Déliberation - 1025032

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Déliberation - 1025032 Document publié le Mardi 26 janvier 2016 par la commune de Saint-Ours. Lien du pdf (Déliberation - 1025032)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY

CANTON D’AIX-LES-BAINS 1

COMMUNE DE SAINT-OURS

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2016

Le 26 janvier 2016 à 19 heures les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués le 21 janvier 2016 se sont réunis, sous la présidence de Monsieur Christian REBELLE, Maire.

Présents : Mesdames Janine BONNET, Martine GELLOZ, Noëlle BON-BETEMPS et Marie-Eve SAILLET, Messieurs Christian REBELLE, Louis ALLARD, Hervé CLERC, Denis MATHIEUX- PANTIN, Romain REY et Olivier SUPERNANT.

Ont donné pouvoir : Messieurs Brice FANTIN et Patrick MATHIEUX Absents excusés: Madame Emilie GIRAUD et Monsieur Yannick GUTHLEBEN Secrétaire: Madame Martine GELLOZ.

Le quorum étant atteint, Monsieur Le Maire ouvre la séance à 19 heures et aborde les affaires inscrites à l’ordre du jour.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 24 novembre 2015 : approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION 01/2016 : Ouverture de crédit pour la réhabilitation de l’ancienne école

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que des dépenses d’investissement ont été réalisées dans le cadre de l’étude de réhabilitation de l’ancienne école et doivent être réglées avant le vote du budget primitif, aussi il convient d’ouvrir les crédits nécessaires dans la limite du quart des prévisions budgétaires 2015. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à ouvrir les crédits d’investissement suivant :

- Compte 2313 Op : 1014 Montant : 11 160 €

Cette somme sera reprise lors du budget primitif 2016.

DELIBERATION 02/2015 : Ouverture de crédit pour l’extension du Centre de Secours

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que des dépenses d’investissement ont été réalisées dans le cadre de l’extension du Centre d’Incendie et de Secours et doivent être réglées avant le vote du budget primitif, aussi il convient d’ouvrir les crédits nécessaires dans la limite du quart des prévisions budgétaires 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à ouvrir les crédits d’investissement suivant :

- Compte 204182 Montant : 15 156.58 €

Cette somme sera reprise lors du budget primitif 2016.DELIBERATIONS 03/2016 et 04/2016: Approbation du Compte de Gestion et Approbation du Compte Administratif du CCAS 2015

Le budget de fonctionnement du CCAS s’élève à 190 € pour les dépenses et à 0 € pour les recettes.

Le budget d’investissement se monte à 0 € pour les dépenses et les recettes. Il n’y a eu aucuns investissements.

L’excédent global de clôture de l’année 2015 est donc de 190 €. Ces résultats sont conformes au compte de gestion dressé par le Comptable du Trésor et certifié par l’Ordonnateur.

Suite à la délibération du 24 novembre 2015 ayant dissous le CCAS, cet excédent sera transféré dans le budget de la commune.

A l’unanimité des membres présents ces comptes sont adoptés.

DELIBERATION 05/2016 : Nomination d’un délégué supplémentaire à la Communauté de Commune du Canton d’Albens.

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’en raison de la création de la commune nouvelle Entrelacs, il convient de procéder à une nouvelle répartition des sièges pour chaque commune membre de la communauté de communes d’Albens. De ce fait Saint-Ours obtient un siège supplémentaire qui, sera occupé par un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau électoral.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Brice FANTIN, second adjoint au Maire, comme délégué supplémentaire à la Communauté de Commune du Canton d’Albens.

QUESTIONS DIVERSES

Convention de groupement de commande avec le SIAE du Sierroz : Afin de réduire le coût des travaux, il est proposé de réaliser les travaux d’aménagement et de sécurité sur la RD 211 en commun avec le SIAE du Sierroz. Un bureau d’étude propose un projet global pour ralentir les voitures, sécuriser les piétons, améliorer le réseau d’eau potable et le réseau incendie. La réflexion doit être approfondie afin de trouver des alternatives moins coûteuses et plus sécuritaires pour les piétons.

Communication : Réflexion sur la création d’un site internet, quel prestataire pourrait s’en occuper ? Un choix devra être fait d’ici fin 2016, date à laquelle le site internet de la Communauté de Commune du Canton d’Albens ne sera plus accessible.

Travaux en cours :

- Ancienne école : Les plans ont évolué, il est notamment prévu plus de place pour les associations.

Cantine : Diverses solutions sont étudiées et estimées financièrement pour fournir les repas à la rentrée 2016. Aucun choix n’est encore arrêté.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.

Vu pour être affiché le 28 janvier 2016 conformément aux prescriptions de l’article L 12117 du code des communes.

Fait à Saint-Ours le 28 janvier 2016.

Le Maire