

M. le Maire expose que, depuis 2004, le recensement des communes de moins de 10000 habitants se fait de manière exhaustive tous les cinq ans, en partenariat étroit entre les communes et l'INSEE, afin notamment d'établir les populations légales de chaque circonscription administrative et de fournir des données socio- démographiques.

Pour la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, le prochain recensement doit avoir lieu en 2019 : la collecte débutera le 17 janvier et se terminera le 16 février.

La commune est chargée de préparer et réaliser l'enquête de recensement ; elle reçoit à ce titre une dotation forfaitaire, destinée à couvrir principalement les frais de rémunération des agents recenseurs. Pour 2019, le montant de cette dotation s’élève à 12 392 euros. Ce montant est en diminution par rapport au dernier recensement (13 835 euros en 2014).

L'INSEE organise et contrôle la collecte des informations. L'État est responsable de l'ensemble de l'exécution du recensement.

La commune, qui pilote les opérations de collecte, doit donc recruter le nombre d’agents nécessaires pour couvrir la mission du recensement de janvier à février 2019, soit 13 agents recenseurs.

Ces 13 agents seront recrutés en qualité de contractuel sur la période allant de début janvier à fin février 2019 .

Le mode de calcul de leur rémunération sera établi de la façon suivante, afin de tenir compte de l’ensemble des paramètres rencontrés :

• une somme forfaitaire par district recensé de 350 euros

• une prime d’objectif de 50 euros si 60 % de réponses sont collectées à la fin de la première quinzaine

• 25 euros par séance de formation suivie (soit 50 euros si les deux demi-journées de formation sont suivies)

• 0,50 euros par feuille de logement remplie

• 1 euros par bulletin individuel rempli

• une indemnité de transport de 80 euros pour les districts d’habitat dispersé, et de 40 euros pour les autres.

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver le recrutement de 13 agents recenseurs non titulaires de début janvier à fin février 2019 et le mode de calcul de leur rémunération.

Vote : unanimité

7. SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2017

M. Devun rappelle que :

• La compétence « eau potable » a été transférée à la Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole le 1er janvier 2016 ;

• Le code général des collectivités territoriales impose, par son article L2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté au Conseil de Communauté puis à l’assemblée délibérante de chaque commune dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Il est consultable en mairie. Une fiche récapitulative a été jointe à la note de synthèse.

Ce rapport ne donne pas lieu à vote.

8. SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF 2017

M. Devun rappelle que :

• La compétence « assainissement » a été transférée à la Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole le 1er janvier 2011 ;

• Le code général des collectivités territoriales impose, par son article L2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif.

Ce rapport doit être présenté au Conseil de Communauté puis à l’assemblée délibérante de chaque commune dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Il est consultable en mairie. Une fiche récapitulative a été jointe à la note de synthèse.

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Ce rapport ne donne pas lieu à vote.

9. INFORMATIONS

• Nomination des membres de la nouvelle commission de contrôle des listes électorales

Pour la liste « Un nouvel élan pour St Jean » : M .Chardigny, M. Pénard et Mme Monier

et pour la liste « Indépendance démocratique » : Mme Tardy et M. Desorme

10. DECISIONS DU MAIRE

M. le Maire rend compte des décisions prises en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, à savoir :

• Décision n°2018-27 : Défense des intérêts de la Commune par la société ITINERAIRES AVOCATS dans l’instance intentée devant le tribunal administratif de Lyon par M. RAMAUGE Jean-Pierre.

• Décision n°2018-28 : Délégation de compétence au SIEL pour assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux de « Dépose de 2 mats route de Nantas et Lotissement les Hauts du Fay » pour une participation communale de 985 euros.

• Décision n°2018-29 : Convention de mise à disposition des stades Thiollière et Jean Tardy à l’association SJB Saint-Jean-Bonnefonds Football Club Loire.

• Décision n°2018-30 : Demande de subvention au titre de l’enveloppe pour les communes urbaines, pour les phases deux et trois du projet de réhabilitation du tènement de l’Espérance.

• Décision n°2018-31 : Fixation du prix de vente des oliviers dans leur pot à 100 € par olivier pris sur place.

• Décision n°2018-32 : Fixation des tarifs de publicité à insérer dans le bulletin municipal pour l'année 2018.

• Décision n°2018-33 : Demande de subvention à la DRAC Auvergne Rhone-Alpes, au titre de l’aide apportée aux projets d’éducation artistique et culturelle, pour la mise en place d’ateliers artistiques au sein du lycée Testud et la création d’une exposition temporaire pour la Maison du Passemetier.

• Décision n°2018-34 : Contrat conclu avec la SAS STK Prod pour le spectacle « Amour, swing et beauté », pour un montant de 3 587 € TTC.

• Décision n°2018-35 : Demande de subvention à Saint-Etienne Métropole au titre du fonds de concours « transitions énergétique et écologique », pour le projet de travaux d’amélioration acoustique du rez-de- chaussée du bâtiment de la crèche du bourg.

• Décision n°2018-36 : Contrat conclu avec la Nouvelle Fabrique pour le spectacle « Jalousies Karaoké », et le stage prévu avec les amateurs, pour un montant de 3 600 € TTC.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

Date de la prochaine séance : jeudi 13 décembre à 19h00

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